246 [États gén. 1789. Gahiers.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [Sénéchaussée d’Aix.] Contre Us dîmes du clergé. Considérant enfin, lesdits habitants, que ladime ecclésiastique est accablante pour les propriétaires de terre, surtout dans ce pays, où la dîme est au 15, supplient Sa Majesté de la supprimer au profit des communautés, à la charge par elles de payer les prêtres utiles, desservant la paroisse, et de verser l’excédant dans la caisse de la province pour être employé au payement et remboursement des dettes de cette province. Qu’à l’égard du curé de cette paroisse et son vicaire, tout sollicite en leur faveur une augmentation de leur portion congrue, et pour lors, ils seront soumis à l’entretien de leurs clercs : toute espèce de casuel et tout ce qu’il a d’odieux et même de scandaleux sera supprimé; car il semble que, par ce casuel, les fidèles achètent les secours spirituels de l’Eglise et l’administration de certains sacrements. Et les fidèles ne payeront plus deux fois, comme ils payent actuellement : ils payent, en effet, la dîme au clergé moyennant laquelle il doit remplir gratuitement toutes les fonctions de son ministère, et outre cette dîme, le casuel. Et à l’égard des autres objets que nous omettons, nous nous en rapportons aux réclamations qu’en feront les autres communautés de Provence, et nous joignons nos voeux aux leurs, d’autant que tous doivent concourir au rétablissement de l’ordre, de la prospérité de la province, au salut de l’Etat, et à la satisfaction du meilleur et du plus juste des monarques, qui s’empresse de tirer ses sujets de l’esclavage, il veut nous consulter; il a appelé tous les corps, tous les citoyens à son conseil, en leur demandant des instructions. Il a pris pour guide l’opinion publique, ce juge impartial qui s’égare rarement dans ses décisions. Ce serait un crime de lèse-patrie de ne pas correspondre à sa confiance paternelle en lui laissant ignorer des projets dont l’exécution peut le rétablir dans ses droits et assurer la prospérité de la nation. Et a signé qui faire a su; . Fait et arrêté à Ansouis, le 29 mars 1789. Signé Allier, viguier; J. Vague, Maré, consuls; Bossy; Vague; Dorgat; Rieu; E. Jugy ; Ë. Dorgal; Vague; Jugy; Elzéar Daniel; André Dor-gal; Etienne Roqui; Morillon; Michel; Morillon; Consolin; Chaumont; Pelicot; Jaubert; Jugy; J; Jugy Dorgal; Aubert; E. Dagard; Jaubet; Vagué ; Ollivier ; Lombart ; Olïi vier ; Chabaud; Lombard ; J. -J. Abely; Gueude; Ollivier; J.-P. Juge; J. -J. Ollivier; L. Fenois; Michel; Jugy; Laugier; Gas-quet. Et par nous, Roche, greffier, . CAHIER. Des doléances des habitants composant le tiers-état de la paroisse d’Artigues, sénéchaussée d’Aix en Provence (1). L’an 1789, et le 29 mars avant midi, les habitants domiciliés au lieu d’Artigues, et les habitants possédant biens audit lieu, domiciliés à Rians, dûment avertis conformément au règlement de cette communauté, ayant été convoqués en vertu des ordres du Roi portés par ses lettres données à Versailles le 2 mars 1789 pour la convocation (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire, et tenue des Etals généraux du royaume, ht satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu’à l’ordonnance de M. le lieutenant général de la sénéchaussée générale de Provence, séant à Aix, du 12 du courant, dûment publiée le 22 du courant au prône de la messe de la paroisse par M. Giraud, curé d’icelle, et affichée le 22 dudit, aux formes prescrites par-devant M. François Ailhaud, avocat au parlement, juge Subrogé pour l’autorisation de l’assemblée, après avoir été convoquée en la manière aux requêtes de Saint-Joseph Stonna Goquillat, bourgeois, maire et premier consul, et Claude Sillon , second consul de ladite communauté, écrivant messire Jean-François Brun, greffier de celte communauté; à laquelle assemblée ont été présents lesdits sieurs maire et consuls; Hyacinthe Leydet, négociant du lieu de Rians; Jean-Baptiste Vivier, négociant du même lieu; Pierre Coquilbàt, ménager de ce lieu d’Artigues ; Jean-Honoré Vergne, ménager; Jean-François Verne, ménager; Jean-Baptiste Go-quilhat, ménager; Honoré Bellon, négociant; Roch Maurel, ménager ; Denis Manier; Marc-Augustin Bellon; Joseph Bellon ; Marc Bellon; Jean-Claude Durand; Pierre Mounier; Alexandre Co-quilhat ; Joseph Verne; Toussaint Queirel ; Louis Durand; Jean-Joseph Monier; François Leel; Jea.n Coquilhat; Lange Féraud; Jean -Louis Féraud; Etienne Monier; Joseph Verne; Joseph Ripert; Louis Leydet ; Lazare Coquilhat; Antoine Féraud ; Jacques Monier; et Jean-Joseph Monier ; tous travailleurs de ce lieu. Ledit, sieur Coquilhat, maire et premier consul de cette communauté, a dit : « Messieurs, « Vous êtes assemblés, en vertu des ordres de Sa Majesté, et par ordonnance de M. le lieutenant général. Le motif de vos délibérations doit être aussi pur que les vues de votre souverain sont bienfaisantes. En effet, quel spectacle plus intéressant pour la nation française que celui d’un roi père de ses peuples qui les appelle tous auprès de lui pour le choix le plus libre de ses représentants et pour les Consulter sur les besoins de chaque communauté en particulier et pour remédier au déficit fait par M. de Calonne ! « Le Roi, alarmé de lasurprise faite à sa religion par des ministres dont les noms seront à jamais odieux à la nation, a bien voulu réparer nos malheurs par le plus grand des bienfaits, en rappelant auprès de lui M. Necker dont l’amour pour le peuple est connu. « Mais, Messieurs, c’est avec la plus profonde douleur que nous voyons exciter parmi nous les divisions les plus cruelles dans le moment où il n’y aurait dû avoir qu’un cri de reconnaissance envers Je Roi et son ministre, Vous êtes instruits comme moi, Messieurs, des désordres inouïs qui ravagent notre patrie. L’humanité, les lois, la concorde, tout y est oublié ; et des jours de bonheur ont été changés en dés jours de carnage et d’épouvante. « Nous devôns travailler, dans cette assemblée patriotique, à porter au pied du trône nos doléances et les causes qui ont détruit tout l’équilibre du pouvoir des lois et de la raison, Il est encore essentiel d’exposer aux yeux de Sa Majesté les causes que les ennemis du bonheur public ont cherché pour exciter la fermentation d’une révolte attentatoire à la justice. Je crois que nul autre sentiment doit nous animer dans cette assemblée que celui d’un amour sans bornes pour son ministre. Mais, c’est au nom de cet amour et de celte 247 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée d’Aix.] reconnaissance que nous demandons le redresse� ment des griefs qui ont déchiré nos âmes et aigri nos esprits. D’abord, c’est l’accaparement de tous les blés, de cette denrée précieuse, premier besoin de l’homme, dont le libre commerce est un bienfait, mais dont les abus sont criants. « Ensuite, c’est le refus de plusieurs, pour ne pas dire de la plus grande partie des possédants fiefs, tant laïcs que nobles, de contribuer, dans une quotité proportionnelle de leurs facultés, à toutes les charges, tant royales que locales. Voila ce que nous devons oser dénoncer au. Roi. 11 écoutera avec bonté nos remontrances, et pourvoira à nos besoins ; et il sera indigné que le premier corps de l’Etat soit le dernier à offrir le secours que tout citoyen doit à sa patrie, et auquel, à leur honte, vous avez donné le grand exemple. J’ose vous assurer que M. le comte de Caraman a déjà donné des ordres les plus précis pour que les blés fussent versés dans tous les marchés avec la plus grande abondance. c Parmi les possédants fiefs, j’espèrô que vous voudrez bien distinguer celui qui a l’honneur d’être à votre tête. IL m’a prié et autorisé.de vous signifier que, dans tous les temps, son âme populaire et désintéressée lui a dicté l’offre simple et généreuse de contribuer comme le dernier de ses vassaux à toutes les charges indistinctement tant royales que localês ; que la délibération que vous prendrez à cet égard lui sera signifiée afin de consacrer, par une adhésion écrite de sa main, le sentiment de patriotisme et d’amour qu’il a pour tous ses vassaux. » Il nous a intimé par le ministère d’un huissier en la sénéchaussée d’Aix, le 21 du courant, la lettre du Roi, du 2 du courant, le règlement y annexé et l’ordonnance de M. le lieutenant dix 12 dü courant, pour la convocation des Etats généraux du royaume à Versailles le 27 avril prochain. Lecture faite de 1a. lettre du Roi, du règlement y annexé et du règlement particulier pour Je comté de Provence et de ladite ordonnance, ledit sieur Goquilhat, maire, a dit : « Messieurs, « Sa Majesté désire ardemment la félicité publique, mais il veut que notre bonheur soit notre ouvrage. En convoquant les Etats généraux du royaume, son intention est qu’ils soient assemblés légalement, et que chaque sujet concoure à la rédaction du cahier d'instructions, doléances, remontrances, et à la nomination des députés des représentants de la nation. Vous avez donc à procéder à présent au cahier des plaintes, doléances et remontrances que vous jugerez à propos de faire à Sa Majesté. Vos doléances doivent être relatives, soit à ce qui peut concerner le royaume en général, soit à ce qui peut avoir rapport à l’administration de la province. » L’assemblée a unanimement délibéré et arrêté de demander au meilleur des rois la réformation du code civil et criminel ; qu’ils soient remplacés par des lois simples, claires et précises; de Charger les députés qui seront élus de solliciter la suppression de tous les tribunaux d’arrondissement, de juger souverainement jusqu’à une somme déterminée, de réclamer une modération sur le prix du sel rendu uniforme dans tout le royaume, l’abrogation de toutes lettres closes attentatoires à la liberté des citoyens, et l’admission de ceux-ci, de quelque ordre qu’ils soient, à tout emploi militaire, bénéfice et charges, attributions de noblesse, de manifester le vœu général de l’assemblée contre la vénalité des offices et contre tous droits de circulation dans l’intérieur du royaume, de demander le reculement des bureaux de traites aux frontières ; que, dans Rassemblée des Etats généraux, les suffrages soient recueillis par tête et non par ordre. A de plus délibéré, pour ce qui est relatif et particulier à cette province, de charger expressément les députés de demander au meilleur des rois la convocation générale des trois ordres de la province, pour former et réformer la constitution du pays; d’accorder aux communes la fa-. culté de se nommer un syndic avec entrée aux Etats et voix délibérative ; l’abolition de la perpétuité de la présidence, et le rejet de tout membre non amovible ayant entrée aux Etats, l’égalité .de voix pour l’ordre du tiers contre celles des deux premiers ordres réunis, tant dans les Etats que dans la commission intermédiaire, sans aucune réserve ; et surtout l’égalité des contributions pour toutes charges royales et locales, sans exception ; la désunion de la procuration du pays du consulat de la ville d’Aix ; la jouissance à toutes les communautés des prérogatives attachées aux offices de police et de mairie, ou à ladécharge de ce qui est payé par l’abonnement ; l’impression annuelle des comptes de la province , dont envoi sera fait à chaque communauté ; et que J a répartition des secours que le Roi accorde au pays, ensemble de l’imposition de 15 livres par feu, affectée à la haute Provence, sera faite dans le sein des Etats ; qu’il sera demandé par ses députés, qui seront élus aux Etats généraux, la suppression entière de la dime sous l’offre que la communauté fait de paver une somme suffisante aux prêtres qui seront nécessaires dans cette paroisse et proportionnelle à la grandeur de leur ministère ; qu’il n’y aura plus que trois sortes de prêtres, savoir : des évêques, des curés et des vicaires, qui sont les seuls membres utiles à l’Etat. Qu’il sera, de plus, demandé d’avoir la faculté personnelle de chasser librement, attendu le dommage que-le gibier procure aux propriétés de tous les habitants, observant que cette demande a été faite à la pluralité des suffrages. Que le droit de prélation que le seigneur est en droit d’user à chaque mutation, sera anéanti ; qu’il sera simplement réservé audit seigneur la faculté personnelle de le retenir pour lui; qu’il sera obligé d’en user dans l’espace de quarante jours, à compter du jour de l’acte de vente, après lequel il ne sera plus reçu. A finalement et unanimement délibéré que les cens, les banalités et la directe puissent être rachetés, soit par le particulier, soit par la communauté. Et plus n’a été délibéré. Et a signé qui l’a su. Ainsi signés : Coquilhat, maire; Hippolyte Leydet; Vivier; Coquilhat; G. Queire; Marc Bellon; M., A. Bellon; Ailhaud, juge, et nous, Brun, greffier. CAHIER Des plaintes et doléances de lû communauté d’Ar-tignosc , dressé conformément au vœu de ses habitants , pour être joint à ceux de la sénéchaussée; pour être le tout rédigé en un seul, et présenté à Rassemblée des Etats généraux , en conformité des ordres de Sa Majesté (1). 11 sera très-respectueusement remontré ; Art. 1er. Que ne reconnaissant en France pour (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit dns A rchives de V Empire,.