684 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (3 juillet 4790.1 ticle 6 concernant les gratifications et appointements des employés soit ajourné et je propose un article dans ce but. M. Dupont (de Nemours ). La société de la charité maternelle, dont M. Lebrun vous a parlé dans son rapport, s’est formée pour donner des secours aux mères et les empêcher de mettre leurs enfants aux Enfants-Trouvés. Sur dix de ces enfants, il en mourait neuf dans cette maison : nourris par les mères, il n’en meurt que deux sur dix ; cette institution touchante aidait à remplir un des premiers devoirs de la nature ; elle ménageait à l’Etat un grand nombre de citoyens. Cette société est formée de dames et d’un petit nombre de souscripteurs : le gouvernement a protégé cet établissement et lui a donné annuellement une somme de 24,000 livres, sur les annexes de la loterie. Les compagnies de finance n'ont pu renouveler leurs soumissions ; la société de charité maternelle a perdu une partie de ses souscripteurs, et s’est trouvée forcée de diminuer de moitié le nombre des mères qu’elle secourait ; elle mérite la plus grande considération et toute votre estime. (L’Assemblée, par des applaudissements, s’unit aux sentiments qu’exprime l’orateur.) Je propose le projet de décret dont voici les termes: « L’Assemblée nationale décrète qu’elle conserve provisoirement, et pour la présente année, à la société de la charité maternelle, les secours que lui donne le gouvernement, et charge le comité de mendicité de rendre compte incessamment à l’Assemblée de ce qui concerne ces établissements. » M. le Président met successivement aux voix les propositions qui viennent d’être faites. Tous les articles, purgés de leurs amendements par adoption ou par rejet, sont décrétés ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapportée son comité des finances sur la loterie royale, a décrété et décrète ce qui suit : « Art. 1er. A compter du premier juillet présent mois, le traitement des administrateurs de la loterie royale demeurera fixé à 9,000 livres. « Ils continueront à jouir des remises qui leur étaient allouées sur le produit. « Art. 2. Le régisseur honoraire sera supprimé. « Art. 3. Le receveur général sera également supprimé ; il sera remplacé par un caissier aux appointements de 8,000 livres, qui fournira un cautionnement de 200,000 livres en immeubles. <« Art. 4. Le bureau du receveur général sera supprimé, et son travail réuni au bureau de comptabilité. « Art. 5. Le ministre des finances prendra les mesures nécessaires pour assurer la surveillance de la caisse et l’exactitude des recouvrements. « Art. 6. L’Assemblée ordonne que l’état des appointements et gratifications des divers employés, soit de Paris, soit des directoires secondaires, sera imprimé et distribué à chacun de ses membres, et renvoie à statuer sur les réductions dont lesdits appointements et gratifications sont susceptibles, jusqu’après l’impression et la distribution de l'état qui en sera dressé. « Art. 7. L’Assemblée conserve provisoirement, et pour la présente année, à la société de la charité maternelle, les 1,000 livres qui lui étaient données par chaque tirage, et charge son comité de mendicité de lui rendre compte de cet établissement, M. le Président. L’Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à la nomination de son 'président et de trois secrétaires. La séance est levée à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GOUTTES, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 3 juillet 1790, au soir (1). M. l’abbé Gouttes, ex-président, ouvre la séance à six heures du soir, en l’absence de M. Le Pelletier, président. M. Delley d’Agier, secrétaire, fait lecture de l'extrait des adresses dont la teneur suit : Adresse de la commune de Rosny-sur-Seine ; indépendamment de sa contribution patriotique, montaut à la somme de 2,586 liv. 10 s. elle fait don du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés, se portant à 3,269 livres; De la commune et de la garde nationale de la ville de Millau en Rouergue, de la nouvelle municipalité de la communauté de Granace en Corse ; Des maîtres cordonniers de la ville de Grenoble, qui expriment leur indignation contre la délibération des citoyens catholiques de Nîmes, qu’ils leur ont envoyée par la poste; De la commune de Serre, département du Doubs, qui se soumet d'acquérir des biens nationaux pour la somme de 30,000 livres, de celle de Frasnoy, même paroisse, qui fait une soumission de 18,000 livres. De la municipalité de Lavaudieu, qui fait une soumission de 48,000 livres et de celle de la ville de Blesle, qui offre d’acquérir tous les biens nationaux situés dans son territoire, et sollicite l’établissement d’un marché de grains ; De la ville d’Aix, qui annonce que sa contribution patriotique se porte à la somme de 702,000 livres ; Des administrateurs du département de la Côte-d’Or, qui félicitent particulièrement l’Assemblée sur le décret qui abolit la noblesse héréditaire; De l’assemblée électorale du Calvados, qui au-nonce que le régiment du commissaire général cavalerie, en garnison à Falaise, a député vers elle pour lui exprimer son adhésion à tous Jes décrets de l’Assemblée nationale ; Des curés et vicaires des cantons de Barbonne, de Bourg et du Bourget, de l’archiprôtré de la Porcherie du district de Boussac, des électeurs ecclésiastiques du district d’Issoudun, et des ci-devant chanoines réguliers trinitaires de la maison de Cerfroid, qui, tous, manifestent l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale et désapprouvent la déclaration d’une partie de l’Assemblée ; Les ci-devant trinitaires de la maison de Ger-froid annoncent qu’à l’époque du 19 du mois dernier, ils ont fait disparaître de leur temple des marbres et armoiries qu’un despotisme aveugle et présomptueux y avait fait placer; De la ville de Philippevilie, département des (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.