[12 décembre 1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. m avec l’homme qui s’arme pour défendre la sienne?... MM. le duc de Mortemart, de Juigne, de la Queuillc, de Panat, etc., prétendent que l’orateur Insulte le militaire. L’un veut qu’il soit rappelé à l’ordre, l’autre qu’il soit tenu de faire des excuses au corps respectable qu’il a outragé; d'autres demandent si ce travail est celui du comité militaire, et annoncent que ce comité le désavoue. M. le Président rappelle que M. le marquis de Bouthil lier ayant fait, il y a quelque temps, un rapport au nom du comité, M. Dubois de Grancé annonça que ce travail n’avait pas réuni l’approbation de tous les membres, et demanda à y répondre, et qu’il fait en ce moment cette réponse. On insiste pour que M. Dubois de Grancé soit rappelé à l’ordre. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur ce sujet. M. Dubois de Cbrancé poursuit : 11 ne suffit pas d’avoir composé avec sagacité, dans le silence du cabinet, une force militaire de 300,000 hommes à choisir sur 24 millions d’habitants. Toutes les convenances d’un plan peuvent être très-estimables et faciles à saisir, mais il y a souvent une grande distance de la formation d’un projet à son exécution, et c’est cette exécution qui me paraît problématique. 1° Les provinces souffriront-elles dans leur sein des recruteurs de tous les régiments, de tous les pays, qui chercheront à abuser de l’effervescence des passions des jeunes gens pour les enlever de force, ou par ruse, à leurs parents. 2° Les provinces souffriront-elles qu’une armée de 150,000 hommes, qu’elles soudoient pour la défense de leurs propriétés, n’étant composée que de gens sans aveu, sans domicile fixe, aveuglément dévoués à la main qui les conduit, puisse, à tout instant, envahir la plus précieuse de leur propriété, la liberté publique? 3° Les provinces souffriront-elles que, dans toutes les villes fermées, des régiments étrangers à l’intérêt du pays usurpent l’autorité municipale; et, sous le prétexte de la conservation de la place, vexent arbitrairement les bourgeois? Je sais qu’on m’opposera l’obiigalion que contracteront les troupes d’exécuter les lois nouvelles, mais les lois ne peuvent prévoir tous les cas, et il est bien facile d’en abuser, quand on a la force en main, et peut-être le consentement tacite de l’autorité. 4° Les provinces souffriront-elles que, pour l’intérêt des entrepreneurs des vivres ou de fourrages, l’argent qu’elles payent pour la solde des troupes soit consommé hors de leur sein, tandis qu’elles manquent elles-mêmes de consommateurs, et par conséquent de ce qui nourrit l’agriculture et reproduit les moyens d’acquitter l’impôt. En supposant tous ces obstacles levés, Messieurs, nous n’aurons encore rien fait, car le plus difficile du problème reste à résoudre; c’est la composition des 120,000 hommes de milice, qui doivent, en cas de guerre, recruter l’armée. Je n’imagine pas que l’administration veuille encore s’appesantir sur le moyen du tirage au sort; cet impôt désastreux doit être relégué dans la classe de la taille, delà gabelle et de la corvée; ce sont des monstres que la constitution doit étouffer. 11 faut donc une conscription, et c’est ici, Messieurs, que votre sagesse doit éviter un dangereux écueil; car le mode de cette conscription sera l’abus le plus condamnable du pouvoir arbitraire , ou l’acte du patriotisme le plus éclairé. S’il existe encore un vestige de privilèges, un moyen quelconque de se soustraire à la charge de citoyen; si l’on n’inscrit sur les registres municipaux que le nombre d’individus nécessaires au recrutement de l’armée, en cas de guerre ; si ces individus, sans armes en temps de paix, sans moyens de défense, ne sont qu’un troupeau dévoué aux volontés de l’autorité, les bons citoyens feront bien de quitter la France pour y renvoyer ces fugitifs, agents de l’oppression, que le cri de leur conscience en avait éloignés ; car le retour aux anciens principes ne tarderait pas à se tenter, et je crois qu’il ne peut s’effectuer aujourd’hui sans un déchirement cruel et incommensurable. 11 faut donc une conscription vraiment nationale, qui comprenne la seconde tête de l’empire et le dernier citoyen actif. Il faut que chaque homme, dès que la patrie sera en danger, soit prêt à marcher. Si vous tolérez une fois les avoués, les remplacements, tout est perdu; de proche en proche, tous les riches voudront se soustraire au service personnel, et les pauvres resteront seuls chargés de cette fonction, si noble pour un peuple libre; alors le métier des armes retombera dans son avilissement; le despotisme en profitera, et vous redeviendrez esclaves. Mais, dira-t-on, comment incorporer cette milice avec notre armée, si cette armée n’est pas citoyenne, si elle n’est pas purgée de tous les vices qui l’ont infectée jusqu’ici; est-il un patriotisme qui tienne à l’horreur de la corruption des mœurs; est-il un père qui ne frémisse d’abandonner son fils, non aux hasards de la guerre, mais au milieu d’une foule de brigands inconnus, mille fois plus dangereux? J’en conviens, et j’ajouterai même que si on m’oppose la discipliné, je répondrai que c’est un motif de plus de terreur; des songes funestes me présenteront sans cesse mon fils entraîné par son inexpérience et de fausses suggestions, périssant de la main du bourreau, et dès lors plus de repos pour moi. G’est d’après ces considérations, qui me paraissent d’une haute importance, que je supplie l’Assemblée de peser dans sa sagesse les bases d’organisation que je prends la liberté de lui soumettre. J’établis, pour axiome, qu’en France tout citoyen doit être soldat, et tout soldat citoyen, ou nous n'aurons jamais de constitution. Il n’en résulte pas que nous devions arracher sans cesse aux travaux de l’agriculture et du commerce, ni aux autres fonctions utiles que ce vaste empire offre à l’industrie, des bras essentiels. Eh! à quoi servirait la liberté, si l’on tarissait les sources du bonheur? Mais je pense que l’état militaire français doit être divisé en trois parties, tellement organisées qu’elles puissent, sans effort, sans subir une trop grande métamorphose, ne faire au besoin qu’un seul et même corps, n’ayant qu’un même esprit, également intéressé à se réunir sous l’étendard du patriotisme, aux ordres du chef de la nation. Je crois donc que, pour rendre la France respectable au dedans et au dehors, nous devons présenter à ses ennemis un front de 150,000 hommes de troupes réglées, destinées à couvrir nos frontières, et à se porter partout où l’exigera sa défense, ou l’attaque combinée par le pouvoir exécutif su- m [Assemblée naûonaie.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 décembre 1789.J prême. Ces troupes, en temps de paix, peuvent ne coûter guère plus de 60 millions, et je le prouverai quand ou voudra; il faut placer en seconde ligne, dans ce tableau, 150,000 hommes de milices provinciales, destinées à doubler l’armée active, dès que les circonstances l’exigeront, et qui ne couleront rien. Enfin, je propose une troisième ligne de plus de 1,200,000 citoyens armés, prêts à défendre leurs foyers et leur liberté envers et. contre tous. Pour former cette troisième ligne, tout homme, en état de porter les armes, ayant droit d’électeur, père de famille ou célibataire, jeune ou vieux, sera inscrit au rôle de sa municipalité ; il aura son fusil, son sabre et son fourniment, mais sans activité, sur la foi des traités et la protection de la loi : voilà ce que j’appelle la garde nationale. !, et le sceau véritable de la constitution. Cette garde s’assemblera une fois par an, pour recevoir le serment des jeunes gens qui acquerront le droit et la qualité de citoyens. Les milices provinciales seront composées de tous les célibataires actifs de chaque département depuis 18 ans jusqu’à 40. Ceux-ci seront enrégimentés sous des chefs nommés par la garde nationale , et aux ordres immédiats de leur municipalité ou canton. Il n’existera pour eux aucun autre engagement; ils seront libres de prendre parti dans les troupes de ligne, de changer même de province, suivant leur intérêt; mais tant qu’un homme n’aura pas 40 ans, ou qu’il ne sera pas marié, U ne pourra se dispenser du service qui lui sera commandé. Ces milices, dans les villes, s’assembleront une fois toutes les semaines, en été, pour exercer en commun ; elles seront chargées de la police et de veiller à la tranquillité des citoyens. Enfin, elles seront destinées à compléter l’armée, à raison du besoin, en temps de guerre, à tour de rôle, et à commencer par les plus vieux. Les milices des villages seront simplement agrégées à celle du chef-lieu de leur canton, elles ne feront point de service, leurs armes seront déposées au chef-lieu du district; mais il y aura dans chaque village 6 hommes choisis, tous les ans, et armés pour prêter main-forte à la police. Je pense qu’avec cette composition, et le corps de pionniers sans cesse sur les routes, qu’ori peut enrégimenter, il n’y aura aucun besoin de maréchaussée à l’avenir. Enfin, les 150,000 hommes de troupes réglées seront recrutés par engagement volontaire sur toutes les classes de citoyens, mais chaque régiment d’infanterie ou de cavalerie, particulièrement affecté â une province, ne pourra être composé en officiers et soldats que d’individus domiciliés dans cette province, et jamais, excepté en temps de guerre, ces régiments ne pourront être en garnison à plus de 20 ou 30 lieues du chef-lieu de leur département. Je n’entrerai pas dans de grands détails sur cet objet, je m’engage de les fournir à l’Assemblée dès qu’elle l’exigera; mais j’insiste d’autant plus particulièrement sur cette composition, que je la regarde comme la solution du grand problème, comme la base d’une excellente organisation, d’une confraternité qui, en rendant la France inattaquable, est le plus sûr rempart de la liberté publique; je vois dans cette composition tout ce qui peut consoler de l’absence, et amalgamer sans effort, au premier bruit de guerre, les troupes de ligne avec les milices provinciales de chaque canton. Je crois que la France, en adoptant ce système, pourrait réaliser, pour son compte, la paix de l’abbé de Saint-Pierre; car quelle puissance oserait ne pas rechercher l’alliance d’une nation qui peut déchirer les flancs de ses ennemis avec 300,000 hommes, et opposer à ses frontières une barrière de plus de 1,200,000. Je sais que le rapport de M. de Bouthillier présente de très-sérieuses objections contre ce plan; je vais rappeler les plus importantes; j’y en ajouterai même de nouvelles, et j’y répondrai succinctement. Par ce régime, dit-on, nous n'avons plus d'armée, plus d’unité d’exécution; les provinces s’isoleront, elles refuseront de marcher pour secourir une autre province trop éloignée pour que le feu de la guerre puisse les atteindre. Par caprice elles résisteront au souverain, se croiront fortes des troupes qui, au moyen de cette composition, seront toujours à leurs ordres en cas d’insurrection, et forceront la puissance royale à des exécutions sanglantes pour les réduire à l’obéissance; le soldat deviendra casernier, indiscipliné; l’officier négligera sa troupe pour s’occuper de ses intérêts. Il arrive à la guerre que des régiments sont plus exposés que d’autres au feu de l’ennemi, il y en a qui sont écrasés, et cet événement peut dépeupler une province. Les recrues, dans certains cantons, enlèveront des bras nécessaires au commerce et à l’agriculture, si chaque province fournit un contingent calculé sur sa population, tandis qu’elles laisseront; dans d’autres des hommes oisifs sans ressource, qui seront obligés de s’aller vendre à l’étranger. Enfin l’établissement (tes milices nationales actives peut exciter des désordres, des troubles locaux, qui se propagent et finissent par incendier le royaume. Pour répondre complètement à ces objections, il faudrait entrer dans de grands détails et développer les principes du régime social; mais je serais coupable d’abuser des moments précieux de l’Assemblée. Je m’aperçois que ce mémoire est déjà trop long, et, pour mon propre intérêt, je dois abréger; je répondrai donc succinctement que pour opérer un si grand changement, il n’est pas nécessaire de détruire l’armée, mais simplement d’appliquer à chaque régiment le nom d’uu département, et de commencer à n’y recevoir que des officiers et soldats domiciliés dans chaque département. L’unité d’exécution tient essentiellement à l’unité de principes, et la France en donne en ce moment un assez bel exemple; comment imaginer qu’à l’avenir, lorsque tous les droits, tous les intérêts seront communs, une province veuille s’isoler et faire exception. La loi, qui est l’expression de la volonté générale, qui ne peut léser aucun intérêt particulier, puisque tous y sont librement soumis, et profitent également de sa protection, inspire aux peuples le respect qu’on porte à la divinité. Qe sentiment d’ailleurs est renforcé par celui de la reconnaissance, et lorsqu’on fait une loi pour son bien-être, y obéir est un droit, et jamais un devoir pénible. Prenons garde que l’abus du pouvoir est souvent mis à la place de l’autorité légitime, et que pour en éviter la secousse, le grand moyen est de se mettre en état de n’en avoir rien à redouter. Je conviens que les troupes seront peut-être un peu moins marionnettes, que les pompons seront négligés, mais l’homme sera mieux soigné; mais l’espèce sera régénérée; mais les mœurs plus pures exigeront une discipline moins sévère, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. et j’espère qu’il ne sera pas rare de trouver des soldats dignes d’être officiers. Les pertes de la guerre sont un malheur inséparable de ce fléau, mais celui qui a fait dignement son métier laisse toujours à ses parents un motif de consolation. Lorsqu’un régiment aura été trop fatigué, on le fera sortir de ligne : il est du devoir du pouvoir exécutif de n’être pas prodigue d’un sang que les sujets offrent si généreusement au salut de la patrie. Le chapitre des recrues ordinaires ne me paraît pas plus embarrassant. J’ai entendu comparer l’Alsace au pays d’Auch, et j’ai seulement vu que l’Alsacien, plus paresseux ou moins industrieux, préférait le métier des armes à tout autre. Pour décider cette question, il faut éprouver quelque temps la révolution que fera dans les esprits la constitution ; elle doit avoir une grande influence sur l’agricuhure, sur le commerce et sur l’esprit militaire. Le pis-aller sera de recruter de préférence en Alsace, soit notre artillerie, soit nos troupes légères, dont la composition ne peut être la même que celle des troupes dites nationales; et ce moyen absorbera le superflu de population de ces cantons privilégiés par la nature. Enfin les milices nationales, dit-on, peuvent exciter des troubles; c’est une hypothèse gratuite : je ne vois à leur composition qu’un moyen d’ordre et d’équilibre, que le germe du patriotisme, l’usage habituel de l’obéissance, et le respect pour tout ce qui doit être sacré à des cœurs français. Je propose donc que l’Assemblée décrète : 1° Que tout homme ayant droit d’électeur et en état de porter les armes sera inscrit au rôle de sa municipalité, comme garde national, et que le Roi sera supplié d’aviser aux moyens de pourvoir incessamment chaque citoyen des armes nécessaires à sa défense, sur la demande et aux frais de chaque département. 2° Que tout homme libre depuis dix-huit ans jusqu’à quarante, sera inscrit comme faisant partie de l’armée active, et destiné à repouss r les efforts de l’ennemi de l’Etat; qu’en conséquence il soit incessamment proposé à l’ Assemblée, par le comité, un plan d’organisation de ces milices provinciales; 3° Que les conventions et traités, faits avec les Suisses et Grisons, seront respectés; que la nation les approuve, et que le Roi sera supplié de les renouveler au besoin; 4° Que, excepté les bataillons légers, toute l’infantmie française sera divisée en régiments nationaux, dont chacun sera attaché à un, deux, ou même trois départements, et en portera le nom; 5°Que, pour compléter les régiments nationaux, les officiers ne pourront être choisis, et les soldats recrutés que dans les départements dont le régiment portera le nom; 6° Que la composition de la cavalerie sera renouvelée sur les mêmes principes que l’infanterie, à l’exception des régiments de chevau-légers; 7° Que les régiments nationaux, soit en cavalerie, soit en infanterie, ne pourront, en temps de paix, être en quartier à plus de trente lieues du chef-lieu de leur département ; 8° Que cette base étant adoptée, le comité fixera l’emplacement de chaque corps de toutes les armes, de concert avec un député de chaque département; 9* Que le nombre des troupes, en activité, sera [12 décembre 1789.] fixé à 150,000 hommes au plus, compris la maison du Roi; 10° Que le sort des soldats et celui des officiers, les moyens d’avancement et de retraite seront fixés par des ordonnances primaires et constitutionnelles, d’une manière indépendante du caprice et de la légèreté des supérieurs ; 11° Que les lois militaires qui régiront l’armée, seront déterminées et arrêtées par l’Assemblée; 12° Qu’aussitôt après que le travail du Comité aura été agréé de l’Assemblée et du pouvoir exécutif, lecture en sera faite en chaque quartier, aux troupes actuellement en activité, et le serment exigé ; 13° Qu’il sera demandé à chaque individu s’il désire s’incorporer au régiment du département dans lequel il est domicilié, ou s’il entend rester attaché au département dans lequel il se trouve ; 14° Que la même proposition sera faite aux officiers et bas-officiers, pour être remplacés dans le même grade, s’il y a lieu ; 15° Que les agents du pouvoir exécutif seront tenus de prendre les précautions nécessaires pour que ces changements amiables se fassent librement et sans danger pour la chose pu-bli (ue; 16° Enfin qu’il sera sursis à la nomination de tous les emplois militaires jusqu’après l’établissement delà nouvelle constitution; M. le marquis d’Ambly. La constitution militaire est très-importante, il faut y réfléchir mûrement. Chacun peut faire des plans; mais il n’est pas donné à tout le monde d’en présenter qui soit convenable. J’en ai un aussi, et je l’offrirai à l’Assemblée s’il le faut. M. le baron delfenou. Notre but doit être la conservation de la liberté. Il faut donc que l’organisation militaire ne puisse jamais fournir des moyens d’oppression. Défendre la patrie, tel est le premier des devoirs. Quand un peuple est peu nombreux, tous doivent porter les armes; quand il l’est trop, ce devoir doitêtreà la fois rempli par un petit nombre. Le plus sûr moyen d’être libre consiste à avoir des armées de citoyens; la liberté demande donc la conscription militaire. L’armée doit être, en temps de paix, de 120,000 hommes, tant infanterie que cavalerie. En temps de guerre, elle doit être portée à 200,000 hommes. Tout citoyen ayant atteint l’âge de quinze ans, le Roi et l’héritier présomptif de la couronne exceptés, seront inscrits sur un registre public. On formera une milice nationale de 150,000 hommes; elle se renouvellera tous les trois ans : on ne sera dispensé du service qu’à l’âge de cinquante ans. L’armée agissante et soldée sera du nombre exprimé ci-dessus. Chaque citoyen servira pendant un temps déterminé, après lequel il sera exempt de service. S’il ne peut servir lui-même, il fournira un avoué connu et agréé de la commune de son domicile; ou bien il payera, une seule fois, une contribution qui ne pourra pas s’élever à plus de 200 livres. Avec ce plan, on aurait des armées excellentes, quoique peu nombreuses, et qui seraient certainement les soutiens de la liberté... On éviterait les engagements immoraux, dangereux, inconstitutionnels... Les milices étaient avilies, il faut qu’il soit avilissant d’être déchu du droit de servir la patrie... Les paysans ne craindront