ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 700 [États gén. 1789. Cahiers.] plantations de bornes, dégâts de bestiaux et autres de cette nature? En tout, nous demandons que la justice ne soit pas ruineuse comme elle l’est. Que le Roi détruise les justices seigneuriales et que nous soyons partout jugés en son nom; la plupart de ces juges seigneuriaux, ou ne peuvent pas bien juger, par ignorance, ou veulent mal juger, par corruption, ou ne jugent pas du tout, par paresse. C’est un degré et des frais de plus. Nous avons assez près d’ici un endroit où, pour la multiplicité et le conflit de tous ces tribunaux, grands, petits et moyens, un plaideur subit quelquefois cinq degrés de juridiction. Dans un autre endroit, plus voisin encore, un des nôtres vient d’bériter par la mort d’un parent ; il sert le Roi et est maintenant dans l’Inde; la justice seigneuriale a dit qu’elle voulait veiller sur les intérêts de l’absent et lui rendre service. Elle s’est emparée de la succession pour la garder. La succession tout entière était de 1,500 livres, les frais de justice ont été à 750 livres. Il faut convenir que la justice a rendu là un grand service à l’héritier, et qu’à son retour il aura de quoi la remercier. Nous demandons encore qu’il plaise au Roi de supprimer les maîtrises et juridictions des eaux et forêts, comme aussi ruineuses pour Sa Majesté que vexatoires pour ses sujets. Nous n’avons pas une seule école ; nous demandons qu’il en soit établi une gratuite dans chaque village; que nos enfants, à qui la nature donne autant de moyens qu’à d’autres, ne les perdent pas par l’ignorance, et qu’ils apprennent à connaître, à chérir et à respecter le Dieu qui les a créés, le Roi qui les gouverne, la patrie qui les nourrit, la loi qui les protège et l’administration dans laquelle ils auront aussi une part. Qu’à portée de chaque village il soit établi de même une sage-femme, une Sœur de charité et un chirurgien éprouvés. Qu’il y ait à chaque annexe un curé titulaire, que nos curés soient plus richement dotés, qu’ils le soient aux dépens des abbés oisifs, autrement dit commendataires. Que la portion congrue d’un curé de campagne soit au moins de 1,500 livres, celle d’un vicaire de 700 livres, et que ce soit le curé qui choisisse le vicaire. Que les habitants des paroisses ne supportent plus les frais de reconstruction, entretien et réparation des presbytères et dépendances. Que, pour augmenter le produit de notre travail, le trop grand nombre de fêtes soit supprimé. Que, pour détruire la mendicité, il y ait dans chaque paroisse un atelier de travail et un bureau de charité, sous l’inspection des curés et municipaux. Nous demandons que le commerce soit favorisé ainsi que l’agriculture et surtout qu’il n’y ait par tout le royaume, qu’un poids, une mesure et un aunage. Nous aurions sûrement beaucoup d’autres demandes à faire; et nous ignorons tout ce qui est nécessaire à notre bonheur; mais nous nous en reposons sur le député que nous avons choisi, sur nos concitoyens plus instruits que nous, sur la sagesse des Etats généraux, et sur la bonté de notre Roi. Nous demandons seulement que le résultat des Etats généraux soit publié au prône, comme leur annoncera été, et qu’on indique dans cette publication l’époque de la prochaine tenue ; car pour nous surtout, c’est la seule ressource ; et tant que nous ne pourrons nous plaindre qu’à l’intendant qui nous renverra au subdélégué, au ministre qui nous renverra à l’intendant, à la ferme qui est de moitié avec ses commis, aux capitaines et aux grands maîtres qui soutiennent toujours leurs gardes, aux juges supérieurs dont quelques-uns sont plus terribles que les inférieurs, non-seulement il nous sera inutile, mais même il sera dangereux de nous plaindre, et le seul parti que nous ayons à prendre sera de souffrir et de nous taire, comme nous faisons depuis cent soixante-quinze ans. Nous demandons encore que les justes droits du clergé et de la noblesse, que leurs honneurs, leurs prérogatives soient maintenus ; nous protestons de notre vénération pour cette classe supérieure de citoyens. Les nobles procédés que la plupart d’entre eux ont eus récemment pournous, la justice qu’ils nous ont rendue, leur ont donné de nouveaux droits à notre déférence et à nos égards. Nous ne demandons pas que les droits inaliénables de la couronne, que la prérogative royale soient mis à l’abri de toute atteinte : qui pourrait concevoir l’idée de les attaquer? Quel français ne serait prêt ainsi que nous, à les défendre au péril de son sang ? Nous croyons de même inutile d’interdire à nos députés, s’ils arrivaient jusqu’aux Etats généraux, d’y rendre aucun hommage autre que celui qui serait rendu, d’y prendre aucune attitude autre Sue celle qui serait prise par les premiers ordres. n’est personne de nous qui ne soit prêt à tomber aux genoux d’un Roi si bienfaisant; mais si c’est le mouvement de la cour, il n’est point de Français qui ne doive le partager ; si c’est une distinction humiliante, personne de nous ne doit s’y prêter. Il est juste que nos concitoyens nobles nous précèdent; il serait intolérable qu’ils voulussent nous avilir, ils n’en auront certainement pas l’idée. Fait et arrêté par nous, commissaires munis des pleins pouvoirs des communes de Mesnil-le-Roi, de Carrière, de Lally, en vertu de la délibération d’hier, au château de Lally, ce 24 avril 1789. Signé Michel Audouse; Jacques Montaudoin ; Charles Thomain ; Etienne Montaudou in ; Louis Montaudouin, syndic; Jean Matner; Feline, curé de Mesnil-le-Roi et prieur aumônier de madame la duchesse d’Orléans ; Goullain. CAHIER Des plaintes et doléances des habitants de la paroisse du Mesnil-Saint-Denis (1). Cette paroisse est située à 4 lieues de Versailles, composée de cent quarante feux en plusieurs hameaux écartés, habités par plusieurs habitants, dont les trois quarts sont des journaliers et bûcherons. Ce territoire est composé d’environ 1,500 arpents dont 1,200 environ en labour, et le reste en remises , friches , chemins et emplacements des maisons. La mesure du territoire est de 18 pieds pour perche et 100 perches pour arpent. Cette plaine est d’un terrain très-modique, entouré de forêts de trois côtés ; dans le cœur de ladite plaine existent quantité de remises de différentes grandeurs, plantées en bois, entourées de fossés, sur lesquels on a planté des haies d’épines (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit de* Archives de l’Empire. [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 701 servant de retraites à toutes sortes de gibier. L’on demande que toutes ces remises soient supprimées. La quantité de gibier de toute espèce cause un dommage considérable à la récolte, depuis les semailles jusqu’au temps de la moisson, particulièrement le lapin qui doit être détruit en totalité, et les autres espèces réduites à une quantité très-modique, pour ne point être préjudiciables aux récoltes. Les pigeons, qui sont si abondants, causent un dommage très-considérable, tant aux semailles qu’au temps de la moisson ; il serait d’une grande importance que ces pigeons soient détruits, ou tout au moins renfermés, tant pendant les semailles qu’à la moisson. Les plaines, qui se trouvent entourées par les forêts, souffrent des dégâts considérables par la grande bête. Les cultivateurs osent espérer que Sa Majesté, sans rien diminuer à ses plaisirs, voudra bien y avoir égard. Cette plaine est grevée de grosses dîmes envers les dames de la maison royale de Saint-Louis et Saint-Cyr, qui se perçoivent à la quatorzième gerbe de toute espèce de grains. C’est un impôt considérable pour les cultivateurs. Cet impôt ne produit rien à l’Etat et met le cultivateur souvent hors d’état de satisfaire aux impositions royales. Cette dîme, d’un produit très-considérable, n’est chargée envers le sieur curé que de 3 muids de blé et 2 muids d’avoine; si cette dîme ne peut être prohibée dans son entier, qu’elle soit au moins réduite comme les autres plaines voisines, qui ne payent que 4 gerbes l’arpent. Les terres de cette paroisse ayant été classées à 8 livres 15 sous l’arpent petite mesure, chargées de grosses dîmes, d’un fonds bien médiocre, exigeraient un second classement au-dessous. Que la corvée soit supprimée, et que les chemins soient entretenus du produit d’un impôt général, qui soit sur tous citoyens sans distinction. Qu’il en soit autant de la milice. Soit aussi supprimée, et que les soldats soient levés sur un fonds d’impôt destiné à cet effet. Que les Etats généraux s’assemblent, lorsqu’il en sera besoin, pour le maintien du bon ordre, et que chacun ordre y délibère par tête, non par ordre. Que les impôts soient réunis en un seul, autant qu’il en sera possible; et que les trois ordres soient contenus dans un seul rôle, et qu’un seul collecteur en fasse le recouvrement; qu’ils soient répartis sur tous les biens, sans distinction de qualité et condition, quelles qu’elles soient; toutes personnes étant sujets de Sa Majesté, chacun doit contribuer au besoin de l’Etat, selon sa capacité; cela n’est point dégrader leurs titres ; au contraire, c’est en partageant avec la nation les impôts qui l’écrasent, qu’ils se distingueront autant par la noblesse de leurs sentiments qui, joints à leur grande dignité et leur haute naissance, leur attireront pour jamais l’amour et le respect des citoyens, qui les regarderont toujours comme les enfants chéris du trône et les fils aînés de la nation. Que les aides soient totalement supprimées, autant qu’il en sera possible, attendu les vexations qui en résultent. Qu’il en soit de même des gabelles. Il est possible que le prix en soit diminué et qu’on n’ait pas le droit de forcer les particuliers de lever à la grosse gabelle, contre leurs moyens. Que les assemblées provinciales et municipales continuent d’avoir lieu. Que les intendants soient supprimés ou qu’ils soient destitués dans leur pouvoir absolu. Que la répartition des impôts sur les biens ne soit plus à la discrétion des commissaires, attendu les erreurs qu’ils font journellement, dont plusieurs sont les victimes. Il serait à propos que ces répartitions se fassent par la municipalité et les habitants de chaque paroisse. Qu’il soit donné facilité à la municipalité de présenter soit à Sa Majesté, soit aux assemblées provinciales, des mémoires et placets lorsqu’ils le jugeront à propos, sans courir aucun risque de la part de qui que ce soit. Que toute municipalité soit autorisée à pouvoir vider tous différends et contestations qui arrivent très-souvent dans les campagnes, pour cause de délits entre particuliers, sans avoir recours à aucune procédure. Que les frais de justice, qui ruinent les citoyens, soient diminués, et que la taxe en soit connue de tous citoyens. Qu’il soit accordé un délai court à tous huissiers pour rendre compte des exploitations qu’ils auront faites, et que toutes charges d’huissier-priseur soient totalement abolies, et qu’il soit libre à chacun de choisir tel huissier qu’ils jugeront à à propos. Que tous droits de banalité soient entièrement supprimés ; ces espèces de droits sont tyranniques à tous citoyens. Que tous droits seigneuriaux soient supprimés, s’il est possible, ou tout au moins modérés. Que les banqueroutes cessent d’être tolérées, et qu’il soit permis à tout créancier de suivre le banqueroutier dans tel lieu qu’il puisse se réfugier. Qu’il soit permis à tous citoyens de faire ôter les herbes qui croissent dans leurs grains, en tel temps qu’ils jugeront nécessaire, pour la conservation de leurs grains. Qu’il soit permis à tous cultivateurs de faucher leurs herbes dans les temps qu’ils jugeront à propos, sans en demander aucune permission. Le corbeau étant un oiseau dévastateur pour les semailles, il serait à propos que l’on accordât la permission des armes à feu pour les détruire. Qu’après les récoltes faites, il soit permis à tous citoyens de mener paître leurs bestiaux par toutes les plaines, sans aucune distinction ; Gomme aussi de faire les chaumes et de l’herbe, excepté les jeunes luzernes dans leur première année. Le transport de blé dans l’étendue du royaume ne peut pas être prohibé ; les enfants d’un même père doivent partager un même pain ; mais l’exportation chez l’étranger devrait être stricte-tement défendue. Ce royaume, si abondant de cette manne si précieuse, ne devrait pas, pour la modicité d’une seule récolte, souffrir une disette aussi considérable que celle actuelle ; c’est exposer la France entière, en abandonnant le peuple à l’esprit de révolte, chose funeste dont on a vu les tristes exemples les années précédentes. Jusqu’aux pieds du trône, il serait de la plus grande importance de prévenir de tels désordres, puisque le repos de l’Etat en dépend, et l’arrêt contre de tels attentats ne devrait ne pas être moins que de mort, n’importe de quelques qualité et condition que puissent être leurs auteurs , comme traîtres à l’Etat et à là nation. 11 est on ne peut pas plus ridicule de voir les 702 [États gén. 1789. Cahiers. [ ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] pauvres privés de ramasser les bois morts et souches mortes, qui ne font aucun tort aux bois, comme les feuilles et bruyères dont ils sont privés de pouvoir ramasser, pour faire la litière à leurs bestiaux; cesdits objets sont très-utiles, pour l’engrais des terres, en exceptant néanmoins les trois mois de rigueur pour la conservation des plaisirs de Sa Majesté. Fait et arrêté par nous, soussignés, en l’assemblée tenue à cet effet, cejourd’hui 16 avril 1789, Et avons signé : Berger ; Amiot ; Broujier ; Peulier; Barbe; Delalande; Grisillon; Hébert; Fougues ; Jean Doré; J. Margat; Baptiste Legendre ; Canut. Coté et paraphé ne varietur , par nous, Jacques Gautier, procureur fiscal des bailliage et châtellenie de Mesnil-Saint-Denis, par l’absence de M. le bailli dudit bailliage, au désir du procès-verbal dressé par nous, cejourd’hui 16 avril 1789. Signé Gautier. CAHIER Des remontrances , plaintes et doléances des habitants et cultivateurs de la paroisse deMessy (l). 1° Comme leur paroisse est un pays de culture, ils s’en occuperont plus particulièrement; ils croient que le meilleur moyen d’encourager la culture est de donner de la considération aux cultivateurs, non pas en leur donnant des médailles ou des jetons qui, la plupart, sont donnés à ceux qui le méritent le moins, et font le contraire du but que l’on se propose. On leur donne d’un côté des médailles, de l’autre, à la moindre opposition qu’ils font de ne pas se soumettre aux volontés arbitraires des sous-ordres du gouvernement, on les fait traîner en prison, ou mettre dans un dépôt. On a toujours contre eux les formes qu’ils ne peuvent connaître. Non, jamais le régime féodal n’a fait tant de mal aux campagnes que la manière actuelle de les gouverner; autrefois, du moins, ils ne dépendaient que d’un seul maître ; ses fantaisies satisfaites, ils étaient tranquilles ; actuellement, pour peu qu’ils aient dans leur voisinage quelques personnes en place et qui connaissent les préposés du gouvernement, ils sont à chaque instant menacés d’une corvée qui leur ôte les moyens de donner à leurs terres la culture convenable, et les réduit par là dans la plus affreuse misère. Ils ne peuvent pas encore savoir s’ils sont à couvert de cet impôt des plus désastreux ; malgré qu’ils payent la corvée en argent, on leur rappelle tous les jours d’anciennes corvées obtenues pour des chemins très-particuliers, en aucune façon utiles au public; car toutes les fois que l’on aperçoit une utilité générale, on supporte ses peines avec moins de douleur. Pour en citer quelques exemples : Deux seigneurs qui sont M. Daguesseau et M. Lenoir, qui jouissent de la réputation d’être humains: l’un a fait bâtir un château et a sur-le-champ fait faire un chemin par corvées pour aller à sa terre. Gomme il jouissait d’un crédit redoutable, on se pressait d’aller à cette corvée, crainte de la prison ou du dépôt. L’autre a deux moulins, à trois quarts de lieue d’une grande route ; pour leur donner plus de valeur, il a fait faire par corvée un chemin qui va aux deux (1) Nous publions co cahier d’après un manuscrit des 4-rchives de l'Empire. moulins. Notez que ladite corvée avait été commandée en 1781, qu’on la fait payer actuellement. Notez que les douze paroisses qui ont été commandées pour ladite corvée ont éprouvé, cette année, un fléau terrible par la grêle du 13 juillet 1788 ; lesdites douze paroisses ont perdu, par défaut de récolte, plus de 809,000 livres, et c’est cette même année que l’on choisit pour leur faire payer leur corvée. On a fait saisir les meubles des cultivateurs; leur grande misère a fait que l’on n’a pas été plus loin. — Jugez, d’après cet exemple, de la tranquillité que les campagnes peuvent avoir. Le pavé qui conduit à ces deux moulins coûtera, par l’adjudication qui en a été faite, 40,000 livres. Un seigneur voisin, en a fait faire un de la même étendue à ses dépens, qui ne lui a coûté que 7 à 8,000 livres. Gela fait voir-que l’on est prodigue quand cela ne coûte rien. Gomment avec de pareils procédés avoir des hommes pour cultivateurs? Non, il faut des serfs. 2° Pour l’avantage de la culture, il faudrait des baux plus longs, même centenaires ou viagers. On ferait des volumes sur les avantages qui résulteraient de pareils baux pour les campagnes. On ne fera que présenter les principaux. 11 est facile de démontrer que les propriétaires y gagneraient. Le peu de bénéfices que feraient les cultivateurs, ils le mettraient sur leurs terres gui leur rapporteraient un intérêt considérable et ils cher-cheraientà augmenter, par toutessortes demoyens, leurs connaissances ; ils les communiqueraient à leurs enfants et à leurs voisins, au lieu qu’à présent, ils tâchent, sitôt qu’ils ont la plus petite épargne, de retirer leur posiérité d’un état qui est si peu sûr et est vexé aussi cruellement, et qui jouit de si peu de considération, puisque tous les autres ordres de l’Etat s’accordent pour les mépriser, notamment les commerçants, les avocats de Bretagne, les Etats du Dauphiné, même le ministre vénéré de la nation auquel, malgré le peu d’intelligence qu’il leur accorde, ils rendent toute la justice qu’il mérite. Si les baux étaient plus longs, par conséquent leur étal plus assuré, l’on verrait tout changer ; les fermiers ne craindraient plus de paraître devant leurs propriétaires ; les plus intelligents et les plus aisés ne s’empresseraient plus de les quitter, comme on le voit tous les jours. Us communiqueraient leurs connaissances à leur enfants et à leurs voisins, et en peu de temps on verrait les campagnes fleurir, tous les sujets de Sa Majesté heureux, parce que les cultivateurs s’attacheraient 1 tous les ouvriers qui dépendent d’eux; ils les récompenseraient, dans leur veillesse, des services qu’ils leur auraient rendus; ou le voit par Je petit nombre de cultivateurs, propriétaires et fermiers, qui sont assurés de rester dans leurs fermes; ils viennent au secours de tous les ouvriers qu’ils emploient et ne sollicitent pas, comme les commerçants, des hôpitaux pour les faire panser dans leurs maladies ; au lieu que les fermiers à courts baux, changeant tous les neuf ans, ne peuvent s’attacher à personne et font beaucoup moins de bien, vu leur existence précaire. Les baux des abbés, il semble qu’il y a un moyen bien facile d’en assurer la jouissance sans qu’ils puissent être lésés; comme il faudra nécessairement un cadastre général pour asseoir les impositions royales, toutes les fois que lesdits baux seraient au-dessus de la valeur de l’estimation de la paroisse, ils faudra qu’ils subsistent. 3° Que les droits d’échange soient supprimés ;