84 lAasemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ll*r août 1191.] truites ; à raison de la distance, on a envoyé à Limoges le premier carré fabriqué. Le coin qui va être achevé par le graveur va être mis eu exécution, et vers le milieu du mois il y aura de ia monnaie fabriquée à Paris. Maintenant, je passe à la question de la matière des cloches. J’avais prévu que la fabrication en moulage ne pourrait jamais s’exécuter ; cependant, comme je n’ai plus d’opinion lorsque les décrets sont rendus, j’y ai donné tous mes soins ; mais, Messieurs, ce que j’avais prévu est arrivé, et ceux même qui ont proposé de couler la matière des cloches, conviennent maintenant qu’il faut la frapper, et qu’il est impossible d’y parvenir sans y mettre au moins moitié de cuivre pur, pour que cette matière puisse supporter l’effort du balancier. D’un autre côté, pour obtenir du cuivre, en quantité suffisante, il faut nécessairement que l’on s’occupe du départ d’une quantité considérable de matière de cloches, et cette opération sera bien plus avantageuse que d’aller acheter fort cher du cuivre à l’étranger. D’après le résultat de toutes les expériences faites pour le départ de la matière des cloches, il pst certain qu’un quintal de cloches produit 60 à $5 livres pesant de cuivre pur et 20 à 35 livres de métal blanc qui n’est pas d’étain pur, mais qui est cependant fort beau. De la valeur de ces deux métaux combinés, il en résulte que la nation retirera 108 livres du quintal des cloches, et qu'on aura au moins du cuivre pur pour allier avec de la matière des cloches, qui sera par là en état de supporter le balancier. En conséquence, je demande que l’Assemblée autorise la construction d’un fourneau qui aura la forme nécessaire pour procéder promptement et avec le moins de déchet possible au départ de ia matière des cloches; ce fourneau vous donnera un métal utile, dont vous avez besoin pour alliage : il servira de modèle à tous les entrepreneurs, et par ce moyen vous aurez donné le plus d’activité possible à cette fabrication . M. d’André. J’appuie la première proposition de M. Merlin, relative au renvoi qu’il demande aux comités. J’observe qu’on n’a pas clairement répondu à la question qu’il a faite pour connaître la cause de non fabrication de la petite monnaie; mais comme on raisonne dans des hypothèses, qumn discute sur des expériences que nous n’entendons pas, et que nous perdons une séance précieuse à discuter, sans en être plus éclairés, je demande qu’il soit nommé 6 commissaires qui seront invités à se rendre au comité des monnaies et d’y prendre toutes les instructions nécessaires relativement aux expériences déjà faites, dont ils feront part à leurs collègues. Par là les lumières se répandront dans l’Assemblée, et sous peu de jours nous serons à même de prendre un parti définitif. M. Belzais-Courménil, au nom du comité des monnaies. J’appuie la motion faite par M. d’André, relativement à l’adjonction qu’il demande. J'ajoute, Messieurs, que vous avez ordonné en second lieu la fabrication des pièces de 15 sous nouvelles, ainsi que des gros sous aux nouvelles empreintes. J’ai eu l’honneur de vous dire que dans 15 jours la fabrication commencerait, les quinze jours expirent demain, et après-demain la fabrication commencera. J’ajoute encore que le décret par lequel vous accordez au particulier qui apportera de la vaisselle et des lingots, la même valeur en argent monnayé, aura les plus heureux effets; car on apporte tous les jours des matières d’argent. Ainsi il est à présumer que vous ne perdrez pas plus de 25 0/0 pour acheter des matières à l’étranger. Maintenant je me résume en demandant l’adoption de la motion de M. d’André, mais je supplie l’Assemblée, au nom de la patrie, de vouloir bien ordonner aux membres qu’elle va adjoindre au comité des monnaies, de ne pas se contenter d’en avoir la qualité, mais de travailler avec nous. M. Gaultier-Biauzat. Je demande 6 membres qui ne soient pas adjoints, mais disposés à vous présenter les mesures; et ma raison, je le dis franchement, c’est que, dans ce comité, il y a deux partis. Un membre du comité des monnaies : M. Gaul-tier-Biauzat que je crois très expert en lois, mais très peu en métallurgie, est venu lui-même au comité. M. Gaultier-Biauzat. Je n’y ai pas mis les pieds. Un membre : 11 n’est plus possible aujourd’hui d’argumenter contre un décret de l’Assemblée nationale, qui a souffert une discussion de 3 ou 4 jours. Le décret porte que les cloches seront fondues et coulées en monnaie; il est d’autant plus instant que le décret soit exécuté, que le salut de la patrie tient à cette opération ; vous ne manquerez pas de bras et de patriotisme, mais vous manquerez d’argent pour substanter votre armée, et croyez que dans le nombre des moyens que vos ennemis emploient pour faire échouer vos mesures, le retard de la fabrication en est un. Je demande que M. Millet soit adjoint à ce comité, et que les membres qu’on adjoindra, soient pris non parmi des avocats, mais parmi des artistes et des métallurgistes. En second lieu, je demande que le comité soit chargé de présenter dans 2 jours à l’Assemblée les mesures d’exécution, tant pour Paris que pour les départements, et que les mesures les plus rigoureuses soient ordonnées au ministère des contributions publiques, afin de déjouer, par son patriotisme, les ennemis du bien public. (La discussion est fermée.) M. le Président consulte l’Assemblée sur les diverses propositions ci-dessus et le décret suivant est mis aux voix : « L’Assemblée nationale charge son comité de Constitution de lui présenter incessamment des mesures propres à remédier aux abus dérivant de l’agiotage exercé sur les assignats, et à en faire punir les auteurs; décrète qu’il sera adjoint 6 membres au comité des monnaies. » (Ce décret est adopté.) M. Aernier, au nom des comités réunis. Messieurs, le 9 juillet dernier, vous avez décrété que tout Français hors du royaume , qui ne rentrera pas dans le délai d’un mois à compter de la publication du décret, sera soumis à une triple imposition par addition au rôle de 1791, sauf à prendre, dans le cas d’une invasion sur le territoire français, des mesures ultérieures et telles que les circonstances pourront l’exiger. Vous