|g [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES;». [31 nm 1790, J les affaires ecclésiastiques se trouve dans une lettre de saint Cyprien à ses prêtres : « Quant à ce que m’ont écrit nps confrères (les prêtres), je n’ai rien pu répondre, parce que je me suis imposé la loi de ne rien faire sans votre consentement et sans le consentement du peuple... » Ainsi, dans l’Eglise, la loi étant faite par tous, la volonté de tous doit être nécessaire pour former la discipline. Il fallait que les règles fussent aimées de tous, pour être exactement observées. Je conclus et je dis que les affaires de discipline extérieure sont de la compétence de la nation, et qu’elle peut fixer l’étendue et le nombre des diocèses et des paroisses. J’exprime cette opinion avec d’autant plus de satisfaction, que Charlemagne a ordonné les mêmes dispositions... Je finis par une observation importante. ‘Vous avez des affaires très urgentes à traiter ; ne serait-il pas convenable qu’après avoir terminé ia discussion an fond, on se bornât à décréter les sept premiers articles du titre Ier, et la totalité du titre IIIe, et que le reste du projet de décret fût renvoyé après l’achèvement de la Constitution ? M. Charles de Lametfi, Je demande que la discussion soit fermée sur l’ensemble du plan, et que demain on discute article par article. Quand r opinion est faite, une plus longue dispussion ne ferait qu’occasionner la perte d’un temps dont nous sommes comptables à la nation. M. Gobel, évêque de Lidda. Je supplie l’Assemblée de me permettre quelques observations ayan t la clôture de la discussion. M. Duval d’Eprémesnil. J’ai demandé la parole avant M. l’évêque de Lidda. J’ai également des observations à faire,. Je demandé qu’on cite un seul exemple 4’up synode qui ait jugé un évêque, (La discussion est fermée à pue très grande majorité.) M. Jfcçgnaud ( de Saint-Jean-d' Angely). L'Assemblée à décidé qu’elle tiendrait deux séances chaque jour afin de hâter l’expédition des affaires en souffrance. Cette mesure, si elle était maintenue plus longtemps, aurait un résultat opposé à vos intentions, car elle arrêterait le travail de vos comités. Je propose doQC que, sauf la séance de ce soir, nous adoptions comme règle de tenir une deuxième séance seulement trpis fois par semaine» M. le baron de ifenou. J’ajoute aux motifs du préopinant, que pendant les chaleurs de l’été, il ne serait pas possible de conserver la salubrité de la salle en siégeant deux fois par jour, M. le Président consulte l’Assemblée qui décide qu’il n’y aura que trois séances du soir par semaine. Un de MM. les secrétaire s fait lecture d’une lettre des officiers municipaux de Moutaubau, et d’une proclamation que cette municipalité a fait publier : çette proclamation a pour objet de calmer l’effroi du peuple, et d'augmenter encore * sa confiance dans la sagesse d« l’AsSêmhlée nationale. » La séance est levée à quatre heures moins un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE, PnÉSIPENÇE DE i(. BRIOIS PE BEAUWZ. Séance du lundi 31 mai 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. dè «fessé, secrétaire, donne lecture de Fex-trait des adresses ainsi qu’il suit : Adresse des citoyens actifs de la ville de Chaource, réunis eu assemblée primaire, contenant l’adhésion la plus formelle à tous les décrets rendus par l’Assemblée nationale. Adresse de la municipalité de la ville d’Agde, qui s’élève avec force contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale; elle envoie la délibération du corps des hebdomadiers et pré-bendiers du chapitre cathédral de cette ville, qui, eu improuvant tout ce que le chapitre a fait a leur insu, en donnant les pouvoirs les plus étendus au chapitre cathédral de Paris, manifestent des sentiments bien opposés pour tous les décrets de l’Assemblée. Adresses des députés des communes et de3 gardes nationales du département de l’Aube, qui ont formé un pacte fédératif auquel ont adhéré les villes de Sens, Langres, Ghaumond, Sainte-Menehould, Relhel-Mazann, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-l’Archevêque ; cette réunion vraiment civique présente une force de soixante mille hommes, qui seront toujours prêts à maintenir la Constitution et l’exécution des lois, et’ à marcher au secours de tous les citoyens des différentes parties de la France, si le despotisme menaçait leur liberté. Adresse des communautés de Maretay etSaint-Pierre-de-Juilliers ; elles supplient l’Assemblée de ne pas se séparer avant d’avoir perfectionné la Constitution; elles la consultent en même temps sur plusieurs difficultés relatives aux rôles d’impositions. Adresse du conseil général de la commune de Nîmes; il supplie l’Assemblée de permettre que la municipalité de Nîmes fasse un emprunt de 150,000 livres pour l’établissement d’une caisse patriotique, où l’on échangera contre de l’argent, et sans autre intérêt que celui déterminé par les décrets, les assignats de 200 et de 300 livres. Adresses des électeurs du département du Doubs, de celui de la Marne, de celui de la Côte-d’Or et de celui de Ghauny, qui consacrent les premiers moments où ils se trouvent réunis pour exprimer à l’Assemblée les sentiments de respect, de reconnaissance et de dévouement qu’ont gravés dans leur cœur son patriotisme, son courage, et les bienfaits d’une régénération à jamais mémorable; iis manifestent en même temps l’amour le plus tendre et le plus dévoué pour la personne sacrée du roi. Les électeurs du département de la Côte-d'Or adhèrent principalement au décret qui a mis à la disposition de la nation les biens possédés par les ecclésiastiques et regardent comme également traîtres envers la religion et la patrie ceux qui s’opposent à l’exécution de ce décret. Tous supplient instamment (1) Cattç séance ait incomplète au Moniteur.