[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARREftlENTAIRES. [21 octobre 1790,] 742 placer dans la planche des caractères mobiles; et suftout ceux du Louvre, qui sont fondus dans l’intérieur de l’imprimerie royale, ne servent que pour elle, et portent des marques distinctives, qui, dans tous les temps, ont fait la sûreté des effets royaux. J’ai l’honneur d’être avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur, Anisson-Duperron, directeur général de l'imprimerie royale. [ A Paris, ce 21 octobre 1790. M. Wernfer, membre du comité des finances, expose la situation particulière d’un trésorier qui se trouve reliquataire de 424,617 livres, et qui, dans ce moment, ne peut pas payer. Il expose qu’en le poursuivant à la rigueur, on ne tirera de lui que 100,000 livres, tandis que, par des arrangements et des conciliations, on pourrait, à termes fixes, sauver 300,000 livres de cette créance, et même plus. M. d’Ailly demande qu’on passe à l’ordre du jour, en faisant remarquer qu’on ne doit pas s’écarter de l’ordre rigoureux de comptabilité. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. le Président. L’Assemblée reprend la suite de la discussion sur le projet de décret concernant les troubles de Brest. M. d’Harambure. Toutes les observations que j’aurais à faire sont à peu près renfermées dans le projet de décret dont je vais vous faire lecture : « L’Assemblée nationale, fidèle dans ses principes, s’attachera toujours à maintenir ceux de ses décrets qu’elle regarde comme constitutionnels; mais elle peut rectifier ceux qui ne sont que réglementaires. Avertie que mal à propos les gens de mer avaient cru leur honneur blessé par quelques dispositions du code pénal, et voulant détruire tout prétexte de trouble, elle a décrété que son président se retirerait par-devers le roi pour le prier d’ordonner que les douze plus anciens officiers de l’escadre se réuniront avec les commissaires nommés, pour revoir ce que la disposition du code peut avoir de contraire avec le nouvel esprit des marins, pour ensuite, par l’Assemblée nationale, être statué ce qu’il appartiendra... » M. lia Revellière-Iiépeanx. Je demande que l'opinant soit rappelé à l’ordre pour proposer une chose aussi inconstitutionnelle, aussi propre à opérer la dissolution de l’Empire, et dans un temps... M. d’Harambnre continue : Et qu’il sera donné ordre aux commissaires civils de se concerter avec les chefs de l’escadre, afin de licencier les officiers, sous-officiers et soldats auteurs de l’insurrection qui a eu lieu ; à moins que, pénétrés d’un véritable repentir, ils ne se rendent en prison pour 15 jours ( On demande la question préalable) ); ne prétendant cependant point arrêter la poursuite des délits qui auraient encouru le jugement d’un conseil de guerre ; recommande aux officiers et sous-officiers de mettre en usage tous les moyens pour ramener à l’ordre les jeunes matelots. M. de Vandreuil. Nous ne pouvons nous dissimuler l’alarmante position de la France : l’intérêt� de la Constitution sollicite une mesure prompte; des puissances armées nous environnent ; les Anglais sont prêts à déployer toutes leurs forces contres nos alliés : le rapporteur des quatre comités vous a fait un tableau effrayant de tous les désordres. Quel est le bon citoyen qui ne tremble pas pour le salut de la patrie? L’escadre de Brest a résisté à toutes les mesures, et je suis forcé de témoigner tout mon étonnement de ce que le rapport ne nous a pas été plus tôt présenté ; voici mon projet de décret : « L’Assemblée nationale, ayant entendu le rapport de ses quatre comités sur l’insurrection des équipages en armement à Brest, a décrété : 1° que le procureur syndic de la commune de Brest se rendra à la barre de l’Assemblée nationale dans 1 5 jours, à compter de la publication du présent décret, poqry être entendu sur la conduite qu’il a tenue relativement à l’insurrection des équipages ; « 2° Qu’elle improuve la conduite de la municipalité de Brest, pour avoir forcé le commun-!- dant à lui communiquer sa correspondance, pour avoir mis des obstacles au départ du vaisseau le Ferme ; « 3° Qu’il sera nommé de nouveaux commis� saires pour se joindre à ceux qui sont déjà em-voyés, lesquels seront autorisés à faire rentrer dans le port les vaisseaux qui persisteraient dans leur rébellion, pour les désarmer-» M. d’André. Il y a un décret qui porte qu’on discutera article par article. Je demande que eq décret soit suivi. M. deVandrenil. J’ai une observation à faire sur le nouveau pavillon qu’on propose d’arborer. C’est le même que celui des Hollandais M. de Mènon. En ma qualité de rapporteur des quatre comités réunis, jni dû vous présenter le projet de décret qui y a été arrêté. Mais après avoir rempli ce devoir il m’est sans doute permis d’exprimer ici mon opinion personnelle sur l’insubordination de l’escadre armée à Brest, et sur la conduite de la municipalité de cette ville. Lorsque vos quatre comités se sont réunis , quelques-uns des membres qui les composent, et moi personnellement, nous n’avons envisagé l’insubordination de l’escadre que comme une suite nécessaire de l’impéritie et de la malveillance des ministres ( On applaudit ); et, puisqu’il faut le dire ici, de l’horreur que plusieurs d’entre eux témoignent pour la Révolution. Convaincu de cette vérité, j’ouvris le premier contre eux, dans les comités, l’avis qui n’a été rejeté hier que parce que malheureusement leur influence, semblable à un souffle empoisonné qui flétrit tout ce qu’il rencontre, s’est fait sentir jusque parmi les anciens fondateurs de la liberté; et cet avis, après quelque discussion, fut adopté par la presque unanimité. (On applaudit à trois diverses reprises. — La partie droite demande que l’opinant soit rappelé à l’ordre.) M. Goiipllleau. Quand on parle des fondateurs de la liberté, ce n’est pas à vous qu’on s’adresse. (L’Assemblée décide qu’elle passera à l’ordre du jour.) M. de Menou. Plusieurs d’entre ceux qui hier ont opiné pour son rejet avaient le plus contribué à sa rédaction. Il était convenu que le décret serait indivisible, que les trois mesures seraient [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 octobre 179Q.J 743 présentées à la fois, et c?est à ces conditions seulement que plusieurs d’entre nous, ainsi que moi, avions consenti à prendre des mesures séyères contre la municipalité de Brest. En effet, i! était simple qu’en présentant le décret contre les ministres nous n’épargnassions personne, et que nous fissions sentir aux patriotes que les erreurs même involontaires, et qui souvent ne sont que le résultat de l’intention la plus pure, que les erreurs, dis-je. doivent être réprimées par la loi; mais aujourd’hui l’affaire change entièrement de face : si, les ministres restant en place, nous sévissions contre la municipalité de Brest, qui est-ce qui nous resterait dans ce pays pour défendre la liberté? La journée d’hier, de timides et obscurs ennemis qu’étaient les ministres, en a peut-être fait d’audacieux tyrans. (On applaudit.) Et nous voudrions encore nous aliéner ceux qui, aux extrémités de la Bretagne, intrépides et magnanimes défenseurs de la liberté, n’ont commis de faute que par un excès de patriotisme; qui, entraînés par ce sublime sentiment, n’ont vu dans les fugitifs de Saint-Domingue que des malheureuses victimesdu despotisme ; qui, en demandant au commandant de la marine de suspendre le départ du vaisseau le Ferme, ont été persuadés que c’était empêcher la scission ou la révolte des colonies : qui, eninvi'antMM. d’Hector, d’Albert et autres à se rendre au conseil générol et à faire part de leurs lettres, n’ont eu d’autres prétentions que d’apaiser un peuple irrité ! Ah ! si nous avons quelque chose à dire officiellement à la municipalité de Brest et au procureur de la commune, que ce soit seulement pour les avertir que l’excès de la vertu est quelquefois nuisible; eqcourageons-les, soutenons-les dans leur patriotisme; disons-leur qu’avant d’exercer leur bienveillance il est utile d’examiner si ceux qui la réclament en sont dignes. Voilà comme nous devons punir les amis de la Révolution, les défenseurs de la liberté naissante. Un seul mot de notre part éclairera plus leur patriotisme que les décrets les plus sévères. Je ne le dis qu’à regret, si ce feu sacré, cet amour de la liberté qui tant de fois a embrasé les représentants de la nation française, se fût manifesté hier dans l’Assemblée nationale; si... Mais je dois m’arrêter ; sans doute ce saint amour de la liberté n’est pas détruit, il n’est, pour ainsi dire, qu’assoupi : il suffit, pour le réveiller, de vous avertir que la patrie est en danger. (On applaudit.) Non, la corruption ne viendra pas nous souiller par le désir d’obtenir ou faire obtenir des places, ne viendra pas flétrir nos couronnes civiques, et nous redeviendrons ce que nous étions lorsque nous avons fondé les premières bases de la liberté. Quant à la partie du décret qui concerne particulièrement l’insubordination de l’escadre, je suis d’avis de laisser subsister les dispositions qu’elle contient, à l’exception de la fin du premier article qui a pour objet le pouvoir donné aux comités de requérir toutes les forces publiques qu’ils croiraient nécessaires pour l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale. Mon motif est la persuasion dans laquelle je suis que les équipages sont plutôt égarés que malintentionnés ; que l’insubordination est excitée par des hommes qui ne sont ni marins ni classés, et qu’en donnant au commandant le pouvoir de congédier ceux qui ne seraient pas propres au service de la mer, il détruira la gangrène qui existe actuellement dans les équipages. D’ailleurs, les dernières nouvelles portent que le repentir se manifeste parmi les véritables marins, parmi ceux qui ont tant de fois et si glorieusement exposé leur vie pour le salut et la défense de la patrie. Il ne faut donc pas leur dire, ni leur donner à penser que nous nous persuadons qu’il faudrait employer la force pour les ramener à l’obéissance ; laissons au contraire à leur patriotisme mieux éclairé, à celui de la municipalité, à celui de la société des amis de la Constitua tion de cette ville, à celui du commandant qu’il plaira au roi de nommer, à celui du comité, enfin à celui de tous les habitants de Brest, le soin d’établir l’ordre et la subordination. Voici le projet de décret relatif à la municipalité et au procureur de la commune : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités de marine, militaire, diplomatique et des colonies, décrèteqqe le roi sera supplié de nommer deux nouveaux commissaires civils, lesquels se réuniront à Brest avec ceux que Sa Majesté a précédemment nommés, et seront revêtus de pouvoirs suffisants pour, en se concertant avec le commandant qu’il plaira au roi de mettre à la tête de l’armée navale, employer tous les moyens et prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement de l’ordre dans le port et la rade de Brest ; « Décrète, qu’attendu qu’il a été embarqué sur l’escadre, en remplacement de quelques gens de mer, des gens qui ne sont ni marins, ni classés, le commandant de l’escadre sera autorisé à congédier ceux qui ne lui paraîtront pas propres aq service de mer; « Décrète que le pavillon blanc, qui jusqu’à présent a été le pavillon de France, sera changé en un pavillon aux couleurs nationales; mais qu’au moment où tous les équipages seront rentrés dans la plus parfaite obéissance. « L’Assemblée nationale, considérant que le salut public et Je maintien de la Constitution exigent que les divers corps administratifs et les municipalités soient strictement renfermés dans les bornes de leurs fonctions, déclare que les corps administratifs et les municipalités ne peuvent exercer d’autres pouvoirs que ceux qui leur sont formellement et explicitement attribués par les décrets de l’Assemblée nationale, et que les forces militaires en sont essentiellement indépendantes, sauf le droit de les requérir dans les cas prescrits et déterminés par les lois. « L’Assemblée nationale, persuadée que l’excès du patriotisme a pu seul entraîner la municipalité et le procureur de la commune de Brest dans des démarches riréguiières, inconstitutionnelles, et qui pouvaient avoir de dangereux effets, décrète que son président sera chargé de leur écrire, pour les rappeler aux principes de la Constitution, ne doutant pas, d’ailleurs, qu’ils ne fassent tous leurs efforts pour concourir, avec les commissaires du roi et les chefs de la marine, au rétablissement de l’ordre et de la discipline parmi les équipages des vaisseaux actuellement en armement à Brest. » (On applaudit à plusieurs reprises.) M. Dubois-Crancé. U y a déjà trois jours que l’Assemblée est occupée de cette affaire. Je demande qu’on aille aux voix sur le décret dont il vient d’être fait lecture. M. de Vlriéta. Il est certain que la Constitution et la sûreté de l’Empire sont compromises, si nous ne faisons pas rentrer dans l’ordre les équi- 744 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 121 octobre 1790. pages. Nous ne saurions prendre des mesures trop grandes. Plusieurs membres demandent à aller aux voix. D'autres demandent que la discussion soit fermée. — Quelques minutes se passent dans le trouble. Les cris: Aux voix! redoublent. M. d’André. Que signifient ces cris-là ? (La partie droite se lève en désordre.) M. delirieu. Deux observations principales s’étaient présentées à mon esprit, lorsque les quatre comités réunis vous ont présenté leur projet de décret. Celui particulier à M. de Menou ne m’a pas fait changer. Les ennemis de la France arment sur terre et sur mer ; l’insurrection se manifeste dans l’armée. Les corps municipaux, par un patriotisme mal entendu, s’arrogent tous les pouvoirs et le désordre s’accroît. Il est donc de la plus haute importance de prendre des mesures générales pour réprimer un mal qu’il serait bientôt impossible d arrêter. Je propose de décréter que les citadelles et remparts des places de guerre, lorsqu’il y a garnison, les arsenaux de terre et de mer sont déclarés être continuellement sous l’effet de la loi martiale ; elle sera censée y être toujours proclamée. (On demande la question préalable.) Cette idée n’est pas de moi ; elle vous a déjà été annoncée par M. le vicomte de Noailles. Plusieurs voix s'écrient : Plus de vicomte! M. de Alrleu. Je le désigne comme je veux. M. le Président. Monsieur l’opinant, je vous rappelle à l’ordre. M. de Virieu. La nation serait en droit de nous demander un compte sévère de l’usage que nous avons fait de sa confiance. Je ferai aussi quelques observations sur le pavillon qu’on se propose de substituer à celui qui a toujours fait la gloire et l’honneur du nom français. Tous les bons citoyens seraient alarmés si la couleur en était changée: c’est ce pavillon qui a rendu libre l’Amérique ; un changement tendrait à anéantir le souvenir de nos victoires et de nos vertus. Je partage le sentiment qui a engagé le comité à nous proposer d’arborer ce signe de notre liberté; en conséquence, je demanderai qu’à la couleur, qui fut celle du panache de Henri IV, on joigne celles de la liberté conquise, c’est-à-dire qu’il y soit joint une bande aux couleurs nationales; et pour rappeler une époque nouvelle je dirai : Contemplez ce drapeau suspendu aux voûtes de cette enceinte, il est blanc; c’est devant lui que vous avez marché à la fédération du 14 juillet. M. Guillaume. Je demande que la discussion soit fermée. (L’Assemblée décide que la discussion est fermée.) (On demande la priorité pour la motion de M. de Menou, et la question préalable sur les amendements.) M. de Menou fait lecture du décret présenté avant-hier par les quatre comités et de celui qui lui est particulier. M. de Laehèze. Je demande la priorité pour le décret présenté par les quatre comités. Je n’examinerai pas s’il y a de la convenance, lorsqu’on a été chargé” d’un rapport, de venir ensuite présenter un rapport tout différent. La priorité est déjà accordée, puisque depuis trois jours vous discutez le plan des comités. (M. l’abbé Maury demande la parole.) (On demande que la discussion soit fermée sur la question de priorité.) M. l’abbé Maury. Je ne dirai rien sur la priorité... (On demande la question préalable sur le projet de M. de Menou. — L’Assemblée décide qu’il y a lieu à délibérer. — La priorité est accordée à ce projet de décret.) M. de Menou fait lecture de la première disposition de la première partie de son projet de décret. — Elle est adoptée. M. de Menou fait lecture de la deuxième disposition de la première partie. M. Malonet. Le premier article comprend implicitement le second. Le second ne contient que des mesures de détail qui ne sont pas de notre ressort. Je demande donc la suppression de cet article. M. Charles de Lameth. On se plaint de ce que nous nous mêlons des mesures de détail : eh ! n’y sommes-nous pas obligés, soit que les ministres ne veulent pas s’en occuper, soit parce qu’ils n’en sont pas capables? Leur système est de faire croire le pouvoir exécutif paralysé, et leur système en cela n’est pas bien malin ; ils espèrent qu’on lui accordera toujours de nouveaux droits. Je le disais hier à un de mes collègues. Le pouvoir exécutif fait le mort. (On applaudit.) Puisque l’Assemblée n’a pas cru pouvoir déclarer que les ministres ont perdu la confiance publique, il faudra bien qu’on s’occupe de convaincre les plus incrédules qu’ils ne l’ont pas, qu’ils ne la méritent pas. ( Les applaudissements redoublent.) M. de Montlosier. Je demande que M. de Lameth soit rappelé à l’ordre; ma motion est appuyée. M. de Folleville. Vous faites le mort, Monsieur le Président! M. de Montlosier. Mettez aux voix ma motion. M . l’abbé Maury. Les plaideurs ont 24 heures après la perte de leur procès. M. de Montlosier, Je retire ma motion par considération pour M. l'abbé Maury. M. Charles de Lameth. Le comité des rapports vous dira que l’administration souffre dans toutes ses parties. Quand un orage est formé, quand une sédition est commencée, le ministère s’empresse de vous la renvoyer, et voilà sa mission remplie ; et il veut que vous soyez responsables des événements. (Plusieurs voix s' élèvent dans la partie de droite: Vous n’êtes pas dans la question.) On se plaint que je ne suis pas dans la question. M. Malouet vous a dit que nous nous occupions des articles de détail ; j’ai voulu prouver que, par notre situation, nous y étions contraints : et puis on crie à l’usurpation, au despotisme ; on dit que l’Assemblée usurpe tous les