(7 mai 1191.] 635 l Assemblée nationale.] A&GUVKS PAftLEMBIITAlftES. font la prospérité de l'Angleterre? Ua jour, la Franee apprendra ce qu’un gouvernement sage aurait pu faire de cette caisse d’escompte, si injuriée, si calomniée, et qui, malgré l’abus gue les ministres des finances en ont fait, nous offre encore le modèle de la plus parfaite comptabilité. Mais je réponds à cette objection, que je ne propose d’établir ni banque, ni caisse d’escompte. J’invite de bons citoyens, d’honnêtes négociants, à se réunir pour servir leur pays. J’indique les moyens; je soumets leurs entreprises à l’inspection des corps administratifs, des délégués du peuple, pour que de téméraires agioteurs n abusent pas de sa crédulité. Je subdivise une opératiou que je crois impraticable eu masse. Je pose les bases d’un système immense de circulation; et je fais jouir a l’instant même la nation entière d’un bienfait dont toute autre combinaison lui fera longtemps attendre l’elfet. J’ajoute en faveur de mon système une observation que personne n’a faite encore. M. Rabaut propose, ainsi que moi, les moyens d’échanger au pair les petits assignats, j’en crois le succès infaillible. Mais, en suivant son plan, comment celui qui voudra de petits assignats pourra-t-il s’en procurer? L’échange que M. Rabaut propose de faire pour les mettre dans le commerce, étant une fois consommé, y aura-t-il de nouveaux magasins où l’on puisse continuer d’en aller chercher? non, sans doute; une émission faite en vertu d’uo décret, ne peut être excédée. On ne trouvera donc de petits a-signats qu’au marché, comme à présent ou y trouve des écus. Il faudra donc les acheter; et ce que les écus gagnent aujourd’hui sur les assignats, les nouvelles fractions de 5 livres Je gagneront. Ainsi la société n’éprouvera qu’une partie du bien qu’on cherche a lui procurer; et peut-être paraîtra-t-il plus dur de perdre pour obtenir en échange un papier plus commode, que de perdre pour obtenir des écus. Cette considératiou mérite, je crois, qu’on y réfléchisse. Une autre objection moins grave, mais qu’il ne faut pas omeitre, c’est que pour réparer la destruction des petits assignats, pour en avoir partout à offrir à ceux qui n’auraient plus que des lambeaux, il faudra porter la fabrication au double ou au triple des billets qui seront dans le commerce. Alors, l’inconvénient que j’ai fait voir, et qui est attaché à la longueur ae la fabrication, sera double ou triple de ce j’avais dit. Les compagnies particulières parent à tous ces inconvénients. Leur intérêt sera toujours de changer des fractions d’assignats contre des assignats; ainsi l’on n’en manquera jamais. Leur obligation sera de fournir aux autres échanges : ainsi ils ne seront jamais interrompus. Le Corps légis'atif et le gouvernement, debarrassés du soin de diriger cette immense circulation, auront alors tous les motifs de sécurité : alors ils ne pourront craindre aucun abus sur la quantité d’assignats émis, puisque l’émission n’excédera jamais la somme décrétée. Je pourrais peut-être ajouter à ces avantages celui de placer partout l’intérêt particulier en sentinelle contre les falsificateurs. Ces dernières raisons me paraissent péremptoires. Je me résume, et je demande qu’avant tout l’opération de la vente des cloches et de leur transmutation en sous, jusqu’à la somme de 40 millions, soit ordonnée ; que le roi soit prié de la faire exécuter, car je crois que c’est le seul moyen qu'elle le soit; et que toutes les monnaies du royaume y soient employées. Quant aux moyens de former des établissements particuliers, sans négliger aucune précaution de sûreté, dans tous les endroits où il sera possible d’en faire, pour mettre eu circulation des assignats de 5 livres, avec la facilité de les échanger à bureau ouvert contre la nouvelle monnaie de cuivre; je demande que le comité des finances soit chargé d’en concerter le plan avec le comité de constitution, et qu’il le présente sous huitaine à l’ Assemblée nationale. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. REWBELL. Séance du samedi 7 mai 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux des séances de jeudi au soir et d’hier, qui sont adoptés. Un membre propose d’ajouter à la tin du pre-mier article du décret concernant le6 petits assi-g nats, et adopté dans la séance d’hier, ces mots : et réciproquement, et de rédiger en conséquence comme suit cet article : Art. 1er. « Il sera procédé à la fabrication d’assignats de 5 livres jusqu’à la concurrence d’une somme de 100 millions, en remplacement de pareille somme d’assignats de 2,000 livres et de 1,000 livres, qui seront supprimés : le9dits assignats ne pourront être mis en émission qu’en vertu d’un nouveau décret, lequel ordonnera en même temps l’ouverture d’un bureau dans chaque district, auquel on pourra échanger à volonté lesdits assignats contre de la monnaie de cuivre et réciproquement » (Cette nouvelle rédaction est décrétée.) M. Rewbell, président , quitte le fauteuil. M. Raband-Saint-ÉtieBiie , ex-président , le remplace. Un membre du comité des finances présente, au nom de ce comité, un projet dedêcret relatif à l'exécution de la loi qui a suspendu la construction du palais de justice commencé à Aix. Une discussion s’engage sur ce projet de décret M. Camus demande le renvoi au comité du cinquième article pour présenter de nouveau ses vues. (Ce renvoi est décrété.) Les autres articles du projet de décret sont mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Le roi sera prié de donner des ordres pour la prompte exécution de la loi du 29 octobre 1790, qui a suspendu la construction du palais (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.