[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. )n mars 1791.] culier sur la nomination du nouvel évêque de Strasbourg. Après avoir rendu ce premier hommage à la vérité, je dois, au nom de la députation d’Alsace, démentir ici formellement les faits contenus dans un pamphlet qui se distribue aujourd’hui avec profusion dans Paris, par l’effet de je ne sais quelle intrigue, et que l’on vend même à la porte de cette Assemblée. Ce pamphlet annonce que depuis 5 jours la ville de Landau est prise par M. Condé, à la tête d’une armée de 8,000 hommes, et qu’elle n’u point opposé de résistance. Quoique bien persuadé que personne dans cette Assemblée n’ajoute aucune croyance à une nouvel le aussi absurde qu’invraisemblable, la députation a pensé qu’il était de son devoir de prévenir, par un désaveu formel, les effets dangereux que cette erreur pourrait produire sur l’esprit du peuple et d’attester ici publiquement que les nouvelles officiel les du 7 de ce mois annonçaient que la tranquillité la plus parfaite régnait à cette époque dans les départements du Rhin et que la sécurité qui naît de la force et du courage se faisait remarquer dans le maintien du peuple d’Alsace. Je dois ajouter que le roi vient de nommer M.Gelb, lieutenant général, distingué par des services brillants à la guerre, pour commander, dans les departements du Rhin qu’il a à ses ordres, 15,000 hommes de troupes de ligne, etque 50,000 gardes nationales, pleins de zèle et d’ardeur, n’aitendenl, pour agir de concert, qu’un signal et des armes. Telle est la situation de l’Alsace, et ses habitants n’ont pas oublié qu’en 1744 les ennemis qui eurent la témérité de passer le Rhin, trouvèrent dans le courage des Alsaciens une barrière qu’ils ne purent jamais franchir pour retourner dans leur pays. (Vifs applaudissements.) Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une lettre du procureur général syndic du département de l’Hérault, qui annonce que les électeurs dece département ont nommé pour évêque M. Ponderoux, curé de Saint-Pons, qui est arrivé le 3 mars à Montpellier et a été proclamé le même jour, aux acclamations de tous les citoyens. Sa presence lut a concilié tous les cœurs ; et on a vu des gens du peuple, qui, quelques jours auparavant, annonçaient des dispositions tumultueuses, donner des marques non équivoques de leur allégresse et de leur joie. La discussion du projet de décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires , à raison de la dîme, est reprise. M. Dauchy, rapporteur, donne lecture de l’article 5 du projet ue décret. M. Tronchet. Je demande également la question préalable sur cet article. Ce n’est pas seulement parce que cette disposition est une suite pour ainsi dire nécessaire des quatre premiers articles, mais encore parce que cet article suppose que l’indemnité, une fois fixée, serait la même pour toutes les années restantes du bail, ce qui ne peut se concevoir, à cause de la diversité de cultures et la variabilité des fruits, et ce qui d’ailleurs ferait renaître tous les ans des discussions sans nombre. Il est naturel de laisser les fermiers et les propriétaires s’arranger à l’amiable et fixer également Jes termes de leurs payements. On verra qu’il n’est pas possible de faire autrement, si l’on réfléchit que la dîme n’est pas due par le fonds, qu’elle est due par les fruits, et qu’il n’est pas possible qu’on établisse une règle fixe. (L’Assemblée, consultée, repousse la question préalable). M. Duport. Je propose, d’une part, que si les parties ne peuvent s’arranger à l’amiable, on ait recours à des experts, et qu’en conséquence on ajoute à l’article, après ces mois : la valeur de la dîme de chaque fermage étant fixée , ceux-ci : à l’amiable ou à dire d’experts. Je propose, d’autre part, que l’arrangement entre le maître et le colon se fasse la première année pour toutes les années restantes du bail ; cette mesure couperait racine à toute espèce de discussion ultérieure entre le propriétaire et le fermier. M. Delavigne. Le premier de ces deux amendements ne me paraît pas nécessaire, par la raison qu’il y a des cas où l’arrangement pourrait se faire quelquefois autrement que par experts, par exemple en vertu de la médiation des juges de paix. Quant à l’arrangement proposé dans le second amendement, je le trouve d’une exécution impraticable, à cause de la variation dans les revenus annuels des fonds; je crois préférable l’établissement chaque année de l’évaluation entre le maître et le colon. (L’Assemblée décrète les deux amendements de M. Duport.) M. Dauchy, rapporteur. Voici, avec les amendements, la rédaction de l’article: Art. 1er. (Art. 5 du projet.) « La valeur de la dîme de chaque fermage étant une fois fixée à l’amiable ou à dire d’experts, le fermier, jusqu’à l’expiration de son bail, en payera le montant chaque année au propriétaire, en argent, aux mêmes époques et dans la même proportion que le prix des fermages. » (Adopté.) M. Tronchet. Messieurs, l’article que vous avez décrété au mois de décembre a fait naître une question qui mérite, selon moi, uae longue discussion etque je ne vais vous proposer qu’afin que vous la renvoyiez au comité. Voici, Messieurs, la difficulté qui se présente; elle concerne le cas où il y a un propriétaire qui tient à cbampart, terrage ou autre redevance de cette nature. Vous savez que la dîme se payait communément avant le champart et le terrage, et que, par ce moyen, la répétition du champart et du terrage s’en trouvait délivrée. On a demandé si la suppression de la dîme, qui était un prélèvement de fruits qui doit se partager entre le propriétaire foncier et le propriétaire de champart et terrage, si cette suppression, dis-je, ne doit pas tourner au profit du propriétaire de champart et terrage comme au profit du propriétaire foncier. Je ne développerai pas dans ce moment-ci les raisons qui peuvent s’élever en faveur du colon et du propriétaire foncier; il convient de renvoyer au comité l’examen de cette question, pour qu’il vous présente, s’il y a lieu, un article. (L’Assemblée renvoie l’examen de cette question à ses comités féodal, d’aliénation, d’agriculture et de commerce réunis).