[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mars 1790.] affaire au comité des rapports, pour qu’il eu soit rendu compte à iâ séance de ce soir* arrivé cette nuit de Marseille, a apporté des nouvelles importantes : un de MM. les députés de cette ville désirerait lès faire connaître à l’As-ëembléét. M. CastellàHtet. Marseille avait depuis six ftîbiè dans soü sein six Mille hommes de troupes réglées qui gêdâient la liberté dés citoyens et la paix düMeêÙqüé. Géttë Ville avait conçu des craintes qui pourraient se réaliser dans ce moment, sans ià Mffietê des officiers municipaux et lè COCfagë tlé la gardé nationale. M. d’Ambert, colonel dû régiment de Royal-Marine, arrivant d’Avignon, s’est présenté à la porte tt’Aix : le fabiiütiiiaifé, conformément à sa consigne, lui a demande son nom. M. d’Ambert a rêfüsé de se faifë connaître. Un officier du posté, et le capitaine âbrèS l ui, ont fait là mêmé question ; M. ti’Am-bert a toujours refliâê de se hOratrter, et a accompagné son refus de menaces et d’injures. Apercevant un piquet dé son régiment, il l’a appelé pour résister à îa gardé nationale, qui é’ést alors retirée dans son poste. M. d’Amberts’est mis alors à la tête de s* s soldats, a marché contre la garde nationale, et maltraité les officiers; il-lés a déliés de se rendre le lendemain à la plaine Saint-Michel. « Nous livrerons la guerre si on lè veut, a-t-il dit, je me fais fort, avec une seule compagnie, de mettre en déroute toute cette canaille ; vous pouvez allerdire cela à votre municipalité ; je me moqué du maire et des officiers municipaux. » Lé Capitaine, qui avait appris d’un soldat de M. d’Ambert le nom de cet officier* a dressé son procès-verbal* stlr lequel la municipalité a ordonné au procureur dp la commune d'informer i l’information s’est aussi faite à la diligence du procureur dti foi J elle constate les faits que je viens de rapporter. Lé lendemain, samedi 20 dé Cë mois, â dix heürës du matin, ia municipalité a reçu la Visite dés bas-ôfficivrS du régiment dé Royal-Murine: ils Ont assuré qü’ilê ne s 'écarteront jadïais de leur Sëfméfit. Lé peu pie OUtfagé suivait cés bas-officiers dont la municipalité* craignant quelques mouvements, a fait publier la proclamation. Alors M.d’Am-bèrtà parti a là tété dü corps des OittciefSde son fêgimëht; il Venait dé îa Municipalité i le public ignorait lés motifs de cette dèmafche. M. d’Ambert, craignant pour lui-même, a demandé à être gardé dans , la maison commune : la déclaration en fait foi; il y est encore détenu. La municipalité demande : 1°' devant quel tribunal cette affaire doit être portée’, 2° à être aidée dans les démarches qu’elle fait pour obtenir le départ des troupes qui logent chez les citoyens et sur les places. Les citoyens aiusi entourés sont sans crainte; leurs murs renferment vingt-quatre mine hommes de gardes nationales; six mi Ile nommes dés vi les voisines sont confédérés avec i'arméede Marseille. Voilà trente mille bons patriotes qui paieront de leur sang raffermissement de la constitution, je lé jure ici en leur nom. Le peuple de Marseille est bon, il est doux, mais il est brûlant. Depuis longtemps les troupes l'inquiètent et robsèdeut : il est nécessaire de prendre promptement un parti sur lés demandes de la municipalité. M. le Président lit une lettre arrivée par le même courrier, et qui fait présumer que M. d’Am-bort, dans sa démarche à la maison commune, avait pour objet de réparer ses torts. fîüsiwn mmbtêè demandent le fêûVdi dé cêtte b'autrès pensent qu’il faut différer êë rapport, afin d'entendre toutes les parties. M. le comte de Mirabeau. Dans les pièces qui hoüs sont envoyées, il y a non seulement les procès-véfbaUx munis de la signature de tous les intéresses, et notamment celle de M.d’Amtert, mais encore des lettres de M. dé Miran, commandant de Marseille, lequel a si bien jugé que la conduite de M. d’Ambert était répréhensible, qu’il lui à ordonné les arrêts. La demande de lâ ville de Marseille est tellement instante, qu’il ne faut pas différer un moment. L’ Assemblée renvoie cette affaire aù comité des rapporté, poür qu’il en soit rendu compté ce soir. M. lé baron d’Harainburc propose de charger le Président de demander au ministre de la guerre s’il a terminé le plan d’organisation de l’armée; et dans lé cas de l’affirmative, d’enjoindre à ce ministre de le communiquer incessamment Cette proposition est décrétée. M. le Président annonce que l’ordre du jour est la discussion de l'instruction pour les colonies. M. 4e fcurt, qui avait demandé la parole, s’étant trouvé mal, et ayant été transporté, hors de la salle, fait prier l’Assemblée d’ajourner à demain cette affaire sur laquelle il a des chosës importantes à dire. La discussion est renvoyée à demain. U-, iTàlâVü de Chàlülàièl, èvèqüê âê ùoütàh-cies et M. Delabâi, député de MâHêîllê, demandent â s’absenter poür quelque temps, pour raison de santé. Cette permission leur èst accordée. M. Oupont (de Nemours) prôpô§ë dé mettre en discussion quelques questions prëltWilïtalHs relatives au remplacement de la dïfàt. M. Martineau observe que ce serait une discussion prématurée et peut-être inutile, attendu que la matière n’est pas étudiée. L’Assemblée décide que des commissaires du comité des finances, du comité ecdésiasûque, dü comité d’impositions, du comité d’agriculture et du commerce se réuniront pour examiner ces questions. M. Verniêr, membre du comité des finances . Le comité dt-s finances m’a chargé de présenter à l’Assemblée nationale un projet de décret muîf aux imvositions , pour Vannée 1/90, Mm Va vînee dn Béarn. Ces impositions iiê sont pas encore réglées et il y a, pour en faire l’assiette* plusieurs difficultés locales. Pour les résoudre, nous nous sommes concertés avec les députés de là province, et voici le décret que nous vous sou* mettons : « L’Assemblée nationale, Considérant qü’il est pressant de former au Béarn l'assiette des Impositions pour la présenté année IT90, que les Etats de cette province sont supprimés, qu’il n’y a pas de commission intermédiaire dans ce pays qui puisse exécuter les décrets des 12 et 3Ô janvier dernier-; qu’il pourrait y avoir de Uneon-vénient à attendre la formation des assemblées de district et de département, et qu’il est par con-s’éqüéût indispensable de former une commission