246 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 36 39 Bordas fait lecture du procès-verbal de la séance du 8 messidor; la rédaction en est adoptée (1). 37 Turreau donne lecture des décrets rendus dans la séance du 9 messidor; la rédaction en est adoptée (2). 38 [S.l.n.d.] (3). Dans les 1*” jours du mois prairial, je vous exposai qu’étant veuve du général Dagobert j’osai me flatter que vous vous interresseriez à mon sort et à celui de mes 2 jeunes filles. Mon attente ne fut pas vaine : vous decemates, à mon mari, les honneurs du Panthéon, et sachant qu’il n’etoit riche qu’en patriotisme, vous renvoyâtes ma pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension et indemnité que votre générosité bienfaisante devoit m’accorder. Le comité prit connoissance de ma pétition, il la renvoya à la commission des secours, section des pensions, qui m’a demandé nombres de pièces pour venir à l’appui de ma réclamation conformement à la loy du 14 juin 1793 (vieux stile) [.] H m’est impossible de me procurer d’aussitôt toutes ses pièces, puisque les unes se trouvent dans le département des Basses Pyrénées, les autres dans celui de l’Hérault, et d’autres enfin dans celui de la Manche. Comme il me faut du tems pour les avoir, que mon indigence est notoire, puisque je ne vivois que d’une partie du traitement de mon mari qu’il partageoit avec moi. Je viens vous prier de vouloir bien, en attendant la liquidation me faire donner quelques secours imputables sur l’indemnité et la pension que la loi m’accorde Pour la citoyenne Veuve Dagobert « Sur la proposition d’un membre [BOURET], qui convertit en motion la pétition de la veuve du général Dagobert, « La Convention nationale décrète que la trésorerie nationale mettra à la disposition du directoire du district du Rocher de la Liberté (ci-devant Saint-Lô), département de la Manche, la somme de 1,500 liv., pour être comptée à la veuve du général Dagobert, mort en combattant les satelllites des tyrans dans l’armée dés Pyrénées, imputable sur les indemnités et pension que la loi lui accorde. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (4). (1) P.V., XL, 247. (2) P.V., XL, 247. (3) C 309, pl. 1205, p. 18. (4) P.V., XL, 247. Minute de la main de Bouret. Décret n°9713. Reproduit dans Bttl, 10 mess. (1er suppl4) ; J. -S. Culottes, n°499; Audit, nat., n° 643; C. Eg., n° 679; J. Perlet, n°644; M.U., XLI, 172; Rép., n°191; J. Fr., n°642; Mess. Soir, n°678. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre-Maxime Souliers, lieutenant dans le 102e régiment d’infenterie, qui reçut un coup de feu qui lui brisa la mâchoire, à la reprise des lignes de Weissembourg, et qui le met hors d’état de continuer son service, décrète : « I. Sur l’exhibition du présent décret, il sera payé, par la trésorerie nationale, au citoyen Pierre-Maxime Souliers, la somme de 400 liv., à titre de secours provisoire. « II. La pension due à ce militaire sera incessamment déterminée par le comité de liquidation, auquel sa pétition et les pièces y annexées seront renvoyées. 1 «m. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (1). 40 «La Convention nationale, après avoir entendu [BOURET, sur] la pétition du citoyen Sainctelette, orfèvre à Verdun, tendante à obtenir la main-levée d’une saisie de lingots destinés à son état, et la mise en liberté de sa femme, arrêtée pour avoir acheté lesdits lingots; «Renvoie la pétition au comité de sûreté générale, qu’elle charge d’y statuer sous trois jours » (2) . 41 «Un membre fait, au nom du citoyen Thie-bault, chef de bureau de l’administration du département de la Meurthe, l’hommage à la Convention nationale d’une pièce révolutionnaire, ayant pour titre, le Mariage Républicain, faisant suite à un drame du même auteur, intitulé, la Guerre de la Vendée: il motive sa proposition sur l’accueil dont la Convention a déjà honoré la dernière pièce, sur la pureté des principes dans lesquels le Mariage Républicain est conçu, et enfin sur diverses autres productions patriotiques dont l’auteur a enrichi le domaine de l’esprit public. «La Convention nationale reçoit ce nouvel hommage, en décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin, et le renvoi au comité d’instruction publique » (3) . (1) P.V., XL, 247. Minute de la main de Bouret. Décret n° 9712. Reproduit dans Bin, 10 mess. (1er suppl4) ; Mon., XXI, 85. (2) P.V., XL, 248. Minute de la main de Bouret. Décret n° 9714. (3) P.V., XL, 248. Minute anonyme. Décret n°9715. Btn, 10 mess. (1er suppl4). 246 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 36 39 Bordas fait lecture du procès-verbal de la séance du 8 messidor; la rédaction en est adoptée (1). 37 Turreau donne lecture des décrets rendus dans la séance du 9 messidor; la rédaction en est adoptée (2). 38 [S.l.n.d.] (3). Dans les 1*” jours du mois prairial, je vous exposai qu’étant veuve du général Dagobert j’osai me flatter que vous vous interresseriez à mon sort et à celui de mes 2 jeunes filles. Mon attente ne fut pas vaine : vous decemates, à mon mari, les honneurs du Panthéon, et sachant qu’il n’etoit riche qu’en patriotisme, vous renvoyâtes ma pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension et indemnité que votre générosité bienfaisante devoit m’accorder. Le comité prit connoissance de ma pétition, il la renvoya à la commission des secours, section des pensions, qui m’a demandé nombres de pièces pour venir à l’appui de ma réclamation conformement à la loy du 14 juin 1793 (vieux stile) [.] H m’est impossible de me procurer d’aussitôt toutes ses pièces, puisque les unes se trouvent dans le département des Basses Pyrénées, les autres dans celui de l’Hérault, et d’autres enfin dans celui de la Manche. Comme il me faut du tems pour les avoir, que mon indigence est notoire, puisque je ne vivois que d’une partie du traitement de mon mari qu’il partageoit avec moi. Je viens vous prier de vouloir bien, en attendant la liquidation me faire donner quelques secours imputables sur l’indemnité et la pension que la loi m’accorde Pour la citoyenne Veuve Dagobert « Sur la proposition d’un membre [BOURET], qui convertit en motion la pétition de la veuve du général Dagobert, « La Convention nationale décrète que la trésorerie nationale mettra à la disposition du directoire du district du Rocher de la Liberté (ci-devant Saint-Lô), département de la Manche, la somme de 1,500 liv., pour être comptée à la veuve du général Dagobert, mort en combattant les satelllites des tyrans dans l’armée dés Pyrénées, imputable sur les indemnités et pension que la loi lui accorde. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (4). (1) P.V., XL, 247. (2) P.V., XL, 247. (3) C 309, pl. 1205, p. 18. (4) P.V., XL, 247. Minute de la main de Bouret. Décret n°9713. Reproduit dans Bttl, 10 mess. (1er suppl4) ; J. -S. Culottes, n°499; Audit, nat., n° 643; C. Eg., n° 679; J. Perlet, n°644; M.U., XLI, 172; Rép., n°191; J. Fr., n°642; Mess. Soir, n°678. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre-Maxime Souliers, lieutenant dans le 102e régiment d’infenterie, qui reçut un coup de feu qui lui brisa la mâchoire, à la reprise des lignes de Weissembourg, et qui le met hors d’état de continuer son service, décrète : « I. Sur l’exhibition du présent décret, il sera payé, par la trésorerie nationale, au citoyen Pierre-Maxime Souliers, la somme de 400 liv., à titre de secours provisoire. « II. La pension due à ce militaire sera incessamment déterminée par le comité de liquidation, auquel sa pétition et les pièces y annexées seront renvoyées. 1 «m. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (1). 40 «La Convention nationale, après avoir entendu [BOURET, sur] la pétition du citoyen Sainctelette, orfèvre à Verdun, tendante à obtenir la main-levée d’une saisie de lingots destinés à son état, et la mise en liberté de sa femme, arrêtée pour avoir acheté lesdits lingots; «Renvoie la pétition au comité de sûreté générale, qu’elle charge d’y statuer sous trois jours » (2) . 41 «Un membre fait, au nom du citoyen Thie-bault, chef de bureau de l’administration du département de la Meurthe, l’hommage à la Convention nationale d’une pièce révolutionnaire, ayant pour titre, le Mariage Républicain, faisant suite à un drame du même auteur, intitulé, la Guerre de la Vendée: il motive sa proposition sur l’accueil dont la Convention a déjà honoré la dernière pièce, sur la pureté des principes dans lesquels le Mariage Républicain est conçu, et enfin sur diverses autres productions patriotiques dont l’auteur a enrichi le domaine de l’esprit public. «La Convention nationale reçoit ce nouvel hommage, en décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin, et le renvoi au comité d’instruction publique » (3) . (1) P.V., XL, 247. Minute de la main de Bouret. Décret n° 9712. Reproduit dans Bin, 10 mess. (1er suppl4) ; Mon., XXI, 85. (2) P.V., XL, 248. Minute de la main de Bouret. Décret n° 9714. (3) P.V., XL, 248. Minute anonyme. Décret n°9715. Btn, 10 mess. (1er suppl4).