334 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, -f fj �œmbrel793 srtion d’établir quelques bases générales. Il faudrait exiger que chaque financier établît positivement quelle était sa fortune au moment où il est entré dans la finance. Cela étant une fois établi, on verra que ces individus ont acquis des millions : alors on statuera le gain légitime qu’ils auraient pu faire, et je suis convaincu que ces mesures feront rentrer dans le Trésor public au moins 400 millions. Mcrljn (de Thionvüle) appuie les proposi¬ tions de Cambon et de Montant. Charlier développe celle de Cambon. Sans doute, dit -il, si Passi n’a été que le commis d’une veuve, il doit être mis en liberté. Mais Cambon vous a parfaitement fait sentir qu’il était possible que Passi ne fût pas sans quelques caractères de suspicion, et c’est dans ce sens qu’il a demandé le renvoi au comité de sûreté générale. �Cambon affirme que c’est là sa motion, et demande qu’elle soit .généralisée. (Décrété.) Cambon. Je profite de cette circonstance pour vous faire part de ce qui se passe mainte¬ nant à l’égard des fermiers généraux. La Com¬ mission que vous avez chargée d’en examiner les comptes (1) a déjà fait au comité des finances un rapport, qui annonce la rentrée dans les coffres de la nation d’environ 500 millions qui ont été volés, et que l’on fera bien restituer aux voleurs. On prouvera à la République que si beaucoup de gens ont fait de grandes fortunes, o’est parce qu’üs pouvaient faire de gros vols, parce que les contrôleurs généraux et leurs valets de chambre dilapidaient sans mesure la fortune publique. Tout sera discuté, et vous aurez une décision. Mais, comme on a voulu faire croire que le comité des finances et la Convention nationale jugeaient sans examiner tout ce qui regardait les finances, comme les fermiers généraux nous assaillaient de pétitions pour être réunis à leurs papiers, et que votre intention est qu’ils le soient, je demande que les comités de sûreté générale et de l’examen des comptes soient uniquement chargés de sta¬ tuer et d’accélérer la reddition des comptes. Bourdon représente qu’il l’a fait décréter ce matin. Thuriot observe qu’on n’a fait que deman¬ der un rapport aux comités, et que Cambon propose qu’ils soient autorisés à réuni ries comp¬ tables à leurs papiers, il demande que l’auto¬ risation soit décrétée. Ce décret est rendu. II. compte rendu du Moniteur universel (2). %r Sur la proposition de Bourdon, l’Assemblée décrète qu’il seTa pris par le comité de sûreté (1) La Commission composée de Dupin et Jac auxquels étaient adjoints cinq anciens employés de la ferme. (2) Mercure universel |22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 345, col. 1]. générale, telles mesures qu’il croira nécessaires pour faire transférer les ci-devant fermiers géné¬ raux, receveurs et intendants, dans tel local qu’il jugera à ■propos, pour les obliger à rendre leurs comptes. Cambon expose que la Commission instituée pour faire rembourser à la nation ce qui lui est dû, a si bien fait son devoir, que déjà plus de 300 millions sont en recouvrement, et tous ces vols faits à la nation, dit -il, et qui ont produit ces grandes fortunes, ne tarderont pas à rentrer dans le Trésor public et à s’élever à des sommes immenses. III. compte rendu de l'Auditeur national (I). Les ci-devant fermiers généraux, mis en arrestation, écrivent pour demander à la Con¬ vention d’être réunis dans un même lieu, où ils puissent avoir à leur disposition les papiers nécessaires pour procéder à l’apurement de leurs comptes, avant le terme fixé par le décret. Bourdon (de VOise) expose qu’il ne peut pas y avoir d’inconvénient à réunir les pétitionnaires à l’Hôtel des Fermes. . Les comités de Salut public et de sûreté géné¬ rale sont chargés d’examiner cette demande et d’y faire droit. IV. compte rendu du J ournal de P&rlef (2). Le rapporteur du comité chargé de T examen des comptes et marchés expose, qu’en vertu du décret qui ordonne l’arrestation des rece¬ veurs généraux des finances, le citoyen Passi a été privé de sa liberté. Mais, ajoute-t-il, il n’a jamais été receveur général; il n’a été que commis à la recette, en vertu d’un arrêt au conseil, à la place d’un receveur général décédé, et pour sa veuve. Ses comptes ont été rendus et apurés à la ci-devant chambre des comptes. Je vous propose de le mettre en liberté. Jagot propose l’ordre du jour. Couthon et Charlier observent que si Passi a été arrêté comme receveur général, il doit être mis en liberté. Mais comme il est possible qu’il ait été compris dans la classe des hommes sus¬ pects et arrêté en cette qualité, ils demandent le renvoi au comité de sûreté générale qui pro¬ noncera. Gette proposition est décrétée. Cambon. Puisque nous en sommes sur cette matière, je vous dirai que la Commission, nom¬ mée pour examiner les comptes des receveurs généraux, a annoncé à votre comité des .finances, (1) Auditeur national Ijn0 446 du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 2]. (2) Journal de Perlel |n° 446 du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 90]. [Convention nationale,! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ,*j 33S la rentrée au Trésor public de 300 millions volés. Mais comme ces messieurs vous adressent journellement des pétitions dans lesquelles ils se plaignent d’être vexés, et qu’ils demandent à être réunis pour présenter des moyens de défense victorieux, vous devez être justes. Je vous pro¬ pose d’adjoindre le comité de sûreté générale à la commission, pour prendre les mesures con¬ venables à l’effet de leur donner la facilité de faire entendre leurs réclamations. (Décrété.) ANNEXE N° 2 à la séance de la Convention nationale du SI frimaire an II (1). (Mercredi, A4 décembre 1903.) Plan simple, facile et uniforme d’une éducation républicaine et populaire, par Selagueulle, député par le département du Loiret. ( Imprimé par ordre de la Con¬ vention nationale (2). La Convention nationale s’occupe en ce moment d’organiser définitivement l’éducation publique : mais avant de se livrer à cette impor¬ tante discussion, il est une mesure préparatoire sur laquelle il serait nécessaire que la Conven¬ tion s’expliquât, parce que c’est de cette mesure que dépendent les déterminations ultérieures et définitives qui doivent asseoir le plan régé¬ nérateur d’une bonne éducation. La mesure que j’ai à proposer ne tient à aucune de ces idées arbitraires dont la plupart des plans qui nous ont été présentés se trouvent enveloppés. Elle est simple ; elle a la raison pour appui, l’évidence pour principe, et l’expérience pour garant de son succès. Elle consiste à mettre en action la véritable éducation commune ; la seule convenable à tous les temps, à tous les âges ; la seule applicable aux intérêts de la société, et à chacun de ceux qui la composent. Elle a de plus cet avantage, c’est qu’elle est susceptible d’être mise à exécution dès l’instant même où elle sera adoptée. Elle n’entraîne aucune avance, aucune mise, aucune dépense qui puisse grever la nation; car les établissements sont tous formés, les institu¬ teurs existent. Ces établissements, ces institu¬ teurs, sont répandus sur toute la surface de la République, dans tous les points du territoire; et les élèves peuvent s’y présenter avec con¬ fiance, certains d’y recueillir les leçons qu’ils ont droit d’en attendre. Cette mesure consiste à astreindre tous les citoyens indistinctement à apprendre, à un âge déterminé, un art, un métier ou profession ca¬ pable de leur procurer les moyens de subsis¬ tance. Nous avons décrété l’égalité : nous ne vou¬ lons pas sans doute qu’elle soit un vain nom, qu’elle demeure illusoire et sans réalité; car, dans une République démocratique et populaire, (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 328, note n° 3, le compte rendu de la discussion sur l’ins¬ truction publique d’après le Journal de Perlel. (2) Bibliothèque nationale : 8 pages in-8° Le38, n° 364. Bibliothèque de la Chambre des députés : Collection Portiez de l'Oise, t. 93, n° 25. la loi de l’égalité est la seule qui puisse opérer le bonheur commun. Rappelons -nous ces temps de despotisme et de barbarie, où la portion la plus pure et la plus utile du peuple, celle qui vivait dans rindigence et la médiocrité, n’était connue que sous les qualification odieuses et flétrissantes d'hommes de peine, d'hommes de bras; comme si les jouis¬ sances et le bonheur ne doivent être que le par¬ tage des hommes oiseux et inutiles. Ilâ ons-nous d’effacer jusqu’au souvenir de ces temps de honte et d’opprobre, et annonçons à l’univers que tous les Français libres seront désormais des hommes de bras, et s’honoreront d’accom¬ plir des travaux utiles à eux-mêmes, à leurs sem¬ blables et à la société entière. Personne n’ignore que la République est en ce moment remplie d’une foule de jeunes ado¬ lescents qui, jusques à présent, sont restés dans une funeste inaction. Beaucoup de pères de famille, imbus de faux préjugés, ou entraînés par des motifs encore plus criminels, ont mieux aimé laisser leurs enfants dans un triste aban¬ don, plutôt que de les disposer à devenir des citoyens utiles par l’exercice des arts et métiers que nécessitent les différents besoins de la société. En effet, pensez-vous que les ci-devant nobles, les ci-devant gens de robe, de pratique, les riches marchands, la plupart des bourgeois aisés répandus dans nos villes et dans nos cam¬ pagnes, se déterminent facilement à faire mettre leurs enfants en apprentissage d’un métier ou profession si la loi ne leur en impose l’obliga¬ tion? “Sans doute, ils couvriront leur refus du prétexte apparent de la culture des sciences et des lettres, pour lesquelles ils diront qu’ils destinent leurs enfants; mais je leur dirai que, dans une république démocratique, il faut plus priser les mains laborieuses et les bras exercés au travail, que les iroides et stériles conceptions de l’esprit. Il est donc temps de prévenir les maux que causerait une plus longue insouciance; il est temps de rappeler les hommes à leurs premiers devoirs, à leurs véritables intérêts ; il est temps de rendre à l’agriculture, aux arts et aux pro¬ fessions utiles, cette foule de bras que l’orgueil, l’égoïsme, l’aristocratie et la superstition lui ont enlevés car, enfin, des hommes égaux par la mature, et assujettis aux mêmes besoins, doivent partager les mêmes soins et s’associer aux mêmes travaux. La loi que je propose sera une loi de sagesse et de bienfaisance, dont la société et les individus éprouveront les plus salutaires effets. Elle sera une loi de sagesse, parce qu’elle consacrera la loi de l’égalité; car, quand les jeunes citoyens iront indistinctement partager les mêmes travaux de main-d’œuvre, se con¬ fondre dans les mêmes ateliers, ils reconnaî¬ tront que la loi de l’égalité est commune pour tous les hommes, et que toutes les prétentions exclusives doivent disparaître et s’anéantir devant elle. Elle est encore une loi de sagesse, en ce qu’elle tend à affermir la liberté individuelle ; car l’homme qui trouve dans l’exercice d’un métier des ressources assurées contre le besoin et les accidents imprévus de la vie, devient vérita¬ blement indépendant et jouit de la liberté la plus illimitée. Elle sera une loi de bienfaisance, en ce qu’elle arrachera les jeunes citoyens à l’oisiveté qui les corrompt; car l’homme oiseux est l’ennemi de