734 [Assemblée nationale.] à raison d’un besoin pressant, et avec sanction du gouverneur. 18° En examinant les formes suivant lesquelles le pouvoir exécutif doit être exercé relativement aux colonies, elles reconnaîtront que le roi des Français est, dans la colonie, comme dans tout l’Empire, le dépositaire suprême de cette partie [Annexes. ] de la puissance publique. Les tribunaux, l’administration, les forces militaires le reconnaîtront pour leur chef; il sera représenté dans la colonie par un gouverneur qu’il aura nommé, et qui exercera provisoirement son autorité; mais sous la réserve, toujours observée, de son approbation définitive. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. RAPPORT sur la nouvelle DISTRIBUTION DES SECOURS PROPOSÉS DANS LE DÉPARTEMENT DE PARIS, par le comité de mendicité. (Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale.) (1). Avertissement. Quoique la fin prochaine des travaux de l’Assemblée nationale ne permette pas de croire qu’elle pourra s’occuper de la distribution des secours dans le département de Paris, les bases générales de cette administration pour tout le royaume n’étant pas encore décrétées, le comité a pensé qu’il devait imprimer ce travail fait depuis longtemps ; il a cru que la législature suivante y trouverait des renseignements utiles qu’elle rectifiera et améliorera de toutes les connaissances qu’elles pourrait réunir. L’opinion où est le comité, que l’Assemblée nationale actuelle ne s’occupera pas de ce rapport, l’a déterminé à en supprimer le projet de décret. Il doit ajouter que la Société royale de médecine, dont il a soigneusement consulté les lumières, a donné à ce travail son entière adhésion ; et que le directoire du département de Paris, auquel il a été communiqué, a témoigné le désir de le voir exécuté. Messieurs, Les mêmes bases qui ont appuyé le travail présenté à l’Assemblée, pour l’organisation des secours de tout le royaume, ont dû servir à l’organisation et à la distribution des secours du département de Paris. L’application de ces principes ne recevra donc d’autre modification que celle qui résulte de l’étendue de la capitale, de la multiplicité des étrangers qui y abondent, de la misère qui, par mille causes différentes, afflue, dans une grande ville, dans une proportion beaucoup plus forte; enfin à toutes ces considérations qui exigent une plus grande réunion de secours pour Paris, nous ajouterons que les établissements secourables et de toute nature devant y être plus multipliés, la capitale doit fournir à toute la France l’exemple de tous les essais tentés pour la salubrité des maisons publiques, le perfectionnement de l’art de la guérison, enfin pour toutes les améliorations qui peuvent tendre au soulagement de l’espèce humaine; et, dans ce rapport, une plus grande masse de fonds doit être destinée aux secoui s dans Paris ; car nous ajouterons que, dans aucun lieu du monde, les établissements charitables n’ont plus besoin d'une entière réforme. D’après les principes présentés par lecomiié et approuvés par l’opinion publique, les secours à domicile pour les malades et les vieillards, doi-(1) Voir ci-dessus, page 340, la motion de M. Le Chapelier tendant à l’impression de ce rapport. vent former les secours habituels. Ce genre de secours dépend particulièrement de l’établissement des chirurgiens payés pour soigner le pauvre. Le comité propose, dans son travail, d’en établir un par canton dans les campagnes. Il a suivi pour la ville de Paris la même division. Trois seules sections lui ont semblé n’exiger entre elles qu’un seul chirurgien, par leur petite étendue. La raison contraire lui a fait penser que le faubourg Saint-Antoine en exigeait un pour lui seul. Le comité a cru aussi qu’un chirurgien par deux cantons sulfirait dans les districts; ces cantons sont très petits ; l’extrême indigence est moins commune dans les villages qui les composent, que dans aucun autre du royaume : ainsi le chirurgien attaché à deux cantons n’aura pas trop d’occupation ; et il trouvera dans le voisinage de la capitale, dans l’habitation de gens riches, dans leurs campagnes, un moyen d’améliorer son sort. Cette différence entre toutes les sections, pour leur étendue et leur population, n’a pas permis de prendre une mesure fixe et constante pour l’établissement des hospices ; second moyen de secours pour ceux des malades qui ne peuvent être traités à domicile. Le comité a cru qu’un hospice pouvait généralement desservir quatre sections ; et en cela, il s’est trouvé conforme aux bases qu’il a prises pour le reste des villes du royaume : mais plusieurs parties de la capitale lui ont paru en exiger un pour trois et même pour deux sections. La division des hospices détermine celle du dépôt des drogues qui, ne devant jamais être fournies par les chirurgiens, seraieut placées dans une maison pour deux sections, pour de là être distribuées aux besoins. Un de ces dépôts restant toujours dans la maison de l’hospice, la distribution du bouillon aurait lieu de même dans le reste du département. La seule ville de Saint-Denis, renfermant une population de 4,000 âmes, doit seule aussi conserver un hospice qui-servira de dépôt de drogues pour deux cantons. Les autres dépôts pour les divers cantons, suivront l’emplacement des chirurgiens. C’est pour l’établissement des secours communs à tout ce qui peut en réclamer dans la ville ; c’est pour l’établissement de grands hôpitaux, propres à recevoir et tous les genres de maladies, et toute espèce de malades, que le comité a pensé que la ville de Paris exigeait, avec nécessité, une plus grande abondance de moyens. Les hospices de sections secourront complètement, et les malades domiciliés, et les maladies communes, et les accidents ordinaires; mais il faut un asile aux non-domiciliés, au malheu- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Annexes.] reux, quel qu’il soit, quand il souffre et qu’il n’a pas les moyens de se soulager. Quoique la bienfaisance nationale, répandue dans toutes les parties du royaume, doive assurer qu’un beaucoup moins grand nombre d’indigents des départements étrangers viendront chercher des ressources dans la capitale, quoique le système entier de la Constitution doive mettre assez d’activité dans le travail, pour que tous ceux qui en voudront chercher en puissent trouver ; quoique l’exécution des lois proposées pour la répression doive écarter de Paris le nombre énorme d’étrangers de tous les points de l’Europe, qui, sans aveu, sans état, sans volonté de travail, venaient y enlever la subsistance due aux citoyens malheureux qui ne pouvaient s’en procurer : il est cependant aussi sans aucun doute que la proportion des indigents non domiciliés y sera, sans aucune comparaison, plus forte que partout ailleurs ; on dira même, comme une vérité reconnue certaine, que l’avantage de l’activité de l’industrie et du commerce en font une nécessité; et dans ce rapport, comme dans tout autre, la source du bien est liée à des inconvénients et à des maux indispensables. 11 est certain encore qu’il faut, à Paris, de grandes écoles pour la médecine; que, si les hospices plus multipliés donnent à un plus grand nombre d’élèves plus de moyens de recevoir une instruction pratique, et son t dans ce rapport utiles encore à la propagation de la science, ce n’est que dans de grands hôpitaux que les moyens d’observation se trouvant réunis, et dans un moins grand espace, et, sur une plus grande variété de sujets, rendent l’instruction plus complète. Cette vérité, reconnue de tous les hommes de Part, dans tous les pays du monde, est plus applicable encore à la chirurgie, qui ne peut eile-même exercer les grandes opérations que dans des lieux préparés à cet effet et disposés pour les traitements assidus que les suites en exigent. Si l’on considère que les malades admis dans ces grands hôpitaux ne seront que ceux non domiciliés, qui, n’ayant droit à aucun secours de leurs sections, ne pourraient être reçus ailleurs, et que les grandes opérations chirurgicales ne peuvent avoir lieu dans les petits hospices, on ne sera pas tenté de reprocher à ces établissements de sacrifier la plus grande probabilité de la guérison du malade, à l’avantage de l’instruction des élèves : d’ailleurs, l’intention de concilier, avec la nécessité de grands établissements d’hôpitaux dans Paris, toutes les conditions de probabilité de guéiison, a déterminé le comité de proposer de destiner à cet usaae 2 maisons qui, rassemblant chacune, tout au plus, et dans les moments de plus grandes crises, 7 à 800 malades, donneront à chacun une plus grande jouissance d’air et d’étendue, que tous les calculs ne le prouvent nécessaire pour le plus grand bien-être du malade. Pour compléter les secours pour les maladies, donnés, ou dans les hospices, ou dans les grands hôpitaux, il semble qu’il est nécs-aire d’établir 2 maisons de convalescents. L’expérience prouve que des malades, relevant de grandes maladies, renvoyés trop promptement chez eux, reprennent sur-le-champ le travail nécessaire à leur subsistance, et sont sujets à des rechutes fréquentes et dangereuses; que, s’ils sont conservés dans les hôpitaux au delà du terme de leur guérison, ils y contractent des maladies étrangères à celles dont ils viennent de guérir, mais dont leur état de faiblesse les rend plus susceptibles. 735 À ces motifs de réparation de force de l’homme qui relève d’une longue maladie, on doit encore ajouter, en faveur de l’établissement de ces maisons de convalescence, les ressources dont elles peuvent être pourvues pour donner au malheureux dénué de moyens de travail, et sans force suffisante pour s’y livrer, le temps de s’en procurer. On n’en propose que deux, parce que les deux grands hôpitaux auront sans doute dans leur enceinte des quartiers destinés à leurs convalescents, qui, généralement, dans les cas de maladies chirurgicales, appellent avec nécessité les soins de l’homme de l’art. La maison des conva'escents ne recevrait donc que les malades des hospices, qui ne pourraient pas être renvoyés chez eux, et ceux des diverses maisons dont nous croyons encore l’établissement nécessaire. Deux hôpitaux vénériens semblent nécessaires à former dans la capitale. Il ne faut pas oublier que, dans le compte que nous avons rendu à l’Assemblée de la situation des hôpitaux de Paris, nous lui avons fait connaître que 600 malades seulement de l’un et de l’autre sexe, attaqués de cette ma adie, recevaient par an un traitement gratuit qui ne se donnait qu’à la maison de Bicêtre, tandis que plus de 2 mille le sollicitaient, et qu’un nombre cinq ou six fois plus considérable encore n’en formait pas la demande, parce qu’il ne pouvait concevoir l’espoir d’être admis à ce traitement, tout horrible et tout incomplet qu’il était. Ce genre de maladie exige, par la nature de son traitement, des précautions particulières, et surtout un éloignement de tout autre genre de maux, de toute communication. Nous ne croyons pas devoir entrer ici dans plus de détails ; nous dirons seulement que si la destruction de cette cruelle maladie ne peut jamais être complète, ce n’est au moins qu’en en multipliant le traitement, qu’en le rendant facile à recevoir dès les premiers symptômes du mal que l’on peut espérer d’en atténuer la malignité et d’en diminuer l’intensité. Il serait peut-être d’une sage et économique administration de réserver dans la maison un bâtiment séparé, où les personnes aisées seraient reçues en payant leur traitement au delà même de la dépense qu’il occasionnerait. Ce genre de recette, qui serait considérable parce que les chirurgiens seraient bien choisis, diminuerait les frais faits pour les pauvres : cependant, quelque bonne et utile que soit cette considération, cet établissement ne devrait avoir lieu que si le local satisfaisait d’ailleurs complètement à tous les traitements gratuits. Deux hôpitaux destinés à la guérison de la folie semblent nécessaires à établir dans cette capitale. Ce genre de maladie n’est aujourd’hui traité qu’à l’Hôtel-Dieu. Le traitement, confié souvent aux sœurs de 1 hôpital, est à peu près commun pour toutes les espèces de cette maladie, pour toutes les situations de chacun d’eux ; il ne pourrait d’ailleurs être salutaire, puisque les malades, entassés jusqu’ici à quatre dans les lits, augmentent et irritent par cela même leur maladie, pour laquelle le silence et la tranquillité sont généralement reconnus nécessaires. La France est bien reculée, pour ce genre de traitement, de tous les royaumes voisins, et particulièrement de l’Anglelerre. Cette maladie, la plus affligeante, la plus humiliante pour l’humanité; celle dont la guérison offre au cœur et à l’esprit une plus entière satisfaction, n’a pas excité encore en France l’attention pratique des médecins. Un grand nombre 736 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Annexes.} d’ouvrages très savants sans doute ont été publiés sur cet intéressant objet; mais aucun bien, aucun soulagement n’est résulté encore de leur doctrine pour cette classe infortunée, malheureusement trop nombreuse. La proportion des guérisons n’eu est pas augmentée. L’expérience prouve cependant, dans les nations voisines, qu'un grand nombre de fous peut être rendu à l’usage de la raison par des traitements appropriés, par un régime convenable, et même seulement par des soins doux, attentifs et consolants, tandis que la dureté avec laquelle ils ne sont que trop fréquemment traités en France les rend incurables et malheureux. La grande instruction des médecins français rendra leurs soins, pour le traiie-ment de cette maladie, aussi utiles que ceux des médecins anglais, quand les traitements donnés dans des maisons tout à fait appropriées aux soins qu’ils exigent seront plus multipliés. C’est encore principalement dans ces hôpitaux destinés aux fous, qu’il serait convenable de destiner des bâtiments où les malades seraient reçus en payant. Peut-être même, à l’exemple d’un hôpital d’Yorck, célèbre pour le traitement de cette maladie, pourrait-on établir deux degrés dans le payement exigé, suivant la faculté présumée du malade. Si les soins d’un chirurgien habile pour le traitement des vénériens doivent être recherchés pour les gens aisés, à combien plus forte raison ceux d'un médecin habile, uniquement appliqué au traitement de la folie, ne le seront-ils pas par toutes les familles qui verront un des leurs attaqué de cette cruelle maladie, qui, d’ailleurs, ne peut être traitée commodément et avec suite dans des maisons particulières. Ainsi, l’établissement de ces maisons, les dépenses des divers essais à y tenter, de la commodité nécessaire à donner aux malades, des soins assidus à leur prodiguer, ne coûterait rieu à l’Etat, qui, toutefois, aurait le devoir d’en supporter les frais quand ils devraient rester à sa charge. Une des deux maisons serait l’asile des fous dont la maladie aurait résisté au traitement et qui seraient reconnus incurables. Conduits avec douceur, suivis avec une surveillance toujours active dans toutes les variations de leur état, beaucoup devraient peut-être à ces soins l’effet salutaire et désespéré de leur traitement ; et le grand nombre de ceux dont l’incurabilité serait constante y jouirait au moins de tous les ménagements, de toutes les consolations dont leur état les rendrait susceptibles, et que leur doit l’humanité. La tranquillité et l'éloignement de tout bruit paraissant particulièrement exigés pour la guérison de cette cruelle maladie, les deux maisons qui y seraient destinées devront être choisies, autant que possible, loin du centre de la capitale. L’établissement des secours pour les enfants trouvés dans chacun des départements diminuera beaucoup, sans doute, le nombre de ceux qui sont exposés dans la capitale; mais l’on ne peut douter que, quelle que soit la vigilance qui en empêche le transport, la proportion de ceux qui demeureront à la charge de Paris sera toujours fort au-dessus de celle que sa population devrait fournir. L’immensité de la capitale couvre ce genre de désordre d’une obscurité si difficile à péuétrer, que les moyens d’en profiter seront soigneusement recherchés, et que des familles pauvres y auront toujours recours, quelques soins que l’on prenne pour les en écarter. Il faut donc à Paris de grands établissements pour recueillir et soigner ces enfants, dont il faut compter le nombre à 3 ou 4,000 par an. Il semble incontestable que la nourriture et l’éducation de ces enfants à la campagne est celle qui doit être préférée. Ces enfants, confiés à des familles auxquelles il serait payé une petite pension, recevraient ainsi les soins les plus avantageux pour leur propre bien et pour l’avantage public. Le comité ne peut que se référer, pour cette partie, au titre second de son quatrième rapport. C’est à Paris que doivent être faits particulièrement tous les essais déjà imparfaitement tentés d’un nouveau système de nourriture artificielle pour ces enfants. Quoiqu’il semble qu’ils doivent être tous élevés à la campagne, et augmenter ainsi le nombre de bras dévoués à l’agriculture et à l’industrie, il est indispensable cependant d’avoir une maison qui puisse servir de dépôt pour recevoir ceux d’entre eux qui, par un motif quelconque, seraient renvoyés à Paris, à l’âge de six à huit ans et au-dessus ; enfin pour donner une éducation plus soignée à ceux que la nature a doués évidemment de dispositions favorables car le comité croit nécessaire de détruire absolument la maison de la Pitié et autres semblables. On ne peut trop répéter que les secours à donner à ces enfants sont ceux qui présentent le plus de difficultés. L’humanité, la morale et la politique s’unissent pour leur faire donner des soins qui assurent leur bonheur, et qui promettent à l’Etat des citoyens utiles ; et les mêmes motifs se réunissent pour que l’avantage de ces secours ne multiplie pas avec excès le nombre de ceux qui viendraient les réclamer. C’est ce point précis et difficile auquel il est nécessaire d’atteindre, et dont l’administration, pour être bonne, ne doit pas s’écarter. Peut-être conviendrait-il encore de destiner, dans un des villages du département, une maison capable de recevoir ceux de ces enfants convalescents, et même d’y établir des ateliers pour ceux en santé. Trois maisons pour les vieillards et infirmes des deux sexes semblent devoir suffire aux besoins de Paris, et pouvoir réunir tous ceux qui sont répandus aujourd’hui dans plusieurs maisons sous des noms différents. C’est un principe incontestable pour une administration juste, qu’il ne doit pas y avoir deux sortes de traitements pour ceux que leur défaut de ressources oblige de recourir à la bienfaisance publique ; il faut qu’ils reçoivent des secours qui leur sont absolument nécessaires. Tout ce qui est au-dessous de cette mesure est dur et cruel ; tout ce qui est au-dessus est injuste et nuisible ; car, indépendamment d’un emploi de deniers publics au delà du nécessaire, dont il faut se préserver, il est encore d’une politique et même d’une humanité bien entendue, de ne pas encourager, par des secours plus qu’indispensablement suffisants ceux qui n’ont pas besoin de l’assistance publique, à y avoir recours. Il paraîtrait hors de propos d’entrer ici dans les détails de l’administration intérieure de ces maisons; elle doit cependant concourir aux grands principes qui doivent diriger la bienfaisance publique, et sans l’exécution desquels elle cesse d’être un bien : assistance entièrement complète à ceux qui ne peuvent travailler, et bien-être cependant du travail à ceux qui peuvent encore en fournir. Tous ces grands principes que le comité a mis en ayant dans ses différents rapports le ramènent toujours à penser qu’il est du devoir d’une bonne administration de présenter à la classe [Assemblée nationale.] indigente et laborieuse des moyens de se dispenser d’avoir recours à l’assistance publique. Ainsi la surveillance et l’influence de l’administration de Paris lui font un devoir de pourvoir à l’établissement de maisons de santé dans la capitale, où des secours plus commodes que ceux reçus dans les hospices gratuits seraient donnés à un prix très bas : il en devrait être de même pour des maisons de retraite pour les vieillards. Enfin, il faut promptement établir dans Paris une maison de prévoyance, où des fonds longtemps placés d’avance, et plus ou moins forts, selon l’âge de ceux qui placeraient, calculés d’ailleurs sur toutes les chances de mortalité, assureraient à ceux qui y auraient recours, une retraite douce et certaine pour la fin de leurs jours. Mais, comme ce genre d’établissement, fondé sur le calcul des mortalités, ne peut avoir lieu dans l’ordre ordinaire, qu’un certain nombre d’années après les premières mises, il serait important que l’administration du département de Paris fît des avances, pour en mettre dès à présent au moins une partiellement en activité dans la capitale. Cet exemple sensible déterminerait la classe d’hommes qui pourraient en profiter à faire les sacrifices nécessaires pour en pouvoir jouir un jour, bien plus que ne le feraient tous les documents, toutes les instructions qui ne seraient appuyés d’aucune démonstration active. La même intention humaine et politique de diminuer les charges de l’assistance publique et de ménager à l’homme laborieux, fier et économe, les moyens de trouver des ressources dans lui-même jusqu’à la fin de sa vie, sans être à charge à ses semblables, déterminera encore le département de Paris à multiplier, pour l’ouvrier, les moyens de placer plus avantageusement ses épargnes. Déjà plusieurs établissements se forment à cette intention ; ils ne peuvent pas être trop multipliés. C’est dans ces rapports que l’influence d’une administration aussi éclairée et aussi habile que celle de Paris agira avec une grande utilité, et donnera un grand exemple et un grand mouvement à tout le reste du royaume. Un genre de secours nécessaire encore à comprendre dans ceux de la capitale est l’établissement d’une maison pour l’inoculation; bien que la classe la plus instruite de la société sente l’avantage de ce moyen précieux de se préserver du danger d’une des plus cruelles maladies, cette connaissance est concentrée en France peut-être entre cent mille personnes, et le nombre des victimes de la petite vérole est bien peu diminué dans le royaume, depuis que l’inoculation y est introduite, quand personne ne devrait plus y succomber. Il est donc nécessaire de mettre l’inoculation à la portée de toutes les classes de la société. Un hôpital d’inoculation est donc important à établir dans le département de Paris ; il faut qu’il soit vaste et que tous les traitements y soient gratuits. On croit pouvoir assurer que la nourriture, le traitement, etc., de chacun de ceux qui y seront soumis ne coûtera pas 20 livres pour tout le temps qu’ils devront y être conservés. On connaît l’expérience faite, il y a quatre ans, de l’inoculation sur 150 enfants ; l’un dans l’autre, en médicaments, supplément et meilleur choix de nourriture, gratification au chirurgien, n’a pas coûté trente-cinq sous, et aucun n’a été gravement malade. Ce précieux établissement fait à Paris sera promptement imité dans tous les départements, où d’ailleurs le projet du comité est d’en établir ; et bientôï, comme en Angleterre, il n’y aura plus de village 1" Série. T. XXXJ. [30 septembre 1791.] 737 où l’inoculation ne soit connue, pratiquée, et ne sauve à l’Etat annuellement un grand nombre de sujets. Le bienfait certain de l’inoculation est une de ces vérités simples qui frappent et persuadent dès qu’elles sont connues. Il est donc du devoir d’une sage administration de les faire connaître, comme toutes les vérités dont la société doit attendre quelque bien. Enfin, il faut dans Paris deux maisons de répression pour les mendiants vagabonds; ils seront sans doute moins abondants qu’ils ne sont aujourd’hui. Le travail plus multiplié, l’assistance pour les malades et les vieillards plus répandue, donnent plus de droit à la répression que par le passé. Des maisons placées dans charpie département empêcheront qu’ils n’arrivent à Paris de tous les points du royaume. Mais le fléau de la mendicité et du vagabondage ne pourra pas erüièrement s’extirper ; il tient au vice le plus naturel à l’homme : la paresse ! et il est fortifié par tous les autres, qui, grâces au ciel, moins communs, et possibles sans doute à diminuer dans leur masse, ne peuvent non plus être détruits. Paris doit encore offrir un exemple important pour la tenue de ses maisons de correction. Le travail abonde à un tel point dans la capitale, qu’il fallait absolument l’immuable routine de l’ancienne administration pour n’en pas trouver. Nous répéterons ici le principe nécessaire qui doit diriger le travail dans les maisons de correction : que la facilité du bas prix de la main-d’œuvre donné à des hommes qui sont logés et nourris pour rien ne doit pas nuire au travail de ceux qui n’ont pas ces avantages, en établissant une concurrence défavorable pour eux. Toutes ces considérations tiennent à ce grand intérêt politique de l’Etat : l’encouragement au travail, par l’avantage de ceux qui s’y livrent ; elles dirigeront les règlements de ces maisons, qui, jusqu’à présent, n’ont été dans Paris que des moyens de corruption, et qui doivent en présenter d’amendement et de retour au bien; sans quoi elles ne sont pour la société qu’une charge et un grand mal. Ce règlement peut, en beaucoup de points, être commun aux prisons, dont l’administration et la surveillance doivent être dans les mêmes mains que les hôpitaux et maisons de correction, qui, destinées elles-mêmes à d’autres délits que ceux de la mendicité, sont un premier degré de police correctionnelle. C’est à tous ces secours que semblent devoir se borner, dans l’exercice de la bienfaisance publique, les soins directs de l’administration : le reste appartient à la bienfaisance particulière, dont l’influence, les conseils, l’aide de l’administration dirigeront et multiplieront les effets. C’est elle qui indiquera, qui encouragera le moyen salutaire et peu pratiqué en France, des souscriptions volontaires, par lesquelles l’Angleterre a fait et fait encore habituellement de si grandes choses, et qu’elle dirige si utilement vers les hôpitaux. Déjà la Charité maternelle et la Société philanthropique , donnent à Paris de grands exemples de ces associations bienfaisantes; ce moyen ne peut trop être encouragé; il anime, il développe l’esprit public ; il donne à la bienfaisance, au génie, au patriotisme, une direction certaine et éminemment utile; il soulage le Trésor public ; il accroît enfin, sous tous les rapports, la prospérité nationale. Le comité, fidèle aux principes qu’il a développés dans ses rapports à l’Assemblée nationale, n’hésite pas à penser que tous les fonds destinés 47 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 738 [Assemblée nationale.] à la bienfaisance publique dans le département de Paris, doivent être réunis, sans attribution distincte pour telle ou telle maison, dans la caisse du. département, pour être votés, selon les besoins, ta où la nécessité s’en démontra C’est ainsi seulement qüè l’assemblée administrative pourra donner à cette branche importante de l’administration, le mouvement uniforme et régulier qui en fera tout l’avantage. Mais, pour produire ce grand bien, il faut organiser cette immense administration; les détails multiples qu’elle entraîne demandent des soins assidus de tous les jours, des soins qui occuperont à eux seuls beaucoup d’hommes qui s’y livreront sans réserve, quels que soient l’activité, le dévouement entier des membres du département attachés à cette partie. S’ils se réservent plus qu’une surveillance active sur tous les établissements, plus que le soin de rechercher sans cèsse tous les moyens possibles d’amélioration, et d’en faire tenter le succès, ils entreprendront au delà de ce que leur temps, destiné à d’autres objets d’intérêt public, leur permettra de faire. C’est dans cette opinion que nous pensons qu’il devrait être formé près d’eux un comité, que nous avons appelé dans un rapport, agence de secours, en lui donnant auprès de tous les départements là même destination que nous lui donnons ici auprès du département de Paris. Nous pensons que ce comité, composé de huit personnes, devrait être choisi parmi celles qui réunissent à la philosophie la plus philanthropique, le plus de connaissances en médecine, en physique, en fabrication, en travail de toute espèce. Nous pensons que ce comité, agent du directoire du département, doit être nommé par Jui, puisqu’il a la responsabilité des succès ou des fautes de cette grande administration. Cette agence, qui serait le conseil et le premier moyen du directoire, lui serait absolument subordonnée, ne recevrait que de lui son mouvement, et l’imprimerait au comité de surveillance, composé de quatre personnes qui auraient chacune l’inspection, la police et la conduite supérieure d’un des établissements de secours du département. Ces comités de surveillance devraient être choisis par la commune de Paris, pour les établissements de la capitale, et par celle de Saint-Denis, pour l’hôpital de cette ville (1). La municipalité (1) On pense que la cause la plus certaine de la surveillance donnée par l’administration aux hôpitaux, maisons de charité, etc., est que ceux qui en sont chargés, ne sont pas payés, et que leur surveillance doit s’étendre sur trop d’objets. Par le système que nous proposons, nous croyons remédier à ces vices, Un économe payé par maison, en sera l’agent ordinaire ; mais il faut une surveillance à cet agent, une surveillance active et continuelle. Si on réunit la surveillance de plusieurs de ces maisons dans la même personne, il arrivera ce qui est déjà arrivé jusqu’ici, que, ne pouvant suffire à toutes leurs fonctions, elles ne les rempliront pas, ou les rempliront imparfaitement, ce qui est peut-être pis : et cependant, si ces administrateurs supérieurs devaient être payés, il faudrait bien chercher à en diminuer le nombre, puisque leurs salaires seraient prélevés sur les fonds destinés aux pauvres. Il semble donc qu’on ne peut mieux assurer la surveillance dans cette administration supérieure, qu’en on rendant les fondions extrêmement faciles; un comité do surveillance, composé de quatre personnes, nommées ou continuées tous les deux ans par le conseil général de la commune, doit remplir toutes ces considérations : choisis habituellement dans le quartier où sont établies ces maisons, et partageant entre quatre cette surveillance, ces soins ne seront pas pénibles pour eux; ils pourront, en les remplissant entièrement, vaquer encore à leurs propres affaires; et [30 septembre 1791.] de Paris, faisant pour ia capitale la fonction de district, pourrait être déléguée par le département pour le soin des hôpitaux. Alors elle aurait, sous le département, l’administration supérieure de ces établissements ; et cette fonction n’aurait rien de contradictoire avec celle de l’agence de secours, qui, encore une fois, serait le conseil do département. C’est cette agence qui, éclairée de l’expérience des peuples voisins, qui, forte de l’expérience de chacun de ses membres, de leurs recherches, de leurs réflexions, de leur instruction profonde, ferait ordonner des essais, dont les succès certains feraient la douceur des malheureux qui en seraient l’objet, Davantage de l’humanité entière, et la gloire des administrateurs qui les auraient dirigés. Ces principes généraux qui ont servi à l’organisation des secours de tout le royaume, étant les mêmes que ceux qui ont servi pour Paris, il s’agit d’exposer les hases sur lesquelles on a calculé la suflisance de ces secours ; et ces bases sont encore celles qui ont servi pour le travail général. Le calcul du dixième est la plus haute proportion des pauvres dans le royaume. Quoique beaucoup de raisons portent à croire qu’elle sera fort au-dessus de leur véritable proportion dans Paris, cependant cette proportion est prise pour bonne. Ainsi, calculant Paris à 600,000 habitants, le nombre de pauvres qui peut prétendre aux secours sera de 60,000; et il est cependant à considérer qu’une partie quelconque de ces hommes, soit attachée au service de la garde nationale, soit placée dans les maisons, etc., ayant droit à des secours particuliers, ne participe pas aux secours publics. Ainsi ia proportion des 60,000 mille est beaucoup trop forte, nous nous y tenons cependant. Toujours fidèles aux bases qui ont dirigé le calcul de notre cinquième rapport, nous trouvons une moitié de pauvres valides, c'est-à-dire 30,000; un dixième de malades, la plus haute aussi des proportions, c’est-à-dire 6,000; le reste en enrants, vieillards, vagabonds à réprimer. Nous le répétons, cette proportion de malades est forte. Dans aucune des villes, soit du royaume, soit étrangères, sur lesquelles nous avons pu nous procurer des renseignements, elle n’est aussi considérable; mais les chances qui, dans un grand entassement d’hommes, occasionnent des accidents, des ma • ladies, sont assez multipliées hors de l’exacte proportion ordinaire, pour que le calcul que nous présentons, ne semble pas trop exagéré. Ce nombre de malades, qui est pour nous le résultat des calculs que l’observation' et le grand nombre de nos recherches nous ont donné, est encore confirmé par les recherches plus positives et plus rapprochées des besoins réels de la capitale, jusqu’à cette époque. Ainsi le rapport de l’Académie, fait sur les hôpitaux de Paris, jugeait le nombre de 6,000 lits suffisant au plus grand nombre possible de malades, dans le temps où la misère pouvait être jugée la plus grande, et les maladies comme véritablement leur propre intérêt n’en souffrira pas, il no sera ni nécessaire ni convenable de leur donner aucune rétribution. La surveillance de la municipalité, si elle est deleguée par le département, et du département lui-même entretiendra chacun de ces comités dans l’exercice utile et assidu de leurs fonctions; mais ils y seront bien plus entretenus encore par l’estime de leurs concitoyens, des habitants de leur quartier, sous les yeux desquels ils seront sans cesse, et qu’ils voudront mériter. ' ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1791.] les plus fréquentes. Le résultat des secours donnés à Paris aux malades, s’approche de cette proportion, mais n’y arrive pas. Nous en donnerons l’état ; et il est à remarquer que les secours sont donnés à beaucoup de personnes réputées malades et qui ne le sont pas, qui viennent chercher asile dans les hôpitaux, d’où la surveillance d’une part, et l’activité du travail de l’autre, sauront les écarter. Tout concourt donc pour nous faire trouver la proportion de 6,000 malades la plus grande possible ; car, encore une fois, plus de deux cinquièmes de malades traités aujourd’hui dans Paris, sont étrangers à ce qui compose à présent le département et n’y auront par conséquent pas recours à l’avenir. Nous pensons que les hospices ne doivent contenir que de 150 à 200 lits ; terme moyen 175, qui sera peut-être dépassé quelquefois, et qui souvent ne sera pas atteint. 14 hospices, à 175 malades, donnent 2,450 lits. Deux grands hôtels-Dieu, à 750 lits chaque, donnent 1,500 lits. Total, 3,950 lits. Ce n’est pas trop présumer que de croire que 2,050 pauvres pourront être traités à domicile, toujours dans les cas très rares de surabondance de malades, surtout si l’on considère que les hôpitaux des fous, des vénériens, des vieillards, des incurables, et même des convalescents seront peuplés de malades qui soulageront d’autant les Hôtels-Dieu et les hospices. Les malades à soigner à domicile devant être traités par des chirurgiens d’arrondissement ou de quartier, nous n’avons pas pensé que le nombre pût être porté au delà de 24, à raison d’un pour deux sections. Ces malades, au nombre de 2,000, en donneront 80 par deux sections ; et quant à ce nombre de malades à soigner à domicile, on doit observer qu’il ne prendra pas autant de temps qu’on pourrait le penser. Il faut distraire les convalescents, qui sont toujours à peu près le tiers ; les maladies graves d’ailleurs forment tout au plus le dixième des maladies; les 9 autres dixièmes ne sont que des indispositions plus ou moins légères, des maladies chroniques, qui n’exjgent pas des soins assidus. Les hôpitaux particuliers et différents des hospices nous ont paru devoir être déterminés d’après d’autres hases. Ainsi, relativement aux grands hôpitaux de malades ou Hôtels-Dieu communs, nous avons pensé qu’il serait préférable d’en avoir deux plutôt qu’un seul. Les grands hôpitaux étant sujets à toute sorte d’abus qui augmentent la mortalité, il vaut mieux avoir deux hôpitaux de 7 à 800 lits chacun, qu’uu seul de 15 à 16,000, d’ailleurs l’Hôtel-Dieu, si aucun autre emplacement ne pouvait être choisi, conserverait toujours dans Paris, un foyer d’infection plus ou moins nuisible, soit pour la salubrité de l’air, soit pour la pureté de l’eau de Seine. Cette maison n’a d’espace, dans son état actuel, que pour 1,800 lits ; aiDsi, pour y coucher tous les malades à part, il faudrait le conserver dans toute son étendue, et avec les bâtiments de la rue de la Bucherie, reconnus si incommodes et si nuisibles. En renonçant à en faire usage, pour ne garder que le bâtiment au nord ; sur le parvis Notre-Dame, il ne resterait d’espace que pour 7 à 800 lits au plus. L’hôpital Saint-Louis contient 700 malades, dans 453 lits ; et il est reconnu qu’on y trouverait de l’espace pour les coucher tous séparément: alors cette maison serait toute disposée pour former, avec l’Hôtel-Dieu, l’un des deux hospices communs de 7 à 800 lits. Nous avons, de plus, pensé qu’il fallait s’occuper des moyens de favoriser les progrès de l’instruction. Deux grands hôpitaux offriront deux écoles de médecine pratique, préférables à une seule, où la réunion de tous les élèves apporte nécessairement de la confusion, avec l’impossibilité, pour la plupart, d’approcher assez du lit du malade, pour profiter ou de l’observation du médecin, ou de l’opération faite par le principal chirurgien. Deux hôpitaux communs offriront d’ailleurs le moyen de placer plus d’hommes célèbres, et de la rivalité, naîtra l’émulation. Des hospices communs doivent aussi servir pour les femmes eu couches ; et c’est pour elles surtout que la trop grande réunion de malades est pernicieuse et mortelle : on en a la preuve dans la fièvre puerpérale, maladie factice, en quelque sorte, et née à l’Hôtel-Dieu, où elle a occasionné depuis si longtemps et à des époques très rapprochées, la plus effrayante mortalité. Parmi les hospices communs, nous avons compté deux hôpitaux de vénériens. 2,000 individus, attaqués de cette maladie, se présentent annuellement à Ëicêtre, pour y être traités, malgré l’horreur du lieu et la nécessité d’attendre quelquefois 18 mois avant d’y être admis. On ne peut douter qu’un traitement plus convenable n’appelle un plus graud nombre de malades ; et en le portant seulement à 2,400 ou 3,000, deux hospices de 200 lits chacun, avec un traitement renouvelé à peu près tous les deux mois, seront nécessaires. Nous avons préféré deux hospices à un seul, qui devait avoir 4 à 500 lits, et par l’avantage général attaché à un hospice moins nombreux, et par la facilité qu’ils assureront pour traiter les malades des deux sexes séparément. En recherchant, soit à l’Hôtel-Dieu, à Bicêtre, à la Salpêtrière, soit à Charenon, aux Petites-Maisons, et dans les 18 pensions de l’ancienne police, quel est le nombre des personnes des deux sexes attaquées de folie qui y sont renfermées ou traitées, nous avons trouvé mille individus de cette classe. Ea supposant moitié ou les trois cinquièmes à retrancher de ce nombre, pour les individus étran gers à Paris et à son département, il nous a paru qu’il faudrait encore 2 hôpitaux de fous, chacun de 2 ou 300 lits environ. Enfin, la proportion de convalescents sur les nombres donnés de malades étant le plus généralement d’un tiers, on doit en compter, d’après les calculs précédents, environ 2,000 pour Paris; et, quelle que soit, sur ce nombre, la proportion de ceux qui, traités à domicile ou ayant une famille sur les soins de laquelle ils peuvent compter, n’attendent pas des hospices les secours dont ils auraient besoin pour se rétablir; quel que soit aussi le nombre de ceux dont la convalescence prompte et facile pourra facilement être soignée dans l’hospice où ils auront été reçus, il en restera toujours un grand nombre qui exigeront, à cette époque de leurs maladies, des soins plus particuliers et plus prolongés. Une nombreuse classe surtout d’artisans, privés de ressources pour se procurer du travail en sortant des hôpitaux et des hospices, demandera alors à être secourue; et 2 maisons de convalescents nous ont paru devoir être destinées à ce genre d’assistance, qui doit servir de suite et de complément à celle des hospices. Le système si désirable et si moralement avantageux des secours à domicile devant avoir lieu, surtout pour les enfants, les infirmes, les vieillards, nous avons pensé qu’il fallait n’ouvrir d’hos- 740 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1791.] pices de secours qu’aux individus auxquels ils seront absolument indispensables. Sur les 30,000 pauvres de cette classe que doit fournir la capitale, d’après le calcul que nous venons d’exposer, on doit compter plus de moitié d’enfants, qu’une administration sage doit faire élever dans le sein des familles de campagne. Sur les 15,000 individus restants, soit vieillards, soit infirmes, une très grande proportion peut être soignée de la même manière. Nos recberches à l’bôpital général nous ont appris cette vérité. Ainsi, en conservant, avec les Petites-Maisons et les Incurables, l’bôpital de la Salpêtrière, on aura pourvu pleinement à tous ces besoins. Les enfants trouvés devant être placés dans les campagnes, les 2 maisons qui leur sont destinées â Paris suffiront également. Enfin une maison d’inoculation, une maison de prévoyance, doivent suffire dans le moment actuel, où il s’agit plus encore d’offrir un salutaire exemple et d’éclairer les esprits, que de secourir des besoins, ou de pourvoir à des maux dont l’ignorance semble cacher encore au peuple le véritable préservatif. Toutes ces différentes maisons soulageront les hospices et les Hôtels-Dieu de tout ce qu’elles contiendront; car les malades qu’elles recevront tiennent la place dans le calcul des 6,000 auxquels nous avons porté le nombre de ceux à assister gratuitement dans Paris. Quelque étendu que soit ce plan de secours, avec de l’économie et une administration éclairée, la dépense en sera moindre que celle qu’occasionnent les établissements actuels. Un état joint à ce mémoire fait voir que 14 de ces établissements, avec plus de 7 millions de revenus, ne secourent que 28,000 individus environ; ce qui forme à peu près la masse totale des secours actuels de Paris. Dans le plan du comité, même en portant à 20 sous le prix de la journée pour les 6,000 malades, la dépense serait de ..... 2,000,000 liv. Les 30,000 pauvres habituels étant portés à 100 livres de dépense moyenne, les enfants compris, an lieu de 80 livres indiquées note 17 bis du 5e rapport, et cela à raison des plus fortes proportions pour Paris, cette 2e dépense ne serait que de ......... 3,000,000 Total ..... .. 5,000,000 liv. Et plus de 36,000 individus de toutes les classes seraient abondamment secourus. Mais on doit remarquer que le nombre des malades ne devant pas excéder, dans les temps ordinaires, la proportion du l/20e au lieu de celle du l/10e, et l’assistance pour la classe des pauvres invalides ou habituels pouvant être bornée à 80 livres au lieu de 100 livres, leur dépense peut être fixée à ................... 2,400,000 liv. Celle des malades à .......... 1,000,000 Total ....... 3,400,000 liv. Ainsi la somme de 5,000,000 livres et celle de 3,400,000 livres sont les limites entre lesquelles pourra varier la somme de secours pour Paris, même en y admettant habituellement la plus haute proportion de pauvres, comme celle du 1/1 0e de la population. Tableau.