322 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1790.J moire une lettre, dans laquelle ces bons citoyens se plaignent du désagrément que leur ont occasionné leurs principes et surtout leur agrégation à une société des Amis de la Constitution établie dans leur ville. Je demande qu’on fasse mention du mémoire et de la lettre dans le procès-verbal. Un cle MM. les secrétaires lit une lettre de la municipalité de Versailles, dont voici l’extrait : « Sans doute, il est fâcheux de rappeler des événements désagréables; mais aujourd’hui on nous inculpe d’exagération; on nous accuse d’avoir voulu affliger le roi, et troubler l’Assemblée nationale. Il nous importe de rendre notre justification éclatante, et nous supplions l’Assemblée de charger un comité de l’examen de notre conduite, etc. » (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre au comité des rapports.) On fait lecture d’une lettre des membres de l’assemblée coloniale de Saint-Domingue. Extrait de cette lettre. « A peine les représentants de la colonie de Saint-Domingue ont touché au rivage de Brest, qu’ils ont envoyé à l’Assemblée nationale une adresse pleine des expressions du dévouement et du respect dont ils sont pénétrés pour elle; cette adresse n’est point parvenue à l’Assemblée : sans songer à leur âge, aux fatigues de la traversée, ils se sont hâtés de veuir réclamer votre justice ; mais les infirmités de quelques-uns ont été un obstacle â leur empressement, et leur réunion entière ne pourra être effectuée que le 5 du mois prochain. — Les calomniateurs ont pris le devant; mais l’Assemblée distinguera l’innocence : qu’elle daigne suspendre son opinion, jusqu’à ce que les réprésentants de Saint-Domingue lui aient dévoilé toutes ces intrigues : le témoignage de 85 cultivateurs, chargés des pouvoirs de leur colonie, sera sans doute de quelque poids aux yeux des législateurs de l’Empire français. » (Cette lettre est revêtue de 15 signatures.) (L’Assemblée décrète le renvoi de cette lettre au comité colonial.) M. Moreau. Je dénonce le numéro de M. Marat ..... (Il s'élève des murmures dans V Assemblée). (M. Moreau cherche en vain à se faire entendre ; plus il s’agite, plus les murmures redoublent. Il porte sur le bureau le numéro qu’il voulait dénoncer et l’Assemblée décide de passer à l’ordre du jour.) M. Rasquiat, député de Dax, demande un congé de trois semaines. M. Dupré, député de Carcassonne, demande à s’absenter pour un mois. _M. Rodât, député de Rodez, sollicite la permission d’aller à ses affaires pour six semaines. M. de Failly, député de Vitry-le-François, demande par lettre une prolongation de congé de trois semaines. Ces congés sont accordés. M. le Président. Le comité de Constitution demande la parole pour un projet de décret qui est urgeiit. M. EiO Chapelier, rapporteur. Vous avez décrété que toutes les chambres des vacations des parlements de province cesseraient leurs fonctions le 30 septembre; la seule chambre des vacations du parlement de Paris est prorogée au 15 octobre. La cour supérieure provisoire que vous avez établie à Rennes, a jugé plus d’affaires en six mois que les anciens juges n’en expédiaient en dix-huit mois. Les justiciables sont extrêmement contents du zèle et de l’activité de ces nouveaux juges. La ville de Rennes nous a écrit pour solliciter leur prorogation jusqu’à l’élection des nouveaux tribunaux. Nous avons pensé que cette prorogation était sans inconvénient. Le comité de Constitution auquel nous avons communiqué cette lettre a été de notre avis; j’ai l’honneur de présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale déclare que la cour supérieure provisoire, créée à Rennes au mois de février dernier, n’est pas comprise dans les dispositions du décret du 7 de ce mois; « Décrète, en conséquence, que ladite cour provisoire continuera ses fonctions jusqu’au 15 octobre prochain. » M. d’Estourmel. J’observe que la province de Bretagne vous demande un privilège, et que si vous le lui accordez, vous ne pourrez le refuser à aucune des autres provinces qui vont vous accabler de pétitions, pour conserver chacune leur chambre de vacations. M. Defermon. Si vous refusez le décret que nous sollicitons en faveur de la ville de Rennes, ce sera le signal d’une insurrection. Songez que la cour supérieure provisoire de cette ville est votre ouvrage, et qu’elle n’a, sous aucun poi nt de vue, nul rapport avec les chambres des vacations. M. Goupil. Je demande la même faveur pour la cour provisoire de Dijon. (Après plusieurs oppositions et plusieurs amendements proposés au projet de décret lu par M. Le Chapelier, et qui sont écartés par la question préalable, le décret est adopté.) M. de Menou, au nom du comité diplomatique, fait lecture d’une adresse des ligues Grises qui est renvoyée aux comités diplomatique et militaire réunis, pour en rendre compte à l'Assemblée. M. Rewbell. Il faut nous occuper de compléter la grande opération qui nous occupe depuis plus de six semaines. Il faut éclairer le peuple abusé par le mémoire du premier ministre. On lui a persuadé, dans certains départements, qu’il aurait un assignat de 200 livres pour 6 livres. (On demande l’ordre du jour.) M. de Farochefoucanlt-Fiancourd. Vous avez décrété hier pour 1,200 millions d’assignats. Le devoir de tout bon citoyen est de donner à cette opération tout le crédit qu’elle mérite. Je demande, en conséquence, que le comité des finances soit chargé de rédiger une adresse pour démontrer aux départements tous les avantages du plan que vous avez adopté. M. de Foncanlt. J’appuye de toutes mes forces la motion du préopinant. Il est du devoir de tout bon citoyen de concourir de toutes ses forces à l’exécution des décrets, lorsqu’une fois Ds sont ren-