216 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE y rester pour combattre; ils ne peuvent être détournés de cette mission, par le jugement d’aucun procès. GENISSIEUX : J’avoue que tout en improu-vant ce projet de décret, je ne vois pas le moyen de remédier à l’inconvénient qu’il détruiroit, mais en en produisant un aussi dangereux. C’est pourquoi je demande le renvoi au Comité de législation pour trouver un moyen d’éviter ces deux écueils. Adopté (1) . 76 La Société populaire de Montlieu, [Monto-lieu], district de Carcassonne, félicite la Convention nationale sur les mesures qu’elle a prises pour punir les conspirateurs, applaudit au décret qui abolit l’esclavage des nègres, et l’invite à rester à son poste (2). 77 [La Mun. de Russey(3), à la Conv.; 13 flor. II] (4) « Citoyens représentans, Ce n’est pas sans intérêt que vous apprendrez que de 12241 livres 3 s. de contribution foncière et 1523 livres 5 s. 6 d. de mobilière pour l’année 1793 (vieux style), notre commune en a déjà versé 11800 livres dans la caisse du district. Elle a donné 8572 livres par manière d’encouragement aux volontaires qui ont volé au secours de la patrie à différentes époques, 36 paires de souliers et 3 douzaines de chemises neuves envoyées au département du Doubs pour les défenseurs de la patrie. 77 chemises avec 33 livres de charpie adressées au district de St-Hippolyte pour la même destination. 219 livres 15 sous donnés par notre Société populaire pour monter et équiper un cavalier. Envoyé au district 3 marcs et 6 onces d’argent provenant des reliquaires. Nous joignons ici le restant de la vaisselle de notre église qui consiste en 19 marcs 1 once. Puissent ces sacrifices légers amener enfin la destruction des despotes et le règne de la Raison. Hier les croix ont disparu de notre sol, mais les débris n’en sont que de pierre et de bois inutiles. Courage, braves représentans, brisez le dernier chaînon de la tyrannie en continuant à déjouer avec la même énergie, les intrigues des conspirateurs. S. et F. » Parent (maire), Cheval (off. mun.), Vemonin, Pigot. (1) Ann. patr., n° 495; J. Matin, n° 687; J. Lois, n° 590; Ann. R.F., n° 163; Mess, soir, n° 631. (2) Bln, 21 flor. (3) Doubs. Mention honorable, insertion au bulletin. (4) C 302, pl. 1085, p. 2; Bin, 22 flor.; J. Mont, n° 15. 78 Le citoyen Pierre Pérussis, demeurant à Ca-vaillon, district d’Avignon, département de Vaucluse, fait don à la nation d’un brevet de 670 liv. de pension qu’il avait obtenu en récompense de 24 ans de service, 3 campagnes, 2 blessures et grade de lieutenant de vaisseau. Il fait également don des arrérages qui lui sont dus depuis 1791 exclusivement. Ledit brevet remis par le citoyen Jacques Jacob, son fondé de pouvoirs à Paris (1) . [. Brevet n° 10 164, Départ, de la Marine, Trésor royal] . Brevet d’une pension de 800 liv., produisant net 670 liv., accordé sur le Trésor royal par décision du 19 juin 1771 au sieur Pierre de Pérussis, né à Cavaillon, dans le Comtat Venaissin le 18 décembre 1728 et baptisé le 21 du même mois... ci-devant lieutenant de vaisseau... CERTIFICAT DE RESIDENCE qui est valable pendant trois mois Commune de Cavaillon. Chef-lieu du Canton de Cavaillon. District d’Avignon. Département de Vaucluse. Extrait des Registres de la Commune de Cavaillon Nous soussignés maire, officiers municipaux et membres du conseil-général de la commune de Cavaillon, sur la demande qui a été faite par le citoyen ci-après nommé, certifions sur l’attestation des citoyens. 1. Joseph Mourier, greffier du juge de paix, rue Coriolan. 2. André Chabos, cordonnier, même rue. 3. Véran Durand, tisseur, rue Licurgue. 4. Charles Arnaud, place des Représentants. 5. Abondance Petibon, même place. 6. Charles Estre, cordonnier, rue Diogène. 7. Denis Roux, curé, rue Amenais et 8. Gabriel Tessier, cordonnier, rue Solon. Tous domiciliés dans le canton de Cavaillon, qui est celui dans l’arrondissement duquel est la résidence du certifié, ci-après nommé, que le citoyen Pierre Pérussis, habitant de cette ville, rue Laure, âgé de 63 ans, taille 5 pieds 4 pouces, cheveux et sourcils gris, yeux gris, nez aquilin, bouche moyenne, visage rond, demeure actuellement à Cavaillon, maison à luy appartenant rue susd. et qu’il y réside, ou y a résidé depuis plus d’un an jusqu’à ce jour sans interruption. En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent certificat, qui a été donné en présence dudit citoyen Pérussis et des certifians, lesquels certifians ne (1) C 302, pl. 1085, p. 13 à 16, p. 17; Certificat de récompense nationale, du départ, de la Marine; B1”, 22 flor. (suppl1); J. Mont., n° 16 . 216 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE y rester pour combattre; ils ne peuvent être détournés de cette mission, par le jugement d’aucun procès. GENISSIEUX : J’avoue que tout en improu-vant ce projet de décret, je ne vois pas le moyen de remédier à l’inconvénient qu’il détruiroit, mais en en produisant un aussi dangereux. C’est pourquoi je demande le renvoi au Comité de législation pour trouver un moyen d’éviter ces deux écueils. Adopté (1) . 76 La Société populaire de Montlieu, [Monto-lieu], district de Carcassonne, félicite la Convention nationale sur les mesures qu’elle a prises pour punir les conspirateurs, applaudit au décret qui abolit l’esclavage des nègres, et l’invite à rester à son poste (2). 77 [La Mun. de Russey(3), à la Conv.; 13 flor. II] (4) « Citoyens représentans, Ce n’est pas sans intérêt que vous apprendrez que de 12241 livres 3 s. de contribution foncière et 1523 livres 5 s. 6 d. de mobilière pour l’année 1793 (vieux style), notre commune en a déjà versé 11800 livres dans la caisse du district. Elle a donné 8572 livres par manière d’encouragement aux volontaires qui ont volé au secours de la patrie à différentes époques, 36 paires de souliers et 3 douzaines de chemises neuves envoyées au département du Doubs pour les défenseurs de la patrie. 77 chemises avec 33 livres de charpie adressées au district de St-Hippolyte pour la même destination. 219 livres 15 sous donnés par notre Société populaire pour monter et équiper un cavalier. Envoyé au district 3 marcs et 6 onces d’argent provenant des reliquaires. Nous joignons ici le restant de la vaisselle de notre église qui consiste en 19 marcs 1 once. Puissent ces sacrifices légers amener enfin la destruction des despotes et le règne de la Raison. Hier les croix ont disparu de notre sol, mais les débris n’en sont que de pierre et de bois inutiles. Courage, braves représentans, brisez le dernier chaînon de la tyrannie en continuant à déjouer avec la même énergie, les intrigues des conspirateurs. S. et F. » Parent (maire), Cheval (off. mun.), Vemonin, Pigot. (1) Ann. patr., n° 495; J. Matin, n° 687; J. Lois, n° 590; Ann. R.F., n° 163; Mess, soir, n° 631. (2) Bln, 21 flor. (3) Doubs. Mention honorable, insertion au bulletin. (4) C 302, pl. 1085, p. 2; Bin, 22 flor.; J. Mont, n° 15. 78 Le citoyen Pierre Pérussis, demeurant à Ca-vaillon, district d’Avignon, département de Vaucluse, fait don à la nation d’un brevet de 670 liv. de pension qu’il avait obtenu en récompense de 24 ans de service, 3 campagnes, 2 blessures et grade de lieutenant de vaisseau. Il fait également don des arrérages qui lui sont dus depuis 1791 exclusivement. Ledit brevet remis par le citoyen Jacques Jacob, son fondé de pouvoirs à Paris (1) . [. Brevet n° 10 164, Départ, de la Marine, Trésor royal] . Brevet d’une pension de 800 liv., produisant net 670 liv., accordé sur le Trésor royal par décision du 19 juin 1771 au sieur Pierre de Pérussis, né à Cavaillon, dans le Comtat Venaissin le 18 décembre 1728 et baptisé le 21 du même mois... ci-devant lieutenant de vaisseau... CERTIFICAT DE RESIDENCE qui est valable pendant trois mois Commune de Cavaillon. Chef-lieu du Canton de Cavaillon. District d’Avignon. Département de Vaucluse. Extrait des Registres de la Commune de Cavaillon Nous soussignés maire, officiers municipaux et membres du conseil-général de la commune de Cavaillon, sur la demande qui a été faite par le citoyen ci-après nommé, certifions sur l’attestation des citoyens. 1. Joseph Mourier, greffier du juge de paix, rue Coriolan. 2. André Chabos, cordonnier, même rue. 3. Véran Durand, tisseur, rue Licurgue. 4. Charles Arnaud, place des Représentants. 5. Abondance Petibon, même place. 6. Charles Estre, cordonnier, rue Diogène. 7. Denis Roux, curé, rue Amenais et 8. Gabriel Tessier, cordonnier, rue Solon. Tous domiciliés dans le canton de Cavaillon, qui est celui dans l’arrondissement duquel est la résidence du certifié, ci-après nommé, que le citoyen Pierre Pérussis, habitant de cette ville, rue Laure, âgé de 63 ans, taille 5 pieds 4 pouces, cheveux et sourcils gris, yeux gris, nez aquilin, bouche moyenne, visage rond, demeure actuellement à Cavaillon, maison à luy appartenant rue susd. et qu’il y réside, ou y a résidé depuis plus d’un an jusqu’à ce jour sans interruption. En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent certificat, qui a été donné en présence dudit citoyen Pérussis et des certifians, lesquels certifians ne (1) C 302, pl. 1085, p. 13 à 16, p. 17; Certificat de récompense nationale, du départ, de la Marine; B1”, 22 flor. (suppl1); J. Mont., n° 16 .