182 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE son ordre. Ils sont arrivés hier à Paris, conduits par un lieutenant de gendarmerie. Je demande, au nom du comité de salut public, que l’exécution du décret d’accusation soit suspendue, et que les citoyens Polverel et Santhonax soient mis provisoirement en liberté, sans pouvoir néanmoins sortir de Paris jusqu’à nouvel ordre. Je demande encore que les comités de marine et des colonies fassent, dans le plus bref délai, un rapport sur la conduite de ces deux commissaires, et qu’à cet effet toutes les pièces y soient déposées (1)]. [DUBOIS-CRANCÉ déclare qu’il n’y a pas d’aristocrates à Saint-Domingue, qui n’aient écrit en France des horreurs contre Polverel et Santhonax. Il appuie les propositions de Bréard, en demandant que l’on mette dans le décret que les deux nouveaux commissaires civils auront leur liberté, sans pouvoir sortir de Paris. La motion de Bréard est adoptée avec cet amendement (2)]. Sur la proposition d’un membre, la Convention décrète ce qui suit : I. La Convention nationale suspend l’exécution du décret d’accusation contre les citoyens Polverel et Sonthonax, ci-devant commissaires civils à Saint-Domingue. II. Ces deux citoyens seront de suite mis en liberté; ils ne pourront néanmoins jusqu’à nouvel ordre sortir de la ville de Paris. III. Les comités de salut public, de marine et des colonies, sont chargés de faire dans les plus brefs délais possibles un rapport sur la conduite de ces commissaires; à cet effet, toutes les pièces relatives à cet objet seront déposées à ces comités. Le présent décret sera exécuté sur-le-champ. (3). 141 Un membre [FRÉRON] propose que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor, soit rasée (4). FRÉRON : Je demande la parole pour une motion d’ordre. Citoyens, si le génie de la liberté eût fait devancer de deux siècles la liberté française; si, après le massacre de la Saint-Barthélémy, on eût fondé la république, comme le voulait l’amiral Coligny, qu’on eût convoqué (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 394; Débats, n° 683, 303; J. Paris, n° 582; J. Mont., n° 97; Audit, nat. n° 680; J. S. Culottes, n° 536; J. Sablier, n° 1 479; Rép., n° 228; M.U., XLII, 284. (2) J. Sablier, n° 1 479; J. Mont., n° 97; Moniteur (réimpr.), XXI, 394. (3) P.- V., XLIII, 48. Décret n° 10 229. Rapporteur : Bréard. B'", 17 therm.; Ann. R. F., n° 147 [sic pour 247]; J. Fr., n° 679; Mess. Soir, n° 715; J. univ., n° 1 715; C. uniu., n° 947; F.S.P., n° 396; J. Perlet, n° 681; C. Eg., n° 716; Ann. patr., n° DLXXXI. (4) P. V., XLIII, 48. J. Lois, n° 679; F.S.P., n° 396; J. Perlet, n° 681; C. univ., n° 947. une Convention nationale, et que j’en eusse été membre, j’aurais élevé la voix pour demander la destruction de ce Louvre et de cette fenêtre d’où l’infâme Charles IX tira sur les Français, avec une carabine plébicide. Eh bien, ce que j’eusse fait alors, je le fais aujourd’hui, et je viens demander le rasement de l’Hôtel-de-ville, de ce Louvre du tyran Robespierre... [Il s’élève de violents murmures] Léonard BOURDON : L’Hôtel-de-ville appartient au peuple de Paris, dont toutes les sections ont bien mérité de la patrie. On demande l’ordre du jour. GRANET : Les pierres de Paris ne sont pas plus coupables que les pierres de Marseille; punissez les individus criminels, et ne démolissez rien (1). [Applaudi. L’ordre du jour est réclamé de tous côtés]. FRÉRON répond : Cromwel parloit souvent de Dieu, il disoit son bréviaire; Robespierre parloit aussi de Dieu, et il préparoit des Vêpres Siciliennes. Ce fut l’Hôtel-de-ville qu’il choisit pour y méditer ses complots, appuyé par une commune rebelle; il faut que ce lieu soit frappé par la foudre vengeresse du peuple... L’opinant est de nouveau interrompu par plusieurs voix : à l’ordre du jour. La Convention adopte à l’unanimité l’ordre du jour (2). La Convention passe à l’ordre du jour sur cette proposition. 142 Un membre [MERLIN (de Douai)], au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, fait un rapport sur l’organisation du tribunal révolutionnaire. Il lit le projet de loi et de la liste des juges et jurés proposés par les comités (3). [MERLIN (de Douai) : Je viens, au nom de vos comités de législation, de salut public et de sûreté générale, vous parler de l’organisation nouvelle du tribunal révolutionnaire. J’avertis d’avance l’aristocratie que ce n’est pas pour détruire cette institution, mais pour l’améliorer. On a beaucoup parlé de terreur, nous venons parler enfin de justice, ou plutôt nous allons la réduire en pratique. Hommes purs, citoyens tranquilles, rassurez-vous : l’échafaud n’attend que les contre-révolutionnaires. Les accusés auront tous les moyens possibles de faire entendre leur justification. (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 395; Débats, n° 683 , 304; J. Sablier, n° 1 480; Audit, nat., n° 680; J. Fr., n° 679; Ann. R.F.: n° 246; Rép., n° 228; J. Mont., n° 97; J. univ., 1 715; J.S. Culottes, n° 536; Mess. Soir, n° 715; J. Lois, n° 679. (2) J. Sablier (du matin), n° 1 480; Audit, nat., n° 680. (3) P.-V., XLIII, 48. 182 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE son ordre. Ils sont arrivés hier à Paris, conduits par un lieutenant de gendarmerie. Je demande, au nom du comité de salut public, que l’exécution du décret d’accusation soit suspendue, et que les citoyens Polverel et Santhonax soient mis provisoirement en liberté, sans pouvoir néanmoins sortir de Paris jusqu’à nouvel ordre. Je demande encore que les comités de marine et des colonies fassent, dans le plus bref délai, un rapport sur la conduite de ces deux commissaires, et qu’à cet effet toutes les pièces y soient déposées (1)]. [DUBOIS-CRANCÉ déclare qu’il n’y a pas d’aristocrates à Saint-Domingue, qui n’aient écrit en France des horreurs contre Polverel et Santhonax. Il appuie les propositions de Bréard, en demandant que l’on mette dans le décret que les deux nouveaux commissaires civils auront leur liberté, sans pouvoir sortir de Paris. La motion de Bréard est adoptée avec cet amendement (2)]. Sur la proposition d’un membre, la Convention décrète ce qui suit : I. La Convention nationale suspend l’exécution du décret d’accusation contre les citoyens Polverel et Sonthonax, ci-devant commissaires civils à Saint-Domingue. II. Ces deux citoyens seront de suite mis en liberté; ils ne pourront néanmoins jusqu’à nouvel ordre sortir de la ville de Paris. III. Les comités de salut public, de marine et des colonies, sont chargés de faire dans les plus brefs délais possibles un rapport sur la conduite de ces commissaires; à cet effet, toutes les pièces relatives à cet objet seront déposées à ces comités. Le présent décret sera exécuté sur-le-champ. (3). 141 Un membre [FRÉRON] propose que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor, soit rasée (4). FRÉRON : Je demande la parole pour une motion d’ordre. Citoyens, si le génie de la liberté eût fait devancer de deux siècles la liberté française; si, après le massacre de la Saint-Barthélémy, on eût fondé la république, comme le voulait l’amiral Coligny, qu’on eût convoqué (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 394; Débats, n° 683, 303; J. Paris, n° 582; J. Mont., n° 97; Audit, nat. n° 680; J. S. Culottes, n° 536; J. Sablier, n° 1 479; Rép., n° 228; M.U., XLII, 284. (2) J. Sablier, n° 1 479; J. Mont., n° 97; Moniteur (réimpr.), XXI, 394. (3) P.- V., XLIII, 48. Décret n° 10 229. Rapporteur : Bréard. B'", 17 therm.; Ann. R. F., n° 147 [sic pour 247]; J. Fr., n° 679; Mess. Soir, n° 715; J. univ., n° 1 715; C. uniu., n° 947; F.S.P., n° 396; J. Perlet, n° 681; C. Eg., n° 716; Ann. patr., n° DLXXXI. (4) P. V., XLIII, 48. J. Lois, n° 679; F.S.P., n° 396; J. Perlet, n° 681; C. univ., n° 947. une Convention nationale, et que j’en eusse été membre, j’aurais élevé la voix pour demander la destruction de ce Louvre et de cette fenêtre d’où l’infâme Charles IX tira sur les Français, avec une carabine plébicide. Eh bien, ce que j’eusse fait alors, je le fais aujourd’hui, et je viens demander le rasement de l’Hôtel-de-ville, de ce Louvre du tyran Robespierre... [Il s’élève de violents murmures] Léonard BOURDON : L’Hôtel-de-ville appartient au peuple de Paris, dont toutes les sections ont bien mérité de la patrie. On demande l’ordre du jour. GRANET : Les pierres de Paris ne sont pas plus coupables que les pierres de Marseille; punissez les individus criminels, et ne démolissez rien (1). [Applaudi. L’ordre du jour est réclamé de tous côtés]. FRÉRON répond : Cromwel parloit souvent de Dieu, il disoit son bréviaire; Robespierre parloit aussi de Dieu, et il préparoit des Vêpres Siciliennes. Ce fut l’Hôtel-de-ville qu’il choisit pour y méditer ses complots, appuyé par une commune rebelle; il faut que ce lieu soit frappé par la foudre vengeresse du peuple... L’opinant est de nouveau interrompu par plusieurs voix : à l’ordre du jour. La Convention adopte à l’unanimité l’ordre du jour (2). La Convention passe à l’ordre du jour sur cette proposition. 142 Un membre [MERLIN (de Douai)], au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, fait un rapport sur l’organisation du tribunal révolutionnaire. Il lit le projet de loi et de la liste des juges et jurés proposés par les comités (3). [MERLIN (de Douai) : Je viens, au nom de vos comités de législation, de salut public et de sûreté générale, vous parler de l’organisation nouvelle du tribunal révolutionnaire. J’avertis d’avance l’aristocratie que ce n’est pas pour détruire cette institution, mais pour l’améliorer. On a beaucoup parlé de terreur, nous venons parler enfin de justice, ou plutôt nous allons la réduire en pratique. Hommes purs, citoyens tranquilles, rassurez-vous : l’échafaud n’attend que les contre-révolutionnaires. Les accusés auront tous les moyens possibles de faire entendre leur justification. (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 395; Débats, n° 683 , 304; J. Sablier, n° 1 480; Audit, nat., n° 680; J. Fr., n° 679; Ann. R.F.: n° 246; Rép., n° 228; J. Mont., n° 97; J. univ., 1 715; J.S. Culottes, n° 536; Mess. Soir, n° 715; J. Lois, n° 679. (2) J. Sablier (du matin), n° 1 480; Audit, nat., n° 680. (3) P.-V., XLIII, 48.