[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J" fr™X *r«3 ' &99 aristocrates ont fait les frais, sans qu’il en ait coûté un sou à la République. Econome exact et avare de l’argent de la nation, j’avais pris, avant de partir, 3,000 livres à la trésorerie natio¬ nale,* je rendrai 300 et quelques livres qui me restent encore, après deux mois et quelques jours de séjour dans le département de Seine-et-Marne, après des courses multipliées qui m’ont coûté des frais de poste considérables, des expé¬ ditions coûteuses, mais nécessaires, et une mul¬ titude d’autres dépenses inséparables d’une mis¬ sion aussi importante. Voilà, citoyens mes collègues, l’exposé naïf et sincère de ma conduite dans le département de Seine-et -Marne. J’y ai fait le bien et je m’y suis fait de nombreux amis; mais j’ai déchaîné contre moi les turbulentes passions de la haine et de la vindicte personnelle. J’ai déjà été dé¬ noncé, et qui l’eût cru? par un homme qui se dit patriote et qxd avait été à portée de con¬ naître mes actions, de juger mes principes et mon caractère. Je le ferai encore, je m’y attends ; mais, sûr du témoignage de ma conscience, assuré d’avoir rempli ma mission suivant vos vues, je compte sur votre justice, je compte sur votre amitié, sur nos communs intérêts, puisque mes ennemis sont aussi les vôtres, sont ceux de la République que nous avons fondée et que nous soutiendrons toujours avec le même cou¬ rage, la même énergie, la même intrépidité. III. La Société populaire de Tours demande la REVISION DE TOUTES LES ADJUDICATIONS DE BIENS NATIONAUX FAITES AUX MEMBRES D’AD-MINISTRATIONS DE DÉPARTEMENTS, DISTRICTS* ET MUNICIPALITÉS ET D’UNE MANIÈRE GÉNɬ RALE, A TOUS FONCTIONNAIRES CHARGÉS DU TRAVAIL PRÉPARATOIRE DE LA VENTE OU RÉGIE DESDITS BIENS (I). Suit le texte de la pétition de la Société populaire de Tours, d’après un document des Archives nationales (2) : La Société populaire de Tours, à la Convention nationale. « Législateurs, « La Société populaire de Tours se glorifie de l’initiative du salutaire décret qui a ordonné le scrutement des fortunes de tous les fonction¬ naires publics depuis la Révolution. « Les aristocrates masqués veulent entraver la marche rapide de la Révolution, et au fana¬ tisme qui s’éteint se succèdent l’intrigue et l’am¬ bition, deux fléaux destructeurs de l’harmonie d’une République naissante. « Législateurs, acharnez-vous à la poursuite de ces deux espèces de contre-révolutionnaires, frappez, et qu’ils n’existent plus. (1) Cette pétition de la Société populaire de Tours n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 1er frimaire an II; mais l’original, qui existe aux Archives nationales, se trouve joint à la pétition de la même Société insérée au cours de la séance et relative à Senard. (Voy. ci-dessus, p. 573.) Il est donc à présumer qu’elle a été pré¬ sentée à la Convention en même temps que cette dernière pétition. (2) Archives nationales, carton C 285, dossier 827. « Nous avons découvert un de ces agioteurs d’une spéculation d’autant plus criminelle, d’au¬ tant plus dangereuse dans ses coups liberticides, qu’ils sont portés à l’abri de l’autorité et dans le silence des opérations administratives. « Cet abus, s’il n’était réprimé, renverserait la fortune publique, annihilerait l’hypothèque sacrée des assignats. « Ce traître ne siège plus parmi nous, nous l’avons repoussé avec horreur, et nous l’avons-livré à toute la sévérité des lois. j « Ce n’est pas assez de purger le temple de la liberté du perfide qui le souillait, il faut encore le purger des fripons qui se sont enrichis .à la Révolution ; il faut que des républicains ne laissent aucune prise à leurs ennemis; il faut que l’ombre même du soupçon ne puisse les atteindre. « Le mode d’exécution que vous venez de donner à votre décret ne laisse rien à désirer, mais il est une espèce de délit de ce genre qui occupe en ce moment la sollicitude de la Société populaire de Tours. Elle a découvert et constaté le crime d’un commis de district chargé du tra¬ vail préparatoire à la vente des biens nationaux qui, en tronquant une affiche dans le dessein d’écarter les concurrents aux enchères, est par¬ venu à se faire adjuger à bas prix un bien national très considérable. « Elle a encore dénoncé le coupable aux tri¬ bunaux qui vont en faire justice. Mais comme sa surveillance en activité continuelle sur les délits de ce genre qui ont été très fréquents est bornée aux limites de son district, et qu’il importe de donner sur cet objet, à la surveil¬ lance des Sociétés populaires une impulsion générale dans toute la République, la Société vous demande de décréter : « 1° La révision de toutes les ajudications de biens nationaux de toutes espèces qui ont été faites aux membres d’administrations, de dé¬ partements, de districts et municipalités, aux secrétaires, commis et agents de leurs bureaux, faites à tous fonctionnaires chargés du travail préparatoire des ventes ou régie desdits biens, directement ou indirectement par la voie de prête-noms ou de leurs parents ; « 2° Que les biens seront estimés de nouveau par des experts nommés ad hoc et pris dans le sein des Sociétés populaires, eu égard à leur valeur lors de la vente, pour les états desdits biens contenant leurs estimations et les prix des adjudications être remis dans un mois au comité d’aliénation de la Convention et un double envoyé aux Sociétés populaires de la situation des biens; « 3° Qu’il sera fait recherche de toutes les fraudes qui auraient pu se pratiquer dans les ventes desdits biens, soit par défaut d’estima¬ tion préalable, soit par l’inexécution de quel¬ ques-unes des formalités ordonnées par la loi, ou par des manœuvres tendantes à écarter les enchérisseurs, et à rendre nul le bienfait des enchères ; « 4° Qu’à l’avenir les administrations de dis¬ trict seront responsables de l’omission des for¬ malités ordonnées par la loi, dans la vente des biens nationaux faite aux particuliers ; « 5° Qu’il sera créé dans toutes les Sociétés populaires, une Commission de 6 membres char¬ gée du travail de la vérification desdites ventes, des états à envoyer, et d’en faire le rapport au comité d’aliénation de la Convention. « Législateurs, la dilapidation effroyable des W [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES j ïnoSbr "ri biens nationaux, dilapidation commise par de perfides administrations, vous fera sans doute adopter les vues que vous présente la Société populaire de Tours, dont le républicanisme ne dort jamais, et qui consacre avec ardeur tous ses travaux à consolider la République, à cher¬ cher tous les moyens possibles de déraciner et détruire tous ces chancres politiques qui veulent saper une révolution qui, malgré tous les obs¬ tacles, nous donnera, dans toute sa pureté, la République une et indivisible. « L. Texier-Olivier, président; Chalmel, secrétaire. » , I Y. La Société populaire de la commune de Molières demande que la Convention lui envoie son Bulletin (1). Suit le texte de la pétition de la Société popu¬ laire de la commune de Molières, d’après un document des Archives nationales (2). La Société populaire de la commune de Molières, , [ à la Convention nationale. « Molières, chef -lieu de canton, district de f. ,, Montauban, département du Lot, le ; 24e jour de brumaire de l’an II de la . . , République, une et indivisible. « Citoyens représentants Montagnards, « Grâces soient rendues à toi, sacrée Mon¬ tagne, pour les bienfaits innombrables que tu as rendus et que tu rends tous les jours à ta patrie. C’est toi qui a su nous délivrer et te délivrer de ces lâches et perfides mandataires, égoïstes, brissotins et fédéralistes. C’est au mi¬ lieu de toi que l’homme républicain apprend à connaître parfaitement ses devoirs. Oui, c’est de toi que découle cette source abondante et inépuisable de vertus, sans lesquelles le citoyen n’est rien. « Ce sont ces vertus, Montagnards, que nous cherchons à acquérir journellement, mais le plus souvent nous manquons du sublime journal de la Montagne et de ton Bulletin, où chaque ligne renferme des traits sublimes et des actes bien¬ faisants et généreux. Aussi la Société populaire de cette commune, jalouse d’égaler et de sur¬ passer même toutes les autres en vertus répu¬ blicaines, a chargé son comité de correspondance de te demander de lui envoyer directement, et à son adresse, ton Bulletin. Elle l’a aussi chargé de te faire part de la joie qu’elle a ressentie du jugement et de la mort des Brissot, Vergniaud, Ducos et de leur monstrueuse clique. Nous nous sommes réjouis aussi et nous avons chanté l’hymne marseillais, en apprenant la peine justement due et méritée qu’a subie Philippe-Égalité, second Pinon, nou¬ veau Protée; le scélérat n’a pas eu honte d’em-(1) La pétition de la Société populaire de la com¬ mune de Molières n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 1er frimaire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives natio¬ nales, on lit l’indication suivante : « Renvoyé au comité de correspondance, le 1er frimaire, an II de la République. » (2) Archives nationales, carton Dxl 25 (Loi). ployer toutes sortes de voies basses pour faire revivre la tyrannie et nous asservir sous un joug aussi humiliant. Elle est enfin tombée, cette tête orgueilleuse et hypocrite, et comme elles tomberont, celles de ses partisans, nous l’espérons, nous le jurons. « Vive la Montagne ! Vive la Convention ! Vive la République ! « Les membres composant le comité de corres¬ pondance, « Montratier; Desplat; Fournie; Dejean; Gignoux. « Séance du quartidi de la 3e décade de bru¬ maire de l’an II de la République, une et indi¬ visible. « Présidence du citoyen Dejean père. « La Société, après avoir entendu la lecture de l’adresse, en a adopté la rédaction et l’envoi à la Convention nationale. « Collationné par nous, président et secrétaire : « Dejean, président; Gignoux, secrétaire. »' V. La Société montagnarde de Bagnères-Adour annonce qu’elle s’est régénérée ET APPELLE L’ATTENTION DE LA CONVENTION SUR LA CONDUITE ANTI-CIVIQUE DES REPRɬ SENTANTS Piqué, Gertoux, Dupont et La-CRAMPE ( 1 ). Suit le texte de l’adresse de la Société monta¬ gnarde de Bagnères-sur-Adour, d’après un docu¬ ment des Archives nationales (2) : La Société montagnarde régénérée de Bagnères-sur-Adour, à la Convention nationale. « Longtemps le fédéralisme fit siffler ses affreux serpents dans Bagnères; longtemps ses machinations liberticides tendirent à séparer cette intéressante contrée du centre essentiel de la République. « Les intentions anti-révolutionnaires de quelques hommes méprisables qui déshonorent les vrais et nombreux montagnards des Pyré¬ nées, furent alimentées par les caresses perfides, par l’or corrupteur d’un conseiller des horreurs de la ci-devant cour, d’un monstre échappé à la surveillance magistrale de la commune de Paris, de Joly, enfin. « O crime ! ô honte ! cet homme dégoûtant encore du sang versé le 10 août 1792 devant le repaire infernal du dernier de nos tyrans, fut admis à participer aux délibérations d’une so¬ ciété qui se disait républicaine ! l’honneur même de les diriger, ces délibérations, la présidence lui [ fut conférée ! Contraste vraiment bizarre et étonnant ! Un fauteur de tyrannie, celui qui venait d’arrêter, d’organiser, d’exécuter le mas-(1) L’adresse de la Société montagnarde de Ba¬ gnères-sur-Adour n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 1er frimaire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives natio¬ nales, on lit l’indication suivante : « Renvoyé au comité de sûreté générale, le 1er frimaire, an II de la République. » (2) Archives nationales, carton Dm 346, dossier Dupont.