SÉANCE DU 1er PRAIRIAL AN II (20 MAI 1794) - Nos 6 A 13 475 6 Les administrateurs du district de Mortagne (1) font passer le bordereau de l’argenterie provenant de diverses communes, et des caches trouvées dans deux maisons : le total est de 271 marcs 3 onces. Insertion au bulletin (2). [Mortagne, 7 flor. II] (3) . « Citoyen président, Nous t’adressons le bordereau concernant la quantité d’argenterie provenant de différentes communes du ressort et servant ci-devant aux anciennes superstitions religieuses. La quantité est de 42 marcs 7 onces 6 gros restant de plus de marcs envoyés déjà de notre district et provenant des mêmes lieux. Le restant du bordereau contient de l’argenterie provenant de deux maisons de particuliers résidant en France et qui ont fourni leurs certificats de résidence, l’un demeurant à Rouen et l’autre à Chartres; les argenteries de Ber-thereau ont été saisies ayant été trouvées enfouie dans la terre; celle de la citoyenne Desbois ont été trouvées chez une citoyenne de cette commune qui en a fait la déclaration et qui ne l’avait enlevée que pour éviter qu’elle ne fut prise dans la maison qui est inhabitée. Nous venons dans cet instant de recevoir une réclamation à cet égard; l’argenierie est cependant envoyée dans ce moment à la monnaie. Vive la République, la Convention et la Montagne. S. et F. » Bourneuf. [Etats des dons: 4 flor. IL] Provenant de la maison marcs onces gros Desbois ................... 42 7 6 Provenant de Bertheau et 135 4 6 trouvés dans sa cour .... 92 6 4 Total ...... 271 3 P.c.c. :Bourneuf, Manguin. 7 Le citoyen Fanton fait don à la patrie de la valeur d’un office d’huissier dont il étoit propriétaire. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de liquidation (4). 8 Le conseil-général de la commune de Sa-hune (5) félicite la Convention sur ses glorieux travaux; il l’informe de l’envoi qu’il a fait de (1) Orne. (2) P.V., XXXVIII, 2. Bln, 3 prair. (2e suppP; J. Sablier, n° 1331; J .Fr., n° 604. (3) C 304, pl. 1132, p. 7, 8. (4) P.V., XXXVIII, 2. Bin, 3 prair. (2e suppl*). (5) Drôme. 4 marcs 2 gros d’argenterie, et de 46 liv. de cuivre; il l’invite à demeurer à son poste, et demande en outre l’église pour temple de la Raison, et le presbytère pour être converti en maison d’instruction et d’hospice. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (1). 9 Les sous-oficiers et volontaires du 1er bataillon du 30e régiment d’infanterie, font passer à la Convention 6 brevets de médaillon, signés par le tyran. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de la guerre (2). 10 La Société populaire de Manduet, département du Gard, exprime sa reconnoissance pour le représentant du peuple Borie. Insertion au bulletin, renvoi au Comité de salut public (3). 11 Les administrateurs du district de Mortagne (4) informent la Convention que des biens d’émigrés ont été adjugés à un prix très supérieur à celui de l’estimation (5). Il font passer un état des ventes faites dans ce district pendant la 3e décade de germinal, d’où il résulte que des biens, estimés 31.410 liv. ont été vendus 41.260 liv.; qu’un autre bien, estimé 10.840 liv. a été vendu 17.380 liv. (6) . Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux. 12 La Société populaire de Forcalquier (7) demande que le représentant du peuple Dherbès continue ses opérations dans le département des Basses-Alpes. Insertion au bulletin, renvoi au Comité de salut public (8) . 13 L’agent national près le district d’Etampes, annonce que le montant des ventes des biens (1) P.V., XXXVIII, 3. Bie, 3 prair. (2* suppl4). (2) P.V., XXXVin, 3. Bln, (2e suppl.). (3) P.V., XXXVm, 3. Bin, 3 prair. (4) Orne. (5) P.V., XXXVHI, 3. Btn, 3 prair. (1er suppl4); M.U., XL( 26; J. Sablier, n° 1331; J. Univ., n° 1639. (6) Débats, n° 615, p. 106. (7) Et non Forcaltier. (8) P.V., XXXVIII, 3. Bin, 3 prair. SÉANCE DU 1er PRAIRIAL AN II (20 MAI 1794) - Nos 6 A 13 475 6 Les administrateurs du district de Mortagne (1) font passer le bordereau de l’argenterie provenant de diverses communes, et des caches trouvées dans deux maisons : le total est de 271 marcs 3 onces. Insertion au bulletin (2). [Mortagne, 7 flor. II] (3) . « Citoyen président, Nous t’adressons le bordereau concernant la quantité d’argenterie provenant de différentes communes du ressort et servant ci-devant aux anciennes superstitions religieuses. La quantité est de 42 marcs 7 onces 6 gros restant de plus de marcs envoyés déjà de notre district et provenant des mêmes lieux. Le restant du bordereau contient de l’argenterie provenant de deux maisons de particuliers résidant en France et qui ont fourni leurs certificats de résidence, l’un demeurant à Rouen et l’autre à Chartres; les argenteries de Ber-thereau ont été saisies ayant été trouvées enfouie dans la terre; celle de la citoyenne Desbois ont été trouvées chez une citoyenne de cette commune qui en a fait la déclaration et qui ne l’avait enlevée que pour éviter qu’elle ne fut prise dans la maison qui est inhabitée. Nous venons dans cet instant de recevoir une réclamation à cet égard; l’argenierie est cependant envoyée dans ce moment à la monnaie. Vive la République, la Convention et la Montagne. S. et F. » Bourneuf. [Etats des dons: 4 flor. IL] Provenant de la maison marcs onces gros Desbois ................... 42 7 6 Provenant de Bertheau et 135 4 6 trouvés dans sa cour .... 92 6 4 Total ...... 271 3 P.c.c. :Bourneuf, Manguin. 7 Le citoyen Fanton fait don à la patrie de la valeur d’un office d’huissier dont il étoit propriétaire. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de liquidation (4). 8 Le conseil-général de la commune de Sa-hune (5) félicite la Convention sur ses glorieux travaux; il l’informe de l’envoi qu’il a fait de (1) Orne. (2) P.V., XXXVIII, 2. Bln, 3 prair. (2e suppP; J. Sablier, n° 1331; J .Fr., n° 604. (3) C 304, pl. 1132, p. 7, 8. (4) P.V., XXXVIII, 2. Bin, 3 prair. (2e suppl*). (5) Drôme. 4 marcs 2 gros d’argenterie, et de 46 liv. de cuivre; il l’invite à demeurer à son poste, et demande en outre l’église pour temple de la Raison, et le presbytère pour être converti en maison d’instruction et d’hospice. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (1). 9 Les sous-oficiers et volontaires du 1er bataillon du 30e régiment d’infanterie, font passer à la Convention 6 brevets de médaillon, signés par le tyran. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de la guerre (2). 10 La Société populaire de Manduet, département du Gard, exprime sa reconnoissance pour le représentant du peuple Borie. Insertion au bulletin, renvoi au Comité de salut public (3). 11 Les administrateurs du district de Mortagne (4) informent la Convention que des biens d’émigrés ont été adjugés à un prix très supérieur à celui de l’estimation (5). Il font passer un état des ventes faites dans ce district pendant la 3e décade de germinal, d’où il résulte que des biens, estimés 31.410 liv. ont été vendus 41.260 liv.; qu’un autre bien, estimé 10.840 liv. a été vendu 17.380 liv. (6) . Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux. 12 La Société populaire de Forcalquier (7) demande que le représentant du peuple Dherbès continue ses opérations dans le département des Basses-Alpes. Insertion au bulletin, renvoi au Comité de salut public (8) . 13 L’agent national près le district d’Etampes, annonce que le montant des ventes des biens (1) P.V., XXXVIII, 3. Bie, 3 prair. (2* suppl4). (2) P.V., XXXVin, 3. Bln, (2e suppl.). (3) P.V., XXXVm, 3. Bin, 3 prair. (4) Orne. (5) P.V., XXXVHI, 3. Btn, 3 prair. (1er suppl4); M.U., XL( 26; J. Sablier, n° 1331; J. Univ., n° 1639. (6) Débats, n° 615, p. 106. (7) Et non Forcaltier. (8) P.V., XXXVIII, 3. Bin, 3 prair. 476 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE des émigrés se porte déjà à 1 400 000 liv. en 400 lots, et qu’ils sont vendus à un prix bien supérieur à celui de l’estimation (1). Dans une adjudication, 9 lots estimés 8.947 liv. ont été vendus 34.270 liv.; un de ces lots, estimé 600 liv. a été vendu 5.025 liv. (2). Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux. 14 Le vice-président du district de Segré (3) se plaint qu’on ne lui ait pas accusé la réception d’une grande quantité d’argenterie que ce district a adressé à celui d’Angers. Il invite la Convention à faire prendre des informations sur une autre caisse d’argenterie que le district de Segré lui a directement adressée. Il invite la Convention à demeurer à son poste. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus publics (4). 15 Les administrateurs du district de Vallon-la-Montagne, département de l’Aveyron, écrivent qu’ils ont fait passer au receveur du district 438 marcs une once d’argenterie, et ils invitent la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (5) . [Vallon-la-Montagne, 26 germ. II; Au présid. de la Conu.] (6) . «Et nous aussi, nous avons ouvert les yeux à la lumière; le flambeau de la Raison a dissipé l’erreur et le fanatisme; nos administrés ont déniché les saints et tous les hochets de la superstition qui faisaient la fortune des prêtres : ces derniers ont perdu leur crédit, le peuple ne veut plus être leur dupe. Nous avons remis au receveur du district deux caisses, contenant 438 marcs, une once d’argenterie ou vermeil provenant de la dépouille des cy-devant églises. Continuez, législateurs, à frapper les intrigants, les conspirateurs. Le peuple français vous a remis sa massue; écrasez en ces scélérats qui sous un masque de patriotisme, cachent l’aristocratie la plus dangereuse; tenez toujours la hauteur de la Montagne et de là, en nouveaux titans, exterminez les pygmées. » Pattel, Segurut fils. 16 Les administrateurs du district de Mamers (7), après avoir donné connoissance à la Con-(1) P.V., XXXVIII, 3. Bln, 3 prair. (2e suppl4); M.U.„ XL, 24. (2) Débats, n° 615, p. 106. (3) Maine-et-Loire. (4) P.V., XXXVIII, 4. Bin, 3 prair. (2e suppP). (5) P.V., XXXVni, 4. Bin, 3 prair. et 3 prair. (2e suppl1). (6) C 304, pl. 1142, p. 1. (7) Sarthe. vention de la vente rapide des biens nationaux, et toujours très supérieure au prix d’estimation, l’invitent à rester à son poste (1). Un bien, estimé 68.090 liv .a été adjugé pour 130.250 liv. Un autre, estimé 10.058 liv., a été adjugé pour 63.120 liv. L’on fabrique sans relâche dans ce district la foudre qui doit pulvériser les tyrans et leurs infâmes satellites (2) . Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux. 17 La Société populaire de Villeneuve-la-Guyard (3), écrit que la prise de Landrecies, bien loin d’abattre son énergie, excitera sa surveillance, et lui inspirera cette fermeté dont la Convention donne l’exemple. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Villeneuve-la-Guyard, 13 flor. II] (5) « Citoyens représentans, La prise de Landrecies par les esclaves n’atté-nüe pas l’énergie républicaine de la Société de Villeneuve-la-Guyard; elle est au contraire pour elle, un motif de zèle et de surveillance extraordinaires; aussi, fidèle imitatrice des braves montagnards qui seront toujours ses guides, elle tiendra son poste avec cette fermeté dont vous lui donnés l’exemple; elle vous jure l’attachement le plus inviolable et aux loix l’obéissance, l’obéissance la plus illimitée. » Detochost (présid.), Bougault (secret.). 18 La Société populaire de Rebais (6) fait passer à la Convention nationale le procès-verbal d’une fête célébrée en l’honneur de la Montagne, par les jeunes de la maison d’éducation de cette commune. Mention honorable, insertion au bulletin (7). 19 Un administrateur de Villefranche-sur-Saône (8) informe la Convention que des biens d’émigrés vendus jusqu’au 17 flor.; 47 domaines (9) estimés 524 034 liv. 2 sous, ont été vendus 1598 756 liv. à 156 acquéreurs. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (10). (1) P.V., XXXVIII, 4. B1", 3 prair. (e suppl1); Débats, n° 615, p. 106; J. Univ., n° 1644.. (2) M.U., XL, 24. (3) Yonne. (4) P.V., XXXVIII, 4. Btn, 3 prair. (5) C 306, pl. 1153, p. 3. (6) Seine-et-Marne. (7) P.V., XXXVIII, 5. Bin, 3 prair. (8) Rhône. (9) Débats, n° 615, p. 106. (10) P.V., XXXVRI, 5. Bln, 3 prair. (1er suppl.); M.U., XL, 24; J. Matin, n» 699; C. Eg., n° 641, J. Univ., n° 7644. 476 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE des émigrés se porte déjà à 1 400 000 liv. en 400 lots, et qu’ils sont vendus à un prix bien supérieur à celui de l’estimation (1). Dans une adjudication, 9 lots estimés 8.947 liv. ont été vendus 34.270 liv.; un de ces lots, estimé 600 liv. a été vendu 5.025 liv. (2). Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux. 14 Le vice-président du district de Segré (3) se plaint qu’on ne lui ait pas accusé la réception d’une grande quantité d’argenterie que ce district a adressé à celui d’Angers. Il invite la Convention à faire prendre des informations sur une autre caisse d’argenterie que le district de Segré lui a directement adressée. Il invite la Convention à demeurer à son poste. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus publics (4). 15 Les administrateurs du district de Vallon-la-Montagne, département de l’Aveyron, écrivent qu’ils ont fait passer au receveur du district 438 marcs une once d’argenterie, et ils invitent la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (5) . [Vallon-la-Montagne, 26 germ. II; Au présid. de la Conu.] (6) . «Et nous aussi, nous avons ouvert les yeux à la lumière; le flambeau de la Raison a dissipé l’erreur et le fanatisme; nos administrés ont déniché les saints et tous les hochets de la superstition qui faisaient la fortune des prêtres : ces derniers ont perdu leur crédit, le peuple ne veut plus être leur dupe. Nous avons remis au receveur du district deux caisses, contenant 438 marcs, une once d’argenterie ou vermeil provenant de la dépouille des cy-devant églises. Continuez, législateurs, à frapper les intrigants, les conspirateurs. Le peuple français vous a remis sa massue; écrasez en ces scélérats qui sous un masque de patriotisme, cachent l’aristocratie la plus dangereuse; tenez toujours la hauteur de la Montagne et de là, en nouveaux titans, exterminez les pygmées. » Pattel, Segurut fils. 16 Les administrateurs du district de Mamers (7), après avoir donné connoissance à la Con-(1) P.V., XXXVIII, 3. Bln, 3 prair. (2e suppl4); M.U.„ XL, 24. (2) Débats, n° 615, p. 106. (3) Maine-et-Loire. (4) P.V., XXXVIII, 4. Bin, 3 prair. (2e suppP). (5) P.V., XXXVni, 4. Bin, 3 prair. et 3 prair. (2e suppl1). (6) C 304, pl. 1142, p. 1. (7) Sarthe. vention de la vente rapide des biens nationaux, et toujours très supérieure au prix d’estimation, l’invitent à rester à son poste (1). Un bien, estimé 68.090 liv .a été adjugé pour 130.250 liv. Un autre, estimé 10.058 liv., a été adjugé pour 63.120 liv. L’on fabrique sans relâche dans ce district la foudre qui doit pulvériser les tyrans et leurs infâmes satellites (2) . Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux. 17 La Société populaire de Villeneuve-la-Guyard (3), écrit que la prise de Landrecies, bien loin d’abattre son énergie, excitera sa surveillance, et lui inspirera cette fermeté dont la Convention donne l’exemple. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Villeneuve-la-Guyard, 13 flor. II] (5) « Citoyens représentans, La prise de Landrecies par les esclaves n’atté-nüe pas l’énergie républicaine de la Société de Villeneuve-la-Guyard; elle est au contraire pour elle, un motif de zèle et de surveillance extraordinaires; aussi, fidèle imitatrice des braves montagnards qui seront toujours ses guides, elle tiendra son poste avec cette fermeté dont vous lui donnés l’exemple; elle vous jure l’attachement le plus inviolable et aux loix l’obéissance, l’obéissance la plus illimitée. » Detochost (présid.), Bougault (secret.). 18 La Société populaire de Rebais (6) fait passer à la Convention nationale le procès-verbal d’une fête célébrée en l’honneur de la Montagne, par les jeunes de la maison d’éducation de cette commune. Mention honorable, insertion au bulletin (7). 19 Un administrateur de Villefranche-sur-Saône (8) informe la Convention que des biens d’émigrés vendus jusqu’au 17 flor.; 47 domaines (9) estimés 524 034 liv. 2 sous, ont été vendus 1598 756 liv. à 156 acquéreurs. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (10). (1) P.V., XXXVIII, 4. B1", 3 prair. (e suppl1); Débats, n° 615, p. 106; J. Univ., n° 1644.. (2) M.U., XL, 24. (3) Yonne. (4) P.V., XXXVIII, 4. Btn, 3 prair. (5) C 306, pl. 1153, p. 3. (6) Seine-et-Marne. (7) P.V., XXXVIII, 5. Bin, 3 prair. (8) Rhône. (9) Débats, n° 615, p. 106. (10) P.V., XXXVRI, 5. Bln, 3 prair. (1er suppl.); M.U., XL, 24; J. Matin, n» 699; C. Eg., n° 641, J. Univ., n° 7644.