491 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 décembre 1789.] esprits inquiets et méchants, qui cherchent à semer au milieu de vous la dissension. JNous sommes avec respect, etc., etc. Signé : Louis Scheppers, Chombart, Nolff, Le Poutre, député de la gouvernance de Lille; MERLIN, député de la gouvernance de Douai; MORTIER, DELAMBRE, députés du Cambrésis. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. FRÉTEAU DE SAINT-JUST. Séance du jeudi 10 décembre 1789, au matin (1). La séance commence par le compte rendu des adresses suivantes : Adresse de félicitations, remercîments et adhésion des trois municipalités établies en Auvergne dans la ville d’Ariane, dans le bourg d’Ariane et dans le quartier de Chamceaux en dépendant; elles demandent la conservation d’un monastère de religieuses Ursulines existant dans ladite ville. Adresse du même genre de la ville de Saint-Pierre-le-Moutier, qui, vu l’insuffisance de ses octrois, demande la permission de s’imposer la somme de 150 livres à laquelle a été adjugée au rabais la collecte de ses impositions. Adresse du même genre de la communauté de Saint-Véran en Maçonnais; les habitants déclarent ennemis de la nation, tous ceux qui, par des libelles, circulaires et autres moyens ténébreux, cherchent à contrarier la sagesse des vues de l’Assemblée nationale : ils s’engagent d’acquitter, avec toute la célérité possible, leur part des impositions et de toutes autres contributions quelconques qu’elle jugera à propos d’ordonner. Adresse du même genre du comité municipal de la ville de Carhaix, située au centre de la basse Bretagne, et dans la position la plus heureuse; elle espère que l’Assemblée nationale jettera ses regards sur elle lors de l’établissement des nouveaux tribunaux et des assemblées de département. Délibération des habitants de la communauté du Perroi en Nivernais, qui, jaloux de contribuer, autant qu’il est en eux, au soulagement de l’Etat, et pénétrés de reconnaissance pour les bienfaits dont l’Assemblée nationale comble le peuple français, la supplient d’agréer le tiers de la partie de leurs bois communaux en réserve; ils demandent que les officiers de la maîtrise en fassent l’adjudication sans frais, et que les deux tiers restants du produit delà vente soient versés dans la caisse de la communauté, pour être employés aux réparations et reconstructions de leurs édifices publics. . Adresse des membres composant la loge de la Triple-Union de la ville de Reims, qui présentent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur admiration et de leur adhésion la plus entière à ses décrets, et notamment à celui concernant la contribution patriotique; ils font en outre le sacrifice de leurs boucles, du poids de 14 marcs, et d’une somme de 1,200 livres. Adresse de la ville du Vigan, diocèse d’Alais (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. en Languedoc, qui fait le serment d’adhérer avec soumission à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et de défendre avec force l’heureuse constitution qui fixera pour toujours la gloire de l’empire français. Adresse de la ville de Maurs en Auvergne, du même genre ; elle demande une justice royale et d’être un chef-lieu de district. Adresse du conseil permament de la ville de Lassalle en Languedoc, par laquelle il adhère à l’adresse faite à l’Assemblée nationale par le conseil permanent de la ville de Nîmes, le 1 1 novembre dernier. Délibérations des communautés de Joncquières et Saint-Vincent, contenant l’adhésion la plus expresse à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, et des plaintes contre leur seigneur, à raison des droits féodaux. Délibération de la ville et communauté de Gastelnau-de-Montratier, qui confirme l’élection qu’elle a faite de ses nouveaux officiers municipaux; elle jure solennellement de tout sacrifier pour le maintien des décrets des représentants de la Nation. Adresse de félicitations, remerciements et adhésion de la ville d’Auxerre. Quoiqu’elle soit souvent menacée de manquer de subsistances, elle exprime la douce satisfaction de voir régner dans son sein l’ordre et la tranquillité. Adresse du même genre de la ville de Castres en Languedoc; elle demande d’être le chef-lieu d’un département et le siège d’un tribunal supérieur. Adresse du même genre du bourg de Vieille-vigne en Bretagne; elle demande une justice royale. Adresse des officiers de la justice seigneuriale de la baronnie du Faouët et d’autres lieux en Bretagne, qui, pénétrés de vénération pour les décrets de l’Assemblée nationale, demandent Rétablissement d’un siège royal dans ladite ville du Faouët. M. Arnoult, député de Dijon, dit qu’il est chargé par madame la présidente Bouhier, veuve d’un magistrat fort connu, d’offrir à l’Assemblée le don patriotique de vingt-sept marcs d’argent. 11 est donné lecture de l’adresse suivante de la ville de Château-Thierry : Nosseigneurs, la ville de Château-Thierry attendait dans un respectueux silence votre décision sur la composition du département de Brie ; mais la ville de Meaux élève la voix, pour priver celle de Château-Thierry du précieux avantage qu’elle tient de la nature, d’être point centrai dans la nouvelle division du royaume; Château-Thierry doit donc se défendre. Meaux n’a rien dit dans sa délibération qui ne puisse être allégué par toute autre ville; placée à l’extrémité des départements, c’est à des raisons non imprimées, c’est aux renseignements secrets que la ville de Château-Thierry croit pénétrer, qu’il faut répondre. Quels motifs de préférence Meaux peut-il invoquer ? Ses juridictions? Château-Thierry a le même avantage que cette ville, ce sont les mêmes tribunaux. Sa population? Celle du département de Château-Thierry Remporterait ; la ville est assez intéressante par elle-même, et par les villages qui l’environnent, peuplés en même proportion, pour admettre toutes sortes d’établissements ; elle renferme plus de quatre mille habitants, son terri-