560 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (5 avril 1791.] une des idées les plus grandes dont l’histoire offre l’exemple. M. Biizot. 11 me semble que la proposition du projet est absolument inutile : quand on a parlé nier des hommes, on a parlé des rois comme des particuliers, et par le mot grand homme on voulait dire que c’était tous les grands hommes dans toutes les classes de la société, à partir de la houlette jusqu’au sceptre. Pourquoi nous proposer de faire des rois une classe à part? S’ils sont des hommes ordinaires, tout rois qu’ils sont, ils ne sont que cela : si au contraire ce sont des grands hommes, ils ne sont sous ce rapport-là que ce que sont les autres grands hommes : ainsi ce mot voulant dire absolument tout, l’addition qu’on vient de proposer est absolument inutile. M. Goupil-Préfeln. Il est bien étonnant que la grande et belle idée que l’on vient de vous proposer trouve un contradicteur... Un membre ; Un?... Plusieurs! M. Goupil-Préfeln... trouve un ou plusieurs contradicteurs. Rappelez-vous la sagesse de votre décret d’hier: reportez vos regards sur les exemples de la plus haute antiquité, de l’antiquité la plus respectable. Hier vous avez sagement... Plusieurs membres : L’ordre du jour! M. le Président. Je prie l’Assemblée d’entendre l’opinant jusqu’au bout. M. Goupil-Préfeln. Hier, Messieurs... Plusieurs membres : L’ordre du jour! M. GouplI-Préfeln. Permettez-moi une seule phrase. Remarquez, Messieurs, qu’il ne s’agit ici... Plusieurs membres : L’ordre du jour! M. GouplI-Préfeln. Messieurs, venez motiver votre opinion. Plusieurs membres : L’ordre du jour ! M. GouplI-Préfeln. Mais, Messieurs... Plusieurs membres : L’ordre du jour ! M. Prieur. L’ordre du jour est d’écouler. Je n’ai jamais conçu cette manière-là d’argumenter. M. Goupil-Préfeln. Gette idée judicieuse tend à empêcher que l’adulation servile ne décerne à un roi les honneurs qu’il n’aura pas mérités, puisqu’on vous propose de décréter que cet honneur ne sera décerné qu’à la fin du règne suivant. Je demande le renvoi au comité de Constitution. M. lie Pelletier de Saint-Fargeau. J’ap-puie le renvoi... Plusieurs membres : Non! non! l’ordre du jour. M. Fe Pelletier de Saint-Fargeau... et je pense que cette addition ne pourra éprouver de difficulté en la rédigeant ainsi : « Cet honneur ne pourra être décerné à la mémoire d’un roi qu’après la fin du règne de son successeur. » Plusieurs membres : L’ordre du jour! (L’Assemblée, consultée, décrète l’ordre du jour.) M. Fernier au nom des comités des finances et de Constitution. Vous avez ordonné à vos comités de Constitution et des finances de s’occuper instamment de la rédaction de la loi sur la liste civile. Ils ont nommé des commissaires; mais comme il pourrait s’élever quelques difficultés sur les décrets rendus sur la liquidation, on vous demande d’adjoindre le comité central de liquidation. (Cette motion est décrétée.) M. Fcrnier, au nom du comité des finances. Deux erreurs se sont glissées dans l’article 6 du décret du 6 janvier dernier sur les messageries : 1° Le mot voitures paraît incompatible avec l’adoption d’un amendement consigné dans le procès-verbal de la séance de ce jour, et il est convenable de statuer si ce mot subsistera dans la loi ; 2° Il est également nécessaire de prononcer la suppression du mot effectivement , qui, ne se trouvant ni dans la minute manuscrite du procès-verbal, ni dans l’édition imprimée chez Baudoin, s’est glissé par erreur dans la transcription de ce même article. Voici, en conséquence, le projet de décret que le comité vous propose : « L’Assemblée nationale décrète, sur le rapport de son comité des finances, que l’article 6 au décret du 6 janvier dernier, concernant les messageries, subsistera tel qu’il eit rédigé dans la minute manuscrite des procès-verbaux et dans l’édition imprimée, chez Baudoin, sur ladite minute, et que le mot effectivement , qui se trouve dans la promulgation de la loi, y sera supprimé, attendu que c’est par une erreur de copiste que ce mot a été ajouté dans la copie manuscrite remise au ministre de la justice. » (Ce décret est adopté.) M. de La Rochefoucauld-Liancourt, au nom des comités de mendicité , d'imposition , d’aliénation et ecclésiastique. Messieurs, lorsque, à une de vos dernières séances, vous décrétâtes que les fonds payés jusqu’ici par le Trésor public pour les enfants trouvés, dépôts de mendicité et secours à quelques hôpitaux, continueraient provisoirement, et pour l’année 1791 seulement, à être acquittés dans la même quantité et de la même manière que par le passé, vous résolûtes de pourvoir aussi pour le même temps au remplacement des pertes qu’éprouvaient par quelques-uns de vos décrets les revenus d’un grand nombre d’hôpitaux, maisons ou fondations de charité, vous réparâtes, sur le rapport de votre comité de contribution publique, la perte des octrois, par l’imposition dessous additionnels, et vous chargeâtes vos comités de mendicité, ecclésiastique, d’aliénation et de contribution publique, de vous présenter incessamment des vues pour couvrir les pertes d’autre nature provenant de la suppression, par vos décrets, de diverses branches de revenus de ces établissements.� Ce sont ces moyens que les comités réunis viennent vous soumettre ici. Tant que vous n’aurez pas pris, sur l’organisation générale des secours, un parti qui, embras-