[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 octobre 1790.] 4� ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BARNAVE. Séance du mercredi 27 octobre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. MM. les secrétaires donnent lecture des procès-verbaux des deux séances de la veille, au matin et au soir. M. d’André demande que dans le procès-verbal de la séance du soir il soit fait mention des deux amendements proposés sur le décret concernant l’affaire des Baux. M. Durand-iSaillane propose , si cette demande est accueillie, qu’ii soit également rendu compte des motifs qui ont fait rejeter ces amendements. Cette double motion est décrétée. Le premier amendement omis dans le procès-verbal d’hier soir est celui-ci : L'Assemblée nationale a cassé la procédure prévotale , comme faite par juges notoirement incompétents , et attentatoire aux droits des municipalités, à la liberté de leurs délibérations . Gel amendement a été combattu comme attribuant à l’Assemblée nationale l’exercice du pouvoir judiciaire. Le second amendement consistait à réserver aux accusés leurs moyens de défense, notamment l’incompétence des juges, et les nullités de la procédure. Mais on avait répliqué que cette réserve était de droit; qu’il est même de l’office du juge, avant de prononcer sur le fond, d’examiner la procédure et de la casser s’il la trouve nulle; et les deux amendements avaient été rejetés par la question préalable. Le comité de vérification des pouvoirs propose d’admettre M. Albert, aîné, homme de loi, en remplacement de M. Hermann, député de Colmar, décédé. M. l’abbé Pinelle. Je ne m’oppose pas à l’admission de M. Albert, mais je dois faire remarquer, pour la régularité des faits, qu’on a eu tort de le considérer comme suppléant de M. Hermann, attendu que M. Hermann avait accepté sa mission et l’a remplie pendant longtemps, et que M. Albert ayant été nommé pour le cas auquel M. Hermann n’acepterait point la députation, n’est pas nommé pour le cas de mort qui se présente aujourd’hui. M. de Broglie. Le comité de vérification a considéré en cette affaire l’intention présumée des électeurs. Elle est naturelle et raisonnable. M. le Président consulte l’Assemblée. M. Albert est admis en remplacement de M. Hermann. M. Voulland, député du département du Gard. Je suis chargé par le club des amis de la Constitution, établi à Nîmes, et dont le patriotisme vous est connu, de démentir la plus atroce et la plus absurde calomnie, que n’a pas craint de hasarder contre eux M. Tessier, se disant autrefois baron de Marguerittes. J’ignore quels sont ses garants, mais je devine aisément quels peuvent être ses motifs secrets; l’Assemblée les pénétrera sans peine si elle veut se rappeler qu’elle va, sous peu de jours, s’occuper de la grande affaire de Nîmes... ( Une grande partie de la salle demande l'ordre du jour.) On a saisi avec prestesse, pour calomnier le club des amis de la Constitution de la ville de Nîmes, le moment où aucun des membres qui auraient pu les défendre n’étaiti encore rendu à la séance. Vous avez entendu, comme par défaut, une abominable calomnie ; il serait de votre justice d’entendre, comme par voie de rétractation, le démenti que je suis chargé d’en faire, au nom de cinq cents citoyens distingués par leurs vertus civiques, et dont vous avez quelquefois accueilli favorablement les pétitions patriotiques... {On persiste à demander l'ordre du jour ou le contenu en deux mots de la lettre.) Eh bien ! en deux mots, M. Tessier a dit, et Le Moderne, rédacteur du Courrier de Madon , a répété après lui, n° 10, que, dans la séance du soir, du 12 de ce mois, M. Tessier avait déclaré : <• Que le major de la légion de Nîmes s’était permis, en dernier lieu, de dire hautement dans le club des amis de la Constitution, après la lecture d’une adresse des officiers municipaux de Nîmes à l’Assemblée nationale, que la lanterne était un supplice trop doux pour eux, qu’il fallait dresser un échafaud au milieu de la place de l’Esplanade, et les y faire expirer sur une roue de charrette. » Cette inculpation odieuse a révolté les membres de cette société, tous vrais amis de la Constitution ; en l’apprenant, ils ont voté par un cri unanime d’en faire le démenti le plus formel auprès de l’auguste Assemblée nationale, devant laquelle on n’a pas craint de les calomnier. C’est devant plus de deux mille personnes , disent les amis de la Constitution à Nîmes, que la lecture de l’adresse des officiers municipaux a été faite dans une de nos séances, et nous en appelons au témoignage de tous les honnêtes citoyens, qui ont tous le droit d’assister à nos assemblées, pour déclarer s’ils y ont rien entendu qui eût quelque rapport à cette phrase incendiaire. Je n’ai plus rien à dire, je crois avoir dit tout ce qu’il fallait pour détruire complètement la plus absurde et la plus calomnieuse inculpation; votre jugement dans la fameuse affaire de Nîmes, fixant l’opinion qu’on cherche à égarer par des écrits incendiaires, rendra à chacun selon ses œuvres, et vengera légalement tous ceux qui ont à se plaindre des municipaux de Nîmes. M. Louis-Alphonse Savary de Lancos-me, député du département d’Indre-et-Loire, demande un congé d’un mois. L’Assemblée accorde ce congé. M. de Lancosme. Avant de profiter de mon congé, je suis bien aise d’offrir à l’Assemblée un ouvrage de ma composition intitulé : Opinion et projet de décret sur la mendicité. Je me trouverai honoré si elle veut bien en agréer l’hommage et les vues. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. M. Dupré, député de Carcassonne. Je me suis occupé d’une matière à peu près semblable en