420 lAssemblee nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 12 août 1791. 1 (Ce décret est mis aux voix et adopté.) Un de MM. les secrétaires annonce que les membres du comité des monnaies, ainsi que les membres de l’Assemblée désignés au cours de la séance pour leur être adjoints, s’assembleront ce soir à six heures.. M. Merlin. Je demande que l’Assemblée prenne des mesures pour que le comité monétaire finisse enfin ses presque interminables travaux ; je demande qu’il soit chargé de nous présenter demain le mode d’exécution de votre décret sur la fonte des cloches. Rien n’est plus pressant, et j’invoque les suffrages de tous les bons citoyens ; rien n’est plus pressant que de travailler à nous détourner du précipice où la coalition des financiers et des ennemis de la Révolution veut nous jeter. M. Belïais-Courménil. L’exécution de vos décrets n’est pas du ressort de votre comité, mais bien du ministre. Au lieu de renvoyer au comité, il est bien plus court d’appeler le ministre dans l’Assembiée, pour qu’il rende compte de l’état où en sont les choses. Plusieurs membres demandent que M. Merlin rédige sa motion. MM. Prieur, Roussillon et Garat (aîné) reprochent les lenteurs de la fabrication de la petite monnaie au comité des monnaies et à la commission monétaire nommée par le pouvoir exécutif. Un membre dit que les expériences qu’on ne cesse de proposer jetteront dans des frais incalculables et entraîneront des délais funestes dans la circonstance. Un membre expose qu’il est nécessaire d’avoir un rapport de la part du comité qui donne des explications claires et précises sur cet objet. M. de Cernon, au nom du comité des finances. Je viens vous proposer, Messieurs, un projet de décret qui donnera satisfaction aux diverses observations qui viennent d’être présentées ; il est relatif à la répartition de la petite monnaie actuellement existante dans toutes les Monnaies du royaume et de celle qui sera incessamment fabriquée. Voici ce projet de décret : « L’Assemblée nationale décrète : « Art. 1er. La distribution des monnaies en espèces de cuivre et celle qui proviendra de la fonte des cloches, sera faite par les hôtels des monnaies entre les départements indiqués pour chacune de ces monnaies, dans les proportions réglées par l’état annexé au présent décret. En conséquence, le directeur de chaque hôtel des monnaies sera tenu d’envoyer, à la réception du présent décret, au directoire de département avec lequel il sera en correspondance, un bordereau certifié de lui, qui énoncera la somme fabriquée actuellement existante en monnaie de cuivre dont la distribution pourra être faite sur-le-champ. « Art. 2. Le directeur dé chaque hôtel des monnaies continuera d’adresser au directoire de département, le dernier jour de chaque semaine, Un état de ce qui sera fabriqué dans le cours de chaque semaine, tant en monnaie de cuivre qu’en métal provenant delà fonte des cloches. « Art. 3. Chaque directoire de département connaîtra, d’après ses bordereaux respectifs, et d’après la proportion dans laquelle il devra participer, suivant l’état annexé au présent décret, à la fabrication déjà existante et à celle qui existera chaque semaine, le montant des sommes dont il aura la disposition; et il pourra faire transporter ses espèces. » M. Rewbell. J’observe que si on avait à dessein cherché une route très longue pour faire la répartition de la monnaie, on n’aurait pas pu en prendre une plus longue que celle que prend votre comité des monnaies. En effet, que veut dire cette correspondance des directoires des départements avec les hôielsdes monnaies? On fait chercher par chaque directoire de département la monnaie aux hôtels des monnaies ; mais le directoire de département n’a pas même un receveur, il n’a pas d’assignats à recevoir; ce sont les receveurs de district qui ont les assignats ; et par conséquent les hôtels des monnaies devraient plutôt correspondre avec les directoires de district qui ont des recettes et des répartitions à faire. Il est donc évident, Messieurs, qu'on devrait vous présenter un mode plus expéditif de répartition de la menue monnaie que celui que l’on vous présente, car les directoires de département doivent correspondre avec les directoires de district qui doivent avoir le maniement primitif. M. de Cernon, rapporteur. Il était naturel de prendre pour l’émission delà monnaie la marche ordinaire de l’administration, et cette marche a paru fort sage; l’Assemblée l’a toujours adoptée. Lorsqu’on envoie des assignats de 5 livres, c’est au chef-lieu du département qu’on les adresse ; le chef-lieu du département en fait la répartition et les adresse aux directoires de district. En effet, le département n’admiuistre pas les deniers ; mais il ordonne l’administration des deniers. De même on a pensé que c'était au directoire de département que la monnaie devait être adressée, pour qu’il la remplace par des assignats, pris dans la caisse du receveur, et à l’instant même il en fait la répartition aux caisses des districts : cela n’entraînera aucune lenteur. M. Salle. M. Rewbell a déjà trouvé la marche proposée par le comité beaucoup trop longue. Je crois que les sols coulés peuvent passer immédiatement des mains de l’artiste dans les mains de celui qui doit en faire la distribution. J’observe que toutes les fois que le comité des finances trouve l’occasion de nous jeter entre les mains des financiers, il ne la manque pas. (Murmures.) Nous venons d’en faire une très funeste expérience; nos assignats de 5 livres, nos gros sous viennent d'être, sous nos yeux, à Paris, livrés à la borde financière, pour en faire la distribution au peuple. Cependant, Messieurs, le peuple a partout des mandataires nommés par lui-même. Le peuple eu a surtout à Paris: Eh bien! on ne veut pas de ces mandataires, on veut des financiers, on jette toujours notre monnaie entre les griffes de la finance, abîme le plus infernal que je connaisse. Je demande donc que les sous coulés passent immédiatement des mains de l’artiste entre les mains de celui qui doit en faire la distribution; je demande qu’il soit ajouté que le ministre des