SÉANCE DU 20 FLORÉAL AN II (9 MAI 1794) - N08 13 A 17 179 Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (1). (. Applaudissements ) . 13 Les administrateurs du district de Pontivy annoncent l’envoi à la commune de Paris de 551 marcs 2 onces d’argenterie, de 38 marcs 3 onces 3 gros de galons d’or, de 5 marcs 6 onces 3 gros de galons d’argent, 13 marcs or et argent brûlés, le tout provenant des ci-devant églises; ils font aussi passer une décoration militaire. Insertion au bulletin et renvoi à l’administration des domaines nationaux (2). 14 Le 7e bataillon de Seine-et-Oise se plaint de rester oisif sur les bords du Haut-Rhin, pendant que les représentans du peuple s’occupent à déjouer les complots, et que leurs frères d’armes terrassent les esclaves des vils despotes. Ils demandent en grâce d’être conduits à l’ennemi. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de la guerre (3). 15 Les membres de la Société populaire de Saint-Astier, département de la Dordogne, félicitent la Convention nationale sur l’énergie qu’elle a déployée contre les conspirateurs; ils l’invitent à rester à son poste et à délivrer la République de ces vampires qui perpétuent les procès dans les familles, pour mieux s’enrichir aux dépens des plaideurs. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de législation (4). [St-Astier, s.d.] (5) . « Citoyens représentans d’un peuple libre, La France entière a été indignée qu’il s’élevât encore des scélérats jusque dans votre sein pour essayer d’anéantir et déchirer par les factions notre mère Patrie; ils ne se rappelaient plus des journées de justice où leurs complices payèrent de leur tête le crime qu’ils avaient tramé ensemble; encore quelques jours et vous parviendrez à démasquer et à anéantir tous les intrigans, les factieux, les royalistes, les régenteurs, enfin (1) P.-V., XXXVII, 73. Bln, 20 flor et 20 flor. (suppl1) ; J. Sans-Culottes, n° 449; Débats, n° 599, p. 296; J. Mont., n° 14; J. Sablier, n° 1308; M.U., XXXIX, 325; C. Eg., n° 630. (2) P.-V., XXXVII, 74 et 88. Btn, 21 flor. et 22 flor. (3) P.-V., XXXVII, 74. B*, 20 flor.; J. Mont, n° 14; M.U., XXXIX, 343; Débats, n° 599, p. 296; Audit, nat., n° '595; C. Eg., n° 631. (4) P.-V., XXXVII, 74. B in, 20 flor. (suppl4); J. Sablier, n° 1308. (5) Dm 64, doss. 73. tous ces hommes pervers qui n’ont que trop longtemps pesé sur le sol de la liberté, et dont l’agonie a sonné, lorsque vous avez mis la vertu à l’ordre du jour. Continuez, fermes colonnes de la terrible montagne dont est sortie notre sainte constitution que tant de mandataires infidèles voulaient défigurer, et qu’ils ont si souvent tenté d’anéantir par la perfidie la plus noire. O sainte Montagne, sois toujours l’amie de la France, le point d’union de tous les Français et le volcan rempli de foudres prêt à écraser les tyrans et leurs valets; pour nous, fermes dans les principes que tu as fait germer dans nos cœurs, nous surveillerons, poursuivons (sic) et punirons tous les ennemis intérieurs de quelle peau qu’ils se couvrent, pendant que nos braves défenseurs se chargeront des extérieurs. Il ne vous reste plus, Citoyens représentans, pour opérer le bonheur parfait de ce bon peuple français que de rendre une loy pour balayer tous les vampires scribes qui perpétuent les procès dans les familles, et par les détours les plus infâmes de chacune, ils parviennent à agrandir leurs propriétés au préjudice de celles de leurs parties, qui ont eu le malheur de venir à leur tribunal. Alors à la fin de votre pénible mais glorieuse carrière, vous goûterez la satisfaction de vous entendre donner le doux nom de pères de la patrie dans vos départements respectifs, titre bien flatteur pour des hommes qui ont eu à lutter contre tant de factions, d’intrigues et de trahisons. Comptez sur nos serments et nous ne nous parjurerons jamais; nous ne craignons rien plus après que nous avons terrassé le fanatisme et terrassé les jongleurs de leurs manteaux et gobelets magiques pour les envoyer à la trésorerie de notre district. Aucun sacrifice de nos peines, de nos propriétés et de nos biens même ne nous arrêtera pour soutenir la guerre que la scélératesse des rois nous a suscitée; nous avons déjà fait quantité de dons, soit en linges, couvertures, bas et argent, pour nos braves défenseurs. S. et F. ». Parade (présid.). 16 Les membres du conseil général de la commune de Saint-Paul-Cap-de-Joux (1) annoncent qu’ils s’appliquent tous les jours à l’exécution littérale des lois, et qu’ils viennent de célébrer une fête à la Raison. Ils demandent que le nom de leur commune soit changé en celui d’Agout-Rousseau. Insertion au bulletin, et renvoi aux Comités de division et d’instruction publique (2). 17 La Société populaire de Mont-sur-Sioule, département de l’Ailier, félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et annonce qu’elle vient d’armer et (1) Tarn. (2) P.V., XXXVII, 75. B&1, 20 flor. (suppl4). SÉANCE DU 20 FLORÉAL AN II (9 MAI 1794) - N08 13 A 17 179 Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (1). (. Applaudissements ) . 13 Les administrateurs du district de Pontivy annoncent l’envoi à la commune de Paris de 551 marcs 2 onces d’argenterie, de 38 marcs 3 onces 3 gros de galons d’or, de 5 marcs 6 onces 3 gros de galons d’argent, 13 marcs or et argent brûlés, le tout provenant des ci-devant églises; ils font aussi passer une décoration militaire. Insertion au bulletin et renvoi à l’administration des domaines nationaux (2). 14 Le 7e bataillon de Seine-et-Oise se plaint de rester oisif sur les bords du Haut-Rhin, pendant que les représentans du peuple s’occupent à déjouer les complots, et que leurs frères d’armes terrassent les esclaves des vils despotes. Ils demandent en grâce d’être conduits à l’ennemi. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de la guerre (3). 15 Les membres de la Société populaire de Saint-Astier, département de la Dordogne, félicitent la Convention nationale sur l’énergie qu’elle a déployée contre les conspirateurs; ils l’invitent à rester à son poste et à délivrer la République de ces vampires qui perpétuent les procès dans les familles, pour mieux s’enrichir aux dépens des plaideurs. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de législation (4). [St-Astier, s.d.] (5) . « Citoyens représentans d’un peuple libre, La France entière a été indignée qu’il s’élevât encore des scélérats jusque dans votre sein pour essayer d’anéantir et déchirer par les factions notre mère Patrie; ils ne se rappelaient plus des journées de justice où leurs complices payèrent de leur tête le crime qu’ils avaient tramé ensemble; encore quelques jours et vous parviendrez à démasquer et à anéantir tous les intrigans, les factieux, les royalistes, les régenteurs, enfin (1) P.-V., XXXVII, 73. Bln, 20 flor et 20 flor. (suppl1) ; J. Sans-Culottes, n° 449; Débats, n° 599, p. 296; J. Mont., n° 14; J. Sablier, n° 1308; M.U., XXXIX, 325; C. Eg., n° 630. (2) P.-V., XXXVII, 74 et 88. Btn, 21 flor. et 22 flor. (3) P.-V., XXXVII, 74. B*, 20 flor.; J. Mont, n° 14; M.U., XXXIX, 343; Débats, n° 599, p. 296; Audit, nat., n° '595; C. Eg., n° 631. (4) P.-V., XXXVII, 74. B in, 20 flor. (suppl4); J. Sablier, n° 1308. (5) Dm 64, doss. 73. tous ces hommes pervers qui n’ont que trop longtemps pesé sur le sol de la liberté, et dont l’agonie a sonné, lorsque vous avez mis la vertu à l’ordre du jour. Continuez, fermes colonnes de la terrible montagne dont est sortie notre sainte constitution que tant de mandataires infidèles voulaient défigurer, et qu’ils ont si souvent tenté d’anéantir par la perfidie la plus noire. O sainte Montagne, sois toujours l’amie de la France, le point d’union de tous les Français et le volcan rempli de foudres prêt à écraser les tyrans et leurs valets; pour nous, fermes dans les principes que tu as fait germer dans nos cœurs, nous surveillerons, poursuivons (sic) et punirons tous les ennemis intérieurs de quelle peau qu’ils se couvrent, pendant que nos braves défenseurs se chargeront des extérieurs. Il ne vous reste plus, Citoyens représentans, pour opérer le bonheur parfait de ce bon peuple français que de rendre une loy pour balayer tous les vampires scribes qui perpétuent les procès dans les familles, et par les détours les plus infâmes de chacune, ils parviennent à agrandir leurs propriétés au préjudice de celles de leurs parties, qui ont eu le malheur de venir à leur tribunal. Alors à la fin de votre pénible mais glorieuse carrière, vous goûterez la satisfaction de vous entendre donner le doux nom de pères de la patrie dans vos départements respectifs, titre bien flatteur pour des hommes qui ont eu à lutter contre tant de factions, d’intrigues et de trahisons. Comptez sur nos serments et nous ne nous parjurerons jamais; nous ne craignons rien plus après que nous avons terrassé le fanatisme et terrassé les jongleurs de leurs manteaux et gobelets magiques pour les envoyer à la trésorerie de notre district. Aucun sacrifice de nos peines, de nos propriétés et de nos biens même ne nous arrêtera pour soutenir la guerre que la scélératesse des rois nous a suscitée; nous avons déjà fait quantité de dons, soit en linges, couvertures, bas et argent, pour nos braves défenseurs. S. et F. ». Parade (présid.). 16 Les membres du conseil général de la commune de Saint-Paul-Cap-de-Joux (1) annoncent qu’ils s’appliquent tous les jours à l’exécution littérale des lois, et qu’ils viennent de célébrer une fête à la Raison. Ils demandent que le nom de leur commune soit changé en celui d’Agout-Rousseau. Insertion au bulletin, et renvoi aux Comités de division et d’instruction publique (2). 17 La Société populaire de Mont-sur-Sioule, département de l’Ailier, félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et annonce qu’elle vient d’armer et (1) Tarn. (2) P.V., XXXVII, 75. B&1, 20 flor. (suppl4). 180 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE équiper un cavalier jacobin, qui n’attend que des ordres pour partir. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi à la commission des mouvemens des armées de terre (1). 18 La Société populaire de Fauquemberg (2), district de Saint-Omer, félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et annonce qu’elle s’occupe de l’extraction du salpêtre, et qu’elle en a déjà déposé 200 livres pesant. Elle demande qu’il soit établi dans cette commune un bureau de poste aux lettres. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi à la commission des transports, postes et messageries (3). 19 La Société populaire d’Alais fait l’éloge de la conduite énergique et républicaine du représentant du peuple Borie; elle demande qu’il prolonge son séjour dans le département du Gard. Insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de salut public (4). 20 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 17 floréal. La rédaction est adoptée (5). 21 Les pétitionnaires sont admis à la barre. Le citoyen Massin, blessé à l’affaire de Mar-tigné, dans la Vendée, demande un secours. Renvoyé au Comité des secours (6). 22 Le citoyen Perrache, sous-lieutenant d’un corps de chasseurs licencié par les représentans du peuple au Port-de-la-Montagne, demande de l’emploi. Renvoyé au Comité de la guerre (7). (l)P.-V., XXXVII, 75. Bi"\ 20 flor. (supph); Saint-Pourçain, Allier. (2) P.-de-Calais. A l’époque, s’orthographie également Fauquemberg. (3) P.V., XXXVH, 75. Bi», 20 flor. (suppl4). (4) P.-V., XXXVH, 75. B»m, 21 flor. (5) P.-V., XXXVII, 76. (6) P.-V., XXXVII, 76. (7) P.-V., XXXVII, 76. 23 Les citoyens Jean Neville, François Mont-messin et François Serette, acquittés par jugement du tribunal révolutionnaire, présentent une pétition tendante à obtenir des secours. La Convention nationale décrète qu’il leur sera accordé 100 liv. par mois de détention, et charge son Comité des secours publics de lui présenter la rédaction du décret (1). 24 Des députés de la Société populaire de Roche-fort (2) réclament, au nom de cette société, contre un jugement du tribunal criminel de Saintes, qui a condamné un officier municipal et deux citoyennes, pour avoir acheté en vente publique des vêtements sacerdotaux (3). L’ORATEUR de la députation : Citoyens Législateurs, Un des moyens qu’employa l’aristocratie des tribunaux contre les patriotes fut de changer leurs égarements en crime, ét de punir leurs erreurs des mêmes peines que la loi n’inflige qu’à la scélératesse. Les citoyennes Moquai et Massé furent les premières qui, dans l’Isle de la Liberté (4) adoptèrent et répandirent les principes révolutionnaires, elles résistèrent aux instigations des fanatiques, elles firent plus, elles les combattirent et lorsque les autels antiques à la superstition furent renversés, elles en sapèrent les fondements. Le citoyen Bruneau, officier municipal, avait développé le même zèle dans la carrière révolutionnaire. Nommé commissaire à une vente, il promet à ces citoyennes, qui l’en avaient prié, de mettre à part quelques surplus et une aube qu’elles payeraient au prix de ceux des effets de cette sorte les plus chèrement vendus. La vente finit à midi, ces citoyennes prennent en public, des mains de l’officier municipal ces vêtements sacerdotaux. On murmure, on les accuse; dès qu’on leur fait connaître que la loi défend cette manière d’acheter, elles rendent deux heures après ces effets qui furent vendus le lendemain au profit de la République. Cependant on informe contre ces patriotes, on les traduit au tribunal criminel de Saintes, à ce tribunal qui, peu de jours avant, avait innocenté des contre-révolutionnaires, à ce tribunal qui, contre toute justice venait de condamner à une amende le notaire Bessière. (1) P.-V., XXXVII, 76. Décret non enregistré. Reproduit dans J. Mont., n° 14; J. Paris, n° 495; J. Perlet, n° 595; M.U., XXXIX, 327; J. Sablier, n° 1308; Rép., n° 141; C. Eg., n° 630; J. Sans-Culottes, n° 449; Feuille Rép., n° 311. (2) Charente-Inférieure. (3) P.V., XXXVH, 76. (4) Ile d’Oléron. 180 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE équiper un cavalier jacobin, qui n’attend que des ordres pour partir. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi à la commission des mouvemens des armées de terre (1). 18 La Société populaire de Fauquemberg (2), district de Saint-Omer, félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et annonce qu’elle s’occupe de l’extraction du salpêtre, et qu’elle en a déjà déposé 200 livres pesant. Elle demande qu’il soit établi dans cette commune un bureau de poste aux lettres. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi à la commission des transports, postes et messageries (3). 19 La Société populaire d’Alais fait l’éloge de la conduite énergique et républicaine du représentant du peuple Borie; elle demande qu’il prolonge son séjour dans le département du Gard. Insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de salut public (4). 20 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 17 floréal. La rédaction est adoptée (5). 21 Les pétitionnaires sont admis à la barre. Le citoyen Massin, blessé à l’affaire de Mar-tigné, dans la Vendée, demande un secours. Renvoyé au Comité des secours (6). 22 Le citoyen Perrache, sous-lieutenant d’un corps de chasseurs licencié par les représentans du peuple au Port-de-la-Montagne, demande de l’emploi. Renvoyé au Comité de la guerre (7). (l)P.-V., XXXVII, 75. Bi"\ 20 flor. (supph); Saint-Pourçain, Allier. (2) P.-de-Calais. A l’époque, s’orthographie également Fauquemberg. (3) P.V., XXXVH, 75. Bi», 20 flor. (suppl4). (4) P.-V., XXXVH, 75. B»m, 21 flor. (5) P.-V., XXXVII, 76. (6) P.-V., XXXVII, 76. (7) P.-V., XXXVII, 76. 23 Les citoyens Jean Neville, François Mont-messin et François Serette, acquittés par jugement du tribunal révolutionnaire, présentent une pétition tendante à obtenir des secours. La Convention nationale décrète qu’il leur sera accordé 100 liv. par mois de détention, et charge son Comité des secours publics de lui présenter la rédaction du décret (1). 24 Des députés de la Société populaire de Roche-fort (2) réclament, au nom de cette société, contre un jugement du tribunal criminel de Saintes, qui a condamné un officier municipal et deux citoyennes, pour avoir acheté en vente publique des vêtements sacerdotaux (3). L’ORATEUR de la députation : Citoyens Législateurs, Un des moyens qu’employa l’aristocratie des tribunaux contre les patriotes fut de changer leurs égarements en crime, ét de punir leurs erreurs des mêmes peines que la loi n’inflige qu’à la scélératesse. Les citoyennes Moquai et Massé furent les premières qui, dans l’Isle de la Liberté (4) adoptèrent et répandirent les principes révolutionnaires, elles résistèrent aux instigations des fanatiques, elles firent plus, elles les combattirent et lorsque les autels antiques à la superstition furent renversés, elles en sapèrent les fondements. Le citoyen Bruneau, officier municipal, avait développé le même zèle dans la carrière révolutionnaire. Nommé commissaire à une vente, il promet à ces citoyennes, qui l’en avaient prié, de mettre à part quelques surplus et une aube qu’elles payeraient au prix de ceux des effets de cette sorte les plus chèrement vendus. La vente finit à midi, ces citoyennes prennent en public, des mains de l’officier municipal ces vêtements sacerdotaux. On murmure, on les accuse; dès qu’on leur fait connaître que la loi défend cette manière d’acheter, elles rendent deux heures après ces effets qui furent vendus le lendemain au profit de la République. Cependant on informe contre ces patriotes, on les traduit au tribunal criminel de Saintes, à ce tribunal qui, peu de jours avant, avait innocenté des contre-révolutionnaires, à ce tribunal qui, contre toute justice venait de condamner à une amende le notaire Bessière. (1) P.-V., XXXVII, 76. Décret non enregistré. Reproduit dans J. Mont., n° 14; J. Paris, n° 495; J. Perlet, n° 595; M.U., XXXIX, 327; J. Sablier, n° 1308; Rép., n° 141; C. Eg., n° 630; J. Sans-Culottes, n° 449; Feuille Rép., n° 311. (2) Charente-Inférieure. (3) P.V., XXXVH, 76. (4) Ile d’Oléron.