22 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 41 Les employés au secrétariat, ainsi qu’à la commission des passeports et certificats de civisme de la ci-devant commune de Paris, exposent à la Convention nationale qu’ils se trouvent réduits à la plus grande misère; ils la conjurent de leur accorder une indemnité quelconque capable de fournir à leurs nécessités les plus urgentes, et de procurer du pain à leurs enfans (67). 42 Un membre [ISORÉ (68)], au nom du comité d’Agriculture, fait un rapport et propose un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d’Agriculture, décrète ce qui suit : La coupe extraordinaire, ordonnée par le décret du 13 pluviôse, n’aura pas lieu dans la forêt de la Harte, département du Haut-Rhin; les 600 arpens, dont l’assiette vient d’y être faite, serviront pour former la coupe de l’ordinaire prochain ; la Convention nationale autorise le comité d’Agriculture à prononcer à l’avenir les exceptions convenables à la loi du 13 pluviôse, au sujet des doubles coupes dans les forêts, en se concertant avec le comité de Salut public. Le présent décret ne sera pas imprimé ; il sera envoyé à la commission d’agriculture et des arts, pour veiller à son exécution (69). 43 Le citoyen Leloup expose que, dans le courant de juillet 1793, il fut mandé à la barre de la Convention; qu’il se rendit à Paris aussitôt que le décret lui fut connu; mais, qu’il fut impossible d'être admis à la barre; qu’alors, il se rendit à l’armée du Nord, où il a rempli depuis les devoirs d’un soldat républicain : il supplie la Convention de décréter qu’ayant satisfait au décret qui le mandoit à la barre, il est libre de retourner dans ses foyers, où il jure de remplir ses devoirs de citoyen comme il a rempli ceux de soldat à l’armée du Nord. La Convention nationale décrète le renvoi de cette demande au comité de Salut public qui statuera s’il y a lieu (70). 44 (de la Haute-Marne) Boucher-Sauveur Suppléons Citoyens Citoyens Dumont Pinel (de la Manche) (du Calvados) Loiseau (71). (67) P.-V., XL VII, 55. Ann. R.F., n” 18; Mess. Soir, n 782. (68) J. Fr., n" 744. (69) P.-V., XLVII, 55-56. Décret attribué à Isoré par C*II 21, p. 8. Débats, n“ 753, 368; F. de la Républ., n° 19; J. Paris, n" 19; M.U., XLIV, 283. (70) P.-V., XLVII, 56. (71) P.-V., XLVII, 56-58. C 321, pi. 1332, p. 29-33, certifié par les commissaires au dépouillement des scrutins. Débats, n° 749, 297-298; J. Mont., n 165; M.U., XLIV, 297-298.