[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 1791.] m M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Il ne faut pas que Yk? semblée nationale ail l’air de rendre des décrets qui ne servent que d’épouvantails aux nations étrangères; il faut, quand elle s’est portée à en rendre de sévères, qu’elle ait la bonne foi, la loyauté de les rétracter, si elle croit s’être trompée, ou la juste sévérité de les faire exécuter. Cest le seul caratère qui convienne à l’Assemblée nationale et j’ose dire que c’est le seul qui en imposera à ses ennemis ; c’est souvent en montrant de la faiblesse qu’on les encourage et, certes, nous avons trop de moyens, nous avons trop de motifs de ne pas les craindre pour ne pas déployer, à leur égard, la fermeté qui convient si bien à une nation libre. Nos ennemis nous menacent, eh bien ! menaçons-les à notre tour. Je demande donc que M. Fréteau veuille bien demander au comité diplomatique sa dernière opinion relativement à M. de Condé. Il est un autre point sur lequel le comité diplomatique nous doit un rapport, c’est relativement au traitement qu’a reçu M. Duveyrier chargé d’une mission spéciale du roi. Il me semble que, sous tous les rapports, les agents de la nation française ont droit au respect et aux égards de tous les individus et de toutes les nations voisines dont nous traitons bien les envoyés. Je demande que ces deux rapports soient faits demain matin. (Applaudissements.) M. Salle. J’avoue que je suis surpris de ce que vient d’exposer M. Fréteau. Je suis membre des comités ; j'ai assisté à la première des conférences, et je crois que c’est la seule que les comités aient eue. A cette conférence, Messieurs, il avait été convenu que la politique de la France devait être ia justice; que les voies détournées ne lui convenaient pas; il avait été convenu que le ministre nous ayant fait passer la pièce officielle qu’on lui avait demandée, et celte pièce confirmant ce que M. Duveyrier avait dit, on devait proposer à l’Assemblée de décider que M. de Condé avait encouru les peines portées dans ce décret. Je m’attendais à ce que cette proposition soit faite à l’Assemblée. Je n’ai pas assisté aux conférences tenues depuis au comité. Je dois donc déclarer que je n’ai point de part aux mesures molles qu’on parait avoir adoptées. M. Fréteau-Salnt-Just. Il ne faut pas qu’on croie qu’il y a de la mollesse dans les délibérations prises par le comité', mais c’est d’après les considérations les plus sûres qu’on s’est déterminé aux mesures à proposer à l’Assemblée; si l’Assemblée veut les prendre aujourd’hui, elle en est bien la maîtresse. J’observerai toutefois qu’il est impossible de mettre à exécution le décret dont il s’agit, sans suivre les formes établies en pareille matière. M. Delavigne. Il ne s’agit pas ici de menaces réciproques, de mollesse ni de conférences de vos comités. Les comités n’ont plus rien à faire. Je soutiens que tout est fait par votre décret du 13 juin; il porte avec lui son exécution en cas de désobéissance ; le délai est expiré, il ne reste plus qu’à faire exécuter, par le ministre de l’intérieur, les dispositions pénales contenues dans votre décret. Je demande qu’il en soit fait lecture. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Je vous prie, Monsieur le président, de mettre ma proposition aux voix. M. Delavigne. J’insiste sur la représentation du décret. (Oui! oui 1) (L’Assemblée ordonne qu’il lui sera fait lecture du décret du 15 juin concernaut M. de Condé.) (Voir ci-après page 134.) Un membre remet sur le bureau 1 eprotès-ver-bal de la prestation de serment de toute la garnison de Montreuil-sur-Mer par-devant les officiers municipaux autorisés à le recevoir par les commissaires envoyés dans le département du Nord. (L’Assemblée décrète qu’il sera fait mention honorable de ce document dans te procès-verbal.) M. le Président. Une députation composée de trois ou quatre citoyens de la ville de Paris , porteurs d’une pétition revêtue de trois à quatre cents signatures, demande à être admise à la barre. M. Salle. Cette pétition est relative à la distribution et à l'échange des petits assignats. Ces citoyens étaient à recueillir des signatures, lorsque apprenant que vous deviez vous occuper aujourd’hui des petites monnaies, ils sont venus pour se présenter à l’Assemblée. (L’Assemblée ordonne que la députation sera admise à la barre). (La députation est introduite.) L'orateur de la députation s’exprime ainsi : « Messieurs, nous venons dénoncer à votre sollicitude l’abus le plus criant, le désordre le plus propre à renverser la chose publique. Pour faciliter la circulation des assignats et déjouer l’agiotage, vous avez décrété des petits billets de 5 livres, et une monnaie en cuivre dans une proportion suffisante pour changer ces petits bi Jets. >• Votre intention a été de secourir le pauvre, de vivifier le commerce, d’alimenter les manufactures et d’éloigner la classe indigente des manœuvres des ennemis du bien public, qui u’attendent que le moment de la détresse pour en faire un moyeu de désordre et de contre-révolution. « Messieurs, vos vues bienfaisantes sont trompées; les petits assignats et la monnaie de cuivre sont devenus la pâture des sangsues de l’Etat. Tant que leur trafic mercenaire u’a porto que sur les gens aisés, le mal a été effrayant; mais quand il porte sur le nécessaire du pauvre, ui sait où ce désordre peut porter la patrie ? Il urera tant que le numéraire ne tombera pas à la fois par tous les canaux dans la circulation, comme une rosée salutaire ; tant que la distribution n’en sera pas confiée à des mains pures. « En effet, vous attribuez la distribution des assignats aux caisses publiques. Au milieu de vos immenses travaux, vous avez pu être induits en erreur. Sont-ils donc si purs ces hommes instruits dans les anciennes compagnies des finances, ces payeurs de rentes qui forment encore aujourd’hui une compagnie malgré vos salutaires décrets et quand bien même encore ils seraient aujourd’hui des gens aussi estimables qu’ils ont été justement détestés dans l’ancien régime, quand bien même ils mériteraient aujourd’hui la confiance de l’Assemblée nationale, nous répondront-ils que leurs commis, que leurs caissiers, que tous ces agents subalternes, nourris dans l’ancienne fiscalité, accoutumés à l’agiotage, ennemis nés de vos sages décrets, et toujours avides de richesses à quelque prix qu’elles s’acquièrent, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (3 août 1791.] 133 ne sacrifient à un sordide intérêt la fortune publique? « Les petits assignats se vendent dans leurs caisses; ils peuvent s’y vendre impunément; au lieu de passer directement entre les mains des consommateurs, des rentiers, des créanciers de l’Etat, ils sont trafiqués par des gens d’affaires, par des fondés <le procuration, et c’est dans les mains de ces intermédiaires, qui en font un commerce, outre les bénéfices de leurs commissions, que s’écoulent ces petits assignats. Le salut de l’Etat est encore à la merci des anciens agents de finances. « Les mêmes inconvénients se font sentir dans l’échange d-la monnaie de cuivre. Une seule caisse < st ouverte, et l’on y exige des formalités immenses ; on quitte cette odieuse caisse en murmurant ; on se demande comment l'Assemblée nationale, qui ne s’est mêlée en aucune manière de l’éiaidissement des caisses des départements, a établi elle-même celle de Paris. « Nous venons vous demander la faculté de faire jouir, d’une manié e effective, la capitale, de vos bienfaits ; nous avons dans Paris 48 comités de sections; ces comités sont nommés par le peuple, et malgré les odieuses couleurs dont on les a peints à l’Assemblée, lorsqu’il s’agissait de la distribution des petits assignats, ils ne sont pas 48 compagnies de finances. « Nous vous supplions, Messieurs, de considérer tous les avantages pour la capitale et pour vous-mêmes de préférer ces agents à ceux que vous avez déjà adoptés. « Nous supposons que les 100 millions dont vous avez décrété l’émission soient partagés en deux parts, l’une pour le Trésor public, et l’autre pour les besoins journaliers des citoyens; nous réclamons, Messieurs, pour la ville de Paris, la portion de cette seconde part qui lui revient, et nous vous supplions d’eri laisser la distribution aux comités de section, chacun dans son arrondissement ; nous vous supplions de leur faire remettre de même la quantité de la monnaie de cuivre, correspondant à la quantité d’assignats que nous vous demandons, et pour sûreté de ce dépôt, nous consentons d’engager, s’il le faut, toutes nos fortunes. « Nous sommes disposés, Messieurs, à tous les sacrifices, pourvu que vous nous tiriez des mains des financiers. ( Applaudissements et murmures), « Les avantages de cette opération sont évidents, tout d’abord par ce mode de distribution, le citoyen qui rapportera un assignat de 5 livres de son travail ne sera pas obligé de payer un gros intérêt pour t’échange ou de passer la journée du lendemain à la caisse. « D’un autre côté, les commissaires des sections sont des hommes dévoués depuis longtemps à la Révolution ; et comme, dans les sections, nous nous connaissons les uns les autres, il est im-fiossible qu’il puisse y avoir malversation dans a distribution des assignats qui pourront être échangés contre d’autres, sans crainte qu’on les accapare. « Enfin, les assignats échangés peuvent être ristitués à la caisse de l’extraordinaire très p rom tement, et si le service public pouvait en souffrir, nous ferons les fonds d’avance à mesure que l’on délivrera les petits assignais et la monnaie, et cela en assignats de deux mille li res; telle est, Messieurs, la pétition que nous avons l’honneur de vous faire. « Nous vous le répétons, Messieurs, hâtez-vous de porter remède au mal que nous vous avons dénoncé et qui déchire la capi'ale et que nos ennemis qui ont ré-ervé t mies leurs attaques pour ce moment décisif n’aient pas l’espérance de faire rétrogader la dévolution. Ce bienfait que nous recevrons de votre sagesse, ne sera pas le moindre de ceux qui vous auront mérité le tribut de nos éloges et de notre reconnaissance. » M. le Président répond : « Messieurs, « Quand les efforts des mauvais citoyens ou la cupidité de ceux qui ne connaissent point de patriecherchent à préparerune calamité publique, l’Assemblée nati male ne peut qu’être satisfaite de voir le contraste consolant de citoyens généreux, dirigeant tous leurs soins pour la prévenir, et portant une surveillance utile sur les besoins journaliers de toutes les classes du peunle. L’Assemblée prendra en considération les vues que vous venez de lui soumettre ; elle a déjà accordé à cet important objet une discussion étendue qu’elle reprendra avec intérêt aussitôt que ses comités lui présenteront le résultat de leurs travaux. « Elle vous engage à remédier à ce délai par la continuation de votre zèle; et, si les soins que ce zèle vous commande vous le permettent, elle vous engage à assister à sa séance. » M. l’abbé Gouttes, évêque d'Autun. Les maux qui vous sont signalés dans la pétition dont il vient de vous être donné lecture doivent attirer toute l’attention de l’Assemblée. Je demande que les comités présentent incessamment un projet de decret contre l’agiotage de ces grippe-sou, qui se constituent intermédiaires entre b s payeurs et les créanciers de l’Etat et qui, au lieu de remettre les assignats à qui de droit, les gardent pour les vendre sur la place. M. Gaultier-Biauzat. Tout le mal ne vient pas seulement des grippe-sou, mais de ce que ron ne surveille pas assez les payements faits par les payeurs des rentes, payements dont un tiers doit être fait en petits assignats. Il est un moyen bien simple de pourvoir à cet objet. Il faut que le Trésor public soit tenu de publier tous les huit jours un état rt la quantité respective de petits assignats qu'il a ira versée dans les différentes caisses du ruyaume, afin que chaque partie prenante sache dans quelle proportion elle doit recevoir ces petits assignats dans son payement. Le Trésor public par exemi le donnera 3 millions dont un payé en petits assignats ; le petit créancier pourra exiger comme il en a le droit, sur un payement dé 300 livres, 100 livres en petits assignats. M. Fréteau-Saint-Just. J’ai déjà fait sentir dans le temps à l’Assemblée, l’inconvénient qui résulte d’un seul établissement pour des échanges aussi multipliés que ceux qui s’opèrent chaque jour dans une ville telle que Paris, mais je n’avais pas osé donner un trop long développement à mes . observations parce que j’avais craint qu’étant opposé à un projet longtemns réfléchi dans deux comités, elles ne fussent mal reçues de l’Assemblée. M. Tarbé, ministre des contributions publiques, présent à la séance , demande à soumettre quelques observations sur l’objet en discussion; il obtient la parole et dit :