[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 avril 1191] ante qu’il y a entre les principes de M. l'abbé ieyès, et ses conséquences. Il vous a dit qu’il était du plus grand danger pour la Constitution que, dans ces assemblées clandestines, on professât des principes contraires à l’intérêt public. Eb bien, Messieurs, si le département de Paris se méfie de ces assemblées clandestines, pourquoi, pourquoi ferme-t-il les églises, où nous voulons nous assembler? Pourquoi ôter aux catholiques romains la publicité de leur culte? M. d’André. Tout le discours de M. l’abbé Maury ne tend qu’à exciter la fermentation. Je fais la motion que M. Maury soit censuré comme calomniant la nation et l’Assemblée nationale, pour avoir osé pronoucer à la tribune que nous voulons ôter le culte public à la religion catholique, à la religion romaine. Plusieurs membres demandent que la discussion soit fermée. M. l’abbé Maury. Je crois que la motion de M. d’André sera accueillie, car il prétend être un des légataires de M. de Mirabeau. M. d’André. Je voudrais être légataire des talents de M. de Mirabeau pour vous confondre et vous réduire au silence, en prouvant combien vos intentions sont perfides. M. l’abbé llanry. Je demande à me justifier. M. le Président. Loin de vous justifier, vous venez d’aggraver votre faute par un nouveau trait. M. de Montlosier. Je demande la parole. (L’Assemblée décrète la censure contre M. l’abbé Maury.) M. de Montlosier. Je demande que M. le Président soit censuré. Plusieurs membres demandent que la discussion soit fermée, et que l’arrêté du directoire du département de Paris soit renvoyé au comité de Constitution. M. le Président. Je consulte l’Assemblée. (L’Assemblée ferme la discussion et décrète le renvoi de l’arrêté du directoire du département de Paris au comité de Constitution.) M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHABROUD. Séance du mardi 19 avril 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Bouche fait la motion suivante : « L’Assa mblée nationale décrète que demain, à l'ouverture de la séance, son comité de Consti-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 191 tulion lui fera la lecture des décrets sur la régence, la garde du roi mineur, et la résidence des fonctionnaires publics, et qu’après cette lecture le Président ira les présenter à l’acceptation du roi. » (Celte motion est décrétée.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Bouche. Dans la rédaction de ce procès-verbal, M. le secrétaire, en faisant mention du discours de M. l’abbé Sieyès, insère les motifs et intentions du directoire du département de Paris dans la proclamation qu’il a faite. Cela est contraire à l’usage ordinairement suivi pour la rédaction des procès-verbaux. M. Ae Chapelier. L’importance de l’objet et la nécessité d’éclairer les esprits sur une question d’où dépend la tranquillité publique doivent faire déroger aux usages habituels ; je demande, en conséquence, que le procès-verbal ne soit pas modifié. ( Marques d'assentiment.) M. Prieur. Je relève une erreur plus importante dans le procès-verbal. Il y est dit que l’Assemblée a renvoyé au comité de Constitution la pétition du directoire du département de Paris. Or, l’Assemblée a renvoyé à son comité de Constitution, non pas la pétition du directoire du département de Paris relative à son arrêté, mais l’arrêté lui-même ; car, certes, elle n’a pas entendu décider qu’elle souffrirait une usurpation de pouvoir qui lui était dénoncée. Je demande donc que ces faits soient rétablis, et que le mot arrêté soit substitué à celui de pétition dans le procès-verbal, afin de rendre ce dernier conforme au décret que vou3 avez rendu. M. Begnaud {de Saint-Jean-d' Angêly). Je crois que le procès-verbal est bien rédigé, et qu’en effet l’Assemblée n’a renvoyé au comité que la pétition du directoire. M. Aie Chapelier. L’Assemblée avait à délibérer et sur la pétition du directoire, et sur la dénonciation qui avait été faite de son arrêté ; fatiguée du long discours de M. l’abbé Maury, l’Assemblée s’est séparée sans que la question ait été bien posée ; mais je crois que l’arrêté était compris dans le renvoi qu’elle a décrété. (L’Assemblée décide que le procès-verbal portera que l’arrêté du directoire du département de Paris a été renvoyé au comité de Constitution, et adopte le procès-verbal. M. le Président. J’ai reçu des administrateurs du département de Paris la lettre suivante : Paris, 18 avril 1791 « Monsieur le Président, « Quoique ce qui s’est passé aujourd’hui dans « la capitale, relativement au départ projeté du « roi pour Saint-Cloud, n’ait pas nécessité l’ac-« tion de la force publique de tout le département « de Paris, le directoire a cependant cru y trou-« ver un motif suffi-ant pour prendre la mesure « prescrite par l’article 18 du décret de l’Assemblée « nationale, sur le complément de l’organisation « des corps administratifs, et rassembler le eon-« seil du département pour s’occuper efficacement « des moyens de rétablir l’ordre public. Le con-« seil réuni, au moment même, s’empresse d’en