[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. S 2° i'r!m‘‘iLe ( SU aocerhDre Je soussigné, certifie que la commune de Baye a déposé dans les magasins du district la Quantité de soixante-dix-neuf livres de cuivre, dont huit argenté, Je tout provenant de l’église et fabrique dudit lieu, Sézanne, ce quinze frimaire, l’an deuxième de la République française une et indivisible. Signé : Fonot. Extrait des registres des délibérations de la com¬ mune de Baye. Cejourd’hui, premier novembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an deuxième de la Répu¬ blique française, une et indivisible. Nous, maire et officiers municipaux de la commune de Baye, pour nous conformer à la loi du dix-sept juillet dernier, avons, en présence des membres du comité de surveillance et de la garde nationale assemblés, et après avoir fait annoncer au son du tambour, par toutes les rues de ladite commune, brûlé et fait brûler par notre sergent appariteur, tous titres portant tous droits de la ci-devant féodalité què nous aurions pu reconnaître être entre les mains des particuliers de cette commune qui en étaient saisis; ledit brûlement s’est fait en présence de toute la commune aux cris mille fois répétés de Vive la Convention! Vive la Montagne! et Vive la République, une et indivisible! Duquel brû¬ lement nous avons dressé procès-verbal, que nous certifions véritable. Fait en la maison commune, les jour, mois et an que dessus. Signé sur la minute des présentes : Egé, maire; Barié, Maillard, municipaux; et Suplice, procureur de la commune. Délivré les présentes pour copie, par moi secré¬ taire soussigné : Le Momet, secrétaire. ta Société républicaine de Veyne [Veynes], district de Gap, écrit que, formée sous les aus¬ pices du représentant du peuple dans les dépar¬ tements des Hautes et Basses-Alpes et de la Drôme, elle vient de gravir le sommet de la Montagne autour de laquelle tous les membres avaient été constamment attachés. « Vous avez, ditrelle, renversé l’idole qui nous tenait dans l’es¬ clavage; vous avez purgé ia République, votre Sropre sein, des monstres conspirateurs. Frappez u même acte de justice tous les traîtres qui ose¬ ront Sé montrer; continuez vos glorieux travaux, VOUS seuls pouvez les mener à leur perfection, » Elle désire conserver encore quelque temps au¬ près d’elle le représentant du peuple Beauchamp; enfin, elle demande un bâtiment national pour y tenir ses séances. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi aux comités de Salut public et d’aliéna¬ tion (1). (!) Procès-verbaux de la Convention, t. Tl, p. 342. Compte reîjdu du Bulletin de la Convention ( 1 ). La Société républicaine de Veynes, district de Gap, département des Hautes-Alpes, for¬ mée sous les auspices du représentant du peuple Beauchamp, prie la Convention de vouloir lui conserver encore quelque temps ce vrai et franc républicain j elle demande un lpoal pour y tenir ses séanoes. Renvoyé aux comités de Salut public et d’a¬ liénation. La Société populaire et révolutionnaire de Douai sollicite un décret qui ordonne aux em¬ ployés dans les différents bureaux des autori'és constituées d’accuser exactement, et sans retard, la réception des lettres qui pourraient être adres¬ sées par les Sociétés populaires, corps adminis¬ tratifs et autres, toutes les fois que ces lettres auront trait à la chose publique. Renvoi au comité de législation (2). Le conseil d’administration du département dn Pas-de-Calais envoie un état détaillé des dons patriotiques faits par les communes de Bonnets (Beaumetz), de Trévent et de Canteleux, toutes trois du district de Saint-Pol. La commune de Frévent donne 1 calice avec sa patène, 1 ciboire et 1 petite boîte d’argent, 2 platelets, 2 coqs, X boule, 1 encensoir et 1 clo¬ chette de cuivre, 1 cloche pesant 1,534 livres, du fer et de l’étain, 15 chemises, 1 paire de draps, 24 paires de bas, 5 mouchoirs, 2 casques, 10 paires de guêtres, 26 vestes, 3 pantalons, 73 paires de squliers, 10 chapeaux, 1 couverture, 21 paires de culottes, 15 habits ou capotes et 2 aunes de toile. La commune de Bonnets (Beaumetz) donne 13 liv. 5 s. en assignats et la commune de Can¬ teleux 70 livres. Mention honorable, insertion au « Bulletin »(3). Suit le document des Archives nationales (4). Extrait des registres aux arrêtés du conseil d’administration du département du Pas-de-Calais. Séance publique du 18 frimaire, l’an II 1 de la République française, une et indi¬ visible. Pes commissaires de la commune de Frévent sont introduits; ils déposent un état des dons patriotiques faits par cette commune ainsi que par celles de Beaumetz et de Canteleux, toutes trois du district de Saint-Pol, département du Pas-de-Calais. Voici la liste des dons : (1) Bulletin de la Convention du 10e jour de la 3e décade du 30 mois de l’an II (vendredi 20 dé¬ cembre 1793). (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 343. ( 3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 343. (4) Archives nationales , carton C 284, dossier 817;