68 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 14 Les officiers municipaux de la commune de Caen, département du Calvados, envoient les détails de la fête qu’ils ont célébrée le 20 prairial ; ils y joignent plusieurs exemplaires d’hymnes et discours qui ont été chantés et prononcés. Insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (l). 15 La Société populaire d’Aigre, département de la Charente, félicite la Convention nationale sur le décret par lequel elle déclare que le Peuple français reconnoît l’existence de l’Etre-Su-prême; l’invite à rester à son poste, et lui annonce qu’elle a fait passer à l’administration du district 494 chemises, 6 paires de guêtres, 11 paires de bas, 3 paires de souliers, 2 vestes, 3 mouchoirs et 540 liv. en assignats, fruit d’une collecte faite parmi ses frères, et destinés aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité des marchés (2). 16 La municipalité, le comité de surveillance et la Société populaire de Bourth, département de l’Eure, félicitent la Convention nationale sur ses travaux, sur la découverte des conspirations, sur le sublime décret qui proclame l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’ame; ils annoncent qu’ils envoient au district de Verneuil, pour les défenseurs de la patrie, 22 paires de souliers, 7 chemises, une culotte, 2 paires de guêtres, 4 paires de bas et un sac de peau. Ils terminent en demandant que les ci-de-vant nobles et les prêtres soient exclus des fonctions publiques, même des places d’agens de salpêtre. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des marchés pour les dons, et à celui de salut public pour la demande (3). 17 La Société populaire de La Mure, département de l’Isère, félicite la Convention nationale sur ses glorieux travaux ; lui fait hommage (l) P.V., XLI, 169. Bin, 28 mess. (2e suppl1). (2) P.V., XLI, 169. Bin, 28 mess. (2e suppl1); C. Eg., n° 692 ; M.U., XLI, 375; Ann. patr., n° DLVII ; J. Lois, n° 651. (3) P.V., XLI, 169. Bin, 28 mess. (2e suppl1). de son dévouement à la chose publique; annonce que les dépouilles du fanatisme ont été envoyées à l’administration de district; que les églises sont converties, les unes en temples dédiés à l’Etre-Suprême, les autres en magasins, et qu’il ne reste plus rien dans ce pays de ce qui pourroit retracer l’avilissant esclavage où l’on étoit. Elle ajoute que les sources du salpêtre co-mençoient à tarir, mais que les braves sans-culottes ont fait des fouilles en terre; que, malgré l’ingratitude du sol, ils en ont extrait près de 3 quintaux qui ont été envoyés dans les magasins du département, et qu’elle a offert aux défenseurs de la patrie 1,365 chemises, 2 paires de guêtres, une culotte, une veste, un havre-sac et 307 livres en argent, provenant des dons des citoyens des communes environnantes. Elle termine par inviter la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité des marchés (l). 18 Les administrateurs du directoire du district de Vire, département du Calvados, annoncent que les biens des émigrés se vendent toujours avec avantage, et qu’une ferme qui ne rappor-toit que 2,209 1. de revenu, divisée par petits lots, a été vendue 101,435 1. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (2). 19 Les administrateurs du district de Saint-Hippolyte, département du Doubs, et l’agent national par intérim, témoignent à la Convention leur indignation sur l’attentat dirigé contre deux fidèles représentans du peuple; la félicitent d’avoir mis les mœurs à l’ordre du jour, proclamé l’existence de l’Etre -Suprême et l’immortalité de l’ame, et lui annoncent que, depuis le 3 pluviôse dernier, il a été vendu dans ce district pour un million de biens d’émigrés, non compris le mobilier, sur une estimation de 382,110 livres : ce qui donne sur l’évaluation un exédent de 786,680 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (3). 20 L’administration du district de Carhaix, département du Finistère, donne avis qu’elle a (l) P.V., XLI, 170. Bin, 28 mess. (2e suppl1). 2 P.V., XLI, 170. (3) P.V., XLI, 170. Bin, 1er therm. (2e suppl1); M.U., XLI, 375. 68 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 14 Les officiers municipaux de la commune de Caen, département du Calvados, envoient les détails de la fête qu’ils ont célébrée le 20 prairial ; ils y joignent plusieurs exemplaires d’hymnes et discours qui ont été chantés et prononcés. Insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (l). 15 La Société populaire d’Aigre, département de la Charente, félicite la Convention nationale sur le décret par lequel elle déclare que le Peuple français reconnoît l’existence de l’Etre-Su-prême; l’invite à rester à son poste, et lui annonce qu’elle a fait passer à l’administration du district 494 chemises, 6 paires de guêtres, 11 paires de bas, 3 paires de souliers, 2 vestes, 3 mouchoirs et 540 liv. en assignats, fruit d’une collecte faite parmi ses frères, et destinés aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité des marchés (2). 16 La municipalité, le comité de surveillance et la Société populaire de Bourth, département de l’Eure, félicitent la Convention nationale sur ses travaux, sur la découverte des conspirations, sur le sublime décret qui proclame l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’ame; ils annoncent qu’ils envoient au district de Verneuil, pour les défenseurs de la patrie, 22 paires de souliers, 7 chemises, une culotte, 2 paires de guêtres, 4 paires de bas et un sac de peau. Ils terminent en demandant que les ci-de-vant nobles et les prêtres soient exclus des fonctions publiques, même des places d’agens de salpêtre. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des marchés pour les dons, et à celui de salut public pour la demande (3). 17 La Société populaire de La Mure, département de l’Isère, félicite la Convention nationale sur ses glorieux travaux ; lui fait hommage (l) P.V., XLI, 169. Bin, 28 mess. (2e suppl1). (2) P.V., XLI, 169. Bin, 28 mess. (2e suppl1); C. Eg., n° 692 ; M.U., XLI, 375; Ann. patr., n° DLVII ; J. Lois, n° 651. (3) P.V., XLI, 169. Bin, 28 mess. (2e suppl1). de son dévouement à la chose publique; annonce que les dépouilles du fanatisme ont été envoyées à l’administration de district; que les églises sont converties, les unes en temples dédiés à l’Etre-Suprême, les autres en magasins, et qu’il ne reste plus rien dans ce pays de ce qui pourroit retracer l’avilissant esclavage où l’on étoit. Elle ajoute que les sources du salpêtre co-mençoient à tarir, mais que les braves sans-culottes ont fait des fouilles en terre; que, malgré l’ingratitude du sol, ils en ont extrait près de 3 quintaux qui ont été envoyés dans les magasins du département, et qu’elle a offert aux défenseurs de la patrie 1,365 chemises, 2 paires de guêtres, une culotte, une veste, un havre-sac et 307 livres en argent, provenant des dons des citoyens des communes environnantes. Elle termine par inviter la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité des marchés (l). 18 Les administrateurs du directoire du district de Vire, département du Calvados, annoncent que les biens des émigrés se vendent toujours avec avantage, et qu’une ferme qui ne rappor-toit que 2,209 1. de revenu, divisée par petits lots, a été vendue 101,435 1. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (2). 19 Les administrateurs du district de Saint-Hippolyte, département du Doubs, et l’agent national par intérim, témoignent à la Convention leur indignation sur l’attentat dirigé contre deux fidèles représentans du peuple; la félicitent d’avoir mis les mœurs à l’ordre du jour, proclamé l’existence de l’Etre -Suprême et l’immortalité de l’ame, et lui annoncent que, depuis le 3 pluviôse dernier, il a été vendu dans ce district pour un million de biens d’émigrés, non compris le mobilier, sur une estimation de 382,110 livres : ce qui donne sur l’évaluation un exédent de 786,680 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (3). 20 L’administration du district de Carhaix, département du Finistère, donne avis qu’elle a (l) P.V., XLI, 170. Bin, 28 mess. (2e suppl1). 2 P.V., XLI, 170. (3) P.V., XLI, 170. Bin, 1er therm. (2e suppl1); M.U., XLI, 375. SÉANCE DU 23 MESSIDOR AN II (il JUILLET 1794) - Nos 21-23 69 fait charger le 2 du courant, à la messagerie de Guingamp, pour le trésor national, 1 351 marcs d’argent pur et doré, et 200 marcs de galon d’or et d’argent provenant des dépouilles des églises de son ressort, 19,005 liv. en numéraire à la face du tyran Capet, provenant des sommes versées dans la caisse du receveur de ce district par les receveurs des consignations. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (l). [Mention honorable] (2). 21 La Société populaire de Cologne, département du Gers, envoie l’extrait du procès-verbal de la séance du 3 de ce mois, qui constate qu’étant informée par un de ses membres qu’une femme nommée Marie Bordes, bonne sans-culotte, venoit d’accoucher, et qu’un mal extraordinaire venu à son sein l’empêchoit d’allaiter son enfant, et l’exposoit à mourir faute de secours. L’assemblée, sensible à la situation de la mère et de l’enfant, se leva en masse, et arrêta qu’il seroit choisi à cet enfant une nourrice, et autorisa son trésorier à payer tous les mois les frais de nourrice et autres dépenses nécessaires jusqu’à ce que l’enfant sera sevré. Mention honorable, insertion au bulletin (3) [demandées par DUBARRAN, rapporteur de ce trait d’humanité de la Sté popul. de Cologne] (4). [Applaudissements]. [Extrait de la séance du 3 mess. Il] (5). Présidence de Damade. Un membre remet sur le bureau une attestation d’un officier de santé lequel atteste qu’une femme de la commune de Saint-Cricq nommée Marie Bordes, bonne sans culotte, vient d’accoucher et qu’un mal extraordinaire venu a son seing la privoit de pouvoir alletér son enfant. Ce meme membre observe que cette famille est sans ressource et cet enfant exposé a manquér de tout et a mourir faute de secours. Dirat ainé observe que dans un paÿs ou le gouvernement avoit mis a l’ordre toutes les vertus, il etoit un devoir de la société qui avoit adopté cette morale publique de se charger et de faire nourrir cet enfant. La société par un mouvement spontané se leve en masse et arrête qu’il seroit choisi a cet enfant une nourrice; et authorise son tresoriér a paÿér tous les mois les frais de nourrice et autres depences necessaires jusqu’à ce que l’en-(1) P.V., XLI, 171. Bin, 28 mess. (2e suppl1); C. Eg„ n° 692; Ann. patr., n° DLVII; J. Fr., n° 655 (« District de Caorks ») ; J. Lois, n° 651 ; J. Sablier, n° 1431 (« Cahors »). (2) M.U., XLI, 375; Ann. R.F., n° 223. (3) P.V., XLI, 171. Bin, 23 mess.; C. Univ., n° 923 ; Mess. Soir, n° 692 ; F.S.P., n° 372 ; J. -S. Culottes, n°512; Audit, nat., n° 656 ; J. Mont., n°76; C. Eg., n° 692 ; J. Perlet, n° 657 ; Ann. R.F., n° 223 ; J. Sablier, n° 1431. (4 Mon., XXI, 188. (5) C 310, pl. 1209, p. 25 ; Débats, n° 659 ; M.U., XLI, 375 ; J. Fr., n° 655 ; Ann. patr., n° DLVII ; Rép., n° 204. fant pourra etre sevré. Le verbal est adopté. Dupuÿ (secrétaire signé). P.c.c. Damade (présid.), Dupuÿ (secrét.). 22 La Société populaire de la commune de Lon-dinières, district de Neufchâtel, département de la Seine-Inférieure, a déposé sur le bureau de la Convention nationale, pour les frais de la guerre, en un bon de la poste, la somme de 1,042 liv. 10 s., dont 289 liv. en argent, le reste en assignats; plus, 4 pièces d’argent étranger valant à-peu-près 3 liv. 12 s. Mention honorable, insertion au bulletin (l). 23 Les administrateurs du département de police font passer le total des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris, à l’époque du 21 de ce mois, montant à 7 540 personnes. Insertion au bulletin, renvoi au comité de sûreté générale (2). [Commune de Paris, 22 mess. II. Etat des détenus au 21 mess.] (3). [Nom des Nbrede prisons détenus] Maison de repression ................. 38 Grande Force ....................... 685 Petite Force ........................ 303 Sainte Pélagie ....................... 217 Madelonnettes ...................... 300 Montprin .......................... 67 Abbaye ............................ 96 Bicêtre ............................ 756 À la Salpêtrière ..................... 281 Chambres d’arrêt, à la mairie .......... 17 Fermes ............................ 74 Luxembourg ........................ 731 Maison de suspicion, rue de la Bourbe ... 551 Maison du Plessis .................... 555 Picpus, fauxbourg St Antoine .......... 206 Coignards, à Picpus .................. 58 Caserne des Petits Peres ....... . ...... 186 Les Angloises, rue St Victor ........... 168 Les Angloises, rue de Loursine ......... 150 Caserne rue de Seve .................. 134 Les carmes, rue de Vaugirard .......... 353 Les Angloises, fxbg St Antoine ......... 88 Vincennes .......................... 436 Ecosseis, rue des fossés St Victor ....... 107 St Lazarre, Fxbg St Lazarre ............ 712 Geoffroy, folie Renaud ................ 24 Belhomme, rue Charonne-70 ........... 100 Bénédictines, angl. rue observ1 ............... 147 Total général ............... 7 540 (1) P.V., XLI, 171. Bin, 28 mess. (2e suppl1). (C 308, pl. 1193, p. 2. Récépissé daté du 23 mess., signé Ducroix). (2) P.V., XLI, 171. (3) C 309, pl. 1200, p. 19. P.c.c. Guyot. SÉANCE DU 23 MESSIDOR AN II (il JUILLET 1794) - Nos 21-23 69 fait charger le 2 du courant, à la messagerie de Guingamp, pour le trésor national, 1 351 marcs d’argent pur et doré, et 200 marcs de galon d’or et d’argent provenant des dépouilles des églises de son ressort, 19,005 liv. en numéraire à la face du tyran Capet, provenant des sommes versées dans la caisse du receveur de ce district par les receveurs des consignations. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (l). [Mention honorable] (2). 21 La Société populaire de Cologne, département du Gers, envoie l’extrait du procès-verbal de la séance du 3 de ce mois, qui constate qu’étant informée par un de ses membres qu’une femme nommée Marie Bordes, bonne sans-culotte, venoit d’accoucher, et qu’un mal extraordinaire venu à son sein l’empêchoit d’allaiter son enfant, et l’exposoit à mourir faute de secours. L’assemblée, sensible à la situation de la mère et de l’enfant, se leva en masse, et arrêta qu’il seroit choisi à cet enfant une nourrice, et autorisa son trésorier à payer tous les mois les frais de nourrice et autres dépenses nécessaires jusqu’à ce que l’enfant sera sevré. Mention honorable, insertion au bulletin (3) [demandées par DUBARRAN, rapporteur de ce trait d’humanité de la Sté popul. de Cologne] (4). [Applaudissements]. [Extrait de la séance du 3 mess. Il] (5). Présidence de Damade. Un membre remet sur le bureau une attestation d’un officier de santé lequel atteste qu’une femme de la commune de Saint-Cricq nommée Marie Bordes, bonne sans culotte, vient d’accoucher et qu’un mal extraordinaire venu a son seing la privoit de pouvoir alletér son enfant. Ce meme membre observe que cette famille est sans ressource et cet enfant exposé a manquér de tout et a mourir faute de secours. Dirat ainé observe que dans un paÿs ou le gouvernement avoit mis a l’ordre toutes les vertus, il etoit un devoir de la société qui avoit adopté cette morale publique de se charger et de faire nourrir cet enfant. La société par un mouvement spontané se leve en masse et arrête qu’il seroit choisi a cet enfant une nourrice; et authorise son tresoriér a paÿér tous les mois les frais de nourrice et autres depences necessaires jusqu’à ce que l’en-(1) P.V., XLI, 171. Bin, 28 mess. (2e suppl1); C. Eg„ n° 692; Ann. patr., n° DLVII; J. Fr., n° 655 (« District de Caorks ») ; J. Lois, n° 651 ; J. Sablier, n° 1431 (« Cahors »). (2) M.U., XLI, 375; Ann. R.F., n° 223. (3) P.V., XLI, 171. Bin, 23 mess.; C. Univ., n° 923 ; Mess. Soir, n° 692 ; F.S.P., n° 372 ; J. -S. Culottes, n°512; Audit, nat., n° 656 ; J. Mont., n°76; C. Eg., n° 692 ; J. Perlet, n° 657 ; Ann. R.F., n° 223 ; J. Sablier, n° 1431. (4 Mon., XXI, 188. (5) C 310, pl. 1209, p. 25 ; Débats, n° 659 ; M.U., XLI, 375 ; J. Fr., n° 655 ; Ann. patr., n° DLVII ; Rép., n° 204. fant pourra etre sevré. Le verbal est adopté. Dupuÿ (secrétaire signé). P.c.c. Damade (présid.), Dupuÿ (secrét.). 22 La Société populaire de la commune de Lon-dinières, district de Neufchâtel, département de la Seine-Inférieure, a déposé sur le bureau de la Convention nationale, pour les frais de la guerre, en un bon de la poste, la somme de 1,042 liv. 10 s., dont 289 liv. en argent, le reste en assignats; plus, 4 pièces d’argent étranger valant à-peu-près 3 liv. 12 s. Mention honorable, insertion au bulletin (l). 23 Les administrateurs du département de police font passer le total des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris, à l’époque du 21 de ce mois, montant à 7 540 personnes. Insertion au bulletin, renvoi au comité de sûreté générale (2). [Commune de Paris, 22 mess. II. Etat des détenus au 21 mess.] (3). [Nom des Nbrede prisons détenus] Maison de repression ................. 38 Grande Force ....................... 685 Petite Force ........................ 303 Sainte Pélagie ....................... 217 Madelonnettes ...................... 300 Montprin .......................... 67 Abbaye ............................ 96 Bicêtre ............................ 756 À la Salpêtrière ..................... 281 Chambres d’arrêt, à la mairie .......... 17 Fermes ............................ 74 Luxembourg ........................ 731 Maison de suspicion, rue de la Bourbe ... 551 Maison du Plessis .................... 555 Picpus, fauxbourg St Antoine .......... 206 Coignards, à Picpus .................. 58 Caserne des Petits Peres ....... . ...... 186 Les Angloises, rue St Victor ........... 168 Les Angloises, rue de Loursine ......... 150 Caserne rue de Seve .................. 134 Les carmes, rue de Vaugirard .......... 353 Les Angloises, fxbg St Antoine ......... 88 Vincennes .......................... 436 Ecosseis, rue des fossés St Victor ....... 107 St Lazarre, Fxbg St Lazarre ............ 712 Geoffroy, folie Renaud ................ 24 Belhomme, rue Charonne-70 ........... 100 Bénédictines, angl. rue observ1 ............... 147 Total général ............... 7 540 (1) P.V., XLI, 171. Bin, 28 mess. (2e suppl1). (C 308, pl. 1193, p. 2. Récépissé daté du 23 mess., signé Ducroix). (2) P.V., XLI, 171. (3) C 309, pl. 1200, p. 19. P.c.c. Guyot.