414 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {22 juin 1790.] la congrégation de Tarare, qui s’engagent de faire leurs efforts pour graver profondément dans le cœur de leurs concitoyens l’amour de la religion, de la paix, de la liberté, et d’une soumission parfaite aux décrets de l’Assemblée. Adresses des gardes nationales de Jusainville, district de Pont-à-Mousson, et de la communauté d’Arconsat, district de Thiers. Adresse de la municipalité de l’Isle-Jourdain, en Poitou, et d’un sixième district de Poitiers, qui accède à l’adresse des cinq autres de la même ville à l’Assemblée nationale. Adresses de la société des amis de la Constitution, formée dans la ville de Saint-Etienne, en Forez, et de l’Assemblée patriotique du district de Cambrai, au département du Nord. Adresse des gardes nationales du département d’Eure-et-Loir, fédérées sous les murs de Chartres, le 9 de ce mois. Adresses des gardes nationales du district de Challans et des villes de Nantes, Machecoul et les Sables-d’Olonne, fédérées à Challans, le 13 février dernier. Adresse des gardes nationales du Haut-Embru-nois, réunies dans la plaine appartenant à Saint-Crépin et Eygliers, le 6 du présent mois. Adresses des municipalités de la ville de Ber-gues, qui se soumet d’acquérir pour un million de biens nationaux; de la ville de Saint-Claude, au département du Jura, qui fait une soumission de 400,000 liv. ; de la ville de Taras-con, qui fait une soumission de deux millions; de la ville de Caen, qui fait une soumission de dix millions; enfin, de la ville de Bouchain, au département du Nord, qui fait une soumission de cinq millions. Adresse de la municipalité de la ville de Chaumont, chef-lieu du département de la Haute-Marne : elle annonce qu’elle a célébré le 17 juin la constitution de l’Assemblée en Assemblée nationale, par une fête patriotique à laquelle ont assisté tous les citoyens et les volontaires de la garde nationale ; elle félicite en même temps M. l’abbé Sieyès sur son élévation à la dignité de président, à une époque aussi glorieuse. Adresse des volontaires de la garde nationale de Bapaume, contenant le procès-verbal de fédération faite entre eux, les troupes de ligne de leur garnison et leurs cantons. Adresses de la garde nationale de Perrieux et de la commune de la ville d’Ambert, qui fait une soumission de 500,000 liv. pour l’acquisition des biens nationaux situés dans l’étendue de son district, et improuve formellement la lettre circulaire et l’opinion des citoyens catholiques de Nîmes. Elle annonce qu’elle s’est incorporée dans la société patriotique formée par la garde nationale, sous le titre des vrais amis de la Constitution. Adresses des municipalités de la ville de Tours, en Vimeu, du bourg de Sainle-Golombe-lès-Vienne, de Mezirieu, département de Rhône-et-Loire, de Chambœuf et de Vichel, canton de Neuilly-Saint-Front : elles font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. Aucun des habitants de la commune de Vichel n’a d’autre propriété que sa chaumière et un petit jardin. Adresses des assemblées primaires des cantons de Gajare, département du Lot; de la ville de Miradoux; de Cahuzac, district de Lauzun ; de la ville de Üol et de la ville d’Arles. L’assemblée primaire du canton de la ville de Dol dénonce la protestation de son évêque et de son chapitre contre les décrets de l’Assemblée, et demande que cette ville soit le siège d’un tribunal de district. Celle de la ville d’Arles a arrêté « de reeom-« mander à la commisération publique et à la « surveillance éclairée des bons Français les « esprits égarés ou même les cœurs avilis, qui « préfèrent sincèrement le faux au vrai, les pri-« vilèges à l’égalité, la servitude à la liberté, * l’usage au droit, l’abus au principe, et le vieux « combat de ces mille autorités, toutes usurpées, « toutes indéfinies, toutes oppressives, à cette « Constitution si désirée, premier fruit de l'unique « et véritable pouvoir. » Elle offre d’acquérir des biens nationaux pour la somme de 1,�00,000 1. Adresses de l’assemblée électorale du district de Montluçon, des administrateurs du district de Vesoul, de celui de Saint-Aignan et de celui de Dijon. Adresses des assemblées électorales du département du Finistère, du département des Deux-Sèvres, du département du Calvados, à laquelle est jointe l’adhésion des régiments infanterie d’Aunis et Lorraine; des administrateurs du département de la Gôte-d’Or et de celui de la Loire-Inférieure. Toutes ces assemblées consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à tous ses décrets, et d’un dévouement sans bornes pour leur exécution; la plupart désapprouvent expressément la déclaration d’une partie de l’Assemblée, et la conjurent de ne pas se séparer avant d’avoir achevé le grand ouvrage de la Constitution, qu’elle a si glorieusement commencé. Adresse des feuillants, des récollets et des carmes établis à Tulle, contenant l’hommage de leur respect, et l’adhésion la plus parfaite aux décrets de l’Assemblée nationale; ils demandent qu’elle pourvoie au plus tôt à leur sort. Délibération de la ville de Saint-Brienne, portant soumission d’acheter tous les biens nationaux qui se trouvent dans son arrondissement. Adresse du département des Vosges. Adresse des corps municipaux et des gardes nationales de dix-huit paroisses de campagne, département de la Vendée, rassemblés le 30 mai 1790, au lieu de Fougeray, près Saint-Fulgent. Un membre a lu une adresse de la garde nationale de Narbonne, qui excite les applaudissements de l'Assemblée. M. Defermon fait part d’une adresse du commerce du département d’Ille-et-Vilaine, dont l’objet est de faire connaître l’utilité générale des canaux de navigation intérieurs, entrepris pour joindre la Mayenne et la Rance à la Vilaine et établir une navigation toujours sûre et commode, depuis Angers et au-dessus, à Saint-Malo, par Laval, Vitré, Rennes et Dinan, et de Rennes à l’Océaa par Redon. 11 demande que cette adresse soit renvoyée au comité d’agriculture et de commerce, pour qu’il en rende compte à l’Assemblée, et que la continuation des travaux soit ordonnée. On propose par amendement le renvoi de cette adresse au comité des finances : cet amendement est discuté; la question préalable est demandée et mise aux voix. Il est décrété qu’il n’y a pas ! lieu à délibérer. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juin 1790.] 415 On met ensuite aux voix la motion principale, et l’Assemblée la décrète. M. Bourdon, curé d’Evaux. Messieurs, la cure de Ghatelus, située dans le département de la Creuse, étant devenue vacante et le collecteur ecclésiastique de ce bénéfice ne résidant pas sur les lieux, les paroissiens se sont crus autorisés à élire leur curé. J’ai encore à vous entretenir d’une seconde affaire. Depuis la formation des gardes nationales dans la ville d’Evaux, plusieurs jeunes gens ont fait une compagnie particulière; ils ont nommé des officiers, et, malgré la sommation qu’on leur fait de se conformer au règlement du 19 mars, arrêté par la ville entière, pour l’organisation de la garde nationale, ils persistent. Je demande que, pour arrêter les troubles qui menacent la ville d’Evaux, l’Assemblée nationale décrète que tous les citoyens se conformeront à la délibération prise le 19 mars dernier, et enjoigne à la municipalité de mettre tout en usage pour en maintenir l'éxécution. M. Démeunier. Il y a un décret général rendu sur cette matière ; je propose qu’on l’envoie à la municipalité d’Evaux, pour être exécuté dans tout son entier. Plusieurs membres réclament l’ordre du jour. Gette proposition est adoptée. Plusieurs députations sont admises et entendues à la barre. Des députés de la municipalité et de la garde nationale d’Issy présentent à l’Assemblée l’expression de leur patriotisme et de leur attachement à ses principes. M. le Président répond : « Messieurs, la commune d’Issy habile aux portes de la capitale. Dans le beau jour de la Révolution française, c’est sur vous qu’a lui le premier rayon de la liberté, et vos cœurs se sont facilement échauffés de ce feu divin. « L’Assemblée nationale voit avec intérêt les sentiments de patriotisme exprimés dans votre adresse. « Elle vous permet d’assister à sa séance. » Les administrateurs du département de l'Aisne lisent l'adresse suivante dont l'insertion mprocès-verbal est ordonnée : « Messieurs, depuis que le peuple Français, par un assentiment général, a remis à cette convention nationale l’exercice de la souveraineté, les devoirs les plus sacrés et les plus pénibles vous ont été imposés. Vos lumières et votre patriotisme se sont soutenus à la hauteur de votre caractère; votre génie s’est montré supérieur à celui des législateurs de tous les siècles. Gette Révolution, semblable à celles qui ont agité tous les peuples fatigués de la tyrannie, étonne et frappe d’admiration celui qui pense qu’elle s’est opérée tout à coup chez une nation composée de vingt-quatre millions d’hommes. Dans l’histoire, les grands Etats ne sont connus que par les conquêtes des princes, ou la domination de quelques villes qui offraient le contraste hideux de la liberté pour les uns, et de l’esclavage pour les autres. En France, dans l’espace d’une année, l’esprit public a réuni toutes les parties de ce vaste Empire; vous avez donné le signal et J’exemple : tous les Français vous ont suivis. « Il n’est plus temps, Messieurs, de dire que cette Révolution n’est célèbre que par des ruines : cette vaine clameur des ennemis de la Constitution n’a jamais inquiété l’homme sage, témoin de vos méditations sur les lois et les institutions qui nous convenaient : elle est maintenant étouffée par la voix d’un peuple entier qui vient d’organiser les corps administratifs des départements. « Les membres de l’assemblée administrative du département de l’Aisne ont cru devoir vous féliciter sur ce nouveau triomphe; ils viennent déposer dans le temple de la patrie le tribut de reconnaissance dû à vos immenses travaux et à votre fermeté inébranlable. « Après avoir voté des adresses aux représentants de la nation ; au roi dont les vertus civiques vous sont connues; aux communes du département de l’Aisne, pour les inviter à goûter les bienfaits de la liberté et à déjouer les intrigues des antipatriotes, en renonçant à la violence pour y substituer des démarches paisibles et légales ; enfin, aux corps administratifs de tous les départements du royaume, pour les inviter à une correspondance 'habituelle qui conservera l’unité dans l’administration, et l’unité dans les sentiments; tous les membres de l’assemblée administrative, entraînés pour l’amour de la liberté, et croyant déjà toucher au jour heureux et à jamais mémorable, indiqué pour une fédération universelle, se sont écriés : Nous mourrons libres, nous mourrons fidèles à la nation; à la loi et au roi : nous le jurons 1 « Nous sommes avec un profond respect et avec une adhésion parfaite, « Messieurs, « Vos très humbles et très obéissants serviteurs, Les administrateurs du département de l’Aisne. Signé : Laurent, président; malin ; beffroy ; mo-R1COURT ; BERTRAND ; DE CROUY ; RIV01RE, prieur-curé de Gandelus ; dejomalou ; RICHARD ; DE VISME-VALERY; PERIN DE TOULY; QUINETTE; ANGELOT l’aîné; loysel; guilliot; j. borel; binant; PLOMION ; DUFRESNE ; PRUD’HOMME ; FOUQUET ; WAR-nier;dupré; lelarge ; soyer ; granaier ; blin de la chaussée, procureur général syndic du-CREUX ; COLLIETTE ; ANGELOT ; FLAMAND; REDRIEN-court; vuiguer ; debatz, secrétaire. M. le Président répond ; « Messieurs, c’est principalement sur les vertus civiques et sur les lumières des assemblées de départements, que l’Assemblée nationale a fondé ses espérances de voir opérer le bonheur de la France. « L’adresse qu’elle vient d’entendre lui annonce combien vous êtes pénétrés de l’esprit de ses décrets. t Un amour invincible de la liberté, le respect de la loi, une affection fidèle pour un roi citoyen ; justice et modération envers tous: telles sont aujourd’hui les vertus, tels sont les devoirs du peuple français. « L’Assemblée nationale agrée avec satisfaction votre hommage. « Elle vous invite d’assister à sa séance. » Les habitants de la partie de la banlieue de Paris, renfermée dans la ligne marquée par la nouvelle enceinte, offrent à l’Assemblée l’hommage de leur soumission à ses décrets, et notamment à celui du 6 de ce mois, auquel ils ont déclaré adhérer avec empressement, quoiqu’il leur