422 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Tribunal révolutionnaire, la somme de 900 L à titre d’indemnité et de secours, pour neuf mois de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (59). I La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret au citoyen Braley, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 500 L, à titre d’indemnité et de secours, pour cinq mois de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (60). m La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 1013 L, à titre d’indemnité et de secours, pour dix mois et quatre jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (61). n La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret au citoyen Pierre-Julien Montblanc, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 1 018 livres, à titre d’indemnité et de secours, pour dix mois et six jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (62). (59) P.-V., XL VIII, 201. C 322, pl. 1367, p. 20, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur, selon C* II 21, p. 22. Bull., 15 brum. (suppl.). (60) P.-V., XL VIII, 201-202. C 322, pl. 1367, p. 21, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur, selon C* II 21, p. 22. Bull., 15 brum. (suppl.). (61) P.-V., XL VIII, 202. C 322, pl. 1367, p. 22, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur, selon C* II 21, p. 22. Bull., 15 brum. (suppl.). (62) P.-V., XLVTII, 202. C 322, pl. 1367, p. 23, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur, selon C* II 21, p. 22. Bull., 15 brum. (suppl.). O La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret au citoyen François-Marie Forget, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 983 L 10 sous, à titre d’indemnité et de secours, pour neuf mois vingt-cinq jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (63). P La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret au citoyen Dufou, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 1 150 livres, à titre d’indemnité et de secours, pour onze mois et demi de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (64). Q La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret au citoyen Rousseau, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 1 150 livres, à titre d’indemnité et de secours pour onze mois et demi de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (65). 20 Sur la demande du représentant du peuple Cosnard, la Convention nationale décrète ce qui suit : La Convention natio-(63) P.-V., XL VIII, 202-203. C 322, pl. 1367, p. 24, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur, selon C* II 21, p. 22. Bull., 15 brum. (suppl.). (64) P.-V., XL VIII, 203. C 322, pl. 1367, p. 25, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur, selon C* II 21, p. 22. Bull., 15 brum. (suppl.). (65) P.-V., XL VIII, 203. C 322, pl. 1367, p. 26, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur, selon C* II 21, p. 22. Bull., 15 brum. (suppl.). SÉANCE DU 15 BRUMAIRE AN III (5 NOVEMBRE 1794) - N° 21 423 nale prolonge de deux décades le congé accordé au citoyen Cosnard, député du Calvados (66). [Cosnard, représentant du peuple au président de la Convention nationale, Lisieux le 11 brumaire an 777] (67) Liberté, Égalité. Citoyen président, La situation affligeante ou je me trouve encore aujourd’hui ne me permet point de me rendre encore dans le sein de la Convention. L’officier de santé qui traitte ma maladie trouve à propos que je continue les remedes pendant deux décades. Je te prie de bien vouloir en prévenir la Convention enfin qu’on prolonge mon congé de deux décades. Salut et fraternité. Cosnard, député du Calvados. [Certificat de santé du représentant du peuple Cosnard, Lisieux le 11 brumaire an 777] (68) Je, officier de santé des auspices de la commune de Lisieux, y demeurant, section de la fraternité, nommé par le directoire de ladite commune en conséquence de la loi du 23 août 1793 et de son arreté du 14 octobre de la même année (vieux style), certifie a tous qu’il appartiendra, avoir traité chez lui, le citoyen Pierre Cosnard, représentant du peuple, de la commune de La Molle, district de Lisieux, département du Calvados, d’une [ illisible ] bilieux dont il est attaqué depuis quinze jours, dont les accidents commence a seder aux remedes dont il fait usage journellement, ce qui le réduit dans une très grande foiblesse, pourquoy j’estime qu’il lui soit accordé deux décades pour terminer sa guérison et reprendre ses forces. Pourquoi je lui ai donné le présent certificat pour lui valoir et servir ce que de raison. Geoffroy, officier de santé. 21 Deux députés demandent et la Convention nationale accorde les deux congés suivans : (66) P.-V., XL VIII, 203. Guimberteau, rapporteur, selon C' II 21, p. 22. (67) C 322, pl. 1367, p. 271 (68) C 322, pl. 1367, p. 272 a La Convention nationale accorde au citoyen Corbel, représentant du peuple, un congé de six décades pour le rétablissement de sa santé (69). [Vincent Claude Corbel, député du département du Morbihan à ses collègues de la Convention nationale, Paris le 15 brumaire an 777] (70) Citoyens collègues, Depuis plus de trois ans que le peuple m’a honoré du titre de son représentant, fidèle à mes devoirs, fidèle à mes serments, je n’ai pas abandonné un seul instant le poste où sa confiance m’a placé. J’ai juré d’y mourir et j’ai du sacrifier a ce serment tous mes plus chers intérêts, pour ne m’occuper que des siens ; mais plus d’une année de souffrances inouies que j’ai supportées constamment, a tellement épuisé mes forces physiques, que j’éprouve aujourd’hui le plus pressant besoin d’aller respirer chez moi l’air qui peut seul convenir au parfait rétablissement de ma santé. Eloigné de plus de cent cinquante lieux de mon domicilie pour les affaires de la République, je demande un congé de trois mois pour mon rétablissement; j’ose l’espérer de la justice et de l’humanité de la Convention nationale. Salut et fraternité. V. C. Corbel. b La Convention nationale accorde au citoyen Robert Lindet, représentant du peuple, un congé de dix-huit jours pour le rétablissement de sa santé (71). [Robert Lindet, représentant du peuple au président de la Convention nationale, Paris le 15 brumaire an 777] (72) Citoyen President Je prie la Convention nationale de m’accorder un congé de dix huit jours qui m’est indispensablement necessaire dans l’etat ou je me trouve réduit. R. Lindet. (69) P.-V., XL VIII, 204. C 322, pl. 1367, p. 28, minute non signée, rapporteur Guimberteau selon C* II 21, p. 22. (70) C 323, pl. 1383, p. 5. (71) P.-V, XL VIII, 204. C 322, pl. 1367, p. 29, minute non signée, rapporteur Guimberteau selon C* II 21, p. 22. (72) C 323, pl. 1383, p. 4. J. Perlet, n° 773; Gazette Fr., n° 1038 ; M. U., XLV, 268.