406 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de ce mois, il contient le portrait de notre calomniateur. Jugez-le : jugez-nous. Salut et fraternité. Lapoterie, vice-président, Hebert, secrétaire, et treize signatures des membres du comité de correspondance. [La société populaire républicaine et régénérée de la commune de Caen aux représentants du département du Calvados à la Convention nationale, s. d] (79) Citoyens représentans, Lorsque les habitans de la commune de Caen fortement attachés à la Convention, dont elle admire l’attitude imposante, ont juré de combattre les satellites de Robespierre, comment se fait-il que des scélérats qui étoient les vils partisans de ce monstre, et qui, aux acclamations d’un peuple immense, ont été destitués par les représentans du peuple Ruelle, Bollet et Bour-sault, osent lancer contre leurs concitoyens, les calomnies les plus atroces? Comment se fait-il que ces factieux connus par leurs principes désorganisateurs osent encore élever une voix impie et en imposer aux représentans du peuple ? Le citoyen Du Roy député à la Convention, trompé par les mensonges de ces amis du triumvirat, a dit à la tribune que le cy-devant maire de cette commune, qui par son influence pouvait empêcher ses concitoyens de tomber dans l’erreur, et autres cy-devant officiers municipaux, étoient réintégrés dans leurs fonctions : que le plus chaud ami du peuple qu’il avoit élevé à la place de procureur général syndic du département étoit destitué. La religion du représentant du peuple a été trompée, il est faux que les cy-devant maire et officiers municipaux soient en mission dans nos murs, et nous espérons que ces vils calomniateurs recevront pour récompense celle due à leurs forfaits. Il est bien vrai qu’un petit Courville, cy-devant procureur général syndic du département a été destitué, mais cet ex-président de l’Election, agent connu de la cy-devant Ferme générale, cet intriguant, ce monstre couvert du masque du patriotisme, n’a jamais mérité la confiance de ses concitoyens, il n’a jamais été qu’un fripon, qu’un Tartuffe en Révolution, un accapareur de suffrages pour se procurer des places lucratives, un ambitieux qui, dans tous les tems, a cherché par tous les moyens possibles, à se faire des partisans, dans l’un comme dans l’autre régime. Son masque est tombé, le peuple l’a reconnu, le peuple lui a retiré sa confiance, et son voeu a été acueilli par les représentans du peuple. Voilà, citoyens représentans, ce patriote populaire, ce zélé protecteur de ses concitoyens qui ne craint pas de les persécuter. Défiez-vous de ces intriguants, de ces fripons qui, indignés de voir les habitans de cette commune forte-(79) C 322, pl. 1352, p. 27. ment attachés à la Convention nationale, ne cessent de distiller leur poison contre eux. Vos concitoyens aiment à croire que vous étiez absens lorsque ces calomnies ont été dirigées contre eux, ils espèrent que vous voudrez bien les repousser avec vigueur, et terrasser les monstres qui ont juré de déchirer le sein de cette cité qui les a malheureusement vu naître. Les habitans de cette commune ont juré de combattre jusqu’au dernier soupir, les ennemis de la Convention, les partisans du triumvirat : ils sont en surveillance permanente, jusqu’à ce que ces monstres soient pulvérisés. Tels sont leurs sentiments bien prononcés, ils ne varieront jamais. Salut, union et fraternité. Suivent dix signatures des membres des comités réunis de la société populaire. 49 Le représentant du peuple près l’armée des Côtes-de-Cherbourg écrit du quartier général le 9 vendémiaire : il rend compte de ses opérations. Insertion au bulletin, renvoi au comité de Sûreté générale (80). [Le représentant du peuple Bollet au président de la Convention nationale, de Vire, quartier-général de l’armée des Côtes-de-Cher-bourg, le 9 vendémiaire an HT] (81) Occupé depuis le 26 fructidor à parcourir, avec mes collègues Ruelle et Boursault, quelques-uns des départemens de l’armée des Côtes de Brest pour découvrir les auteurs et les chefs d’une nouvelle conspiration qui se formoit dans ces départemens pour livrer aux Anglois les ci-devant provinces de Normandie, de Bretagne et du Poitou, je me suis assuré, de concert avec ces mêmes collègues, d’une vingtaine de chefs que nous avons fait conduire dans les prisons de Rennes. De suite je me suis rendu à Vire, quartier-général de l’armée des Côtes de Cherbourg, pour y suivre, dans les départemens de l’Orne et de la Sarthe, le fil de cette conspiration, et en faire arrêter les auteurs et les com-pbces. A mon arrivée dans cette commune, j’ai été très étonné en lisant le Moniteur n° 6, d’y trouver à l’article de la Convention nationale, séance du 2 vendémiaire, que mon collègue Du Roy y avoit assuré qu’on avoit remis en place, dans le département du Calvados, des fonctionnaires publics destitués comme suspects et convaincus de fédéralisme ; qu’ainsi on avoit réintégré en place un homme qui, étant maire de Caen, pouvoit comprimer la rébellion, et ne (80) P.-V., XLVII, 38. Gazette Fr., n° 1011 ; J. Perlet, n 745 ; Mess. Soir, n° 781. (81) Bull., 21 vend, (suppl.). SÉANCE DU 17 VENDÉMIAIRE AN III (8 OCTOBRE 1794) - N08 50-52 407 l’avoit pas fait; qu’on y avoit rétabli plusieurs officiers municipaux que son collègue Lindet et lui avoient trouvés assis sur des fleurs de lys; que l’on avoit destitué de plus d’excellents patriotes entr’autres un excellent citoyen qu’il avoit créé procureur-syndic du département. Je joins à cette lettre l’arrêté que Ruelle, Boursault et moi, nous avons pris pour l’épuration des autorités constituées de la commune de Caen. Le dispositif de cet arrêté prouvera irréfutablement que pour parvenir à une épuration qui pût faire le bonheur des citoyens de cette commune, nous prîmes séparément, de la société populaire, du comité de surveillance et du district de Caen, les renseignemens nécessaires sur les individus qui composoient les autorités constituées de cette commune, et nous fîmes encore passer à la censure du peuple, dans une assemblée de sections réunies tous les citoyens qui composoient les autorités constituées, ainsi que ceux qui nous avoient été désignés pour remplacer les membres qui ne seroient pas continués dans leurs fonctions. Cette épuration nous a été demandée et sollicitée. En la faisant, nous nous sommes mis en garde contre l’intrigue, et nous avons jugé que le meilleur moyen d’abattre les intrigans, c’étoit de consulter le peuple en masse. Si ceux qui ont trompé mon collègue Du Roy, si lui-même eût pu se trouver à cette assemblée générale des citoyens de toutes les sections de la commune de Caen, ils auroient été convaincus que le patriotisme seul dirigeoit cette assemblée; que le peuple ne vouloit être administré que par des citoyens purs, amis de la justice et de l’humanité ; ils y auroient remarqué que l’intrigue ne dominoit pas dans cette assemblée où régnoit la seule confiance; ils auroient vu le peuple exprimer son voeu, par un mouvement général et spontané sur ceux qui méritoient sa confiance, comme il l’expri-moit aussi sur ceux qu’il n’en jugeoit pas dignes. Nous avons, dans cette épuration, éloigné des places ceux qui avoient donné dans le fédéralisme comme ceux qui avoient été les agens du dernier tyran. Nous y avons substitué, au système de terreur qu’ils avoient établi, la confiance, la justice et la vertu ; d’ailleurs, pouvions-nous craindre de nous tromper en ne suivant que le voeu du peuple? Nous pouvons assurer qu’il n’existe dans la municipalité, ni dans les autorités constituées, aucun fédéraliste ; et il est faux que nous avons réintégré l’ancien maire, puisque celui qui occupe actuellement cette place ne l’a jamais été. Nous n’avons remplacé dans les autorités constituées que ceux qui n’avoient pas pour eux le voeu du peuple, et ceux qui nous ont sollicité leur remplacement pour reprendre leur commerce qu’ils avoient abandonné depuis le commencement de la révolution. Quand à celui désigné par mon collègue Du Roy comme un excellent citoyen, et qu’il avoit créé procureur-syndic du département, il se trouvoit, à l’époque de l’épuration, juge du tribunal. Nous avons jugé que son remplacement étoit nécessaire, puisqu’il ne s’est pas trouvé avoir la confiance du peuple; que toutes les notes et renseignemens qui nous ont été donnés sur son compte le prouvoient, et qu’ils ont été justifiés par le voeu unanime des citoyens dans l’assemblée générale des sections. Nous ne préjugeons rien sur son patriotisme; mais la confiance ne se commande pas, et nous pensons qu’elle est nécessaire quand il s’agit de prononcer sur l’existence, l’honneur et la fortune des citoyens. Salut et fraternité. Signé, Bollet. 50 L’agent national du district de Sancerre [Cher] écrit que des biens nationaux, estimés 90 269 L, ont été vendus 400 435 L. Insertion au bulletin (82). [L'agent national du district de Sancerre au président de la Convention nationale, du 13 vendémiaire an III] (83) Citoyen président, Je te prie d’annoncer à la Convention nationale, que le 12 de ce mois l’administration de mon district a fait une vente de biens d’émigrés qui a été on ne peut plus avantageuse à la République. Ces biens dont l’estimation ne s’élevait qu’à 90 269 L ont été vendus 400 435 L ce qui fait une différence de plus de 310 166 L. Observes lui, que parmi ces objets, un petit pré estimé 900 L a été vendu 10 200 L et qu’un domaine estimé 36 000 L a été vendu 160 300 L. Grenin, agent national du district de Sancerre. 51 Le citoyen Chantrelle offre un plan d’approvisionner Paris et les grandes communes en bled et farines. Mention honorable de l’offrande, et renvoi au comité de Commerce (84). 52 Un représentant du peuple offre quelques observations sur la nécessité de ne pas confondre les mots et de leur donner une acception précise. Insertion au bulletin, renvoi aux trois comités de Législation, Salut public et Sûreté générale (85). (82) P. V., XLVII, 38. Bull., 25 vend, (suppl.). (83) C 321, pl. 1345, p. 20. (84) P. V., XLVII, 39. (85) P.-V., XLVII, 39.