136 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE gans et les ambitieux, et qu’elle ne re-connoîtra jamais d’autre point de ralliement que la Convention, à laquelle elle se réunira surtout dès qu’il sera question d’abattre les hommes pervers qui vou-droient marcher sur les traces des derniers conspirateurs. Mention honorable, insertion au bulletin (19). [La société populaire et républicaine du Puy au président de la Convention nationale, le 14 fructidor an II] (20) Citoyen Président, Nous nous empressons de faire hommage à la Convention nationale, d’un recueil choisi de chants patriotiques que nous venons de faire imprimer, d’après les motifs ramenés dans la délibération qui le précède. Veuillez bien être notre interprête auprès d’elle et l’inviter de l’agréer. Dis-lui qu’elle est et sera toujours notre unique point de ralliement; que nous sommes et serons toujours dévoués à l’unité et à l’indivisibilité de la République française démocratique; et nous maintiendrons de tous notre pouvoir le gouvernement révolutionnaire tant qu’elle le croira nécessaire au salut de l’Etat. Dis-lui que nous continuerons de faire tous nos efforts pour écraser la malveillance et l’aristocratie de quelque masque qu’elles se couvrent; pour surveiller l’intrigue, la dévoiler et la poursuivre dans tous ses repaires; pour éclairer nos concitoyens sur leurs vrais intérêts, instruire l’ignorance, fortifier la faiblesse, échauffer la tiédeur, et encourager le vrai, le pur patriotisme. Dis-lui que s’il s’élevait encore dans son sein quelque nouveau Robespierre, nous nous réunirions à elle, avec tous les bons françois, pour anéantir les scélérats qui seraient assez audacieux pour tenter de dissoudre la représentation nationale, et de dominer sur un peuple pour lequel il n’y a point de milieu entre la mort et la liberté. Auti André fils, président, Laurert, Mariet, Descocez, secrétaire, plus une autre signature. [Annonce de la parution de «Chants patriotiques»] (21) La société Populaire et RépubHcaine du Puy, chef-lieu du département de la Haute-Loire, toujours animée du désir de contribuer autant qu’il est en son pouvoir à la propagation des principes de la Liberté et de l’Egalité, vient de faire imprimer un choix de Cantiques, d’hymnes et de chants patriotiques, formant un volume in-douze de cent quatre-vingt pages. (19) P.V., XLV, 234. (20) C 320, pl. 1319, p. 1. Bull., 28 fruct. (suppl.). (21) C 320, pl. 1319, p. 2. Ce recueil, qui contient quatre-vingt-six pièces de chant, est actuellement en vente, et coûtera trente-sous, broché, d’après un calcul exact des frais d’impression et de brochure. Il se trouve au Puy, chez Crespy et Guilhaume, Imprimeurs-Libraires, rue de la Réunion, ci-devant du Collège, et chez les autres Libraires de la commune. Au Puy, le 4 fructidor, an II de la République française, une indivisible et démocratique. 6 La société populaire de Sedan [département des Ardennes] informe la Convention en date du 20 fructidor, des succès sur cette frontière, et du bon esprit qui règne dans cette commune, où l’arrivée du représentant du peuple Lacroix [sic pour Delacroix] a établi l'union et la fraternité. Elle invite la Convention à faire surveiller des fuyards de la première réquisition, qui sont parvenus à s’en éloigner à l'aide de faux passeports ou de certificats. Insertion au bulletin, et renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale (22). La société populaire de Sedan, département des Ardennes, donne connoissance à la Convention nationale du mouvement que l’ennemi fait sur sa frontière. Elle l’assure que les citoyens de Sedan qui ont arrêté l’ennemi à Bouillon, sauront encore vaincre et terrasser ces brigands qui nous font la guerre. Elle fait part que la commune va recevoir une quantité de bestiaux pris sur l’ennemi, et que l’union et la fraternité régnent dans son département. Elle invite la Convention à prendre des mesures pour faire rejoindre à leurs bataillons tous les fuyards de Sedan, qui depuis peu, dit-elle, sont arrivés à Paris munis de faux passeports et de faux diplômes (23). 7 La société populaire de Bédarieux, département de l’Hérault, en félicitant la Convention nationale sur la contenance et la fermeté avec laquelle elle a déjoué les projets liberticides des ennemis du peuple, en frappant du glaive de la loi la tête des conspirateurs, se plaint de la violation manifeste de la loi du maximum, et sollicite des peines plus rigoureuses que les précédentes contre les infracteurs de cette loi salutaire, et contre les fonctionnaires publics qui ne sévissent pas contre eux. (22) P.-V, XLV, 234-235. (23) Bull., 27 fruct.; Moniteur, XXI, 762. SÉANCE DU 27 FRUCTIDOR AN II (13 SEPTEMBRE 1794) - NM 8-10 137 Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de Commerce et Approvisionemens (24). La Société de Bédarieux sollicite votre justice et contre les avides infracteurs de la loi du maximum, et contre les fonctionnaires publics qui tolèrent les infractions. C’est, dit cette Société, dans le moment où, par le concert unanime des mesures les plus vigoureuses, vous réduisez les tyrans coalisés à l’impossibilité de nous nuire; c’est lorsque par votre fermeté vous détruisez les projets li-berticides des ennemis du peuple, vous frappez du glaive de la loi les conspirateurs; C’est alors que, par une suite de succès, l’espoir d’un bonheur prochain se fait sentir; c’est alors que les malveillants cherchent à troubler notre félicité. La loi salutaire du maximum, vous disent les patriotes de l’Hérault, cette loi d’où dépend en partie la prospérité nationale, est comme ignorée dans les cantons des départements voisins; le peuple en murmure, et des corps administratifs laissent impunis de pareils forfaits... Hâtez-vous de réprimer l’ambition de ces cupides agioteurs, qui, se gorgeant des sueurs du peuple, semblent ignorer s’ils ont une patrie. Qu’une loi plus rigoureuse réprime leur scélératesse; le républicain sincère applaudira toujours à la sagesse de vos décrets (25). 8 Les administrateurs du district d’Am-boise, département d’Indre-et-Loire, écrivent à la Convention nationale qu’ils se sont empressés de vendre les biens d’émigrés; que la vente de ces biens a été très avantageuse à la République, mais qu’ils voient avec douleur que les chefs de famille indigens n’ont pu profiter du bienfait de la loi du 13 septembre 1793 (vieux style), parce que ces biens ont été portés à un prix si considérable, que les indigens n’ont pu y atteindre. Ils sollicitent un décret qui permette aux chefs de famille indigens du district d’Amboise, d'acheter des biens d’émigrés ou de déportés, pour une somme plus considérable que celle portée dans l’article II du décret du 13 septembre 1793 (vieux style), avec les mêmes conditions qui y sont énoncées. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des Domaines (26). Les administrateurs du district d’Amboise vous adressent des observations sur la vente des domaines nationaux. (24) P.V., XLV, 235. (25) Moniteur, XXI, 762. (26) P.V., XLV, 235. Bull., 27 fruct. La confiance disent-ils, dans les succès assurés de la révolution, a opéré le plus grand avantage relativement au prix de la vente des biens d’émigrés. Mais ils craignent que les pères de famille indigents ne puissent y avoir part, parce que les objets ont été portés dans ce district à des prix incroyables. Il vous citent cet exemple, qu’un père de famille n’a pu se procurer dix chaînées de terre qu’en portant l’enchère à 500 livres. Ces administrateurs vous demandent de donner plus d’extension à la loi du 13 septembre (27). 9 La municipalité de la commune d’Apt, département de Vaucluse, annonce à la Convention le trait de probité du citoyen Armand, faïencier, et pauvre, et qui ayant trouvé dans une cave, un trésor de quarante-sept marcs sept onces huit gros d’argenterie, appartenant à un émigré, et qui pouvant en garder le secret, l’a déposé à la municipalité. Elle recommande cet honnête citoyen à la bienfaisance nationale, et termine son adresse en offrant à la Convention ses sentimens d’amour et de reconnoissance sur ses glorieux travaux et sur son énergie à punir les conspirateurs et les traîtres : elle ajoute qu’inséparablement unie à la Convention nationale, elle sera toujours prête à sacrifier fortune et vie pour le maintien de la République une et indivisible, et pour la défense du sénat français, centre unique, point légitime de ralliement. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (28). La municipalité d’Apt, département du Vaucluse, écrit à la Convention nationale que le citoyen Joseph Arnaud, faïancier, a trouvé dans le courant de thermidor, 47 mafcs 7 onces 8 gros et demi de vaisselle d’argent, enfouis dans un caveau [de partie de maison par lui acquise de la nation, et appartenant ci-devant à l’émigré Albert Rious;] qu’à peine eut-il ce trésor dans les mains qu’il vint le déposer à la municipalité. Elle ajoute que ce trait est d’autant plus remarquable, que ledit Arnaud est très pauvre et chargé de famille (29). 10 La société populaire de Menton, département des Alpes-Maritimes, félicite la (27) Moniteur, XXI, 762; C. Eg., n° 757. (28) P.-V., XLV, 236. (29) Moniteur, XXI, 762. Bull., 29 fruct. (suppl.); Ann. Pair., n° 624; C. Eg., n° 759.