52 [Contention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 9 brumaire an II ‘ 30 octobre 179? manière dont les concurrents ont rendu l’esprit du sujet proposé, que sur la composition et l’ex¬ pression. Art. 12. F « Le procès-verbal de ces trois séances ren¬ ferme un résumé de la discussion, et les motifs de chaque jugement. Il est imprimé et distribué à chacun des concurrente (1). » Un membre [Barère (2)] invoque l’attention de la Convention nationale sur la nécessité de maintenir provisoirement la Commission nom¬ mée par les représentants du peuple, pour juger les contre-révolutionnaires lyonnais. Le décret suivant est rendu : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public, dé¬ crète : Art. 1er. « La Commission nommée et mise en activité par les représentants du peuple pour juger les rebelles lyonnais est provisoirement maintenue. « Les représentants du peuple sont autorisés à y faire les changements et les destitutions qu’ils croiront convenables, et à prendre toutes autres mesures nécessaires pour la prompte punition des contre-révolutionnaires. Art. 2. « Les citoyens Collot d’Herbois, Montaut et Fouché (de Nantes), actuellement dans la Nièvre, se rendront incessamment à Ville-Affranchie, en qualité de représentants du peuple, pour l’exécu¬ tion des décrets, et y prendre toutes les mesures de salut public; ils sont revêtus des mêmes pou¬ voirs que les autres représentants du peuple en¬ voyés près les armées. Art. 3. « Le citoyen Javogue, représentant du peuple envoyé près Ville-Affranchie, se rendra dans le département de Saône-et-Loire, pour les mesures de sûreté générale qu’il croira nécessaires. Art. 4. « Les autres représentante du peuple envoyés dans le département de Rhône-et-Loire et dans les départements environnante, se rendront in¬ cessamment dans le sein de la Convention natio¬ nale (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4) : Bar ère. Voici les nouvelles de l’état de Lyon. « Ville -Affranchie, le 5 du 2e mois. « Nous avons arrêté de porter nous-mêmes, ce matin, au nom de la souveraineté du peuple (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 205 à 207. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 729. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 207. (4) Moniteur universel [n° 42 du 12 brumaire outragée, le premier coup aux fortifications qui bravaient la force nationale, et aux mai¬ sons fastueuses souillées par le crime et la rébel¬ lion. 800 ouvriers ont déjà commencé à travailler an II (samedi 2 novembre 1793), p. 171, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 407, p. 135), lê Journal de Perlet [n° 404 du 10 brumaire an II (jeudi 31 octobre 1793), p. 243], les Annales patriotiques et littéraires [n° 304 du 11 brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 1415, col. 1] et le Mercure universel [10e jour du 2e mois de l’an II (jeudi 31 octobre 1793), p. 496, col. 1] rendent compte du rapport de Barère dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Barère est à la tribune, il fait lecture de la cor¬ respondance. Les représentants du peuple écrivent de la Ville-Affranchie, (Lyon) que les remparts de cette ville qui ont servi aux rebelles, les palais fastueux, qui servaient d’asiles à leurs chefs, et les petites maisons où se tenaient leurs conciliabules secrets sont tombés sous le marteau vengeur. Les représentants du peuple envoient à la Convention celui avec lequel on a porté les premiers coups. L’esprit public de cette ville a grand besoin d’être régénéré. Il y a peu, mais très peu de patriotes. Il y a trois jours, on entendit dire dans un café : Nous nous sommes bien défendus. Le comité avait d’abord pensé à solliciter la création d’une Commission composée de 5 ci¬ toyens pour juger les délits relatifs à la rébellion; mais ne connaissant pas assez, le comité s’est borné aux mesures suivantes s (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) II. Compte rendu du Journal de Perlet. Les représentants du peuple dans le département de Rhône-et-Loire écrivent de Ville-Affranchie, en date du 5 du présent mois, qu’il a été célébré une fête en l’honneur de Châlier, assassiné judiciaire¬ ment. « Il y a peu de patriotes ici, ajoutent-ils; nous aurions besoin d’une colonie de républicains bien prononcés pour régénérer entièrement l’esprit public. Il y a cinq jours qu’on disait encore dans les cafés j Nous nous sommes bien défendus. » ( Suit un résumé du projet de décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) III. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Les Lyonnais ne sont pas encore amis de la Répu¬ blique. Couthon et ses collègues écrivent qu’il est nécessaire que de vrais républicains s’y transportent pour achever d’y tuer l’amour des privilèges et des rois; que, dans un café de cette ville, des muscadins disaient encore il y a cinq jours r Nous nous sommes bien défendus; que le décret portant démolition des hôtels somptueux des riches Lyonnais commence à s’exécuter; que les représentants du peuple ont abattu, au milieu d’une foule immense de bons ci¬ toyens, la première pierre d’un de ces édifices et que 800 ouvriers continuent à démolir. Couthon termine sa lettre ainsi i « Nous retournons à Paris et nous apportons à la Convention le marteau qui a porté les premiers coups aux fortifications et aux édifices d’une ville rebelle. » Les vœux de Couthon seront remplis. Barère a prévenu l’Assemblée qu’une forte division de l’ar¬ mée révolutionnaire de Paris, 800 canonniers et de la cavalerie étaient en marche pour Lyon, et que [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 30bocTbieei793n 53 à ces démollitions. Nous avons nous-mêmes frappé le premier coup de marteau pour la démo¬ lition de cette ville rebelle.. Cette ville a besoin d’être complètement régénérée. Elle renferme bien peu de patriotes purs. Il nous faut une colonie de patriotes, etc. « Signé ; Couthon, Maignet et Chateauneuf. » Le comité de Salut public a pris des renseigne¬ ments multipliés sur l’état de cette ville. Il a pensé qu’il fallait conserver provisoirement la commission judiciaire établie par les représen¬ tants du peuple, dans la crainte de se tromper dans de nouveaux choix, sauf à autoriser les commissaires qui succéderont à la renouveler d’après les connaissances qu’ils auront acquises. Quant à la mission des citoyens qu’on vous demande pour électriser ce pays qui est absolu¬ ment encore dans la stupeur contre-révolution¬ naire; puisqu’on a entendu dans un café un muscadin dire : « Nous nous sommes bien défen¬ dus, etc. » ces missionnaires vont être envoyés par la société des Jacobins, ils seront choisis par les patriotes les plus prononcés. Il faut de plus pour cette ville, qui n’est pas encore bien sou¬ mise, des représentants dont la main ferme et vigoureuse assure d’un côté l’exécution des lois, de l’autre surveille et protège la commission judiciaire. Le comité de Balut public, quoique déjà réduit à peu de membres, a cru devoir y envoyer de son sein Collot-d’Herbois, et inces¬ samment s’y rendront Montaut et Fouché (de Nantes), actuellement dans la Nièvre; car la mission des membres de votre comité de Ba¬ lut public n’est que passagère; ils prennent des renseignements, donnent l’impulsion et le mou¬ vement que d’autres sont chargés de suivre. Le comité a pensé que, comme les réquisitions dans ce département sont extrêmement faibles, inertes et composées d’hommes sans énergie, il fallait y envoyer une division de l’armée révo¬ lutionnaire, avec de la cavalerie et 800 hommes d’artillerie. Ce corps est parti avec les généraux. Espérons que cette ville sera bientôt entière¬ ment purgée, et que le goût de la contre-révo¬ lution passera dans le Midi. cette force agirait sous les ordres de Collot-d’Her¬ bois, de Montaut et de Fouché (de la Nièvre) (sic), La Convention l’a aussi décrété. IV. Compte rendu du Mercure universel. Barere donne lecture d’une lettre des représen¬ tants de la Ville-Affranchie (ci-devant Lyon). Elle porte qu’ils ont donné le premier coup de marteau pour la démolition de ces maisons fastueuses et vrai¬ ment royales, qui insultaient à la misère du pauvre, et la démolition s’en continue. Les représentants ne cessent de prendre des mesures que le salut public commande. Demain, il sera célébré une fête en l’honneur du patriote Châlier, assassiné juridique¬ ment à Lyon. « Il y a, disent les représentants, bien peu, mais bien peu de patriotes caractérisés ici; s’il n’y vient une colonie de francs républicains, il sera difficile de faire le bien. » Barère propose et l’Assemblée décrète que la Commission établie dans la Ville-Affranchie par les représentants du peuple sera provisoirement main¬ tenue. Collot d’Herbois, Montaut et Fouché (de Nantes ) se rendront dans cette ville avec des forces militaires pour prendre des mesures de salut public et faire exécuter les décrets de la Convention. Barère présente un projet de décret qui est adopté en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) Passant ensuite à l’examen du projet de dé¬ cret [Bezard, rapporteur (1)] tendant à déclarer nuis tous jugements sur les procès intentés rela¬ tivement aux droits féodaux ou censuels, fixes et casuels, abolis sans indemnité, réndus posté¬ rieurement à la promulgation du décret du 28 août 1792, la Convention nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation, dé¬ crète ce qui suit : Art. 1er. « Tous jugements sur les procès intentés rela¬ tivement aux droits féodaux ou censuels, fixes et casuels, abolis sans indemnité, soit par le décret du 28 août 1792, soit par les lois anté¬ rieures, rendues postérieurement à la promul¬ gation dudit décret, ensemble les poursuites faites en exécution de ces jugements, sont nuis et comme non avenus. Art. 2. « Les frais de l’instruction postérieurs à ladite promulgation sont à la charge des avoués qui les ont faits. Art. 3. « Il est défendu aux juge3, à peine de forfai¬ ture, de prononcer sur les instances indécises, lorsqu’elles sont expressément anéanties par la loi (2). » Compte rendu de V Auditeur national (3). Bezard, organe du comité de législation, pré¬ sente un rapport sur les abus qui se commettent dans différents tribunaux de district et fait rendre le décret suivant : (Suit un résumé des principales dispositions du décret que nous insérons ci-dessus, d'après le procès-verbal.) Sur la proposition faite par un membre [Ba¬ rère (4)], au nom du comité de Salut public, « La Convention décrète que les citoyens Esnüe-Lavallée, Letourneur et Thirion se ren¬ dront dans le sein de la Convention, au moment seulement où ils seront remplacés par les ci¬ toyens Lecarpentier et Garnier {de Saintes) (5). » (1) D’après Y Auditeur national, dont nous repro¬ duisons ci-dessus le compte rendu et d’après le Journal de Perlet [n° 404 du 10 brumaire an II (jeudi 31 octobre 1793), p. 242]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 208. (3) Auditeur national [n° 404 du 10e jour du 2e mois de l’an II (jeudi 31 octobre 1793, p. 3]. (4) D’après le Moniteur universel. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 209.