300 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ARTICLE XVI. Le comité des Secours publics a la surveillance de l’administration des hôpitaux civils, des secours à domicile, de l’extinction de la mendicité, des invalides, des sourds, muets et aveugles, des enfans abandonnés et des maisons d’arrêt quant à la salubrité. ARTICLE XVII. Le comité de Division est chargé de recueillir les tableaux de population, des réunions des communes, de l’indication des emplacemens des autorités constituées et de la distribution du territoire. ARTICLE XVIII. Le comité des Procès-Verbaux, Décrets et Archives est divisé en 2 sections. La première a la surveillance des archives de la Convention, et du sceau de la République; la seconde section a la surveillance de la rédaction des procès-verbaux, de l’expédition des décrets, de l’impression, de la publication et de l’envoi des loix. ARTICLE XIX. Le comité des Pétitions, Correspondance et Dépêches est divisé en 2 sections : la première recueille les pétitions et surveille la composition, l’impression et l’envoi du bulletin de correspondance; la seconde est chargée de l’ouverture des dépêches, de leur analyse et de la lecture à la tribune. ARTICLE XX. Le comité des Inspecteurs du Palais national a la police dans l’enceinte du palais et du jardin national; il a la surveillance de l’imprimerie nationale; il ordonnance les dépenses de la Convention, des archives et des comités; il ordonnance également les frais de voyage des représentans du peuple envoyés dans les départemens ou aux armées; il arrête définitivement les comptes relatifs auxdites dépenses. ARTICLE XXL La trésorerie nationale tient à sa disposition une somme de 5 000 000, pour être employée aux dépenses; tout crédit précédemment ouvert et non employé est supprimé (1). Dans le cours de la discussion, CLAUZEL a cru qu’il étoit nécessaire de créer un comité diplomatique, qui s’occupât des relations extérieures, des moyens de détacher des membres de la coalition formée contre la France, de nous faire des alliés, etc. Il est évident, s’écrioit-il, que plusieurs membres du comité de salut public ont eu dessein de se perpétuer. Savez-vous le moyen qu’ils employoient ? C’étoit de perpétuer la guerre. Jamais ils n’en vouloient voir la fin. Des réclamations se sont élevées, et la proposition de Clauzel, quoique fortement appuyée par un membre, a cependant été rejetée par la question préalable (2). 28 Les citoyens de Rennes (1) à la Convention nationale. Citoyens représentants, une commune où la liberté obtint son premier triomphe, Rennes, vient déposer dans votre sein et son indignation profonde et le besoin trop longtemps comprimé de se justifier. Rennes qui, dans la lutte des passions contre la sainte égalité, conçut la première pensée d’indépendance, et frappa les premiers coups de l’homme libre; Rennes, qui vota la mort du tyran, la création de la République, et qui, dans l’élan sublime et soutenu de son amour pour la patrie, ne connut d’autre jouissance que le sacrifice de tous ses intérêts; Rennes qui, investie par la horde sanguinaire des chouans, livrée, pour ainsi dire, à sa seule force par quelques généraux ignorants, immoraux et lâches (loin de nous l’idée de nous plaindre de ceux actuellement dans nos murs !), n’a pas cessé de combattre les brigands, et de cimenter l’édifice de la liberté du sang d’une grande quantité de ses citoyens et de ses pères de famille; Rennes qui, au milieu des orages politiques, éloignée des régénérateurs de l’ordre social, cruellement trompée par deux représentants, Lanjuinais et Defermon, de son choix, n’a que partiellement éprouvé une secousse momentanée, et a, en dépit de toutes les factions, présenté au fédéralisme une masse imposante et incorruptible; Rennes enfin, dont la garde nationale vient d’obtenir de vous le prix immortel du courage, est horriblement calomniée... Nous venons, au nom de cette cité persécutée et toujours fidèle, rechercher et poursuivre les lâches qui, depuis longtemps, dirigent sur elle le fer des assassins et le mépris des hommes vertueux. Nous venons vouer à l’exécration générale ces empoisonneurs astucieux de l’esprit public, ces agents perfides de la dissolution sociale. La dénonciation légale n’intimide que les coupables; elle n’est pas dangereuse pour nous; mais la calomnie, cette arme terrible du despotisme des factions, fait frémir d’horreur, et imprime à la vertu même l’oscillation passagère de la crainte, qui ne saurait exister dans un gouvernement dont la justice est la base, et où la probité consacre les actions généreuses. Continuez, citoyens représentants, vos travaux immortels; achevez de comprimer les factions; maintenez le gouvernement révolutionnaire dans toute sa force, dans toute sa vigueur; que tous les traîtres disparaissent, et que la liberté reste affermie sur des bases indestructibles. Tel est notre vœu. Déjà vous avez reçu les témoignages de notre amour impérissable pour la liberté et la représentation nationale. Déjà vous avez appris que notre âme avait passé tout entière dans celle des bons, des courageux Parisiens...; et l’on nous calomnie, et l’on veut nous ôter l’estime de nos fidèles représentants ! üiBt/Q <%. v , (1) J. Fr., n° 695; J. Mont., n° 112; J. Perlet, n° 696, Rép., n9x233 (pour 243); M.U., XLIII, 44; Ann. patr., n° DXCVI. intentionné par Débats, n°698, 28; J. Lois, n° 693. Gazette fr� , n° 962; Ann. R.F., n° 263. -S* (1) Ille-et-Vilaine. SÉANCE DU 2 FRUCTIDOR AN II (19 AOÛT 1794) - N08 29-31 301 Législateurs, il importe à votre sûreté, à la nôtre, à celle de la République tout entière de connaître les traîtres; il importe également à la commune de Rennes de faire entendre dans tous les coins de la France la demande de sa justification, afin que la rigueur des lois anéantisse cet espoir criminel des méchants. La horde des chouans tant de fois poursuivie, tant de fois battue, ose encore lever la tête ! Il est temps d’en voir la fin, d’exterminer jusqu’au dernier de cette race maudite : eh bien, que vos comités de salut public et de sûreté générale s’occupent avec nous des moyens à employer pour parvenir à ce but; nous connaissons le pays. Quant aux calomnies lancées par la malveillance contre nous, nous n’y répondrons ici qu’en renouvelant à la Convention nationale notre entier attachement à ses lois, parce que nous voulons la destruction de tous les tyrans et de toutes les factions; nous voulons le gouvernement révolutionnaire dans toute sa sévérité, parce que c’est le seul moyen d’asseoir sur des fondements immuables la République. Nous jurons enfin, au milieu de vous, en dépit de nos calomniateurs, une guerre ouverte à tous les intrigants et royalistes, à toute espèce de tyrannie; nous jurons aussi, de plus, de nous ensevelir sous les ruines de notre cité plutôt que de souffrir qu’on porte la moindre atteinte à l’unité, à l’indivisibilité de la République et à la Convention nationale (1). L’Assemblée ordonne la mention honorable, l’insertion au bulletin de l’adresse, et le renvoi au comité de Salut public pour la partie qui concerne la destruction des Chouans (2). 29 La section de la Réunion (3) expose qu’ayant contracté des engagements envers les défenseurs de la patrie qui furent combattre les brigands, elle a fait appel au peuple, qui a mis la section à même d’acquitter 67 000 livres qui lui furent avancées par le trésor public, et de tenir les engagements qu’elle avait pris envers ceux de ses concitoyens qui furent combattre. Depuis est survenu un arrêté qui ordonne le versement de ces sommes dans le trésor public; la section consulte l’assemblée sur la conduite qu’elle doit tenir. Renvoyé au comité des Finances (4). (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 539-540; Débats, n° 698,18; J. Mont., n° 112; F. de la Républ. , n° 412; M.U. , n° XLIII, 43; 84-85; J. Fr., n°694; J. S.-Culottes, n°551; J. Perlet, n°696; J Paris, n° 597; Gazette fr!se , n° 689; Rép. , n° 233 (pour 243); J. Lois , n° 693. (2) J. Fr. , n° 694. (3) A Paris. (4) Moniteur (réimpr.), XXI, 542; J. Paris, n° 597 (la section de l’Union); J. Fr., N° 694; Gazette fr(sei n° 962; J. Lois, n° 693. 30 Les administrateurs du district de Montpellier (1) applaudissent à l’énergie avec laquelle la Convention nationale a déjoué et puni les conspirateurs du parti de Robespierre. Nous admirons, disent-ils, la fermeté que vous avez déployée dans un moment si critique : vous avez arraché le masque au fourbe le plus adroit qui ait existé, sans attendre que des millions de Brutus eussent aiguisé leur poignard pour immoler le tyran; vous en avez purgé le sol de la liberté en le livrant à l’opprobre de l’échafaud; nous jurons que les mots République et vertu ne nous feront point illusion, et de nous tenir dans une méfiance perpétuelle de tous les hommes en place, surtout si, parlant beaucoup, ils agissent peu ou agissent mal. Nous jurons au nom de nos concitoyens d’imiter les braves Parisiens et de ne reconnoître d’autre point de ralliement que la représentation nationale (2). 31 [Le conseil gal de la comm. de Laudun (3), à la Conv.; s.d. ] (4) Du 19 thermidor l’an II de la République, une, indivisible et impérissable, le conseil général de la commune de Laudun, assemblé publiquement dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du citoyen maire, Le maire a dit ; La nouvelle conspiration qui vient d’éclater dans Paris et à la tête de laquelle s’est trouvé ceux qui paroissoient les plus zellés deffenseurs des droits du peuple, doit nous faire surveiller plus que jamais les actions des individus et ne nous jamais engouer de leurs belles phrases. En effet, comment ne nous tiendrions-nous pas en garde lorsque nous voyons les Robespierre, Saint-Just, Dumas, Henriot et tant d’autres scélérats qui se montroient les plus fermes boulvarts de la liberté chercher à détruire la République, élever sur ses débrits la tirannie, trahir le peuple français et égorger la Convention nationale ? Heureusement que l’énergie de cette dernière a déjoué les infernales trames de ces nouveaux Appius ! Eh bien félicitons-la d’avoir fait tomber les têtes coupables. Jurons de nouveau de lui être fidèles et de mourir à notre poste pour elle; témoignons-luy enfin notre haine pour tous les traîtres, sous quelle forme qu’ils se présentent. L’agent national a aussy parlé. Après quoy le conseil général, par un mouvement spontané, s’est levé et a juré la fidélité la plus constante à la Convention nationale et à tout ce qui émane d’elle; il a juré de ne s’en jamais séparer et de suivre toujours son impulsion pour écraser la tête de tous les traîtres et de tous les tirans; charge les républicains Dutour (qui se rend à Paris) et Mayere qui s’y trouve déjà, de pré-(1) Hérault. (2) Bin, 2 fruct.; M.U., XLIII, 59-60; C. Eg„ n° 732. (3) Gard. (4) C 319, pl. 1300, p. 9. B‘n, 2 fruct.; C. Eg.,n° 732; M.U., XLIII, 59.