ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XV ÏOME QUINZIÈME (du 21 AVRIL 1790 AU 30 MAI 1790.) Pages. 21 avril 1790 (annexe). Assemblée nationale. — Suite do l’état nominatif des pensions sur le trésor royal. Suite de la 7° classe ................................. 1 22 AVRIL 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport et décret sur l’arriéré du garde-meuble de la couronne ............................. 243 Pages. Décret interprétatif de la loi provisoire des 8 et 9 octobre 1789 sur la réformation de l’ordonnance criminelle ........................ 246 Suite de la discussion du projet de décret sur la chasse et la pêche .................... 246 Texte du décret concernant la chasse ...... 249 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des vétérans du régiment d’Auvergne 231 Délibération et adresse du district des Cordeliers demandant la suppression du Châtelet. 251 Discours d’une députation extraordinaire de l'ile de Corse ............................... 235 Adresse des maîtres amidonnicrs de la ville de Paris ................................... 237 766 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XV. Pages. Rapport par M. Goupilleau sur un arrêt du parlement de Grenoble ...................... Rapport par M. de Vismes sur une vente de bois ecclésiastiques faite par le cardinal de Loménie .................................. Avant-propos de la discussion du projet de décret sur le dessèchement des marais du royaume par M. Heurtault de Lamerville ..... 23 avril 1790. Assemblée nationale. — Addition à l’article 14 du décret sur la réformation provisoire de la justice criminelle ................ . ........... . . 264 Décret modifiant les circonscriptions des districts de Guingamp et de Saint-Brieuc ...... . . 264 Décret relatif à l’élection de la municipalité d’Arbois .................................... 264 Décrets relatifs aux villes de Nevers, Troyes, Limoges et Montesquieu .................... . 265 Rapport et projet de décret, par M. l’abbé Gouttes sur l’impôt du tabac ................. 265 M. Dupont (de Nemours) .............. 265 Adoption d’un décret en cinq articles sur la gabelle ................................... . . 271 Discussion du projet de décret du comité féodal, titre iv, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux. Adoption des articles 1 à 5 ....................................... 273 24 avril 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Modification à l’article 2 du décret sur la chasse 276 Motion de M. de Marsanne relative aux biens des religionnaires fugitifs .................... 276 Suite de la discussion du titre iv du projet de décret sur le rachat des droits féodaux et adoption des articles 6 à 23 .............. . . 276 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des électeurs du département de l’Yonne 283 Lettre du ministre de la marine relative aux troubles des colonies ........................ 284 Dénonciation par M. de Gouy-d’Arsy, du ministre de la marine ......................... 284 Rapport par M. le comte Mathieu de Montmorency sur l’affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux ............. 285 25 avril 1790. Assemblée nationale. — Motions diverses au sujet des députés absents ...................... 287 Décret pour le payement des petites rentes sur l’Hô tel-de-V il le .............................. 289 Discussion relative à la nomination des commis de l’Assemblée ......................... 289 Discussion et adoption d’un décret concernant les maîtres de postes ........................ 289 Pages. 27 avril 1790. Assemblée nationale. — Motion de M. Bouche, relative au serment à prêter par les officiers de l’Assemblée .............................. 295 Discours de M. de Virieu, nouveau président, en prêtant serment ........................ 296 Décrets relatifs aux impositions du département d’Amiens et au bourg de Finham ....... 297 Décret sur l’arriéré du garde-meuble ....... 297 Suite de la discussion du titre iv du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux. M. de Chabrol .............................. 297 Adoption des articles 26 à 55 ................ 299 Incident sur le nouveau serment exigé des officiers de l’Assemblée ..................... 302 Démission de M. de Virieu ................. 305 Rapport et projet de décret par M. Démeunier sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris ............................. 305 28 avril 1790. Assemblée nationale. — Incident sur le procès-verbal et lecture d’une lettre par laquelle M.le comte de Virieu, maintient sa démission de président ........... .... .................. 315 Modification apportée au décret sur la chasse 316 Projet de décret sur les conseils de guerre.. 316 Suite de la discussion sur l’établissement des jurés .............. ..................... 317 M. Thouret ........................... 318 29 avril 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Incident sur le procès-verbal ................. 323 Discours de M. l’abbé Gouttes, nouveau président ....... ............................... 324 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur l’établissement des jurés. M. Garat le jeune ...................................... 325 M. Tronchet ........... . .............. 327 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des gardes nationales d’Alais ......... 333 257 238 258 26 AVRIL 1790. Assemblée nationale. — Notification du traité conclu avec le dey d’Alger ...................... 290 Suite de la discussion du titre iv du projet de décret sur le rachat des droits féodaux et adoption des articles 24 et 25 ............... 291 Liste des nouveaux membres des comités des recherches et des rapports ............... 295 767 Pages. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XV. Pages. Adresse des officiers municipaux, de Saint-Omer ............... ....................... 335 Comparution de M. le président d’Augeardâ la barre .................................... 337 Rapport et décret sur les troubles de Dieppe. 339 Décret autorisant M. de Biron à prendre le commandement delà Corse .................. 338 30 avril 1790. Assemblée nationale. — Adresse de la ville de Clermont-Ferrand ........................... 338 Décret provisoire sur les gardes nationales. 340 Décret sur les conditions exigées des étrangers pour devenir Français .................. 340 Moiion de M. Camus sur le serment des dignitaires de l’Assemblée ..................... 340 Motion et décret sur le libellé des assignats. 341 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur l’établissement des jurés ................. 342 Décret portant qu’il n’y aura de jurés qu’en matière criminelle . ......................... 343 Adresse de l’Assemblée nationale aux Français sur les assignats-monnaie ............... 343 Opinion de M. Stanislas de Clermont-Tonnerre sur les jurés .......................... 347 1er mai 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur le droit d’aubaine ................ 349 Décret portant qu’il n’y a pas lieu d’imposer les créanciers de rentes constituées .......... 350 Décret concernant une imposition par la ville de Bourges ........................... 350 Décret concernant une imposition par la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. . .............. 351 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. 351 Décret portant que les juges de première instance seront sédentaires ..................... 353 Décret portant qu’il y aura deux degrés de juridiction en matière civile ................. 354 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Projet de décret par M. Petit-Mengin au sujet de l’incendie de la ville de Raon-l’Etape ...... 356 Discours d’une députation de la municipalité de Sezanne ................................. 356 Discussion du projet de décret sur le dessèchement des marais ........................ 357 Adoption de l’article premier ............... 358 2 mai 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur la question de savoir si les juges d’appel seront sédentaires ou non 358 M. Thouret ........................... 359 3 MAI 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Articles nouveaux ajoutés au décret sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux ..... 362 Texte du décret général sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux..... ...... . 364 Décret relatif au serment à prêter par les officiers municipaux chargés de l’exercice de la police ............. ........................ 368 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. 369 Décret portant que les juges d’appel seront sédentaires ................................ 370 Discussion et décret sur la durée des fonctions déjugé ............................... 370 Décret portant que les juges pourront être réélus ...................................... 371 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de l’Assemblée primaire de Laipaud ......... 372 Adresse des gardes nationales de Poitou, Aunis et Saintonge. ........................ 372 Adresse des religieux de Metz .............. 373 Discussion du projet de règlement pour la municipalité delà ville de Paris. M. Bengy de Puy vallée .................................. 374 M. l’abbé Maury, etc. Adoption de l’article 1er.. .......................... 380 4 mai 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant les notaires et huissiers des gabelles .................................... 381 Décret autorisant une imposition par la ville de Saint-Omer .............................. 382 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. 382 Décret fixant à six ans 1 a durée des fonctions de juge .................................... 384 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des électeurs du département des Ardennes... 385 Rapport par M. Huot de Goncourt sur les désordres arrivés à Toulouse ................ 385 M le comte de Panetier, etc ........... 386 5 mai 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif à une contestation pour approvisionnements de grains entre les villes de Decise et de Nevers ............................... 389 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et décret portant que les juges seront élus par le peuple ..................................... 390 Discussion sur le point de savoir si les juges seront institués par le roi ................... 390 M. Barnave, etc ...................... 391 M. de Cazalès, etc .................... 392 M. l’abbé Maury, etc ................. 393 768 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XV. Pages. Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de M. Tolin, curé et maire de Saint-Pierre-du-Bois ....................................... 401 Suite de la discussion du projet de règlement pour la municipalité de Paris et adoption des art. 2 à 19 ................................. 402 Mémoire sur la nécessité de mettre sur le pied français ou d’incorporer les troupes étrangères, par M. de Peyssonel .................. 403 6 mai 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire, M. Le Chapelier, etc ........................ 407 M. Barnave, etc ............. ........ 409 M. le vicomte de Mirabeau ........... 411 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret interprétatif du décret sur l’abolition du droit de la marque des cuirs ................. 412 Rapport et decret sur le meurtre de M. de Fitz-James .................................. 412 Démission de huit membres du comité ecclésiastique ....... ............................ 413 Suite de la discussion du projet de règlement pour la municipalité de Paris et adoption des art. 20 à 59 ....................... 413 7 mai 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Mention au procès-verbal de l’adresse des gardes nationales d’Hesdin .......................... 415 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. M. Rœderer ....................... . ........ 416 M. Goupil de Préfeln .................. 418 M. de Cazalés ........................ 419 Décrets portant : 1° que le roi ne pourra refuser son consentement à l’installation du juge élu par le peuple; 2° que les électeurs ne présenteront qu’un seul sujet ............... 420 Assemblée nationale. — Séance du soir — Décret sur l’assemblée primaire de la ville de Rozay ...................................... 422 Discours de M. de Latude à la barre de l’Assemblée .................................... 422 Suite de la discussion du projet de règlement pour la municipalité de Paris. Adoption des 44 articles du Titre II .................. 422 Opinion de M. le comte de Clermont-Tonnerre sur l’influence que le monarque doit avoir sur la nomination des juges ................... 424 8 mai 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret fixant le chef-lieu du département des Ardennes .......................... ........ 428 Décret confirmant l’option de la ville d’A-Pages. vaille pour le département do la Vienne ...... 428 Décret autorisant la ville d’Alby à faire un emprunt ................................... 423 Décret sur les billets de la Caisse d’escompte. 429 Décret sur la confection des rôles des impositions du Bigorre ............. ............ 409 Rapport et décret concernant le canal du Charolais .................................. 429 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. 430 Décret portant que le juge recevra des lettres patentes du roi ............................. 430 Décret portant que les officiers chargés du ministère public seront nommés par le roi.... 431 Discussion sur le tribunal de cassation ou de grands-juges ............................... 432 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des habitants des Cévennes. . . ........... • . . . 433 Adresse des dames de la ville d’Auray ..... 434 Motion de M. Aubry sur les plaintes des villes qui demandent à partager les établissements de la constitution ............... ...... 434 Plan des travaux du comité d’agriculture et 435 rapport par M. le marquis de Bonnay sur l’uniformité à établir dans les poids et mesures. 438 M. Bureaux de Pusy .................. 440 Décret sur les poids et mesures ............ 443 Décret concernant le titre des monnaies.... 443 Rapport et décret concernant M. Le Corgne, sénéchal d’Auray ........................... 443 9 mai 1790. Assemblée nationale. — Décret concernant le droit de troupeaux à part ................... 445 Décret concernant l’élection du maire de Saint-Sulpice-le-Chàtel .................... 445 Rapport par M. Dubois de Crancé et décret sur la solde des invalides détachés ........... 445 Rapport par M. Delley-d’Agier sur l’aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques... 446 Articles proposés par M. Barère de Vieuzac concernant l’aliénation des biens domaniaux.. 450 Discussion et adoption de trois articles ...... 451 Décret concernant la signature des assignats ........................... ........... 452 10 mai 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Adresse des juifs de Paris demandant les droits de citoyens actifs ......... . ........... 452 Discours de l’abbé Gouttes en quittant le fauteuil .................................... 453 Discussion du projet de décret sur l’aliénation des biens nationaux. Adoption des art. 1, 2, 3, 4, 5 et 6 .................... ..... ..... 454 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse et fédération des gardes nationales du Poitou, du Limousin, etc ....... . ................... 457 Suite de la discussion du plan d’organisation de la municipalité de Paris. Titre III. Adoption des ait. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23. 460 Considérations sur le corps royal du génie, par M. Bureaux de Pusy .................... 463 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XV. Pages. 7G9 Pages. 11 mai 1790. 14 mai 1790. Assemblée nationale. — Séance bu matin. — Décret autorisant la municipalité de Soing à toucher le prix d’une vente de bois ....... 476 Rapport par M. Lompré sur les impositions pour 1790 .................................. 476 Suite de la discussion sur le projet de décret concernant l’aliénation des biens domaniaux. Adoption des art. 7 à 14 ................ ... 478 Décret ouvrant un crédit de vingt-millions au Trésor public ........................... 482 Assemblée nationale. — Séance bu soir. — Délibération du conseil général de Montélimart au sujet d’une adresse de citoyens de Nîmes. 483 Délibération de la communauté de Saint-Paul-Trois-Châteaux au sujet de l’adresse des citoyens de Nîmes ....................... .. 484 Adresse du club des amis de la Constitution de Nîmes .................................. 486 Décret mandant le maire de Nîmes à la barre. 487 Lettre des grenadiers du régiment d’Aquitaine ...................................... 488 Adresse de la commune et de la garde nationale d’Arras .............................. 488 Adresse des prêtres du district d’Orgelet... 490 Assemblée nationale. — Séance bu matin. — Adresse des municipalités et gardes nationales de Loriol et de Livron, à l’Assemblée nationale. 504 Lettre de M. de La Luzerne concernant les troubles de Toulon ............................. 505 Lettre et adoption du décret sur l’aliénation des biens nationaux ........................ 500 Décret autorisant: l°la construction d’un pont sur la Sarre ; 2» une imposition par la ville de Cauderot ; 3° un emprunt par la ville d’Amiens. 508 Rapport par M. Dupont (de Nemours) et décret concernant les sels ...................... 509 Rapport par M. Anson sur les assignats... 510 Lettre de M. de Montmorin au sujet des armements de l’Angleterre ..................... 510 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret interdisant aux membres de l’Assemblée d’être électeurs dans les assemblées de district et de département .......................... 513 Suite de la discussion sur l’organisation de la municipalité de Paris. Adoption des articles 27 et 35 du titre 111 ........................ 5i3 Suppression de l’article 36 et adoption des articles 37 à 49 ....................... .... 513 Adoption de deux articles en remplacement de l’article 43 du titre 1er ....................... 544 12 mai 1790. Assemblée nationale . — Séance du matin. — Décret relatif aux réparations de l’église Sainte-Croix-d’Orléans ............................. 491 Décret concernant la municipalité de Mauriac ..................................... -... 491 Proclamation du roi concernant les troubles. 492 Suite de la discussion du projet de décret sur la vente des biens domaniaux. Adoption du titre II ................................. 492 Titre III. Adoption des articles, sauf le 4e renvoyé au comité .......................... 493 Lettre de M. de Saint-Priest sur les troubles de Marseille ................................ 495 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport et décret concernant les troubles de Pau. 500 15 mai 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant la déclaration du quart des revenus dans le département du Nord ....... 515 Décret sur le droit de triage .............. .. 515 Discussion du message de M. de Montmorin relatif aux armements dé l’Angleterre ....... . 515 Discussion du projet de décret sur les impositions de 1790. Ajournement des 10 premiers articles et adoption du 11® modifié ........... 520 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret concernant la députation de Saint-Domingue. 523 Discours du lieutenant civil au Châtelet, à la barre de l’Assemblée ........................ 523 Discussion du titre IV du plan d’organisation de la municipalité de Paris et adoption de deux articles ............................... 524 13 mai 1790. 16 mai 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet de décret sur la vente des biens domaniaux. Ai’ticle relatif au tiercement, rejeté.... ...... Article 4 du titre III adopté ........ . ...... Retrait du décret qui obligeait la ville de Parisà un cautionnement .................... Lettre "du ministre de la marine sur les troubles de Toulon. ............................ ire Série. T. XY. 501 501 502 502 Assemblée nationale. —Rapport par M. Salle sur une affaire concernant la formation des assemblées administratives en Alsace ........ . . 525 Discussion sur cette question. La nation doit-elle déléguer au roi l’exercice du droit de la paix et de la guerre ? ....................... 526 49 770 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XV. Pages. 17 mai 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décrets relatifs à des impositions par diverses localités ..................................... 531 Décret concernant les délits de chasse dans les forêts du roi ......................... . ..... 531 Décret concernant le décret féodal et çensuel, 531 Suite de la discussion sur le droit de faire la paix et la guerre, M. de Sillery ................. . ....... 532 ' M. Malouet .............. . ............ 533 M. Petion de Villeneuve, ............. . 536 M. de Montlosier. . ... ..... . ...... .... 544 M. de Sinetti, etc ..................... 547 Rapport par M. Vieillard sur les troubles de Montauban ................... ...... ..... 548 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Déclaration du chapitre métropolitain de Rouen sur le décret du 13 avril 1790 .............. .. 552 Lecture des dépêches annonçant les troubles de Valence ................................. 555 Incident sur la présence de M. de Marguerittes dans la salle ......................... 557 Décret concernant les troubles de Valence.. 557 18 mai 1790, Assemblée nationale. — Séance du matin. — Suite de la discussion sur le droit de faire la paix et la guerre. M. le duc de Praslin ............. 558 M. le duc Du Châtelet .................. 558 M. de i Robespierre ................... 559 M. d’Harambure ................... .. 559 M. le comte de Clermont-Tonnerre.... 560 M. Rewbell .......................... 564 M. l’abbé Maury ...................... 564 M. de Volney ........................ 575 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse delà municipalité de Blérancourt. . . . 577 Discussion de l’affaire d’Alsace. M. l’abbé d’Eymar .... ............................... 578 M. Defermon, etc . .......... ..... ...... 582 Rapport de M. Ànthoine sur l’affaire do Danton .................................... 583 19 mai 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — De cret concernant la commune de Géménos en Provence ...................... . ........... 583 Décret concernant un faubourg d’Alençon. ... 584 Discussion sur la question du droit de paix et de guerre. M. Le Pelletier de Saint-Fargeau. 584 M. de Bousmard ...................... 585 M. Chabroud ......................... 585 M. Dupont (de Nemours) .............. 586 M. l’abbé de Montesquiou. . . . . ......... 589 Lecture de deux lettres, la première de la municipalité, la seconde de la garde nationale Pages. de Bordeaux, concernant les troubles de Montauban et discussion à ce sujet .............. 590 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresses de la ville et de la garde nationale de La Rochelle ..................................... 594 Décret relatif au payement des pensions sur les économats .............................. 595 Décret concernant les archives nationales... 598 Adoption des articles 2 à 13 du plan d’organisation municipale de Paris ................ 595 20 mai 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Lettre de M. Clavière en offrant un don patriotique ................................... 596 Rapport par M. l’abbé Expilly sur le traitement du clergé actuel ................. . ..... 597 Rapport par M. Durand de Maillane sur les fondations et patronages laïques ............. 603 Décrets concernant les villes de Lagny et do Joigny ....................... .............. 609 Suite de la discussion sur la question du droit de paix et de guerre. M. le comte de La Galissonnière ........... . ............... 609 M.Regnaud (de Saint-Jean-d’Angely). . 610 M. le baron do Menou...* ............ 611 M. Bengy de Puyv allée ............... 611 M. Fréteau ......................... 617 M. le comte de Mirabeau ............. 618 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Arrêté du district Saint-Honoré concernant les assignats-monnaie .......................... 627 Adresse des électeurs du département de l’Oise 628 Adresse de la fédération d’Orléans ......... 629 Rapport et décret sur la requête de Fribour-geois retenus aux galères ..... , ..... . ....... 630 21 MAI 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décrets concernant Cambrai, les bois communaux, Marseille, le chef-lieu du département de l’Oise et la Navarre ........................ 632 Suite de la discussion delà question constitutionnelle relative au droit de paix et de guerre. M. de Boisgelin, archevêque d’Aix. . . 633 M. Garat le jeune ..................... 638 M. Gaultier de Biauzat ................ 638 M. de Cazalès ........................ 639 M. Barnave ....... .. ................... 641 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Plainte des officiers du régiment de Lorraine contre la conduite des dragons .................. ... 646 Réclamation de M. de Rathsamhausen pour les protestants d’Alsace ................. .... 646 L’Assemblée électorale de Seine-et-Oise demande un traitement pour les électeurs...... 648 Suite de la discussion sur le plan d’organisation de la municipalité de Paris. Adoption des art. 14 à 34 du titre IV ........... . ... 648 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCRÏTKS PARLEMENTAIRES. - TOME XV. Pages. Pages. 22 mai 1790. Assemblée nationale. — Décrets concernant les finances des villes de Caen, Albi et Réaimont.. 650 Suite de la discussion delà quesiion constitutionnelle sur le droit de guerre et de paix. M. le marquis d’Estourmel ....... ........... 651 M. Duquesnoy, etc ......... .... ...... . 652 M. Le Chapelier. . . ............. .... . 653 M. le comte de Mirabeau .............. 655 Texte du décret adopté ........... . ....... 661 24 mai 1790. Assemblée nationale. — Rectifications au procès-verbal ............................ . ......... 662 Décret ajournant l’échange des billets de la Caisse d’escompte contre des assignats ........ 664 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. Du tribunal de cassation. Questions proposées ar .Barère de Vieuzac, etc ............ .... 665 Le tribunal sera-t-il sédentaire ou ambulant? M. Merlin .................................. 665 M. Goupil de Préfeln ...................... 668 25 mai 1790. Assemblée nationale. — Décret relatif aux impositions ................................. .. 669 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant. M. Mou-gins de Roquefort ........................... 669 M. de Robespierre ..................... 670 M. Tronchet .......... ................ 671 M. Barère de Vieuzac .................. 671 M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre .................................. 673 M. l’abbé Roger, député d’Arles, etc.... 675 26 mai 1790. Assemblée nationale. — Communication de M. Bailly, maire de Paris, relative aux mesures à prendre pour assurer la tranquillité publique. 676 Discours de M. Talon, lieutenant civil, sur les procédures du Châtelet .................. 677 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur la quesiion de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant. M. Garat, aîné ................................. 678 M. Chabroud ......................... 679 Décret portant que le tribunal de cassation sera sédentaire ............................ . 680 Renvoi des articles proposés au comité de Constitution ............................ 680 27 MAI 1700. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur la garde national* de Meaux .............. 6g2 Décret concernant l’assemblée primaire de rArbret;le» ....... ............. ....... ....... 682 Décret pour rappeler à la discipline les régiments de l’armée ............. .............. 683 Décret portant qn’îl sera sursis aux poursuites pour dettes envers les communautés ..... . 683 Adresse et don patriotique des Français résidant â Cadix. .... .. ......... ... ........... . 684 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et examen de la question relative aux tribunaux d’exception. Tribunaux consulaires. M. Nairac ................................... 684 M. Leclerc ............................ 685 M. Goupil de Préfeln, etc ............. 687 Décret portant qu’il y aura des tribunaux consulaires ................................. 688 Décrets relatifs aux troubles de Perpignan et de Montbrison .............................. 689 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discours de M. Malouet sur les adresses qui jugent et condamnent des citoyens .................... 691 Adresse des actionnaires de la caisse patriotique de Bordeaux ....................... 692 Adresse des curés de l'archiprêtré de Chau-nay ........................................ 693 Adresse de l’assemblée électorale du département du Jura ............................. 694 Adresse de la municipalité et de la garde nationale de Douai .......................... 695 Discours des députés du district de Saint-Eustache ................................... 696 Rapport et décret sur la municipalité de Saint-Jean-dAngely ............................... 697 28 mai 1790. Assemblée nationale. — Décret concernant la municipalité de Boulogne-en-Comminges ....... 701 Décrets concernant des impositions par diverses villes ................................ 702 Décret concernant une contestation entre Châlon et Mâcon ............................ 703 Discussion et adoption d’un décret sur la pelice des assemblées électorales ............. 703 Lettre de M. de Saint-Priest relative à la démolition des forts de Marseille ............. 704 Lettre deM. de La Luzerne sur les frais d’armement d’une escadre ............ . .......... 705 29 mai 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin.— Décrets autorisant diverses impositions locales ....... 708 Décret concernant les opérations locales de la ville de Douai ............................ 708 Rapport par M. le baron d’Allarde sur la situation de la Caisse d’escompte ............. 709 772 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XV. Pages. Lecture, par M. Necker, d’un mémoire sur les finances .................................... 712 Discussion de l’affaire de Marseille ......... 721 M. de Villeneuve-Bargemont, etc ....... 731 Discussion du plan d’organisation du clergé. M. de Boisgelin ............................. 724 Assemblée nationale.— Séance du soir. — Adresse de l’assemblée électorale du Loiret.... ....... 733 Adresse des curés de l’archiprêtré de la Côte-Saint-André ...... ........................... 734 Adresse des curés de La Pacaudière ....... 734 Décret concernant les troubles de Tours.... 735 Discours de M. Marduel en présentant le don patriotique de six nouveaux ménages ......... 736 Décret pour la mise en liberté de M. de Martinet ....................................... 737 Pages. Proclamation du roi pour le rétablissement de l’ordre ..................................... 737 30 mai 1790. Assemblée nationale, — Délibération de la municipalité de Toulouseau sujet des troubles de Montauban ................................. 739 Décrets concernant le département de Seine-et-Marne, et les villes de Sedan et Montbrison. 740 Rapport des commissaires chargés de surveiller les opérations de la Caisse d’escompte. 740 Rapport par M. le duc de Liancourt sur la situation de la mendicité à Paris ............ 742 Suite de la discussion du plan pour l’organisation du clergé. M. Treilhard ............... 744 Opinion de M. l’abbé Tbiébault, député de Metz ....................................... 752 PIN DE LA TABLÉ CHRONOLOGIQUE DU TOME XV.