[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juin 1791. J 251 M. Bouche . Je demande le renvoi de ce poème | épique au comité d’agriculture et de commerce. M. Delantline. Il me semble qu’une adresse de remerciements de la part de 130,000 citoyens actifs est une chose assez précieuse pour l’Assemblée nationale, pour qu’aucun de ses membres ne se permette point de la tourner en ridicule; et pour que l’on ne croie pas que la mauvaise plaisanterie du préopinant ait pu influer en rien sur l’Assemblée, je fais la motion que l’adresse soit imprimée, et je demande qu’elle soit mise aux voix. Plusieurs membres : A l’ordre du jour. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de cette adresse dans le procès-verbal.) Un membre du comité des recherches représente à l’Assemblée que, lors du décret rendu le 2 du mois de mai dernier, qui ordonne l’élargissement des prisonniers de Marseille , on a oublié de faire mention du nom du sieur Levezy, qui se trouve encore en prison. Il propose en conséquence le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que le nom du sieur Levezy, omis par erreur dans le décret du 2 mai dernier, sera rétabli au décret ; qu’en conséquence, le roi sera prié de donner les ordres nécessaires pour que ledit sieur Levezy soit incessamment élargi des prisons de Marseille et remis en liberté. » (Ce décret est adopté.) M. d’Ainbly. Il y a plusieurs citoyens dans le royaume qui possèdent des biens par indivis avec les anciens possesseurs des biens ci-devant ecclésiastiques. Je me trouve moi-même dans ce cas ; j’ai des forêts par indivis avec les moines; le nation en jouit; elle ne veut pas vendre sa part: mais moi j’ai besoin d’argent. (Rires.) 11 serait infiniment utiie que le comité d’aliénation proposât un mode quelconque, afin que la séparation de ces propriétés jadis indivises, fût effectuée, et que les propriétaires pussent en disposer à leur gré. (L’Assemblée décrète que cette motion seia renvoyée à son comité de liquidation, pour lui en rendre compte.) Un membre du comité ecclésiastique propose un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses des villes de Lyon , Le Puy, Compiègne , Châtillon-sur-lndre et Chambly, et des districts de Riom, Ambert et Beaugency . Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique : « l�De l’arrêté du directoire du département de Rhône-et-Loire, du 30 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et du conseil général de la commune de Lyon, des 28 avril et_lCT février précédents, concernant la circonscription des paroisses de cette ville et de ses faubourgs, et de l’avis d’Adrien Lamourette, évêque de ce département, du 12 mai dernier; « 2° De l’arrêté du directoire du département de la Haute-Loire, du 3 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et de la municipalité duPny, des 23 mars et 22 février précédents, concernant la circonscription des paroisses de la ville du Puy, et de la réquisition faite à i’évêque du département le 3 dudit mois de mars; « 3° De l’arrêté du directoire du département de l’Oise, du 27 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et de la municipalité de Compiègne, des 24 avril et 26 mars précédents, concernant la circonscription des paroisses de Compiègne, et de l’avis donné par i’évêque de ce département le 27 du même mois d’avril ; « 4° De l’arrêté du directoire du même département, du 30 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district de Sentis et de la municipalité de Chambly, des 19 et 3 avril précédents, concernant la réunion des deux paroisses de la ville de Chambly, et de l’avis de l’évêque de ce département, du 7 juin dernier; « 5° De l’arrêté du directoire du département du Puy-de-Dôme, du 16 mai dernier, sur la délibération da directoire du district de Riom, du 11 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis donné, à la suite de ladite délibération, par Pierre-Claude Tailhand, curé à Riom, fondé de pouvoir spécial de Jean-François Périer, évêque de ce déparle-tement; « 6° De l’arrêté du directoire du même département du Puy-de-Dôme, du 26 mai dernier, sus-la délibération du directoire du district d’Amberf, du 19 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis donné par l’évêque du département à la suite de l’arrêté susdaté; « 7° De l’arrêté du directoire du département du Loire’, du 1 l de ce mois, sur ies délibérations du directoire du district de Beaugency, des 26 février et 16 mai derniers, concernant la circonscription des paroisses des villes de Beaugency, Meung, Cléry et du bourg de Lailly, et de l’avis donné le 18 décembre 1790, par Louis-François-Alexandre de Jarente, évêque de ce département; « 8° De l’arrêté du département de l’Indre, du 18 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et du conseil général de la commune de Châtillon-sur-lndre, des 9 et 6 du même mois, concernant la translation de l’église paroissiale de Ghâtillon dans l’église ci-devant collégiale de cette ville, et de l’avis de René Héraudin, évêque de ce département, du 17 dudit mois, décrète ce qui suit : Art, 1er. Département de Rhône-et-Loire : ville de Lyon. « Il y aura pour la ville de Lyon 11 paroisse , savoir : « La paroisse cathédrale, qui aura pour succursale l’église de Saint-Georges, et pour oratoire celle du collège de Notre-Dame ; « Les paroisses d’Aioay, qui aura pour oratoire l’église de la Charité ; « Saint-Pothin, qui sera desservie sous ce nom, dans l’église du ci-devant monastère des dominicains, et qui aura pour oratoire l’église de l’hôtel-Dieu; « Saint-Nizier, qui aura pour succursale l’église du ci-devant monastère des Cordeliers, sous le titre et invocation de Saint-Bonaventnre ; « Saint-Pierre, qui aura pour oratoire l’église des ci-devant missionnaires de Saint-Joseph; « Saint-Poiycarpe, qui sera desservie sous ce nom dans l’éghse des oratorieus, rue de la Vieille-Monnaie, et qui aura pour oratoires les églises des ci-devant monastères des feuillants et des bernardins; « Saint-Louis, qui sera desservie sous ce nom dans l’église du ci-devant monastère des grands- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. augustins, et qui aura pour oratoires les églises des di-devant monastères des carmélites et de Sainte-Marie-des-Chaînes ; « Saint-Paul, qui aura provisoirement pour oratoire l’église du ci-devant monastère des cordeliers de l’observance; « Saint-Just, qui aura pour oratoires les églises de Fourvières et de Saint-Roch ; « Saint-Irénée; Notre-Dame-de-la-Guillotière, qui sera desservie dans l’église du ci-devant monastère des Picpus. Art. 2. « Il y aura pour les faubourgs de Lyon deux paroisses : la Croix-Rousse qui sera desservie sous le nom de Saint-Augustin dans l’église du ci-devant monastère des augustins réformés, et qui aura pour succursale l’église de Guires, sous le nom de Saint-Biaise, laquelle cessera de dépendre de la paroisse de Vaise pour faire partie de celle de la Croix-Rousse; au moyen de quoi la paroisse de Guires est et demeure supprimée; Vaise, qui continuera d’être desservie sous le nom et dans l’église de Saint-Pierre -aux-Liens. Art. 3. « Les paroisses de la ville et des faubourgs de Lyon seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans l’arrêté susdaté du directoire du département de Rhône-et-Loire. Art. 4. Département de la Haute-Loire : ville du Puy. « Il y aura, pour la ville du Puy et pour les campagnes environnantes, 4 paroisses, savoir : la paroisse cathédrale, qui sera desservie dans l’ancienne église épiscopale, sous le nom de Notre-Dame; celle de Saint-Georges, qui sera desservie sous ce nom dans l’église du ci-devant monastère des dominicains ; celle de Saint-Pierre, qui sera desservie sous ce nom dans l’église du ci-devant monastère des carmes ; et celle de Brives, qui sera desservie dans l’église du ci-devant monastère des chartreux de ce lieu, sous le nom de Saint-Bruno, et qui comprendra Ls territoires des villages de Brives, Cbarensac, Monteil, Chadrac, Darianne et dépendances. « Les autres paroisses seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans l’arrêté susdaté du directoire du département, à l’exception des parties qui sont détachées par le présent décret pour former la paroisse de Brives. « L’église du collège sera conservée comme oratoire de la paroisse;cathédrale. Art. 5. Département de l'Oise : ville de Compiègne . « Il n’y aura, pour la ville de Compiègne et pour les campagnes environnantes, qu'une seule paroisse, qui sera desservie sous l’invocation et dans l’église de Saint-Jacques. Les paroisses de Saint-Germain, du Crucifix, de Saint-Antoine, de Margny et de Venettes sont supprimées, et leurs territoires réunis à celui de la paroisse de Saint-Jacques : les églises ci-devant paroissiales de Saint-Germain et du grand Margny sont conservées comme succursales. Art. 6. Ville de Chambly. « 11 n’y aura pour la ville de Chambly qu’une [1S juin 1791.] seule paroisse; celle de Saint-Martin est supprimée et réunie à la paroisse de Notre-Dame. Art. 7. Département du Puy-de-Dôme : district de Riom. « Les paroisses du district de Riom, hors la ville, chef-lieu du territoire de ce district, seront au nombre de 52, dont l’état suit, savoir : « Aigueperse, Artonnes, qui comprendra le territoire de la ci-devant paroisse de Josserand, Bas, Beaumont', Bromont, Bussières, Cellule, Chades-Beaufort , Charbonnières-lès-Yarennes, Charbonnières-!es-Vieil!es, Châtel-Guyon, Chava-non, Combronde, Comps, Condat, Croix (la), Effiat, Embaux (les), Ennezal, Giat, Loubeyrat, Manzat, Miremont, Montcel, dont le territoire “sera augmenté de la partie du village de Jouffreits ci-devant dépendant de la paroisse de Charbonniè-res-les-Vieilles, Monts, Nozat, Obrat, Pompignat, Pont-au-Mur, Pontgibaud, Saint-Juîien-de-Promp-sat, qui comprendra, outre son ancien territoire, ceux de Theilhède, Chirat, Gimaux, Davayat et Issac-la-Tourette, Randan, Saint-André, Saint-Angel, Saint-Avit, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet, Saint-Clément, Saint-Étienne, Saint-Geneix-les-Mouges, Saint-Georges, Saint-Hippolyte, Saint-lgnat, Saint-Jacques-d’Amburg, Saint-Ours, Saint-Priest-Bramefort, Saint-Sylvestre, Thuret, Vanssat, Varennes, Vitrac, Volvic. Art. 8. « L’une des deux paroisses de Mozac, celles d’Issac-la-Tourette, Montpensier, Chaptuzat, Saint-Jean, Saint-Geneix-de-Retz, la Chapelle d’Andelot, Denones, Ollias, Lézat, Saint-Denis, Saint-Myon, Saint-Agoulin, Sainte-Flamine-de-Davayat, Champ, Beauregard, Josserant, Gimaux, Teilhède, Saint-Julien-de-Volvic, Notre-Dame-de-Volvic, Queuille, Saint-Geneix-l’Enfant, Jussat, Villeneuve-des-Cerfs, Saint-Laure, Fernoel, Combrailles, la Celle, Montfermi, Landogne, Salmondeige, duPuy-Saint-Gulmier, Saint-Hilaire, Cisternes et la Forêt sont réunies, ainsi qu’il est expliqué par l’arrêté susdaté. Art. 9. « Les églises ti-devant paroissiales de Chaptuzat, Saint-Geneix-du-Rets, la chapelle d’Andelot, Saint-Agoulin, Sainte-Flamine de Davayat, Gimaux, Teilhède-Mineure, Jussat, Saint-Laure, Fernoel, Vouingt, la Celle, Landogne, Salmon-deige, Queuille, Combrailles et Sainte Hilaire, sont conservées comme succursales des paroisses auxquelles elles sont réunies. Arî. 10. « L’église de Marsat sera conservée dans son ancien état de succursale de la paroisse de Mozac ; celles d’Entraigues et de Chap continueront d’être attachées aux paroisses auxquelles elles appartenaient. Art. 11. « Les églises d’Essac-la-Tourette, Josserand, la Sainte-Chapelle d’Aigueperse, Champ, Beauregard, Villeneuve, Montfermi, Montpensier, Saint-Myon et des Martres seront conservées comme oratoires des paroisses dont elles dépendent en vertu du présent décret. Art. 12. « Les nouvelles paroisses du district de Riom hors la ville seront desservies dans les églises [Assemblée nationale.] ARCHIVES PAuLEMElNTAIRES. [15 juin 1791.] 253 indiquées respectivement par l’arrêté susdaté du directoire du département du Puy-de-Dôme, et circonscrites ainsi qu’il est expliqué par ledit arrêté. Néanmoins la ci-devant paroisse de Jos-serand est réunie à celle d’Artonnes. Art. 13. District d'Ambert. « Les paroisses du district d’Ambert sont au nombre de 52 dont l’état suit : « Ambert, Arlant, Auzelles, Aix-la-Fayette, Bertignat, Beuzières, Brousse, qui comprendra Montboissier, où il y aura un oratoire, Brugc-ron (le), Chabasse (la), qui aura pour succursale Olliergues; la succursale de Meymont est supprimée; Chape Ue-Agnon (la), Chambon, Champe-tières, qui aura pour succursale Notre-Dame de Mons, Chaulm (la), Chaumont, Condat, Gunlhat, Doranges, ûore-i’Eglise, Echandelis, Eglizolle ; Fayette, qui aura pour succursale Romaye ; Four-nol, Granrif, Grandva! ; Job, qui aura une succursale au lieu de la Forie ; Marat, Marsac, Mey-deroiles, Meyres, Monestier (le), Novacelle, Saillans , Sauvessanges , Saint-Allyre, Saint-Amant, Saint-Anthelme, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bounet-le-Ohâtel, Sainte-Catherine deFraisse, Saint-Clément, Saint-Eloy, Saint-Ferréol, Saint-Germain, Saint-Gervais; Saint-J ust-de-Baffle, qui aura Baffle pour succursale ; Saint-Martin, Saint-Romain, Saint-Sauveur, Thiolières, Valcivières, Vertolaye, Viveroles. Art. 14. « Les paroisses dénommées au précédent article seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans ladite délibération du directoire du district d’Ambert, sauf les différences indiquées en l’arrêté susdaté du département du Puy-de Dôme. Art. 15. Département du Loiret, district de Beaugency : ville de Beaugency. « Il n’y aura pour la ville de Beaugency qu’une seule paroisse, qui sera desservie sous le nom de Notre-Dame, dans l’église ci-devant collégiale de Beaugency, et qui comprendra tout le territoire des ci-devant paroisses de Saint-Nicolas et de Saint-Firmin ; l’église ci-devant paroissiale de Saint-Nicolas sera provisoirement conservée comme oratoire. Art. 16. Ville de Meung. « Il n’y aura pour la ville de Meung qu’une seule paroisse, qui sera desservie sous le nom de Saint-Liphdar, dans l’église ci-devant collégiale de cette ville, et qui comprendra tout le territoire des paroisses de Saint-Nicolas et de Saint-Pierre; la chapelle qui existe au hameau de Bar-don sera conservée comme oratoire. Art. 17. Ville de Clêry. « La paroisse de la ville de Cléry conservera son ancien territoire et sera desservie, à l’avenir, sous l’invocation de Notre-Dame, dans l’église ci-devant collégiale de cette ville ; l’église ci-devant paroissiale de Saint-André sera conservée comme oratoire. Art. 18. Bourg de VAiUy. « La paroisse de Monçay sera réunie avec tout son territoire à celle de l’Ailly; l’église ci-devant paroissiale de Monçay sera conservée provisoirement comme oratoire. Art. 19. « Lesdites paroisses seront circonscrites ainsi qu'il est expliqué dans la délibération du directoire du district de Beaugency, du 16 mai dernier. Art. 20. Département de l'Indre : ville de Châtillon-sur-Indre. « Il y aura pour la ville de Châtilion une seule paroisse, qui sera desservie dans l’église ci-devant collégiale de cette ville; la maison ci-devant canoniale, contiguë à la nouvelle église paroissiale, sera conservée comme presbytère ; et le jardin dépendant du ci-devant chapitre, situé dans le faubourg de Bourgneuf, sera converti en cimetière pour ladite paroisse. Art. 21. « Il sera envoyé, les dimanches et fêtes, dans chacun des oratoires mentionnés au présent décret, par les curés respectifs, un de leurs vicaires, pour y célébrer la messe, et faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du du projet de décret sur les mines et minières. (i) . M. Régnault d’Epercy, au nom des comités de Constitution , des finances , d’agriculture et cle commerce , des domaines et des impositions. Messieurs, la première délibération qui a été entreprise à l’occasion des mines me force à remettre sous les yeux de l’Assemblée l’état de cette délibération : Vous avez rendu un décret composé de 6 articles. Vos comités réunis ont l’honneur de vous soumettre le surplus des articles décrétés; ils les ont rédigés conformément aux principes adoptés pour les 6 premiers articles. On a fait imprimer les articles décrétés et ceux qu’on vous propose de décréter aujourd’hui, afin que l’Assemblée nationale fût à portée de juger plus facilement de l’ensemble du décret (2). Je vais avoir l’honneur de vous donner d’abord lecture des articles décrétés; vos comités ont pensé qu'il convenait d’ajouter à quelques-uns d’entre eux quelques dispositions nécessaires pour en rendre l’exécution plus facile et les garantir de toute interprétation arbitraire. Voici l’article 1er; il a été décrété le 27 mars dernier; nous n’y proposons aucune modification : (1) Yoy. Archives parlementaires, tome XXIV, pages 223 et 409. (2) Voy. ci-après ce document aux annexes de la séance.