254 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. j SXre* 1TO3 A. Les représentants du peuple actuellement à Commune-Affranchie, aux représentants du peuple composant le comité de V examen des marchés, habillements, subsistances et charrois militaires de la Convention nationale à Paris (1). « Commune-Affranchie, le 28 brumaire, l'an II de la République une et indivisible. « Citoyens collègues, « Nous avons mis en état d’arrestation Dau-court, directeur des charrois de l’armée des Alpes, et nous l’envoyons devant vous pour que sa conduite soit examinée sévèrement et que vous décidiez en conséquence. « Vous verrez par les lettres nos 1 et 5 ci-jointes, que le payement des charrois a manqué. Le payeur Teste, que nous avions fait venir de Grenoble ici avec Daucourt, nous a paru moins coupable, et après l’avoir semoncé, surtout pour la profanation qu’il a faite du mot Insur¬ rection, nous l’avons renvoyé à son poste. « Daucourt nous a paru très coupable, parce qu’il a reçu des sommes du Trésor public dont il a disposé arbitrairement pour se rembourser lui -même de prétendues avances, ou pour rem¬ bourser une compagnie qui ne devait rien pré¬ lever que ses comptes n’eussent été rendus. « Daucourt avait en outre un mandat de nos prédécesseurs dont il n’a pas fait usage, ce qui prouve que ce n’est qu’avec de mauvaises intentions qu’il a laissé la caisse épuisée, et qu’il est responsable des désordres qui pou¬ vaient suivre, et qui, vu le mauvais choix, en général, des employés aux charrois, pouvaient avoir de funestes conséquences. « Les pièces nos 2, 3, 4 et 6 vous fourniront tous les éclaircissements que vous pourrez désirer, nous avons fait partir Moreau, ins¬ pecteur, pour Grenoble, afin que rien ne reste en souffrance. « Salut, amitié et fraternité. «Albittb; C culot d’Herbois. » B. Arrêté (2). Les représenkmts du peuple envoyés près V armée des Alpes et dans différents départements de la République. Après avoir fait traduire devant eux le citoyen d’Aucour ('«te/, directeur général des charrois de l’armée des Alpes, et l’avoir entendu sur les reproches graves qui lui ont été faits, dont les faits qui peuvent les appuyer sont envoyés au comité de surveillance des subsistances, habil¬ lements et charrois militaires de la Convention nationale, arrêtent qu’il sera conduit de bri¬ gade en brigade audit comité qui examinera ses opérations et décidera ultérieurement. {1} Archives nationales , carton Wi3Q5, dossier 364, pièce 38. (2) Archives nationales, carton W 305, dossier 364, pièce 39. Enjoignent au commandant de la gendar¬ merie nationale de la Commune affranchie d’exécuter le présent arrêté. A Commune-Affranchie, le 27 brumaire, l’an II de la République française une et indi¬ visible. Fouché; Collot d’Hekbois. « En vertu de la présente, je requiers le citoyen commissaire des guerres de donner un ordre de route et d’y mentionner que l’étape sera four¬ nie à deux gendarmes, conformément à la loi. « Ville-Affranchie, le 1er frimaire, l’an II de la République une et indivisible. « Gran d m aïs on , commandant de la gendar¬ merie nationale, 14e division. » « En vertu de l’injonction ci-dessus, je requiers deux gendarmes d’en mettre à exé¬ cution les dispositions dans le plus bref délai. « Ville-Affranchie, duodi frimaire, lre décade, de l’an II de la Répubüque, une, indivisible et démocratique. « Boxnardel, capitaine de la gendarmerie de résidence à Ville-Affranchie. » « En vertu de l’ordre ci-dessus, et considé¬ rant la nécessité qu’il y a que le citoyen Dau¬ court, directeur des équipages des charrois de l’armée des Alpes, se rende dans le plus bref délai au comité de surveillance pour y donner les éclaircissements nécessaires, il partira sur-le-champ un gendarme pour le conduire à Chalon, lequel gendarme sera relevé de suite par un autre pour ne pas mettre de retard dans la con¬ duite. Invitons les officiers de gendarmerie, en leur absence les officiers municipaux, de veiller à l’exécution du présent. « Mâcon, le sextidi frimaire à cinq heures du soir, l’an II de la République, une et indi¬ visible. « Lavaur, lieutenant commandant à la suite de l'armée des Alpes. » « Nous soussigné, lieutenant-colonel de la 15e division de la gendarmerie nationale, ordon¬ nons à Étienne Cleau, gendarme de la brigade de Joncy, département de Saône-et-Loire, de con¬ tinuer jusqu’à Paris la conduite du citoyen Daucourt et d’en faire sûre garde et de me rendre compte de son arrivée à Paris. <( A Dijon, le 8 frimaire de l’an II de la Répu¬ blique française. « Bourdox. » C. N° 1. Lettre du caissier général des charrois militaires (1). « Le citoyen Teste, caissier général, repré¬ sente au citoyen Moreau, inspecteur général, qu’aujourd’hui 10 novembre (vieux style) le paiement à faire aux divers employés des char¬ rois militaires doit s’effectuer sans retard; que pour cet objet il n’y a aucuns fonds disponibles ; (1) Archives nationales, carton W 305, dossier 364, pièce 41. [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. «j “JL 255 que les 200,000 livres envoyées au citoyen Daucourt, directeur générai, sont absorbées et au delà; que les 200,000 livres annoncées en sus ne sont point encore arrivées; qu’il est urgent de pourvoir au prêt des divers employés de la régie des charrois pour éviter des mur¬ mures et peut-être des insurrections, dont il peut résulter les plus grands inconvénients pour le service. Ces considérations doivent déterminer le citoyen inspecteur général à prendre tous les moyens pour procurer des fonds dans la journée. « Le citoyen Daucourt, directeur général, avait obtenu une ordonnance des citoyens re¬ présentants du peuple à Ville-Affranchie, mais il n’en a été fait aucun usage ; eette ordonnance était de 200,000 livres et elle est ci -jointe. Le citoyen Meneau est prié de s’en procureur une de même somme. « Le caissier général des charrois militaires, « Teste. » D. N° 2. Lettre de l'inspecteur général des charrois militaires (D-« Citoyens représentants, « Je dois à la confiance que vous voulez bien me donner, de mettre sous vos yeux le compte que je rends à la Régie nationale des charrois, du déficit qui s’est trouvé dans la caisse du citoyen Teste, votre payeur à Grenoble; les détails dans lesquels j’entre à ce sujet pourront vous éclairer sur les causes qui, à ce que je pense, l’ont occasionné. « La lettre encore ci-jointe du chef de divi¬ sion détaché dans cette ville pour le service des charrois, vous instruira que le prêt a égale¬ ment manqué dans cette partie, et que depuis cinq jours il est dans l’attente des fonds pour payer les charretiers, muletiers et autres pré¬ posés. « Au reste, je vous prie d’être persuadés qu’à mon arrivée à Grenoble je m’occuperai sérieu¬ sement à établir l’ordre dans les divers ser¬ vices des charrois et surtout dans la compta¬ bilité, et que je vous rendrai fidèlement compte de toutes mes opérations et de tout ce que je croirai contraire à la bonne discipline et préju¬ diciable aux intérêts de ma patrie. Je m’estime trop heureux de pouvoir être utile à la Répu¬ blique dans une administration tant de fois dé¬ noncée et dans laquelle tant d’efîroyables dilapi¬ dations se sont commises. Je rechercherai avec un zèle infatigable les abus et les malversations qu’on pourra y commettre et les dénoncerai à la vengeance nationale. « Salut et fraternité. « L'inspecteur général des charrois militaires, « Moreau. « A Ville -Affranchie, le 25 brumaire, 2e an¬ née de la République, une et indivisible. » (1) Archives nationales, carton W 305, dossier 364, pièce 42. N° 3. Copie de la lettre écrite par le citoyen Moreau, inspecteur général des charrois mi - litaires, aux régisseurs nationaux à Paris (1). « Ville -Affranchie, le 25 brumaire, 2 e année de la République une et indivisible. « Je ne dois rien dissimuler à la régie des charrois qui m’a donné sa confiance, et je m’empresserai toujours de lui rendre compte de tous les objets qui peuvent intéresser son administration et le salut de la République. « Le citoyen Teste, votre caissier général à. Grenoble, m’a remis, en forme de pétition, l’invitation dont copie est ci-contre. « J’ai été frappé d’abord que 200,000 livres que vous avez expédiées pour le service des charrois pussent être absorbées aussi subite¬ ment, mais après m’être fait rendre compte des motifs du déficit, mon étonnement a été plus grand encore. Il résulte en effet des renseigne¬ ments que j’ai pris que le directeur Daucourt, à qui vous aviez adressé 200,000 livres pour être mises à la disposition du caissier général, n’y a réellement versé dans sa caisse qu’une somme de 46,000 livres et qu’il a disposé du surplus. Qu’a-t-il fait de ces fonds? Je l’ignore. « Il y a six semaines, au plus, que le citoyen Daucourt demanda aux représentants du peuple à Ville -Affranchie 200,000 livres pour faire le service. Cette somme lui fut accordée, et il n’en fit point usage. « Alors il exposa, par un bordereau, qu’en sa qualité de directeur de l’entreprise Coupery, il était en avance vis-à-vis de la nouvelle régie de 54,000 livres. Je n’en sais rien puisque je n’ai point vu les comptes, qui peut-être même ne sont point prêts à être rendus malgré les vives instances que je lui ai faites aux termes de mes pouvoirs de se mettre en règle à cet égard. Mais cela posé, il n’avait à se payer, sur les premiers fonds qui ont été expédiés, que de ces 54,000’ livres et il devait verser les 146,000 livres res¬ tantes dans la caisse du citoyen Teste. Il me semble que ceci est hors de toute argumenta¬ tion. Cela n’a point été fait, la conduite de Dau¬ court a donc été irrégulière, pour ne rien dire de plus. « Au reste j’observe que si Daucourt était effectivement en avance, pour l’entreprise Cou¬ pery, d’une somme de 54,000 livres vis-à-vis la nouvelle régie des charrois, il ne devait point (n’ayant point encore mis ses comptes au jour), disposer des deniers appartenant à la Répu¬ blique, deniers qui devaient être versés dans la caisse du payeur, et qui étaient destinés au ser¬ vice des charrois. Quand l’entreprise Coupery aura rendu ses comptes et qu’il en résultera qu’elle a fait à la nouvelle régie une avance de 54,000 livres, je présume que vous vous empres¬ serez de liquider cet objet, mais jusque-là, je le répéterai, il n’aurait dû être distrait aucun denier des fonds que vous avez destinés à payer les divers objets relatifs à votre administration. « Au surplus, j’ai rempli, dans cette circons¬ tance, mon devoir comme je le remplirai tou¬ jours, en mettant sous les yeux des représen-(1) Archives nationales, carton W 305, dossier 364, pièce 43.