[30 août 1794.] [Assemblée nationale.] ARCHIV PARLEMENTAIRES . Donnez à notre gouvernement de la stabilité, et vous verrez renaître la conlianee et le crédit. J’insiste pour qu’on mette aux voix la proposition de M. d’André. ( Applaudissements .) Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! (L’Assemblée, consultée, rejette laquestion préalable demandée sur la proposition de M. d’André.) M. Garai aîné. Je demande que l’Assemblée se contente d’inviter la nation à attendre que les 30 années soient écoulées avant d’exercer son droit de révision. M. Tronchet. Je crois que la seule manière de réunir tous les esprits, est de concilier la rigueur des principes avec le seul motif qui puisse vous déterminer à adopter la proposition de M. d’André. Permettez-moi de vous le dire en passant, la seule chose qui m’a toujours effrayé dans la proposition de M. d’André, c’est la crainte que ceux mêmes que Vous voulez contenir pendant 30 ans, ne se servissent de votre décret pour exciter des mouvements dans la nation. ( Murmures et applaudissements.) Je suis intimement persuadé, je le répète, que le seul danger qu’il y ait, et que je crois pouvoir couvrir par le mérite de ma rédaction, est celui que ce décret même d'où l’on veut nous faire espérer la tranquillité ne fournisse une arme pour attaquer cette tranquillité même. Les contre-révolutionnaires inonderont la nation d'écrits incendiaires, où ils diront, avec une grande apparence de raison, que vous attaquez essentiellement le droit de la nation par Votre décret. Voici ma rédaction, qui est vraiment constitutionnelle : La nation a le droit imprescriptible de revoir sa Constitution quand il lui plaît ; mais l’Assemblée nationale déclare que l’intérêt de la nation l’invite à suspendre l'exercice de ce droit pendant 30 ans. » Après quelque discussion, la rédaction suivante est mise aux voix : « La nation a le droit imprescriptible de revoir sa Constitution quand il lui plaît; mais l’Assemblée nationale déclare qu’il est de l’intérêt de la nation de suspendre l'exercice de ce droit pendant 30 ans. » (Cette rédaction est adoptée.) M. lie Chapelier, rapporteur. Le comité doit prendre maintenant Vos ordres sur la délibération ultérieure. Avec le décret que tous venez de rendre, vous pouvez avoir une Convention nationale l’année prochaine. Il s’agit maintenant de délibérer sur les questions suivantes : la révision pourra-t-elle porter sur toutes les parties de la Constitution? ou bien sera-t-elle limitée à tel ou tel objet? Nous passerons ensuite aux formes par lesquelles l’Assemblée nationale le fera connaître. MM. Rœderer et Buzôt présentent diverses observations sur cet objet. (L’Assemblée renvoie la suite de la discussion à demain.) M. le Président lève la séance à trois heures. 71 ANMÈXË A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU MARDI 30 AOUT 1791, AU MATIN. Compte rendu et rapport présentée à l'Assemblée nationale par les COMMISSAIRES OË LÀ SALLE . (Imprimés par ordre de l’Assemblée nationale.) Messieurs, L’Assemblée nationale, par son décret dü 3 de ce mois, charge les commissaires de la salle de livrer à l’impresûon l’état dés constructions, réparations et dépenses en tout genre qui ont été ordonnées par eux, tant au dedans de la salle des séances, qu’au dehors, tant dans la maison des ci-devant capucins que dans celle des ci-devant feuillants ; d’en justifier Futilité oü la nécessité; de faire distribuer ledit état; et de faire sur ce leur rapport à l’Assemblée. Vos commissaires, Messieurs, jaloux de conserver l'estimé et la confiance dont vous les aves honorés, et qu’ils ont cherché à mériter par l’assiduité, la vigilance et le zèle avec lesquels ils ont exercé les fo ' étions pénibles et délicates que vous leur avez confiées, s'empressent d’exécuter vos ordres, ils viennent vous rendre les comptes que vous leur avez demandés, et qu’ils préparaient pour la fin de la session. Sûreté, salubrité, commodité pour les membres de cette assemblée, pour les coopératèurs et pour les nombreux témoins dé nos travaux, voilà le but que nous nous sommes proposé. Si ûoflS l’avons atteint, si des principes d'économie nous ont guidés dans le choix des moyens, nous ayons justifié de l’îitilité ét même de la nécessité ae nos entreprises. Pour la propreté et la netteté dü compte que nous avons à rendre, il faut distinguer deux époques dans l'administration relative à l’Assemblée nationale. La première époque est celle où le département des Menus et celui dü garde-meuble de la couronne faisaient, sous les ordres donnés par le ministre delamaison du roi, toutes les dépenses relatives à l’Assemblée nationale. Cette époque comprend 18 mois, depuis l’ouverture des Etats généraux à Versailles, le S mai 1789, jusqu’au premier octobre 1790. La seconde époque commence au moment où le roi, en conséquence du décret de l’Assemblée nationale, concernant Ja liste civile, a rejeté des états de sa maison tout ce qui était relatif à l’Assemblée nationale qui, dès cet instant, a dû faire sa dépense. Cette énoque comprend l’espace de temps qui s’est écoulé depuis le 1er octobre 1790 jusqu’à présent. La première époque se subdivisé encore ea deux autres, qu’il est nécessaire de noter, La première partie de la première époque emn? prend le temps du séjour dê l’Assemblée nationale à Versailles, depuis le mois d'avril jusqu�aa mois d’octobre 1789, c'est-à-dire l’espaee de six mois. A cette époque, les seuls agents du pouvoir exécutif disposaient souverainement du local de l’Assemblée (1); ils donnaient des ordres pouf les (1) C'était aû point dé lui eü fermer l’entrée, et de l’obliger à se réfugier au jeu de paume et à l’église Saint-Louis, où elle tint plusieurs séances mémorables à la fin de juin 1189. 72 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 août 1791.] constructions, réparations, ameublements, etc., eux seuls nommaient tous les employés, en réglaient le nombre, le service, les mémoires, et en ordonnaient le payement au Trésor royal. Pendant ce temps, un seul commissaire, l’un de nous, fut chaigé par l’Assemblée nationale de veiller à la police, à la sûreté et à la salubrité du local; il proposait ses vues, ses plans, ses moyens ; mais il ne pouvait rien faire exécuter, même avec l'approbation de l’Assemblée, que par la voie de la réquisition auprès des ministres et autres agents du pouvoir exécutif, qui, dans les commencements, ne s’y prêtaient que très difficilement. Au mois d’octobre 1789, l’Assemblée nationale transféra ses séances à Paris, et, à cette occasion, elle nomma de plus 5 autres commissaires, MM. d’Aiguillon, l’évéque de Rodez, Le Pelletier de Saint-Fargean, La Poule et de Gouy. Les 6 commissaires furent chargés de faire toutes les dispositions nécessaires pour exécuter cette translation, et pour régler tout ce qui ourrait avoir rapport au local. En 4 jours ils rent préparer la salle de l’archevêché ; en 3 semaines la salle du manège fut mise en état de recevoir l’Assemblée. Ici commence la deuxième partie de la première époque, qui dure jusqu’au mois d’octobre 1790, c’est-à-dire un an. Pendant cet espace de temps, vos commissaires ont été chargés d’ordonner ce qu’ils jugeaient convenable pour les constructions, réparations, ameublement, police, etc. ; mais les agents du pouvoir exécutif ont continué d’être les maîtres de l’exécution, d’employer leurs subordonnés, de régler tous les mémoires de dépense, et d’en ordonner le payement au Trésor royal. Ain-i, pendant un espace de 18 mois, vos commissaires ne se sont, en aucune manière, mêlés des finances : seulement, en requérant ou en ordonnant ce que le bien du service exigeait, ils avaient soin de veiller à ce que l’exécution fût la plus économique possible. C’est à dater du 1er juillet 1790 qu’a commencé la liste civile. Dès lors, la dépense de l’Assemblée nationale aurait pu être rejetée des états de la maison du roi ; mais Rs circonstances ont déterminé les ordonnateurs de? Menus et du garde-meuble à continuer leur service en cette partie jusqu’au 1er octobre. C’est donc au 1er octobre 1790 seulement que vos commissaires ont commencé à régler la dépense du service du local de l’Assemblée nationale, en tout ce qui n’est pas du ressort de MM. les inspecteurs du secrétariat, sur les ordres desquels les appointements des secrétaires-commis ont toujours été payés, et ceux des huissiers l’ont été jusqu’au 1er de ce mois. Ici commence la deuxième époque : elle est remarquable par son importance pour vos commissaires ; ils ont dû redoubler de soin et d’attention, afin de mettre le plus grand ordre et d’apporter la plus grande économie dans toutes les parties du service qui leur était désormais subordonné. En parcourant les détails du compie que nous lui soumettons, l’Assemblée verra si nous avons atteint notre but. Ce n’est pas tout : vos commissaires ont craint de se charger seuls de cette partie ; ils ont voulu que leur gestion fût soumise à l’examen du comité des finances, et que leurs comptes fussent visés par des personnes éclairées et accoutumées à ce genre de détail. En conséquence, le premier quartier de la dépense qulls ont ordonnée (du 1er octobre 1790 au 1er janvier 1791), avec les mémoires des ouvriers et des fournisseurs, vérifiés par M. Vacquer, inspecteur des travaux, réglés et arrêtés par M. Paris, architecte, et les pièces justificatives ; le tout vu et examiné par vos commissaires réunis en comité, a été remis au comité des finances, lequel, après examen, l’a approuvé par délibération, et en a ordonné le payement au Trésor ppblic. Nous avons suivi la même marche pour les deux quartiers du 1er janvier au 1er avril, et du 1er avril au 1er juillet 1791 ; nous la suivrons de même pour le quartier courant, dont on prépare les mémoires, et dont la dépense, à raison de la saison, sera beaucoup moindre que celle des quartiers précédents. TABLEAU DE LA DÉPENSE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE. PREMIÈRE ÉPOQUE. Dépenses faites sur les ordres , et payées au Trésor royal sur les ordonnances du département des Menus-Plaisir s du roi , depuis l'ouverture des Etats généraux , le 5 mai 1789 jusqu’au 1er octobre 1790, présentées en masse, en 1791, aux commissaires avec les pièces justificatives. Construction de la salle à Versailles, ci ....... 213,871 1. 10 s. Construction de la salle de l’Archevêché, ci. . . . 8,109 7 Construction de la salle, des bureaux, des co-. mités, au Manège et à la place Vendôme, ci.. 168,152 17 Procession à Versailles, ci ................... 20,945 4 Entretien, réparations et dépenses relatives aux séances de l’Assemblée depuis sou établissement, le 5 mai 1789, jusqu’au 1er octobre 1790, ci ............................. 438,587 16 Dépenses faites par le garde-meuble de la Couronne depuis le commencement des Etats généraux, le 5 mai 1789, jusqu’au lor octobre 1790, payées par le Trésor royal sur les 849,666 1. 16 s. 5 d. (1) A l’exception des secrétaires-commis et des huissiers de l’Assemblée. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 août 1791.] 73 81,243 1. » s. » d, » » » ordonnances du garde-meuble, et présentées en mas:-e aux commissaires en 1791, ci ..... 81,243 Dépenses faites à l’hôtel de la guerre à Ver-. sailies pour l’établissement du comité des finances, et autres comités, qui auraient dû êire constamment comprises dans la première époque et payées sur les-ordonnances des Menus ; mais qui, n’ayant été payées qu’à Paris d’après l’examen et le visa du comité des finances, sur un bon des commissaires, du 20 juin 1791, sont portées dans leur compte ci-dessous. Pour mémoire, ci ........................... » Total général de la première époque, ci .......... • .............. 930,909 I. 16 s. 5 d. DEUXIÈME ÉPOQUE. Du 1er octobre 1790 au 1er juillet 1791. Constructions, réparations et entretien dans les bâtiments, tant intérieurs qu’extérieurs, de la salle d’assemblée, dans les bureaux, corps de garde et autres pièces environnantes, dans la maison des Capucins, dans celle des Feuillants, dans les hôtels n° 4 et n° 9 de la place Vendôme, par : MM. Lardant, maître maçon ..................... Francastel, menuisier ....... .............. Luhogue, couvreur .......................... Boquet, peintre en bâtiments ................. Guerrier, vitrier ............................. Laurent, plombier .............. ............. Guillié, carreleur ............................ Chistel et Chapelle, paveurs .................. Giot, poêlier ................................ Lenoble, tourneur ........................... Lafontaine, épinglier-treillageur ............. Belle-Paume, marchand de fer ............... Sappey, chaudronnier ....................... Lauriau, cordier ............................. Lauriau, cordier, pour les nouveaux cordons de lustre ................................. Dècle, tapissier, pour les maisons de bois ..... Grossino, fumiste ........................... Vanot, marchand de toile pour les plafonds... Teillard, ventdlatoriste ...................... Robert et Arthur, papetiers pour tentures ..... Dans cette somme de 53,967 1. 10 s. 3 d. est comprise celle de 5,846 1. 6 s. 2 d. employée aux archives dans la maison des Capucins, pour différents objets. Dépenses relatives aux séances , comités et bureaux. Lecomte, ferblantier, pour l’établissement, l’entretien et la lumière des réverbères, dont 279 sont allumés tous les jours dans les corridors et escaliers qui conduisent à la salle et aux comités, tant au Manège qu’aux Capucins et aux Feuillants, et 301 les jours où il y a séance le soir, ci .......................... 21,706 Marcellot, marchand de bois pour la consommation des cheminées et poêles de la salle, des comités, bureaux, corps de garde, etc.; ce qui forme 158 feux par jour, ci ......... 24,424 Gomeron, chandelier, pour fournitures de chandelles dans toutes les pièces de garçons de bureaux, corps de garde, salles de domestiques, etc., et pour 8 terrines allumées en tout temps, tous les soirs, sur la chaussée de la cour du Manège. Il faut observer que les travaux se faisant ordinairement la nuit, ils augmentent la consommation des lumières, ci ........................................ 12,047 53,967 I. 10 s. 3 d. 17 58,178 74 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, Lorphèvre et Vallée, marchands eiriers. Il fallait . 200 bougies allumées daos la salle, à chaque séance du soir, avant qu’on y eût mis des lampes; on compte à peu (très 200 pièces, tant des comités que des bureaux, dans chacune desquelles il y a 4, 6, 8, 12 et jusqu'à 20 bougies allumées, ci ................... 42,994 1. 14 s» Aussitôt que les commissaires ont été chargés de la dépense de l’Assemblée nationale, ils ont pensé à économiser sur cet objet; dès le mois de novembre 1790, ils se sont occupés d’éclairer la salle, les bureaux et les comités avec des lampes à courant d’air et à cheminée; ces lampes éclairent moitié plus et dépensent moitié moins. Le 15 décembre 1790 ils ont conclu un marché avec M . Lange ; le résultat de ce marché donnait une économie de 40 à 50 livres par jour pour la salle seulement, et d’à peu près moitié de cette somme pour le reste de la consommation ; ce qui faisait un bénéfice de 20 à 25,000 li-vres par an. Il n’y avait pâs à balancer : on pouvat craindre la dépense du premier établissement; mais : 1° un nouvel établissement était devenu nécessaire, car, en vertu des décrets, il fallait rendre les 4 lustres de la salle aux Menus-Plaisirs auxquels ils appartenaient, et les cordons qui les portaiênt étaient usés; mais, en second lieu, cê premier établissement ne pouvait pas être aussi coûteux qu’on aurait pu l’imaginer. Et d’abord M. Lange offrait de fournir gratuitement toutes les lampes nécessaires dans la salle; il y eû a 54; c’est un objet de 1,458 livres. M. Lange en a fait un don patriotique. Les 3 lustres étaient un objet de 1,050 livres, et les cordons qui les soutiennent, ces cordons, dont on a fait tant de bruit dans l’Assemblée, que l’on a cités comme un objet de dilapidation, , qui devaient coûter 50 louis chacun, avaient, au moment où on en parlait, été fournis tous ensemble pour la somme de 305 livres. Us sont de laiton et au lieu de durer de 2 à 3 aïs, comme les précédents qui étaient eû soie, ils peuvent durer des siècles. Aussi cet établissement est, dans la réalité, un objet de 1,355 livres. Au moyen de cette légère somme de 1,355 livres une fois payée, T’Assemblée nationale devait épargner chaque année au moins 15,000 livres. De pareilles dilapidations ne sont pas ruineuses. M. Lange faisant de plus sa soumission par écrit de fournir à des prix convenus, au-dessous des prix ordinaires, toutes les lampes nécessaires dans les bureaux. Il en a effectivement fourni aux comités de salubrité et de mendicité. Des obstacles et des contradictions de toute espèce ont retardé longtemps, et même empêché en partie l’exécution de ce projet, que vos commissaires continuent de regarder comme très économique. Nous devons remaï ....... quer encore un troisième avantage que procurent les nouveaux lustres : c’est qu’étant placés sous les ventilateurs, ils accélèrent les mouvements de l’air, et contribuent par là à son renouvellement, et par conséquent à la salubrité de la salle. Lesage et Neveu, doreurs-argenteurs, pour l’établissement et l’entretien des chandeliers, tant de cuivre argenté que de cuivre jaune, à [30 août 1791 . ] <1. 42,994 I. 14 s. 6 d [Assemblée nationale.] ARÇHiYES P ÀRLSMENT AIRES • l’usage des comités et des bureaux, ci ....... 1,248 1. 7 s. izin, faïencier, pour l’établissement et l’entretien de la faïence nécessaire dans les comités et bureaux, comme pots, cruches, cuvettes, gobelets, etc., ci .................... 314 4 ict, papetier, pour papier, plumes, encre, cartons, cire à cacheter, et autres fournitures de bureau, ci ............................. 63,644 12 C’est sur les ordres des comités et des différents bureaux que se font ces fournitures ; les commissaires n’en ont connaissance que par le mémoire du papetier, qui leur est remis à chaque quartier pour en ordonner le payement. Un abonnement de 1 louis par an avec chaque secrétaire-commis, pour encre,. plumes et autres fournitures de bureau, et un seul bureau de distribution pour les objets fournis par le papetier, pourrait être d’une grande économie, ô+9te distribution paraîtrait devoir m faire au bureau des commissaires déjà chargés de vérifier et de faire payer les mémoires du papetier. Le changement proposé, et adopté pour le contre-seing a épargné 1 louis ou même 10 écus de cire à cacheter par jour, et 2 à 3 livres de bougies. Depuis le mois d’octobre dernier, il en aurait coûté au moins 12,000; le mémoire du bureau du contre-seing ne monte, pour le même temps , depuis la réforme , qu’à 122 1. 8 s, Leguay, vannier, pour corbeilles à papier, paniers à bois, etc., ci ....................... Lucas, marchand mercier, pour brosse*, ver-gette*, balais de crin, mouchettes et autres objets de mercerie, ci ...................... Legras et Cie , marchands de draps , pour l’habillement des garçons de salle, ci ....... Messieurs les Présidents de l’Assemblée ont demandé qu’un certain nombre de garçons de bureau, qui les accompaguent et les éclairent lorsqu’ils vont chez le roi, et qui seront habituellement dans la salle, fussent habillés uniformément, afin qu’ils puisseut être facilement reconnus. J. Levi, abonnement pour la destruction des rats, etc., ci .............................. Cote lie, tonnelier, pour réparations des tonneaux des pompes, etc., ci ................. Parpillou, pour des balances à l’usage du comité monéiaire, ci ................. . ....... M. Yacquer, inspecteur des travaux : 1° pour ses appointements, ceux de3 sous-inspecteurs, les gages des portiers, des garç ms de bureau et autres employés dans la salle et les comités, au nombre de 30, ci ................. 2° Pour la solde de 5 pompiers et de 1 officier, détachés pour la garde de l’Assemblée, ci. . . 3° Mémoire de l’extraordinaire pour diverses dépenses de chaque mois, qui ne peuvent entrer dans aucune des dépenses ci-dessus, tels que consommation d’eail, d’aromates, de vinaigre, de charbon, de bal$is de bouleau, et autres ustensiles, arrosemênt de la terrasse des Tuileries et du jardin des Feuillants, voitures, ports dé paquets, commissions, etc., ci ..... 173 851 1,398 226 78 m 19,938 4,2.67 1,764 10 fi h 12 b B 10 5 136 août nôi.J n 65,104 1- t $• » d. » ! 6 \ 2,779 12 6 » » 25,970 1 S Dépense du garde-meuble. A Versailles et à Paris, jusqu’au mois d’octobre 1790, l’Assemblée se servait d’une quantité de meubles appartenant au roi : tables, bureaux, fauteuils, chaises, banquettes, lustres, tapisseries, maisons dé bois polir les 76 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. bureaux, les comités, les corps de garde. Lorsque la liste civile a été décrétée, il a fallu rendre les maisons de bois, et loger ailleurs les bureaux et les comités; il a fallu réintégrer dans le garde-meuble de la couronne les objets qui en avaient été retirés. Il a donc été nécessaire de les remplacer ; c’est ce que vos commissaires ont fait avec la plus grande économie. Aux riches tapisseries ils ont substitué de simples papiers ; aux meubles somptueux, des meubles très modestes ; mais ces meubles vous restent. La dépense du garde-meuble, pour l’établissement des comités, bureaux et l’entretien de la salle, se monte à ....................... 16,769 9 Pour les appointements du garde-meuble et de 2 garçons tapissiers, ci ................... . 4,140 » Total de la deuxième époque, ci. Cet établissement forme pour l’Assemblée un mobilier très considérable, dont l’inventaire présente entre autres objets ; 225 tables, 223 tapis de drap vert de tontes grandeurs, depuis 4 jusqu’à 17 (lieds de longueur, dont quelques-uns ont 2 lés; 150 rideaux de toile de coton pour les croisées, dont quelques-unes ont 13 et 14 pieds de hauteur ; des jalousies ; 151 chaises couvertes, 494 chaises de paille satinée, 86 chaises communes, un très grand nombre d’armoiies, des secrétaires, des bureaux, 21 fauteuils de bureau, des feux, des lustres, 482 flambeaux, plus de 300 réverbères, 109 poêles de toutes grandeurs, garnis de leurs ustensi'es et de plus de 4,000 bouts de tuyaux; plusieurs ceniaines d’écritoires, de canifs, de grattoirs; 4,000 cartons; pareil nombre à peu�prèsde cartons a été porté des comités ecclesiastique, d’aliénation, des dons patriotiques et autres, dans différents bureaux, tels que ceux de la caisse de l’extraordinaire, de la liquidation générale, et autres, où ils sont restés avec les papiers qu’ils renferment. Ici ne se trouvent pas compris l’ancien ameublement de la salle d’Assemblée, où il y a une immense quantité de drap, de coussins de peau rembourrés en crin, etc.; les ventilateurs et autres moyens de salubrité, qui peuvent s’adapter à une nouvelle salle comme à l’ancienne. [30 août 1791.] » » 20,909 9 269,903 l. 13 s. 5 d. Dépenses particulières qui appartiennent à la première et à la deuxième époque. 1° Location de l’hôtel n° 4, place Vendôme, pour l’usage des comités de l’Assemblée nationale, du 1er octobre 1789 au 1er octobre 1791, ci ............................. 30,000 I. » s. » d. 2° Location de l’hôtel n° 9, place Vendôme, pour l’usage des comités pendant 6 mois 1/2, ci ........................................ 3° Indemnité à M. Dubreuil, député, à raison de 120 livres par mois, du 15 mars 1790 jusqu’à la lin de la législature, pour avoir cédé aux comités de l’Assemblée nationale le logement qu’il occupait place Vendôme, n° 9, ci ................................... 4° A M. Berthier, gouverneur de l’hôtel de la Guerre à Versailles, pour dépenses par lui faites en 1789, et mentionnées ci-aessus, ci .................................. ..... 4,446 2,160 » M )) » 2,569 19 39,175 I. 19 s. d. 39,175 1. 19 s. » d. Total de la dépense particulière. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 août 1791.] 71 RÉCAPITULATION. Première époque, ci ................................................ 930,909 1. 16 s.‘ 5 d Deuxième époque, ci ............................................... 269,903 13 5 Dépenses qui appartiennent à la première et à la deuxième époque, ci.. 39,175 19 » Total général de la dépense de l’Assemblée nationale, depuis ~~ l'établissement des Etats généraux jusqu’au 1er juillet 1791, douze cent trente-neuf mille neuf cent quatre-vingt-neuf livres huit sous dix deniers, ci ......................... 1,239,989 1. 8 s. 10 d. Tel est, Messieurs, le tableau des dépenses occasionnées par l’Assemblée nationale depuis le 3 mai 1789. Nous avons voulu vous le présenter en entier, quoique nous ne vous dussions que celui des dépenses faites pendant 9 mois sous notre administration, afin de fixer vos idées sur un objet qu’on s’est plu à faire monter à plu-sii urs millions. La construction de 3 salles d’ Assemblée, l’établissement de 35 bureaux, de 36 comités, dont un seul, le comité d’aliénation, a eu besoin de 49 pièces, d’une imprimerie qui a deux pièces de 144 pieds de longueur chacuue, sur 25 pieds de largeur; d’archives qui ont à peu près les mêmes dimensions; de 11 corps de garde (1) et d’autres pièces accessoires, en tout au nombre de plus de 300, qu’il a fallu arranger, meubler, éclairer, chauffer, garder et desservir. Le transport de l’Assemblée nationale de Versailles à l’Archevêché, et de l’Archevêché dans le lieu qu’elle occupe maintenant, tout présente tant d’objets de dépense, que peut-être sera-t-on étonné qu’un établissement aussi immense n’ait pas coûté davantage pendant l’espace de 2 ans et demi. Observez encore, Messieurs, que les ouvrages ont été faits en grande partie la nuit, ce qui augmente considérablement le prix ; la célérité, toujours commandée par les circonstances et l’importance de vos travaux (2), qui ne pouvaient souffrir d’interruption, nécessitaient cette mesure. Vos commisi-aires y ont été si attentifs, que les constructions et les réparations les plus considérables, telles que quatre ouvertures, d’une toise carrée chacune, pratiquées dans la voûte de la salle, pour l’établissement des ventilateurs, ne vous ont pas fait perdre un quart d’heure de séance. Mais était-il utile, était-il nécessaire de faire tous ces établissements? Ne pouvaient-ils pas être faits plus économiquement? N'aurait-il pas mieux valu les faire dans des maisons particulières, que dans la maison des Capucins? La réponse est facile, Messieurs; tous les bureaux, tous les comités ont été ordonnés par l’Assemblée nationale; l’exécution seule a été confiée à vos commissaires. C’est toujours de concert avec les membres des comités que les établissements ont été faits. Les membres qui les composent, se rappelleront, sans doute, que les commissaires se sont permis souvent des représentations, soit sur l’étendue du local, soit sur (1) Les corps de garde ont été établis sur la demande du commandant général de la garde nationale parisienne, pour veiller, sous ses ordres, jour et nuit, à la sûreté des représentants de la nation, et des nombreux dépôts de titres et de papiers importants qui leur étaient confiés, au maintien de la police et du bon ordre. (2) L’Assemblée nationale nommait un comité: il fallait le loger, l’établir dans 24 heures. les dispositions, l’ameublement, les employés et autres objets de dépenses, et que souvent ils ont obtenu des retranchements économiques qui allaient toujours à la décharge du Trésor public. C’est aussi par un principe d’économie que les commissaires ont préféré la maison des Capucins aux maisons particulières, pour y établir les archives et les nombreux comités qu’ils avaient à placer l’année dernière. Il fallait un hôtel tout entier pour loger les archives, l’archiviste et ses bureaux; 20,000 francs n’auraient pas suffi pour disposer l’hôtel convenablement pour les recevoir. Cet hôtel aurait coûté 15,000 livres de loyer par an, et les archives auraient été mal, c’est-à-dire d’une manière incommode, et pour les employés aux archives, et pour l’Assemblée nationale. Nous avions à notre disposition, et sans qu’il en coûtât de loyer, la biblit théque des Capucins, c’est-à-dire un lieu va te, commode, déjà tout arrangé, et dans le voisinage dè l’Assemblée: pouvions-nous balancer? Les archives et l’Imprimerie nationale occupant les deux extrémités et une partie de la maison des Capucins, la sûreté de ces dépôts précieux ne permettait pas qu’on louât, encore moins qu’on vendît des portions du reste de la maisou. Cette maison demeurant en pure perte pour la nation, il valait donc mieux remployer pour loger les comités. La location des hôtels n° 4 et n° 9 de la nlace Vendôme a coûté près de 40,000 livres; 100,000 livres de loyer n’auraient pas suffi pour loger les autres différents comités établis ou agrandis l’année dernière; ajoutez les frais d’établissement, ceux qu’entraîne ensuite le rétablissement des lieux quand on les quitte. Il aurait fallu deux hôtels de la place Vendôme pour le seul comité d’aliénation, un pour le comité de liquidation, deux ou trois pour les comités ecclesiastique, des pensions, des domaines, etc... Tous les comités ont été placée dans la maison des Capucins, où ils n’ont pas coûté 40,000 livres d’établissement, qui restent; où ils ne coûtent rien de loyer, où ils demeureront tant qu’il plaira à l’Assemblée, et d’où ils sortiront sans aucun frais. Vos commissaires ont cru, Messieurs, que cet arrangement présentait un bénéfice de plus de 50,000 écus. Pouvaient-ils hésiter un instant (1)? La salubrité de la salle a aussi exigé des dé-(1) On a souvent été frappé de la multitude d’ouvriers de toute espèce que l’on rencontrait dans les jardins des Capucins et des Feuillants, et dans les avenues de l’Assemblée, occupés à construire, à réparer des boutiques, des ateliers, des cafés, etc. On n’a pas fait attention que ces constructions ont toujours été faites aux dépens des marchands, des restaurateurs, des limonadiers, auxquels elles étaient destinées. Il n'en a jamais coûté un sou au Trésor public. Vos commissaires n’y [Assemblé* national®.] ARCÛIYÎ& PAbiÆMENTAlffES. [30 aeât 1791.1 penses; nous devons les justifier. Mais, Messieurs, il s’agissait de la santé, de la vie même des représentants de la nation, et de tous les citoyens que leur patriotispqe amène à m-s sémce-. Nous l’avouons, nous avons cru ne rien devoir épargner pour arriver à qn bpt aussi désirable. Prévenir autant qu’il était possible l’infection de l’air de la saHe, le purifier, le renouveler, voilà ce que nous nous sommes proposé. Par une vigilance soutenue de tous les ioura, et de presque tous les instants, par le maintien d’une police sévère, nous avons écarté de la salle et les mauvaises odeurs et les exhalations Sutrides, en entretenant, soit au dedans, soit au ehors, la plus grande propreté, en -empêchant, autant qü il était en nous, le rassemblement et le séjour des étrangers dans les corridors et dans les vestibules dq la salle. Chaque jour, et plusieurs fois dans la journée, on purifie Pair de la salle en y brûlant des aromates, en y faisant évaporer "du vinaigre, dont on réitéré encore souvent des aspersions pendant les séances. G* s moyens sont bons sans doute; mais ils produiraient bien peu d’effet s’ils n’étaient accompagnée du renouvellement de Pair ; c’< st le plus puissant moyen cfeni retenir la salubrité, et cfest aussi celui auquel nous nous sommes le plus fortement attachés. Nous avons cherché à déterminer dans la salle un courant d’air tel que celui qui est altéré, en sorte, et soit remplacé par un air pur, venant de l’extérieur. Pour cela nous avons fait pratiquer différentes issues à Pair, soit pour entrer dans la salle, soit pour eu sortir. D’abord, nous avons établi au-dessus de la salle, 4 ventilateurs, dont le mécanisme est tel que, quelle que soit la direction du vent, elle détermine la sortie de Pair, et en accélère le mouvement. La forme conique des entonnoirs ajoute encore à cette accéléra tiun. Ces machines, exécutées en fer-blanc, sont l’ouvrage de M. feil-lard, mécanicien, qui en fait uu don patriotique à l’Âssemblee. Yos commissaires auraient désiré pouvoir augmenter encore la rapidité du mouvement de Pair dans ces machin» s , surtout dans le temps de calme, au moyen du feu, dont ils auraient combiné l’action avec celle des ventilateurs; mais, après en avoir conféré avec votre architecte, ifs n’ont pas cru devoir se permettre d’entretenir un feu continuel uans les combles, août la charpente, construite en bois très minces et très rapprochés, fait entrevoir les p us grands dangers. Ils se sont contentés d'augmenter l’effet des ventilateqis par l’action momentanée des lampes attachées aux lugires qq ils ont faitp'acer immédiatement au-dessous. Mais, s’ils n’ont pas employé le feu comme ils l’auruicni désiré, pçrar procurer là sortie dé Pair de là salle, ils en ont fait un grand usage pour l’y introduire. Les deux poêle? qui orqent la salle remplissent en partie cet objet. Ces deux poêles sont construits de manière à ce qu’ils suffisent seuls pour échauffer la salle, sans aucun danger pour le feu, sans jamais pou-voir donner dB fumée in aucune exhalaison nuisible; leurs foyers et leu* s cheminées n’ayant aucune communication avec Pintérieup de la o®i pris pari: que paur décider, si oes établissements B0U¥aient êtrc utiles ou Hui=iblea aa service del’Assfisa* filée qatiâuaie, pâur les permettra ou les défendre ea fiànaéapieaae. salle. Au moyen de tuyaux nombreux qui cir-euleqt à leur intérieur, et qui tirent Pair des Tuileries, sous les arbres, ces poêles, quand ils sont allumés, déterminent et répandent continuellement dans la salle, par 4 bouches chacun, des courants d’air pur et chaud. La sécheresse, contractée par l’air à son passage dans les tuyaux brûlants du poêle, est tellement tempérée à son entrée dans la salle, par la combinaison de Pair avec l’eau mise en évaporation spr les poêles, qu’aucun orateur ne s’est plaint cfe cette sécheresse; les poitrines, même les plus délicates, ne se sont pas aperçues du changement dans l’atmosphère. Quand if n’y a pas de feu dans les poêles, les mêmes bouehés donnent âboüdamnieût un air frais et toujours pur. D’autres bouches, placées sous les marches des escaliers et des gradins dé la salle, particulièrement sous celles qui conduisent au bureau des présidents et des secrétaires, d’autres, dont on voit les ouvertures grillées, soit dans le parquet de l’Assemblée, soit dans les corridors, fournissent continuel ement à la salle une abondance d’air pur tiré, d’un côté, du jaidin des Tuileries, et de l’autre, du jardin des Feuillants. Quatre manches à vent, placées au-dessus do la salie, reçoivent sans cesse, au moyen de Iqur forme, de leur disposition, de leur mobilité, et quelle que soit la direction du vent, uu courant d’air considérable, que des tuyaux conduisent vers la parti? inférieure de chacun des 4 angles intérieurs de la salle. M. Leroi, célèbre physicien, de l’Académie des sciences, a bien voulu diriger l’exécution de ces machinés, dont l’effet est très grand, et l’un des plus puissants moteurs de Pair contenu dans la Salle. Ainsi donc, et la différence de pesanteur spécifique entre Pair extérieur de la salle, et Pair intérieur, qui tendent toujours à se mettre en équilibre, et l’action de ta chaleur des poêles sur Pair qui les traverse lorsqu’ils sont allumés, et l’effet ou vent qui détermine vers la salle un courant dans les manches à vent, et ce fui des" ventilateurs qui, par leur aspira* ion, excitent au contraire un mouvement du dedans au dehors, tout concourt à déterminer, de l’extérieur de la salle dans son intérieur, un fort courant d’air por, qui, partant de toutes les parties basses de l’édifice, et le traversant dans toutes ses dimensions pour s’échapper par des ventilateurs placés à la partie la pins élevée, entretient un mouvement et un renouveflement continuel, qui ne permet à: aucune espèce de méphitisme, soit léger, Soit pesant, de séjourner dans là safle d’y produire des effets nuisibles. Au moyen décès précautions de toutes espèces que vos commissaires n’ont cessé de prebdr? pour mainiemr la salubrité de votre salle, vous n’avez point vu, Messtèiqrsr, vos séances troublé??' par ces accidents fâcheux, si ordinaires dans les églises, dans les salles' de spectacles, et dans tous les lieux ferqiés où il y a un grand rassemblement d’homtnes. Malgré les travaux continus et forcés de l’Assemblée, vous n’avez pas vu régner de maladies graves et extraordinaires parmi no? co lègues; très peu même ont payé le tribut à la nature. Suivant les calculs les plus modérés et les plus favorables,?ur un nombre de t, 200 ho®* mes, il en doit périr à Paris au moins 36 par afl; ce qui, pour 30 mois? feiait 00; et cependant ij n’est pas mort 40 députés depuis le 5 mai Tfljiè Ajouterqusrnous ici que pept-êfre jft pré voyance de vos commissaire? a garanti l’Assemblée de [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 août 1701. *79 quelque malheur. Pendant un orage violent, on a vu, l’année dernière, l'un des paratonnerres qu’ils oni fait placer sur la salle, donner de très fories aigrettes. Vos commissaires se félicitent, Messieurs, d’avoir pu contribuer par leurs soins, par leur vi-ilanoe et par leur zèle, à la sûreté, à la facilité, l’accélération des travaux à jamais mémorables de l’Assemblée nationale, et à k conservation des illustres fondateurs de k liberté française. C’est avec une joie bien vive que nous avons vu nos efforts couronnés de succès : il ne manquera rien à notre satisfaction, Messieurs, si vous les honorez de votre approbation. Au bureau des commissaires, ce 30 août 1791* Signé: GüIbLQïlN, ÛUPL.-RlCH, o’Aï-• guillon, f S., évêque de Rodez, L.-M. Lepelletier, L4P0ULE, Louis-Marthe de GoüY, commissaires. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-VERNIER. Séance du mardi 30 août 1791, au soir (1). La séance est ouverte à 6 heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du lundi 30 qoût qui, est adopté, M. de Vismeg. J’ai l’honneur de remettre sur le bureau une pétition dé M. Turfa, secrétaire de M. de Bouil é, tendant à demander la distraction de-; effets de M“® et de MM. de Bonifié fils, qui se trouvent compris dans la saisie faite ebez lo tit M, de Bouille, à la suite des événements du 22 juin dernier. Voici, d’autre part, une pétition de M’ deContudes, parent de M. de Bouilié, qui avait quitté le royaume, mais qui est rentré en France, dès qu’il a connu voire loi contre les éiqigrants. Arrêté par un détachement de dragons, malgré les représentations du commandant et d'un officier muni-cii al, il a été conduit et détenu 24 heures à Hu-ninpue, et le maire de cette ville a cru, pour sa sûreté, devoir autoriser son retour en pays étranger. M. de Contades demande la restitution de sa voiture et de ses effets qu’on a refusé de lui renure; sa pétition contient les pièces relatives à cette arrestation. Il est intéressant que l’Assemblée nationale manifeste d’une manière positive et forte qu’elle entend que I on protège de toutes les forces de la loi, les personnes et fes propriétés des émigrés qui, se soumettant aux lois, rentreront dans îe royaume. (Applaudissements.) Je demande, Messieurs, le renvoi des 2 pétitions que je dépose sur le bureau au comité des rapports pour en rendre compte incessamment à l’Assemblée. M. Mfalouet. Je demande qu’il soit permis aux émigrants de rentrer librement en France, Un membre : Ils ont donc reconnu la ridicule inutilité de leur conduite. (Rires.) (!) Cette séance est incomplète au Moniteur. (Le renvoi proposé par M. de Vismes est décrété.) M. Dauchy. Messieurs, dans le département de l’Oise, dont je suis député, il y a eu quelques mouvements dont je dois vous faire part. 10 à 12 communautés des districts de Rreteuil et de Clermont, excitées par les prédications de certains ecclésiastiques, refusaient de payer les droits de champart. 4 compagnies de Salis-?Somade, 110 hommes de Berry-cavalerie, des détachements de garde nationale, dont quelques-uns des campagnes voisines ont marché, et tout est maintenant rentré dans l’ordre. . Je dois dire à l’As-emblée que quelques-unes des communes demandent des armes; je désirerais que leur pétition, dont je ne fais pas lecture à l’Assemblée, fût renvoyée au comité militaire. (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi; elle décrète en outre qu’il sera fait mention honorable dans le procès-verbal de la conduite des troupes de ligne et des gardes nationales.) M. le Président fait lecture d’une lettre de M: le maire de Paris , qui envoie fa note des adjudications de domaines nationaux faites le» 22, 23, 24, 26 et 27 courant, consistant en 17 maisons évaluées à la somme de 311,030 livres et vendues 495,850 livres. M. Varin, au nom du comité des rapports. Messieurs, le comité des recherches vous a déjà rendu compte, il y a quel tue temps, de différentes déclarations contre des personnes qui voulaient soulever les ateliers de charité de Paris, tantôt contre la garde nationale, tantôt contre la Société des amis de la Constitution, séante aux Jacobins. Ges mêmes déclarai ions annonçaient 2 acteurs principaux : c’étaient le sieur Thêvenot , chef d’atelier à Vaugirard et la dame La Combe , épouse d'un ancien garde du corps. En suivant Fe-prit des déclarations, le sieur Thêvenot, quoique paraissant lui seul à la tête d’un projet très vaste, était Commandé lui-même par des circonstances de tous genres, qu’il était au pouvoir du comité de pé mtrer. Suspendons, vous disait alors vot e comité des recherchés, nos réflexions, tant que cette affaire restera sous un voile aussi impénétrable.. Cependant, Mé-sieurs, le sieur Thêvenot et la dame La Combe sont en état d’arrestation; et il importe sans doute qu’ils ne soient pas toujours privés de leur liberté s’ils' ne sont pas coupables, et quils soient punis s’ils le sont. C’est dans cet état de choses, et parce que rien n’annonce un crime de lèse-natinn, que votre comité des rapports et des recherches voqs pro.-* pose de faire continuer l’instruction de cette affaire par le tribunal qui en est déjà saisi : G’est le seul moyen de faire cesser une captivité qu’il n?est pas dans vos principes de prolonger. Voici le projet de décret que vous propose votre comité : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le compte qui lui a été rendu par sou eocmté des rapports, de l’information qui a eu lieu en conformité du décret du 28 mars dernier, sur les faits portés eu diverses déclarations déposées au comité des recherches et signées linteau, Ginet, Goinard et Gallet, décrète qu’il n’y a pas lieu au renvoi devant la haute cour nationale, des sieurs Thêvenot et dame La Combe; ordonne, en conséquence, que l’instruction du procès commencée