[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | fÆlmb" “ras 131 « Nous attendons cette autorisation autant de votre justice que de votre humanité. « Bunon, commissaire. » Compte rendu du Moniteur universel (I). Une députation des sections des Tuileries et des Champs-Elysées est admise à la barre. ( Suit un extrait de la pétition insérée ci-dessus, d’après un document des Archives nationales.) Cette demande, convertie en motion par Char-lier, est décrétée. Un membre, au nom du comité des décrets [Monnel (2)], rend compte des renseignements que ce comité a reçus relativement au citoyen Coupard, député suppléant du département des Côtes-du-Nord, et au citoyen Guchan, député suppléant des Hautes-Pyrénées. Il en résulte que ces citoyens n’ont point pro¬ testé contre les journées des 31 mai, 1er et 2 juin derniers; qu’ils ont toujours été bons patriotes, francs républicains et antifédéralistes (3). Suit la lettre des administrateurs du départe¬ ment des Côtes-du-Nord (4). Les administrateurs du département des Côtes-du-Nord, aux représentants du peuple com¬ posant le comité des décrets. « Saint-Brieuc, 20 frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyens représentants, « Nous avons reçu avec votre lettre, l’extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 23 du 1er mois, d’après lequel vous nous deman¬ dez des renseignements sur le compte de Jean-Jules Coupard, de Dinan, nommé suppléant par l’assemblée électorale de ce département. « Nous vous remettons ci-joint le certificat avantageux que lui a donné le comité de sur¬ veillance de Dinan, le 16 frimaire. « Pour nous, nous déclarons que le citoyen Coupard, que nous avons connu ici membre du conseil de ce département et juge au tribunal criminel, nous a toujours donné les preuves du patriotisme qui caractérise un bon et franc répu¬ blicain; il s’est toujours bien comporté dans toutes les commissions que nous avons eu l’occa¬ sion de confier à son zèle. « Nous n’avons jamais appris qu’il eût eu sa moindre part aux funestes mesures du fédéra¬ lisme. « Salut et fraternité, « J.-P. Le Mercier, président; Neuville; M. Le Née; Huette. » (1) Moniteur universel [n° 93 du 3 nivôse a n II (lundi 23 décembre 1793), p. 375, col. 2]. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 286, dossier 849. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 30. (4) Archives nationales, carton D 1 §1 36. Certificat du comité de surveillance de Dinan (I). Le comité révolutionnaire de surveillance, légalement établi à Dinan par le peuple, cer¬ tifie et atteste à qui il appartiendra que le citoyen Jean-Jules Coupard, domicilié de cette commune et actuellement député à la Conven¬ tion s’est, depuis les premiers instants de la Révolution, montré excellent patriote, que la confiance publique l’a appelé à différents emplois qu’il a remplis à la satisfaction générale et que, loin d’avoir pris aucune part aux mesures fédé¬ ralistes, il y a toujours témoigné l’opposition la plus formelle. Fait en comité à Dinan, district du même nom, département des Côtes-du-Nord, ce 16 foi-maire de l’an II de la République française, une et indivisible. (Suivent 14 signatures.) Lettre des administrateurs du département des Hautes -Pyrénées (2). Les administrateurs du département des Hautes-Pyrénées, aux membres composant le comité des décrets de la Convention nationale , « Tarbes, le 19 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Pour nous conformer, citoyens, à votre lettre du 29 brumaire, nous avons fait avertir le citoyen Guchan, suppléant à Dupont de se rendre le plus tôt possible au sein de la Conven¬ tion nationale. « Nous avons désigné, à cet effet, un de nos membres qui s’est transporté dans la commune de Bagnères-Adour (3), le 11 courant. Ce même commissaire, en vertu du décret du 23 du 1er mois, a pris aussi les renseignements sur la conduite politique du citoyen Guchan parmi toutes les autorités et la Société montagnarde de cette commune, le résultat en offre la preuve la plus éclatante de son civisme. « Nous vous adressons un collationné du procès-verbal de sa Commission avec toutes les pièces qui y sont énoncées, en original. Vous verrez qu’il en résulte un témoignage éclatant d’un civisme constant et pur en faveur du ci¬ toyen Guchan. Nous désirons qu’il ne démente jamais des déclarations aussi flatteuses : nous osons même l’espérer, et nous vous annonçons qu’il va partir incessamment pour se rendre à son poste. (Suivent 11 signatures.) Procès-verbal de la Commission confiée à Ber¬ nard, administrateur du département des Hautes-Pyrénées par arrêté du conseil en date du neuf frimaire de l’an second de la République française, une et indivisible (4). Je soussigné, commissaire, délégué par le conseil général du département des Hautes-(I) Archievs nationales, carton D I §1 36. (2) Archives nationales, carton D 1 §1 38. ( 3) Aujourd’hui Bagnères-de-Bigorre. (4) Archives nationales , carton D 1 §1 38. 132 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Pyrénées dans la commune de Bagnères-Adonr à l’effet d’y recueillir des renseignements sur la vie politique du citoyen Guchan, suppléant du citoyen Dupont, député, décédé, conformé¬ ment au décret de la Convention nationale en date du 24e jour du premier mois de l’an deux de la République française, et la lettre du co¬ mité des décrets du 29 brumaire. Étant arrivé à Bagnères-Adour le premier décadi de frimaire à une heure après-midi, je me suis premièrement enquis des différentes personnes que j’ai pu voir, quelles étaient leurs opinions sur le citoyen Guchan. Toutes se sont réunies en sa faveur et m’ont témoigné avec le plaisir de lui voir occuper le poste important où il est appelé, le regret de le perdre sans savoir comment le remplacer. M’étant borné à cette première démarche pour ce jour, je me suis transporté le lendemain primidi du second décadi à la maison commune de Bagnères-Adour où le conseil de la commune étant assem¬ blé sur l’avis du citoyen maire, d’après l’invi¬ tation que je lui en avais faite, j’ai exhibé ma commission dont lecture a été faite par le secré¬ taire-greffier, j’en ai requis l’enregistrement, ce qui m’a été accordé. Adressant ensuite la parole au citoyen Gu¬ chan, maire, je lui ai annoncé la mort du citoyen Dupont, député, dont il se trouve sup¬ pléant, et l’ai invité, en cette qualité, et au nom de la patrie, de se rendre le plus tôt pos¬ sible au vœu de la Convention nationale qui l’appelait dans son sein. Après avoir reçu de lui l’accolade fraternelle, le citoyen Guchan, ayant observé à l’Assemblée qu’il ne pouvait assister à la discussion qui allait s’ouvrir sur son compte, il se retira. Le premier officier muni¬ cipal, faisant en son absence les fonctions de président, j’ai consulté l’opinion du conseil et de chacun de ses membres en particulier sur chacun des griefs énoncés dans le décret de la Convention nationale, desquels le citoyen Guchan aurait pu se rendre coupable. Tous les citoyens composant l’assemblée ont été d’une même opinion sur la vie politique du citoyen Guchan. Ils ont même ajouté qu’il s’est com¬ porté, dans tous les postes qu’il a eu l’honneur d’occuper depuis la Révolution, avec le plus grand zèle, le civisme le mieux prononcé, une fermeté rare, et, comme il est dit à l’attestation ci-jointe du 1 1 frimaire, extraite du registre des délibérations de ladite commune. Je me suis transporté ensuite à l’Administra¬ tion du district de l’Adour. Après avoir procédé comme j’avais fait à la maison commune, un membre a dit qu’il présumait que le conseil de la commune de Bagnères avait adhéré à une adresse à lui envoyée par l’Administration du département, à l’époque des troubles girondins et qu’il ignorait si le citoyen Guchan n’avait pas présidé le conseil, lors de cette adhésion. La discussion ouverte sur ce doute, le conseil du district a arrêté que le citoyen Guchan, maire, serait invité à se rendre à la séance pour donner des éclaircissements au sujet de ladite adresse, et, attendu l’heure tardive, le tout a été ajourné à la séance du soir. M’étant transporté dans l’après-dîner du même jour au comité de surveillance de la com¬ mune de Bagnères, y ayant de même exhibé ma commission et obtenu son enregistrement, le comité, consulté par moi sur les principes, vie et mœurs politiques du citoyen Guchan, a été d’une voix unanime pour rendre justice à ses vertus républicaines, ce dont fait foi l’attesta¬ tion ci-jointe, où se trouvent contenues les expressions de ses sentiments. Au sortir du comité, je suis entré dans le lieu des séances de l’Administration du district, où j’ai trouvé le citoyen Guchan, maire, réuni aux membres de l’Administration. Je l’ai interpellé sur le doute qui s’était élevé le matin au sujet de l’adresse envoyée par l’Administration du département à l’époque des troubles fédéra¬ listes. Le citoyen Guchan a dit n’avoir jamais eu connaissance de cette adresse; il a assuré que le conseil de la commune de Bagnères n’y avait point, lui présent, donné aucune espèce d’adhésion, qu’il venait de consulter le registre des délibérations de la commune et qu’ü n’y avait rien trouvé qui fût analogue à cette mal¬ heureuse époque. Je requis le président de l’assemblée de faire apporter le susdit registre pour vérifier le fait, ce qui fut exécuté à l’ins¬ tant, et le registre, scrupuleusement consulté, n’y s’est trouvé, en effet, contenir aucune adhé¬ sion du conseil de la commune de Bagnères à l’adresse ci-dessus mentionnée. En conséquence, toute espèce de doute étant levée, j’ai consulté l’Administration du district de l’Adour sur le compte du citoyen Guchan. L’Administration ne m’en a rien dit que de favorable et de très avantageux à la chose publique, comme il est rapporté par l’attestation ci-jointe, signée et scellée du sceau de l’Administration. Cette opération étant terminée, je me suis présenté à la Société montagnarde de Bagnères. L’assemblée était nombreuse, attendu l’avertis¬ sement donné aux citoyens par le président, dans la séance de la veille d’après l’invitation que je lui en avais faite. Après avon-fait donner lecture de ma commis¬ sion et l’avoir fait enregistrer, j’ai interpellé les assistants, au nom de la loi, au nom du bonheur individuel de chacun, au nom du salut de la République, de déclarer en leur conscience s’ils avaient quelques reproches à opposer à la vie publique du citoyen Guchan. L’assemblée tout entière s’est levée pour rendre un témoignage éclatant en honneur des vertus civiques et républicaines de ce citoyen. Sur ma proposition, les sentiments de la Société montagnarde de Bagnères ont été exprimés dans l’attestation ci-jointe et revêtue des signa¬ tures des membres et autres citoyens qui ont voulu signer. Le jour suivant, 12e frimaire, les membres du tribunal de district s’étant réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, après avoir observé les formalités employées précédem¬ ment, il est résulté des opinions réunies de cha¬ cun des membres de ce tribunal l’attestation ci-jointe. Les 14 et 15 frimaire, j’ai recueilli, après les susdites formalités, les opinions des membres qui composent le bureau de paix et celui de conciliation sur le citoyen Guchan; elles sont exprimées dans les pièces ci-jointes, et, l’objet de ma mission me paraissant rempli, le présent procès-verbal a été clos à Bagnères-Adour, le 15 frimaire de l’an II de la République fran¬ çaise, une et indivisible. Signé : Beknakd, administrateur du dépar¬ tement des Hautes-Pyrénées et commissaire délégué à Bagnères-Adour, ainsi signé. Collationné sur l’original déposé au secréta- [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Lnivôscmbre"793 133 riat, par nous, président et secrétaire général du département des Hautes-Pyrénées : J. -G. Molinier, président; A. Manant, pour le secrétaire général. Extrait du registre des délibérations de la com¬ mune de Bagnires-Adour (1). Séance publique du conseil général de la commune de Bagnères-Adour en permanence. Du 11 frimaire, l’an II de la République une -et indivisible. Présents les citoyens Pierre Guehan, maire; Dussert, Meuville, Lartigue, Verdoux, Daléas, officiers municipaux; Rousse, homme de loi; Guillaume Dumont, Laffaille, Sylvain, Borgel-lar; Berot, curé; Alexis Vedère, notable; Sar-raberouze, procureur de la commune. S’est présenté le citoyen Bernard, administra¬ teur du département des Hautes-Pyrénées, chargé d’une commission à raison de laquelle le -conseil général s’est assemblé, et, après avoir exposé l’objet de cette commission, il a demandé la transcription, sur le registre de la commune, de l’arrêté du département, et autres pièces, dont lecture a été préalablement faite. Après quoi, le procureur de la commune, ayant requis de son chef la transcription desdites pièces, elle a été arrêtée unanimement. Extrait du registre des délibérations du conseil du département des Hautes-Pyrénées, etc. La transcription achevée, le citoyen Bernard a dit que pour remplir l’objet de sa commission il devait prendre des renseignements sur la vie politique du citoyen Guehan, maire, sur ses qualités personnelles et sur son aptitude à rem¬ plir les fonctions de législateur dans le cas -où il y fût appelé. Alors le citoyen Guehan, pour laisser plus de liberté aux opinions, s’est retiré de l’assemblée qui a été aussitôt présidée par le citoyen Dus¬ sert, premier officier municipal. L’assemblée a ensuite répondu aux diverses questions qui lui ont été faites par le citoyen Bernard sur le compte du citoyen Guehan, ces réponses ont été unanimes, et il en résulte que le citoyen Guehan s’est montré dans tous les temps un des plus zélés défenseurs de la liberté et de l’égalité, qu’il a manifesté d’une manière non équivoque son horreur pour toute espèce de fédéralisme, qu’il a rempli les charges auxquelles il a été livré avec zèle, assiduité, avec courage et avec une intelligence peu commune; qu’il a montré dans toutes les circonstances un carac¬ tère ferme et incorruptible, et que cette fer¬ meté et cette incorruptibilité sont de sûrs garants de la conduite qu’il tiendra à l’avenir. Signé : Dussert, Meuville, Daléas, muni¬ cipaux; Rousse, Vedére, Berot, curé; Borgella, Dumont, notables; Sarraber-roüze, procureur de la commune; Ramonet, secrétaire-greffier. Collationné : S. Dussert, officier municipal; Ramonet, secrétaire-greffier. (1) Archives nationales, carton D 1§I 38. Extrait du registre des délibérations des séances du comité de surveillance séant à Bagnères (1). Séance du II frimaire de l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. Ces pièces (qui constatent l’authenticité et les fins de la mission du citoyen Bernard, adminis¬ trateur du département des Hautes-Pyrénées), étant enregistrées, l’enregistrement mentionné sur l’original, le comité, délibérant, a arrêté qu’il serait répondu au citoyen Bernard, com¬ missaire, que dans la vie politique du citoyen Guehan il ne connaît aucune tâche dont le comité des décrets de la Convention nationale demande des renseignements par le décret du 23e jour du lermois de l’an II de la République, une et indivisible; et qu’en conséquence le citoyen Guehan peut, sans obstacle, siéger dans le sein de la Convention nationale pour occuper une place sur la Montagne. Pour copie conforme à V original : (Suivent 9 signatures.) Procès-verbal du conseil d’administration du district de VAdour (2). Sur la réquisition qui a été faite par le citoyen Bernard, membre de l’administration du dépar¬ tement, et commissaire délégué à l’effet de prendre des renseignements en vertu du décret de la Convention nationale en date du 23e jour du 1er mois de l’an II de la République, sur la conduite politique et morale du citoyen Pierre Guehan, nommé suppléant de ladite Convention. Le conseil d’administration du district de l’Adour déclare que ledit Guehan, depuis le commencement de la Révolution, a toujours donné des preuves non équivoques d’un amour brûlant pour l'égalité, qui est la base d’une constitution républicaine, d’une haine impla¬ cable contre les rois et leurs partisans; qu’en dernier lieu’, lorsque les partis déchiraient la France, il s’est montré du parti du peuple, c’est-à-dire de la Montagne, qu’en sa qualité de maire de la ville de Bagnères, il a montré avec la plus grande popularité une contrariété mar¬ quée à tous ceux qui ont voulu fédéraliser ou diviser la République, et qu’en un mot nous nous faisons forts de lui pour un vrai et intré¬ pide républicain. Le 11 frimaire de l’an II de la République française, une et indivisible. Par les administrateurs du district de l’Adour, Bagnères, Dabbadie; Berrut, vice-président; Petit; Bousquet. Extrait du registre des délibérations de la Société montagnarde de Bagnères-Adour (3). Séance du primidi onzième de frimaire, deuxième année de la République française, une et indivisible. Présidence de Jean Rousse Bezy. (1) Archives nationales, carton D 1 §1 38. (2) Archives nationales, carton D 1§1 38. (3) Archives nationales, carton D 1 §1 38.