ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÈGNE DE LOUIS XVI ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE NOAILLES. Séance du jeudi 10 mars 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fai! lecture du procès-verbal de la séance de mardi, qui est adopté. M. le Président. Voici, Messieurs, le bulletin du roi , de ce jour : « Jeudi 10 mars, 8 heures du matin. « La lièvre a eu le même cours hier; mais elle a été moins vive ; la rémission a été entre 3 et 4 heures, et le redoublement a commencé vers 7 heures. Tous les symptômes de la gorge ont été moindres ; cependant il a paru du sang encore dans plusieurs crachats. Ce sang au reste vient manifestement de la gorge, et nullement de la poitrine, qui s’est maintenue assez libre; la bile a coulé avec plus de facilité; les urines sont toujours rares et foncées. La nuit a été plus tranquille. Ce matin la lièvre est modérée. « Signé : Lemonier, Laservolle, Vicq-d’Azyr, Andouillé, Loustoneau. » (Vif, s applaudissements.) M. Bouche. Vous avez décrété que les ministres seraient tenus de vous remettre un état des remplacements des fonctionnaires publics absents; vous avez décrété le 10 octobre dernier que l’adjudication des fournitures de vivres pour la marine serait ouverte au 1er janvier. Ces décrets n’ont pas été exécutés; et cependant l’un et l’autre sont importants ; il se répand des inquiétudes sur les fournitures des vivres et fourrages. C’est au nom de vos commissaires chargés de surveiller l’expédition et l’envoi des décrets que je vous propose les trois décrets suivants : (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 1" SÉRIE. T. XXIV. Premier décret. « L’Assemblée nationale décrète que les ministres, chacun dans son département, lui adresseront, dans 3 .jours, l’état des remplacements qui, conformément aux décrets rendus sur cet objet, ont dû être faits, des fonctionnaires publics absents ; cet état contiendra l’époque des remplacements, le nom de ceux qui ont été remplacés, celui de leurs successeurs et des corps où les remplacements ont été faits. » (Adopté.) Deuxième décret. « L’Assemblée nationale décrète que le ministre de la marine justifiera, dans 3 jours, de l’exécution qu’il a dû donner à la loi du 10 octobre 1790, qui ordonne que l’adjudication des fournitures des vivres pour la marine sera ouverte dès le 1er janvier 1791, et que la régie des vivres de la marine présentera un compte général, arrêté et certifié, des sommes qu’elle a reçues du Trésor public pendant son exercice, et de celles qu’elle a dépensées en achats, approvisionnements et frais de régie. » (Adopté.) Troisième décret. « L’Assemblée nationale charge son comité mi-lilaire de lui présenter dans 8 jours au plus tard ses vues sur la fourniture des vivres et des fourrages. » (Adopté.) Un membre propose que les employés à la régie des droits sur les draperies et soieries soient traités comme les employés aux fermes. (Cette motion est décrétée.) M. de Tracy. Messieurs, la lettre très patriote du ministre de la guerre qu’on nous a lue hier nous annonce l’organisation de l'année, qui doit être très prochainement exécutée. Il est une partie très intéressante de l’armée, c’est l’artillerie, qui reste en souffrance, parce que l’Assemblée 1 8 <� \