[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [25 juin 1791.] çais (. Applaudissements .) reviennent d’au-delà de Clermont, et nous assurent que l’armée ennemie est éloignée de plus de 18 lieues de la nôtre. (i C’est donc, Messieurs, un avis très faux que celui qui nous a été donné ce matin, et qui alarme tant de bons citoyens dont notre ville est remplie. Nous ne manquerons pas de vous envoyer courrier sur courrier, s’il arrivait à notre connaissance des bruits plus fondés. On nous dit que la ville de Bar va arriver; jugez, Messieurs, de quel zèle sont animés tous les Français pour la patrie. (Applaudissements .) Comptez, nous vous en prions, sur le zèle le plus ardent de notre part, comme nous attendons les bons effets du vôtre. Les officiers municipaux, vos bons amis et frères. « Signé : etc. « P. -S.- Le nouveau courrier confirme votre tranquillité et la nôtre. » Le courrier porteur de ces dépêches : J’ai pris la route de Nancy fpar les ordres du directeur du département : sur la route de Bar, Verdun, Nancy, il y a plus de 800,000 âmes sur la route, tant hommes que femmes et enfants. Je suis de Meaux, j’ai remplacé un sapeur qui n’a pas continué sa route. M. d’André. 11 y a tant de monde sur les routes qu’il est impossible de marcher. 11 faut pourtant avertir Strasbourg, Nancy et autres villes. Les chemins sont garnis de canons. Un membre : Nous avons des murailles d’hommes. M. d’André. Je demande quant au récit de Chàlons que l’Assemblée veuille bien donner ordre pour que cet imprimé, que nous venons de lire et qui rassure tout le royaume, soit rendu public, par la voie de l’impression. Le courrier-. J’ai l’honneur de vous observer que M. Bouillé a quitté Metz ; où il n’est point arrêté. La ville est présentement sans munitions et sans troupes. Les patriotes de Nancy volent au secours de Metz, que M. Bouillé a quitté. On n’a pas d’autres nouvelles de M. Bouillé; on dit que son fils a été tué à l’affaire de Varennes par l’un des administrateurs du département. M. Guillaume. Je crois qu’il n’est pas besoin de rendre authentique ce que vient de dire le courrier; les journaux en rendront compte. Le courrier : Je serais arrivé hier soir, sans la multitude de patriotes qui se trouvent sur la route. Il n’est pas possible de passer : toute la route est couverte de monde. ( Applaudissements .) (Il se retire.) M. Vieillard, au nom des comités des recherches et des rapports réunis. Nous venons de recevoir à l’instant une députation des administrateurs et de �municipalité pour proposer à l’Assemblée de prendre les mesures convenables relativement au logement de la famille royale. Les circonstances commandent que certaines issues soient condamnées. La députation demanderait l’adjonction de deux commissaires de l’Assemblée. Elle prendra sur ce telle détermination qu’il lui plaira. Plusieurs membres : Lisez le décret. M. Vieillard, rapporteur. Le voici : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de ses comités des recherches et des rapports réunis, décrète que le département de Paris prendra à l’instant toutes les mesures pour mettre le logement de la famille royale en état de sûreté convenable, à l’effet d’éviter tous les inconvénients. « Les commissaires nommés par l’Assemblée nationale se réuniront à ceux nommés par le département et parla municipalité; et l’Assemblée nationale les autorise à concerter les mesures nécessaires et à faire exécuter par eux ce qui sera jugé convenable. » M. d’André. J’observe à l’Assemblée que le zèle, l’activité, le patriotisme, la fermeté et toutes les vertus civiques, dont le département et la municipalité de Paris ont donné tant de preuves, doivent engager l’Assemblée à se reposer sur eux des mesures relatives à cet égard ; en conséquence, je demande le retranchement de la seconde partie de l’article. (Applaudissements.) Plusieurs membres : Aux voix l’amendement de M. d’André! M. Vieillard, rapporteur. Voici ma nouvelle rédaction : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par ses comités réunis des recherches et des rapports, « Décrète qu’elle autorise le département de Paris à prendre toutes les mesures qu’il jugera convenables pour le logement du roi et de sa famille aux Tuileries, et à déterminer toutes les dispositions qu’il croira nécessaires. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. le Président. Un courrier vient de me remettre différentes dépêches de la municipalité de Verdun , dont je vais donner connaissance à l’Assemblée. Voici d’abord une lettre de la municipalité à M. le Président, ainsi conçue : « Verdun, ce 24 juin 1791. « Nous vous adressons le procès-verbal de ce qui s’est passé ici et dans les environs les 22 et 23 de ce mois. Ce procès-verbal n’instruira pas sans doute l’Assemblée nationale de ces faits essentiels et importants qui sont constatés dans les procès-verbaux de Varennes et de Clermont, mais il la convaincra de patriotisme et de l’activité de toute la garde nationale, ainsi que de la trahison du sieur Bouillé ; il contient aussi l’arrestation de MM. Damas et Ghoiseul, colonel commandant des régiments ci-devant de Monsieur et Royal-Dragon, et du sieur Floriac, capitaine et du quartier-maître du régiment ci-devant de Monsieur; nous envoyons à l’Assemblée les procès-verbaux de l’arrestation de ces messieurs et les ordres de M. Bouillé dont ils étaient porteurs. « L’agitation et les inquiétudes du peuple font craindre qu’il n’essaye de se porter à quelques excès; c’est pourquoi nous désirons que l’Assemblée prenne une délibération, et qu’elle nous soit apportée par le premier courrier à qui nous commandons d’en attendre le résultat. « Nous sommes etc. » M. le Président. Voici le procès-verbal annoncé par la municipalité dans sa lettre : « Ce jourd’hui 23 juin 1791, trois heures du matin, M. le maire a fait convoquer une assem- 518 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAI RES» [25 juin 1791.] blée exiraordinaire, et a donné lecture d’une lettre qui lui avait été adressée par les administrateurs du directoire du district de Clermont, et les officiers municipaux de ladite ville, par laquelle ils donnent avis que trois voitures venaient de relayer audit. Clermont, et avaient continué leur route vers Varennes ; qu’à peine les voitures étaient-elles parties, que le détachement de dragons du régiment ci-devant de Monsieur, qui avait reçu des ordres de se tenir prêt à partir dans le jour, était monté à cheval et devait renvoyer ces voitures; que les mouvements qu’on avait remarqués pendant le jour, parmi les ofliciers qui commandaient le détachement, avaient excité quelque inquiétude aux citoyens et avaient excité leur surveillance; qu’ils avaient cru devoir prendre la précaution de faire battre la générale et s’opposer à un départ aussi précipité qui annonçait des vues hostiles, jusqu’à ce que les chefs eussent reçu l’ordre de partir, qu’ils avaient dù recevoir ; que le sieur Damas avait résol u de nepas s’expliquer, et que bientôt convaincu de la résolution prise par les dragons, il s’étaii déterminé à partir étant seulement accompagné de 4 dragons en suivant la même route quelles voituriers c’est-à-dire, celle de Varennes. Tout cela fournissant la plus violente présomption que lesvoi'ures contenaient quelques personnes de la famille royale, MM. les administrateurs du directoire de cette ville ont été invités à se réunir à la municipalité pour délibérer de concert sur le parti que cette circonstance semblait exiger. « Il a été arrêté préliminairement de rester constamment réunis jusqu’à nouvel ordre, et de suite l’assemblée considérant qu’il est instant de s’opposer à toute lin, à ce que les voitures sortent du royaume, elle s’est déterminée à dépêcher des courriers vers les municipalités des villes frontières pour les prévenir de cet événement et les engager à prendre elles-mêmes toutes les précautions qu’elles croiraient convenables. Il a été, en conséquence, écrit aux municipalités d’Etain, d’Anvillers et Sivri, conformément à ladite délibération, en les invitant d’en avertir les communautés voisines de proche en proche. « A 5 heures un quart du matin, les députés de Varennes se sont fait annoncer, et ont remis sur le bureau l’avis dont voici la teneur : « Vite, partez avec des gardes nationales et du « canon; le roi et la famille royale sont ici. Vite, « vite, à notre secours. « Signé : Sault, procureur de Ja commune. » ( Vifs applaudissements .) « A la vue de cet avis impérieux, la générale a été battue, et l’Assemblée a fait, tant au commandant du régiment de dragons ci-devant de Coudé qu’à celui des mineurs, la réquisition de fournir sur-le-champ, le premier 150 hommes, et le second 50 hommes, qui, avec 200 gardes nationales, se rendraient à Varennes, munis de vivres et de munitions de guerre. Le surplus des gardes nationales et des troupes de ligne a été disposé pour le maintien de la tranquillité publique. Au même moment, il a été dépêché un courrier à la municipalité de Metz pour lui annoncer la détresse où pouvait se trouver la ville de Varennes, et la nécessité de se réunir pour lu secourir dans des opérations aussi délicates. « Un des députés de Varennes ayant assuré qu’il avait vu l’ordre donné par M. de Bouillé a l’oflicier commandant les hussards de Lauzun détachés dans cette ville, l’Assemblée a jugé à propos de lui en faire répéter le contenu pour être inséré au présent procès-verbal. Gel ordre lro St, me. T. XXVII. contenait ce qui suit ; « Le commandant des « hus.-ards qui étaient à Varennes part ra à l’in-« slant avec 40 hommes de ses hussards, pour « se rendre sans relâche à Gnâlons pour y ac-« compagner un trésor : chaque hussard aura « 15 sous par jour en sus de sa paye : les hus-« sards et les chevaux seront logés et nourris de « gré à gré dans les différentes municipalités où « ils passeront. » « A 10 heures du matin, un postillon de Sainte-Menehould a dit qu’il en était parti à 7 heures, et, muni de passeports, a du qu’il était chargé de paquets pour la ville de Metz, lesquels lui avaient été confiés par un courrier, venant de Paris, qui n’avait pu continuer sa route jusqu’à sa destination. Les certificats dont était porteur le messager ayant paru suffisants à l’Assemblée, et portant expressément que de son départ dépendait la sûreté de l’Etat, il lui a été permis de partir, et il a été donné les ordres les plu3 précis pour qu’il n’y trouvât aucun obstacle. « A environ midi, des Suisses de Castella ont été amenés par une ordonnance de la garde nationale, et ont déclaré que le régiment était parti hier de Metz, venait d’arriver à Etain, d’où il ne devait partir que le lendemain, à moins que de nouveaux ordres ne lui prescrivissent une marche plus précipitée ; que d’ailleurs la destination de ce régiment était pour Garignan, Stenay et Mont-médy ; qu’enfin, ils avaieut obtenu de venir à Verdun pour leurs affaires. < L’Assemblée a arrêté provisoirement que ces Suisses seraient conduits, par des gardes nationales, dans les maisons où leurs affaires les appelaient, pour partir de suite de cette ville, sans qu’il leur fût permis d’y rester. Aussitôt, l’Assemblée a cru intéressant d’informer la ville de Varennes du mouvement des troupes. En conséquence, il a été dépêché un courrier, porteur de la lettre contenant cet avis, et celui qu’il serait à craindre que les troupes actuellement en mouvement dans les environs, ne se réunissent pour favoriser la fuite du roi et de la famille royale ; qu’il serait dès lors intéressant de décider le roi à retourner promptement à Paris. Environ à une heure et demie, la municipalité reçut une lettre de la municipalité d’Elain, par laquelle on lui donnait avis que le régiment de Castella venait de recevoir l’ordre pour partir pour Ploung, Marville et Garignan ; et par un post-scriptum, le sieur Gérard, de la ville de. Verdun, informait qu’il apprenait sur-le-champ que la destination de ce régiment était pour Verdun. « Il a été arrêté qu’il serait dépêché un second courrier à Varennes, pour instruire le détachement qui y était envoyé de l’approche du régiment de Castella ; que" dans la crainte que son départ précipité de la ville d’Etain, et sa marche forcée n’eussent pour but des vues hostiles, il en serait donné avis aux municipalités qui étaient sur leur passage, telles que Villone et Dun, pour surveiller avec exactitude les mouvements de ce régiment, et rendre compte de ce qu’elles croiraient intéressant pour la sûreté de l’Eiat. Il a été même recommandé à ces mêmes communautés, si elles ne pouvaient parvenir à arrêter la marche de ce régiment, d’employer, pour dernière ressource, celle de faire couper leurs ponts. Ges députés sont partis à l’instant. ( Applaudissements .) « A cinq heures, on a annoncé que M. Petit, substitut de la commune, arrivait de Sainte-Menehould, et se proposait de présenter à l’As-88 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juin 1791.] gf 4 [Assemblée nationale.] semblée, pour y donner des nouvelles satisfaisantes. Cette nouvelle a été reçue avec joie, et les applaudissements ont été réitérés lorsque M. Petit , étant entré, a assuré que te roi et la famille royale avaient été effectivement arrêtés à Varennes, la veille , environ vers les onze heures du soir ; mais qu’en déférant aux vives sollicitations des officiers municipaux de Varennes, et des citoyens de tous les cantons, qui s’étaient portés en foule au secours de la ville de Varennes, pour s’opposer à ce que le roi sortit du royaume, Sa Majesté avait enfin cédé et consenti de retourner à Paris, qu’elle était sous la garde de plus de 40,000 hommes, tant de gardes que de hussards de Lauzun et de dragons; que lui-même, Je sieur Petit, s’était réuni à l’escorte et avait accompagné le convoi depuis Varennes jusqu’à Clermont, où Sa Majesté éiait arrivée à environ onze heures ; qu’elle en était partie de suite pour Sainte-Menehould, toujours sous la conduite de la garde nationale qui s’était également portée vers Clermont; que vraisemblablement le roi ne s’arrêterait qu’à Châlons ; cette nouvelle a été confirmée par un brigadier fourrièr de dragons qui était au nombre de ceux partis dans la matinée et qui avait été envoyé en avant pour annoncer le retour du détachement pour ce soir. « L’Assemblée persuadée que cette nouvelle intéressante serait apprise avec la même joie par les municipalités qui occupent les frontières, a arrêté qu’il serait envoyé des courriers à l’instant à Etain et à Metz, tant pour soutenir la tranquillité que pour faire rétrograder les détachements que les villes avaient envoyées, en les invitant d’en donner avis à leurs voisins. « A six heures, des députés de la municipalité de Metz ont annoncé l’arrivée prochaine d’un détachement de 500 hommes, tant de gardes nationales que de troupes de ligue, et de 15 pièces de canon, qui avaient ordre de se rendre à Varennes et partout où le besoin serait. (Applaudissements.) Les députés ont remis aussi la lettre dont ils avaient été chargés par la municipalité de Metz qui informait des dispositions qu’elie se déterminait de prendre pour l’intérêt de la cause publique. L’Assemblée, après avoir communiqué aux dits députés toutes les pièces de correspondance du jour, les a invités de retourner et de témoigner sa reconnaissance, tant aux gardes nationales et troupes de ligne, qu’aux citoyens de Metz, du zèle qu’ils avaient montré dans la circonstance présente. Et cès députes sont partis sur-le-champ pour Metz. « A 8 heures et demie, il a été remis sur le bureau une lettre de la municipalité d’Etain qui informe l’Assemblée du départ de leurs gardes nationaux, en les priant de les recevoir et de leur fournir tous les secours dont ils pourraient avoir besoin. Cette lettre, portait aussi la confirmation du mouvement du régiment de Castella, et annonçait que pour observer sa marche il avait été envoyé un homme voyageant à pied qui instruirait la ville de Verdun de ce qu’il aurait remarqué d’important, et auquel on pourrait d’autant plus ajouter foi qu’il exhiberait l’empreinte en cire vermeille d’un cachet dont le pareil fermait la dite lettre. « Le commissionnaire s’est présenté à 'a même heure, et après avoir présenté le cachet dont il était porteur, il a dit que le tégiment de Castella et les hussards de Lauzun, arrivés près de Mar-oun et, avaient fait halle et avaient chargé leurs armes ; que de là ils étaient allés à Orme où ils avaient rafraîchi ; qu’ensuite le régiment ayant demandé la rouie de Dun, elle lui avait été in-uiquée par deux particuliers. Ce commissionnaire a ajouté que, pendant qu’il suivait le régiment de Castella, plusieurs officiers et notamment un aide de camp de M. de Bouillé l’avait arrêté plusieurs fois, en demandant pourquoi il voyageait ainsi avec le régiment. A quoi il avait répondu qu’il était envoyé pour ramener deux chevaux fournis à des officiers. ( Applaudissements .) « A 10 heures et demie sont arrivés MM. Genri et Magoui, membre des Amis de la Constitution, établis à Bar-le-Duc ; ils étaient repartis de ce département et de cette société. Ils ont donné connaissance à l’assemblée du décret de l’Assemblée nationale, occasionné par le départ du roi, et ont suivi la route de Varennes, pour y apprendre toutes les circonstances de son arrestation, et la séance a été levée à minuit. Et aujourd’hui 23 juin 1791, dès onze heures et demie du matin, MM. les administrateurs du directoire de district, et les officiers municipaux s’étant réunis, ont appris, par un exprès arrivé de Clermont, qu’un parti autrichien s’était porté sur Varennes. « Quoique ce fait ne fût pas vraisemblable, et que l’Assemblée pensât que c’était quelques détachements du régiment Royal-Allemaud, dispersés dans ses cantons, qui avaient paru du côté de Varennes, elle dépêcha aus-itôt un courrier à Varennes, et ensuite ayant appris que le détachement de la garde nationale, parti la veille pour Varennes, revenait avec quatre officiers arrêtés, il a été adressé une réquisition au commandant de la ville, d’un détachement de cent dragons du deuxième régiment, pour aller à sa rencontre, et enfin à trois heures après-midi les détachements sont entrés dans la ville avec les prisonniers. « M. Géorgie, colonel commandant de la garde nationale, s’est rendu au plus tôt à l’assemblée, et ayant fait entrer les prisonniers, il a remis à l’assemblée les procès-verbaux de l’arrestation, qui seront envoyés à l’Assemblée nationale. On voit par ces procès-verbaux que le sieur de Ghoiseul, colonel commandant le premier régiment de dragons, ci-devant Royal, et le sieur Damas, également commandant le régiment de dragons, ci-devant Monsieur, M. Floriac, capitaine, et Remi, quartier-maître, ont été saisis et arrêiés comme suspects d’avoir connu le départ du roi, et d’avoir voulu favoriser le départ du roi et sa sortie du royaume, et que la municipalité de Varenms ayant délibéré de faire transporter les offf iers dans la maison d’arrêt de cette ville, les a confiés, à cet effet, au sieur Géorgie et à sou détachement. « Ces officiers ayant cherché à se disculper, exhibant les ordres qu’ils avaient reçus de M. de Bouillé, signés de lui-même, et dont ils ne connaissaient pas le but; l’assemblée n’a pas dû juger la légalité ou l’illégalité de leur arrestation, Eu conséquence, elle a délibéré de les faire conduire aussnôt dans la mabon d’arrêt où ils seront détenus jusqu’à ce que l’Assemblée nationale, à qui il a été également arrêté d’adresser les procès-verbaux de leur arrestation, ait ordonné qu’ils soient élargis ou qu’ils soient envoyés, s’il y a lieu, à Orléans pour y être jugés (. Applaudissements ) par le tribunal provisoire établi dans cette ville pour juger les crimes dé lèse-nation. Cela fait, l’assemblée a accompagné les officiers jusqu’à la maison d’arrêt pour les soustraire au ressentiment et à l’agitation du peuple. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juin 1791.] « Le 23 juin, sept heures du soir, le suppléant de M-le procureur du district a remis sur le bureau une lettre par laquelle M. Burnat, maire d’An-vilhrs, l’informe q e les soldais, mécontents des courses qu’on leur avait fait faire, refusent d’aller plus loin ju-qu’à ce qu’ils aient reçu des ordres de la nation ( Vifs applaudissements ), et après quelques détails, il termine par demander qu’on pourvoie à la sûreté de cette ville. « Le suppléant de M. ie procureur-syndic a ajouté en-uite : D’après la marche précipitée de ce régiment et les détours qu’il suivait, vous aviez conçu les plus vives alarmes sur là nature de ses intentions. Les événements qui se sont succédé ont fait voir à quel emploi on destinait leur courage. La réflexion a succédé à l’obéissance aveugle qu’ils avaient montrée à l’aide de camp que M. de Bouille avait mis à leur tête. La démarche qu’ils ont faite auprès de M. le maire d’Anvillers est un sûr garant qu’iR sont désabusés et qu’ils ne reconnaissent plus aujourd’hui d’autre pouvoir que celui qui seul est légitime, celui de la nation. (Applaudissements.) « Il paraît cependant que ce corps dy troiipes ne peut rester où il est. La ville d’Anvillers est dénuée de casernes ; elle n’est pas assez considérable pour tenir un rég ment delà forée de celui de Casùlla. Cette charge, si elle grevait plus longtemps les citoyens, leur deviendrait insupportable. D’un autre côté, notre vide est sans garnison ; en vain avez-vous épuisé tous les moyens pour y parvenir. Profitons de l’occasion que le sort semble nous offrir ; nul inconvénient pour nous d’admettre ce régi'i ent dans nos murs. V us avez e tendu les députés de la municipalité de Metz faire l’éloge de son patriotisme; les regrets qu’ils nous ont témoigné de l’avoir i enlu ne peuvent que nous présager toute sorte de satisfaction. S’ils se sont portés à des démarches alarmantes pour notre tranquillité, c’est qu’ils étaient abusés par des ordres perfides... D’après ce qui a été dit, par M. le maire d’Anvillers, leurs intentions ne peuvent plus être suspectes. <> D’après Ces considérations, je crois qu’il est de mou devoir, tant pour l’mt<jrêt général que pour celui particulier de celte ville, de demander que vous requériez le commandant du régiment de Castella, de se rendre en cette ville pour y rester en garnison jmqu’à nouvel ordre. « Sur quoi la matière mise en délibération, tant d’après le témoignage des députés de la municipalité de Metz que d’après la lettre de M. le maire d’Anvillers, et la conduite que Castella a tenu constamment pendant qu’ils ont tenu garnison dans cette ville et lieux voisins, il a été convenu qu’il ne pouvait qu'être avantageux pour c* tt e vil le, d’y recevoir ce régiment. Pénétré d’ailleurs du besoin que la ville a d’une garnison dont elle se trouve privée depuis longtemps, on a arrêté unanimement que le commandant de Castella serait requis de faire partir sur-le-champ son régiment sur Verdun, afin d’y tenir garnison jusqu’à nouvel ordre. Ou a arrêté en outre que la présente délibération serait lue et publiée aux lieux ordinaires de cette ville. « Et cejourd’hui 24 juin, MM. les administrateurs de district et officiers municipaux ont clos et arrêté le présent procès-verbal qui sera adressé sur-le-champ à l’Assemblée nationale. « Verdun, le 24 juin 1791, à midi. « Et à l’instant le bruit du tambour a annoncé l’arrivée du régiment de Castella, qui vient d’entrer en cette ville, précédé des députations des corps administratifs et du tribunal et accompagné SIS d’un détachement du régiment en garnison en cette ville et de la garde nationale. » M. le Président. Au procès-verbal sont jointes des pièces parmi lesquelles setrouveutdeux lettres adressées à M. le Président. L’une, de M. de Choiseul, est ainsi conçue: « Monsieur le Président, « La municipalité de Verdun a l’honneur de rendre compte à l’Assemblée nationale dès détails de mon arrestation; j’ai celui de vqus prier de mettre sdus ses yeux les ordreé suivants, d’après l’ordre de M. de Bouillé. « Du mardi 21 juin, à Varennes, etc... « Pour m’y trouver, je m’y suis rendu dans la soirée. Le roi et la famille royale y ëiaient arrivés depuis quel'i üe temps. J’ai pris les ordres du roi. Il m’a ordonné de rester près dé sa personne. Le lendemain, lors du départ de la famille royale nour retourner à Paris, j’étais à là suite de Sa Majesté avec la garde nation Wè, lorsque m’étant arrêté un moment pour procurer un cheval à M. de Romans, chargé du décret de l’Assemblée nationale, quelques citoyens de Và-r<mnes, voyant la municipalité et la force publique éloignées, se jetèrent sur M. de Romans et sur moi, et malgré ies ordres et les efforts d’un officier municipal, resté seul avec nous, nous tirent conduire au cachot avec M .de Damas. Nous avons été transféré aujourd'hui à Verdun, où je serai détenu jusqu’à l’arrivée des ordres ne l’Assemblée nationale. C’est an zèle et aux soins courageux de la garde nationale de Verdun et de ses volontaires que nous devons la vie depuis vingt-quatre heures. Nous devons aussi la même reconnaissance aux officiers municipaux de là ville de Verdun. N’étant point coupable, j’ai l’honneur de solliciter la justice de l’Assemblée. « Je suis avec respect, etc. « Signé : DE CHOISEUL. » La seconde lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « J’ai reçu de M. de Bouillé l’ordre de partir de Saint-Mihiel pour me rendre à Mouson, en passant par Clermont, où j’avais séjour. Le jour de mon arrivée à Clermont, j’ai reçu ordre de me tenir prêt à monter à cheval. « Le lendemain 21, à 5 heures du soir, j’avais été prévenu que peut être on noué enverrait loger à Varennes. Je me suis tenu p' êt à l’heure présumée, les chevaux sellés dans l’écurie ; à la chute du jour, j’ordonnai de déseller. A 9 heures, il a pas-é des voitures sur lesquelles on a jeté quelques soupçons dans la ville. A 10 heures, une ordonnance du régiment de Royal-Dragon, dont 2 détachements avaient eu ordre de s’arrêter à Sainte-MenehoulJ pour escorter un convoi, vint me dire que la ville âvait arrêté la troupe. « L’incertitude sur tout ce qui se passait, la crainte d’être retenu si je tardais à partir et l’arrivée d’une ordonnance de hussards qui venait aü-devant de ma troupe, me déterminent à faire monter à cheval pour commencer ma route à minuit. « J’allais rendre compte de cette disposition à la municipalité, lorsqu’elle m’envoya dire que cette marche causait du trouble et qü’on désirait que je différasse. J’insistai en montrant l’ordre que j’avais. Pendant ce tempSj les dragons irion-tèrent à cheval; jè hib reriaié suf Id place où 516 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juin 1791.J s’ôtait transportée la municipalité; elle me répéta qu’elle désirait que je ne partisse pas, que les habitants étaient prêts à m’en empêcher par la force, et j’entendis battre la générale dans la ville. « Alors je ne balançai pas à faire mettre pied à terre à ma troupe ( Rires ironiques.) et à renvoyer les dragons dans leurs quartiers. Perdant ce temps, le bruit s’est répandu que e s voitures avaient été arrêtées à Varennes, qu’on avait envoyé des courriers. Autant par curiosité que par l’espèce de soupçon que j’avais moi-mêmè, je me décidai à aller sur la route pour avoir plus tôt des nouvelles. (Rires ironiques.) Je n’avais avec moi qu’un capitaine du régiment et un maréchal-des-logis. J’appris en route que ces voitures contenaient la famille royale et étaient arrêtées à Varennes. Je pris le parti d’y aller... (Il y a ici 4 ou 5 mots barrés.) « ... Je suis arrivé à Varennes, et je me suis aussitôt transporté à la municipalité, qui m’a mené chez le roi. Lorsqu’il est monté eu voiture pour retourner, la municipalité ordonna qu’on me fit venir; je restai en arrière sur ma bonne foi. Quelques personnes ont eu l’idée de m’arrêter; je ne lis aucune difficulté d’attendre les ordres de la municipalité pour ordonner mon départ. Le peuple de campagne, arrivé en foule, s’y est opposé; j’ai été mené en prison, aujourd’hui amené a Vemun, je n’ai rien à me reprocher. J’ai exécuté des ordres dont j’ignorais l’objet. Je demande ma liberté. « Je supplie, Monsieur le Président, de vouloir bien me pardonner ces détails, qui sont d’une exacte vérité. Je demande avec instance l’élargissement de M. de Floriac, capitaine du régiment, qui m’a accompagné, sans savoir où il allait, et celui de M. Remy, quartier-maître, qui allait au logement avec uu maréchal-des-logis, un fourrier et un dragon, et qui a été arrêté en passant à Varennes. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, 6tC* « Signé : DE Damas. » M. le Président. Le paquet contient encore 2 lettres que voici ; elles ne sont pas cachetées et l’adresse me paraît avoir été écrite par la même main. Elles sont adressées l’une : à M. de Simiane, l’autre à Mme de Gramont. L’Assemblée veut-elle que lecture en soit faite ? M. Fréteau - Saint -Just. Je demande que M. le Président cachèle ces lettres et les fasse parvenir à leurs adresses. ( Oui ! oui !) M. Muguet de üanthon. Je demande le renvoi des diverses pièces émanant de la municipalité de Verdun aux comités des rapports et des recherches réunis. (Ce renvoi est décrété.) M. Papin, au nom du comité des assignats. J’ai l’honneur d’annoncer à l’Assemblée que nous avons reçu ce matin 100 rames de petits assignats de 5 Livres imprimés, soit une valeur d’un million. Ils doivent être livrés aujourd’hui pour être timbrés et numérotés, et j’espère que la semaine prochaine ils seront mis en circulation. Je demande, en conséquence, que le ministre des linances nous présente très incessamment un décret sur le mode de répartition. Quant à la monnaie, ou m’a assuré qu’on n’en manquerait pas. {Applaudissements.) M. d’Estonrmel. Nous avons reçu hier de Cambrai un extrait des registres du tribunal de ce district , relativement à la procédure qu’il instruit au sujet de l’émeute qui a en lieu dans cette ville le 13 de ce mois. Il résulte des informations qui nous sont parvenues, qu’il y a déjà 30 témoins d’entendus, et que le tribunal continue avez zèle. Je demande que ce document soit renvoyé au ministre de la justice. (Ce renvoi est ordonné.) M. Fofdel, au nom des comités des rapports et des recherches réunis. Le département et la municipalité sont venus consulter vos comités des rapports et des recherches sur la levée des scellés du château des Tuileries. Vos comités ont cru unanimement qu’il est très possible que l’on trouve des pièces de conviction dans les papiers qui se trouvent au château des Tuileries. Ils demandent, en conséquence, que vous vouliez décréter, par addition au décret de ce matin, que le département est autorise à mettre sous un scellé particulier et sons son cachet et celui de l’intendant de la liste civile, tous les papiers que l’on trouvera dans les appartements du château. {Oui! oui!). Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. « L’Assemblée nationale, ajoutant aux dispositions de son décret de ce matin, décrète que le département de Paris est autorisé à faire mettre sous un scellé particulier tous les papiers qui seront trouvés dans le château des Tuileries, sous le sceau de la municipaiiié et de l’intendant de la liste civile, et que lesdits papiers seront à l’instant transportés aux archives nationales. » (Ce décret est adopté.) M. Camus, archiviste , rend compte de ce qu’il a fait en exécution du décret du 21 de ce mois, pour la réunion des cachets ou sceaux pariant ces mots : Assemblée nationale , 1789, la Loi et le Roi; il observe, à ce sujet, que plusieurs cachets et sceaux de ce genre se trouvent entre les mains de membres de l’Assemblée. Un membre : Il faut charger le comité de Constitution de vous présenter le modèle d’un autre sceau pour l’Assemblée et statuer que quiconque s’en servira hors des bureaux de l’Assemblée nationale et sous la signature des officiers de l’Assemblée, sera poursuivi comme contrefacteur et faussaire, car sans cela, il y en aurait bientôt autant dans Pans qu’il y en a de l’ancien modèle. M. Pierre Dedelay ( ci-devant Delley d’A-gier). Il faut en outre défendre à tout graveur u’en graver. Un membre : Voici le décret que je propose : « L’Assemblée nationale décrète que sou comité do Constitution lui présentera incessamment un projet, tant sur la forme du sceau de l’Assemblée, que sur les précautions à prendre pour prévenir la contrefaction du sceau qui sera décrété. » (Ce décret est adopté.) M. Thouret, au nom du comité de Constitution. Messieurs, le travail du comité de Constitution, sur le grand événement qui nous occupe, a trois périodes de temps différentes: la première concernait des dispositions purement provisoi-