150 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE mune de Schelestat, département du Bas-Rhin, acquitté par le tribunal révolutionnaire après quatre mois et demi de détention, la somme de 450 L, à titre de secours et indemnité, pour lui aider à se rendre au lieu de son domicile ordinaire. Le secours ci-dessus sera payé sur la présentation du présent décret (107). 45 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours, rend les décrets suivans : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition d’André Dans-son, demeurant rue fauxbourg Honoré, n° 65 [Paris], lequel, après deux mois deux jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 8 floréal dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Dansson la somme de 200 L à titre de secours. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (108). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Pulchérie Leconte, qui, après huit mois de détention, a été acquittée par le tribunal révolutionnaire, décrète que la Trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret, paiera à la citoyenne Pulchérie Leconte la somme de 800 L, à titre de secours et indemnité, pour se rendre au lieu ordinaire de son domicile (109). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de Jean-Denis Tre-(107) P.-V., XLVII, 168. C 321, pl. 1335, p. 26, minute de la main de Lecointe (des Deux-Sèvres). Mess. Soir, n 787. (108) P.-V., XLVII, 169. C 321, pl. 1335, p. 29, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. (109) P.-V, XLVII, 169. C 321, pl. 1335, p. 28, minute de la main de Menuau. vey, natif d’Arbois, département du Jura, qui, après cinq mois de détention, a été acquitté par le tribunal révolutionnaire, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur la présentation du présent décret, audit Trevey, la somme de 500 L, à titre de secours et indemnité, pour se rendre au lieu ordinaire de son domicile (110). 46 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète : Article premier. - La Trésorerie nationale mettra à la disposition de la commission des secours publics la somme de 75 585 L, pour être distribuée à titre d’indemnité aux citoyens qui ont perdu leurs effets dans l’incendie de la maison de l’Unité, d’après le tableau ci-annexé, qui a été fait, en vertu du décret du 3 fructidor dernier, par la commission des travaux publics, de concert avec un commissaire du département de Paris et un commissaire de la section de l’Unité, et vérifié par le comité des Secours publics. Art. II. - Sur la somme de 2 903 L, adjugée au citoyen Laplanche, celle de 2 500 L qui étoit destinée à payer des ouvriers, demeure à la disposition de la commission des travaux publics, pour leur être distribuée d’après la liste qui en sera fournie par ledit Laplanche. Le présent décret ne sera inséré qu’au bulletin de correspondance (111). Liste des citoyens qui doivent recevoir l’indemnité, à raison de l’incendie de la maison de l’Unité, d’après le décret du 3 fructidor (112). (110) P.-V, XLVII, 169. C 321, pl. 1335, p. 27, minute de la main de Menuau. (111) P.-V, XLVII, 169-170. C 321, pl. 1335, p. 30, minute de la main de Menuau, rapporteur. J. Fr., n” 749; J. Perlet, n° 752; M.TJ., XLIV, 360, 379. (112) P.-V, XLVII, 170-173. C 321, pl. 1335, p. 31, minute signée de Menuau. SÉANCE DU 23 VENDÉMIAIRE AN III (14 OCTOBRE 1794) - N° 47 151 47 Les républicains composant l’armée navale remercient la Convention du drapeau glorieux qu’elle leur a décerné au nom de la patrie : à l’aspect de ce signe assuré de la victoire flottant sur le vaisseau La Montagne, leurs coeurs ont ressenti tous les feux du patriotisme ; ils se sont livrés aux plus doux transports d’amour et de re-connoissance envers la patrie généreuse. Ils jurent que, ralliés à cet étendard qui flotte au milieu des vaisseaux républicains, ils iront bientôt délivrer les mers des brigands qui les infestent, comme leurs frères des armées de terre ont purgé le sol de la liberté des hordes d’esclaves qui le fouloient. Mention honorable, insertion au bulletin (113). BRÉARD, au nom du comité [de Salut public], fait ensuite lecture de la lettre suivante : [Les républicains composant l’armée navale à la Convention nationale, de Brest, le 11 vendémiaire an III] (114) Pères de la patrie, Nous l’avons reçu ce gage certain de la confiance nationale, ce drapeau glorieux, que vous nous avez décerné au nom de la patrie. A l’aspect de ce signe assuré de la victoire, flottant sur le vaisseau la Montagne, nos coeurs ont ressenti tous les feux du patriotisme ; ils se sont livrés aux plus doux transports d’amour et de reconnaissance envers la patrie généreuse. Matelots, soldats, officiers, capitaines, généraux, tous ont mesuré avec enthousiasme la tâche sublime que ce nouveau bienfait de la nation leur impose, et tous, oui tous, ont juré en présence des représentans du peuple près l’armée navale, que ce drapeau, emblème de l’unité et de l’indivisibilité de la république, serait arboré par leurs mains victorieuses à bord du vaisseau amiral de la flotte des perfides Anglais, dont l’anéantissement a été signalé si puissamment en ce jour dans le coeur des républicains qui composent l’armée navale. Oui, citoyens représentans, nous le jurons à la patrie; vous qui en êtes les pères, recevés notre serment. Ralliés à cet étendard glorieux qui flotte au milieu de nos vaisseaux républicains, guidés par lui au chemin de la victoire, bientôt nous allons délivrer les mers des brigands qui les infestent, comme nos intrépides frères des armées de terre ont purgé le sol de la liberté des hordes d’esclaves qui le souillaient; et comme eux enfin, nous ferons entendre, jusqu’à notre dernier soupir, ce cri cher à tous les Français : Vive la république, vive la Convention. E. Bruix, capitaine de vaisseau et douze autres signatures. (113) P.-V., XLVII, 173. (114) C 322, pl. 1354, p. 5. Moniteur, XXII, 244; Débats, n 753, 359-360; Bull., 23 vend.; Ann. R.F., n 23; F. de la Républ., n° 24, 26; J. Fr., n' 749; J. Mont., n° 3 ; J. Paris, n° 24; J. Univ., n” 1785 ;M.U„ XLIV, 373; Mess. Soir, n° 787.