|60 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs. j cens, dîmes inféodées, champarts et autres droits féodaux d’après une évaluation. Art. 14. Que chaque propriétaire des terres aboutissant sur les routes qui ont été plantées soit par les seigneurs, soit par le Roi, soit autorisé à rentrer en possession des arbres qui s’y trouvent plantés en remboursant les frais desdites plantations. Art. 15. L’abolition des droits appelés casuels perçus par les curés et vicaires, pour les mariages et inhumations qui doivent être payés par les gros décimateurs auxquels nous payons des dîmes en conséquence. Art. 16. L’uniformité des mesures des grains dans tous les marchés ; faire cesser les vexations des préposés de l’hôtel-de-ville, qui obligent tous ceux qui ont chez eux des mesures de grains, de les faire marquer tous les ans à l’hôtel-de-ville quoiqu’elles aient été étalonnées. Art. 17. Pource qui est de l’administration, et du gouvernement, et des formes judiciaires, n’étant pas en état et dans le cas de connaître les détails, ni, par conséquent, les abus qui pourraient être à> réformer, ni les changements à y apporter, nous nous référons à ce qui a pu être demandé sur ces objets par ceux de nos concitoyens plus instruits dans Cette matière, et nous désirons qu’il soit fait droit à celles de leurs demandes qui auront paru justes à la nation. Art. 18. La suppression des jurés-priseurs, qui coûtent extraordinairement aux campagnes qui n’ont pas la liberté de choisir, ce qui occasionne des vexations. Art. 19. La cherté actuelle des grains est un motif bien puissant pour qu’il soit pris des mesures afin de prévenir des disettes, en empêchant des exportations dont on abuse toujours. Les compagnies profitent de la liberté d’exporter pour affamer le royaume. .. Fait et arrêté en l’assemblée tenue au ban de l’œuvre, le 16 avril 1789. Signe Delahaye ; R. Josse ; Neveu ; François Leloup ; Pramard ; Jean Juillet ; Berrye ; Bride-solle; Rabourdin; Notta; Botin-Héberf; Mollard; Mulot ; Leclerc ; Lepage ; Develle ; Chevalier ; Laure z ; Chevalier ; Le Roux ; Taillefer; Le Gris ; J. -S. Mardon; Rousseau. CAHIER des doléances, plaintes et remontrances arrêté par le corps municipal, habitants et communautés de laparoisse de Verlepetit[Vert-le-Petit), assemblés en vertu des ordres de Sa Majesté , du 24 janvier dernier , pour la convocation des Etats généraux, et de l'ordonnance de M. le lieutenant civil au châtelet de Paris , dp, 4 avril présent mois (1). , Art. 1er. Suppression des aides, gabelles et tailles, de tous fermiers et régisseurs généraux. Art. 2. Etablissement, pour en tenir lieu, d’un seul impôt que tous les citoyens, de quelque état qu’ils soient, payeront, chacun à raison du bien qu’il possédera, ou de son exploitation au commerce. Art. 3. La corvée supprimée et les chemins réparés et entretenus aux dépens de la province-Art. 4. La fixation de l’imposition actuelle des tailles et autres n’est pas dans une proportion judicieuse ; une élection entière est au même taux; il en résulte que les paroisses situées à ses extré-(1) Nous publions ce cahier d’après ùri manuscrit des Archives de l’Empire. mités payent souvent environ deux tiers plus que la voisine paroisse qui se trouve d’une autre élection, quoique les terres de cette dernière parois.se soient d’une qualité bien supérieure ; par exemple les paroisses qui terminent l’élection .de ..Paris éprouvent cette surcharge, en .comparaison des élections d’Etampes et de Dourban. Art. 5. Le gibier, le lapin surtout, et les pigeoqs consomment la majeure partie des semences et récoltes, surtout des terroirs propres aux, haricots, pois et autres menus grains ; il conviendrait d’ordonner la destruction entière desdits lapins et pigeons, ou tout au moins des règlements qui fussent exécutés, et à peu de frais, sans les formalités actuelles; si la destruction du gibier n’était pas ordonnée, . régler le nombre de remises que chaque seigneur peut avoir. Art. 6. Suppression des jurés-priseurs. Art. 7. Suppression des milices annales, qui coûtent beaucoup dans les campagnes. Art. 8. Le contrôle des actes se perçoit depuis certain nombre d’années, ainsi que l’insinuation, d’une manière beaucoup plus chère qu’aupara-vant. 11 serait juste de diminuer ces droits;, on force aujourd’hui de les payer sur des clauses pour lesquelles on n’y avait jamais pensé il y a dix ans. Art. 9. Les droits et casuels des curés de campagne sont trop arbitraires; il serait aussi bon de les taxer partout de même. . . , Art. 10. Conversion en argent de la dînie en nature. , . .. : , Art. 11. Il est à désirer qu’il y ait dans chaque paroisse une justice ; les transports, dès habitants de la campagne hors chez eux leur seraient trop coûteux, s’ils étaient obligés d’aller à trois lieues pour les actes de tutelle et autres actes semblables. ... , ... : .. , il est bien important aussi de prévenir le cherté du pain en tenant toujours le blé dans une proportion qui ne devienne pas au-dessus du petit peuple, ...... . . . . . . ..... , Art. 12. Les maladies, qui ont fait .périr quantité de citoyens dans les paroisses voisines et. qui ont été si longues et affligeantes pour d’au très, dans le cours de l’année 1788� paraissant avoir pour cause la stagnation des eaux du marais des paroisses de Yerlepetit et Saint-Vrain, le long de la rivière de Juisne, il serait intéressant de les dessécher ; la prairie d’ailleurs en deviendrait nieilleur. Signé Beaumont, syndic; Hersant ; Beaumont; Deliot; Àvenard; Augustin deLa Vallée ; Durand; Jean Nepveu; H. Battas; Vallet; Gugét ; de Marseille; Bourgeois; Muloehot ; Coutellier ; Louis Neveu; Goger ; Paul Lefebvre; Philippe Perrin; Rousseau. CAHIER Des plaintes et doléances de la paroisse de Saint-Etienne de Ver nouille t-sur-Seine , remis à MM. CHALLAN, procureur du Roi au bailliage roijal de Meulan; LAROCHE, procureur fiscal de V ernouület ; Ghurtet, tonnelier et vigneron à Vernouillet, le 17 avril 1789 (1). Appelés par le Roi, notre souverain seigneür, tant pour lui faire nos plaintes et doléances sur les griefs que l’administration ancienne a fournis, que pour l’aider, par nos conseils, et en fidèles sujets, à surmonter toute difficulté, à établir un (i) Nous publions ce cahier d’après un ïiianuscrit des -Archives de l’Empire.