482 [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES . j 16 brumaire an n le Toit par un écrit qu’il a publié étant alors curé d’une des paroisses de Vienne, et enfin, en son absence, par son conseil épiscopal. Considérant aussi que les dispositions des articles 17 et 18 de la loi du 24 août 1790 ont été remplies, puisque toutes les autorités qui ont dû concourir à la circonscription et suppression dont il s’agit se sont concertées; A arrêté et arrête qu’il sera demandé à la Convention nationale l’érection d’une paroisse dans l’église de Saint -Maurice, siège de la ci-devant cathédrale, la conservation de la paroisse de Saint-Martin, l’érection d’une succursale ou oratoire dans l’église du collège, et la suppres¬ sion des paroisses de Saint-George, de Saint-Se-vère, de Saint-André-le-Haut, de Saint-André-le-Bas et de Notre-Dame de la Vie; qu’il sera éga¬ lement demandé que ce& deux paroisses soient renfermées dans les limites suivantes, savoir : la paroisse de Saint-Martin contiendra tout ce qui se trouvera entre la rivière du Gère, le Rhône, les cantons de Villette-Serpaire et Moi-dieu, et la partie de la ville confinée par la Gère, la rue tendant du pont de Gère à la place Mo-dène, de là à la porte de la ci-devant église des Capucins, de là à gauche jusqu’au puits de la Cocarde, enfin les bâtiments faisant face à la place dudit puits de la Cocarde et à la rue ten¬ dante de là au pont de Saint-Martin. La paroisse de Saint-Maurice comprendra le surplus de la ville et canton de Vienne, ainsi que la succursale de l’ oratoire; arrête au surplus qu’extrait du présent envoyé à la Convention nationale avec les pièces sur lesquelles il est intervenu. Certifié conforme à Voriginal : Planta, président ; B. Roter, secrétaire sup¬ pléant du secrétaire général. II. Vœu des citoyens actifs de la commune de Vienne (1) <• Les citoyens actifs de la commune de Vienne, assemblés après en avoir prévenu la munici¬ palité, pour discuter s’il est avantageux à la commune de Vienne d’avoir plusieurs paroisses ou de n’en avoir qu’une; Considérant que la religion peut procurer de grands avantages à la société en produisant des mœurs honnêtes et douces, en faisant res¬ pecter les pouvoirs constitués et en faisant aimer la Constitution, mais qu’elle ne peut opérer ce bien que par la voie de l’instruction faite tous les dimanches suivant le plan que présente l’ouvrage intitulé : Vues d'un curé atriote sur la nouvelle circonscription , etc., ont un exemplaire est ci-joint; Que le traitement de plusieurs curés serait une surcharge pour la commune, puisque ainsi que les citoyens payent les frais de justice et d’administration les concernant, il est juste que chaque commune soit chargée des frais du culte et de l’entretien des ministres dans son territoire, et que la loi qui la prononcera sera le moyen le plus sûr de déterminer prompte¬ ment et sans trouble la circonscription des paroisses du royaume; (1) Archives nationales, carton Divè 106, dossier Isère. Que suivant les articles 16 et 17 du titre Ier de la loi du 10 juillet 1790, la commune de Vienne n’ayant pas plus de 11,000 têtes, elle n’est pas dans le cas d’avoir plus d’une paroisse; Considérant enfin que s’il y avait dans cette ville plusieurs curés, la différence de leur opinion et de leur conduite établirait infailliblement une scission dont les prêtres non conformistes ont déjà répandu les funestes principes; occa¬ sionnerait des divisions parmi les citoyens et troublerait la paix et le bon ordre dont ils ont joui jusqu’à présent, ainsi que M. le maire le dit dans son Avis aux citoyens de Vienne, dont un exemplaire est ci-joint ; Persuadés, sous tous ces rapports que le "bien, de la religion et l’avantage de la commune exi¬ gent qu’il n’y ait à Vienne qu’une seule paroisse et trois succursales, ils prient, tant l’évêque du département que les corps administratifs et l’Assemblée nationale, de prendre leur vœu en considération, et ont les pétitionnaires signé. (Suivent 167 signatures.) III. Extrait du procès-verbal du directoire du district de Vienne (1) : Du vingt-sept juillet mil sept-cent-quatre-vingt-douze, avant midi, dans une des salles du ci-devant archevêché de Vienne, où le direc¬ toire de district de ladite ville est en usage de tenir ses séances, et où étaient présents MM. Chaste, président, Périer, vice-président; Chollier, Givord, Decomberousse, administra¬ teurs, Guy, procureur syndic et Teste Dubailler, secrétaire. Un membre a dit que l’ article 7 du titre Ier de la loi du 24 août 1790 dispose qu’il sera procédé incessamment et sur l’avis de l’évêque et de l’administration des districts à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume, et l’article 17 du même titre dispose que dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n’y aura qu’une seule paroisse et que les autres paroisses seront supprimées et réunies à l’église principale; enfin l’article suivant dis¬ pose que dans les villes où il y a plus de six mille âmes, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens et qu’il en sera conservé autant que les localités et les besoins du peuple le demanderont; Que la ville de Vienne se trouve dans ce dernier cas, que sa population est de dix à onze mille âmes, qu’ü y existe, en l’état, six paroisses, mais que sa localité et les besoins du peuple peuvent ne pas en exiger un si grand nombre ; que l’intérêt du trésor publie serait d’ailleurs qu’il y en eût moins, que le directoire devait prendre ce motif en considération et proposer incessamment son vœu sur la nouvelle formation et circonscription des paroisses de la dite ville de Vienne. M. le procureur syndic a représenté que l’année dernière cette proposition fut mise en délibération, que le bureau, après y avoir mûre¬ ment réfléchi, pensa que rassemblée électorale du mois d’aoûtfapprochant, et tous les membres (1) Archives nationales, carton Divô 106, dossier Isère.