ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÈGNE DE LOUIS XVI Suite de la séance de V Assemblée nationale du 14 avril 1790. Annexes. Nota. Nous insérons ici diverses pièces gui se rattachent à la discussion du projet de décret sur le remplacement delà dîme. Ces pièces ayant été imprimées et ayant été distribuées aux députés, font partie des documents parlementaires de rAssemblée nationale constituante. Première Annexe. Réclamations et protestations du clergé du diocèse de Strasbourg et de celui de toute la Basse-Alsace , faisant suite au discours de M. l’abbé d’Ey-mar (1). Le clergé de l’évêché de Strasbourg attéré du coup dont l’Assemblée nationale semble avoir voulu frapper tout le clergé du royaume indistinctement; — Considérant que son silence, dans un moment aussi essentiel, serait une violation coupable du serment que chacun de ses membres a fait de conserver et défendre la partie du patrimoine de l’Eglise dont il est pourvu; Que sa ruine et, par une suite prochaine, l’anéantissement du culte divin est prononcé par le décret du 2 novembre, qui livre ses biens à la disposition de la nation ; — que sans lui en attribuer, par ce décret, la propriété, l’Assemblée nationale l’a, dans le fait, rendue maîtresse de jouir de tout ce qui en est la suite ; Que la faculté de disposer entraîne celle d’échanger, de vendre, d’aliéner, d’ôter à l’un pour donner à l’autre ; qu’il est impossible de méconnaître la propriété à ces caractères, et que le décret qui conserverait la propriété à un corps ou à un individu, en laissant à un autre le droit de disposer, sans lui ou malgré lui, serait illusoire et impliquerait contradiction ; Qu’il est donc évident que le décret de l’Assemblée nationale a de fait attribué et transféré à la nation les propriétés d’une classe entière de citoyens; (1) Voy. le discours de M. l’abbé d’Eymar, t. XII, page 739. lre SÉRIE, T. XIII. Qu’en le faisant, l’Assemblée paraît s’être écartée autant de l’esprit des cahiers que des lois de la justice; Qu’à la vérité, plusieurs bailliages ont proposé la réforme des abus, le rappel aux règles et aux lois d’une discipline conforme aux saints canons, et une distribution plus sage et plus égale des biens de l’Eglise; —que tous ont prescrit l’égalité des impositions pour tous les habitants du royaume sans distinction; mais qu’aucun n’a proposé de signaler la restauration des lois et la régénération du royaume aux dépens des droits sacrés de la propriété; — qu'il s’agissait au contraire, et conformément au vœu général, de la rendre inviolable en la mettant sous la sauvegarde de la foi publique ; Que les droits de propriété du clergé sur les biens ecclésiastiques ont été établis jusqu’à l’évidence, dans le sein de l’Assemblée nationale même, et qu’il serait inutile de rien ajouter aux preuves et aux moyens qui ont été déduits à cet effet; Que cependant le clergé d’Alsace peut et doit à l’appui des mêmes droits et de l’intérêt général de la religion et du culte divin qu’il invoque avec le clergé de France, réclamer la foi des traités en vertu desquels l’Alsace a été réunie à la France, et qu’ils lui forment un titre particulier d’autant plus précieux qu'il fait la base du droit public de l’Europe et spécialement de cette province; Qu’il est impossible de se persuader que l’Assemblée nationale, qui ne peut avoir que l’intention de consacrer tous les droits légitimes, ait voulu manquer à la fidélité qui est due à des engagements solennels, contractés après de longues guerres avec des puissances étrangères qui en ont garanti et en garantissent encore aujourd’hui l’exécution; Que, par le traité de Westphalie, Louis XIV, de glorieuse mémoire, s’est obligé, tant pour lui que pour ses successeurs, de maintenir la religion catholique dans l’état dans lequel il l’a trouvée en Alsace; — que le fameux paragraphe 75 y est formel ; — que, par le paragraphe 109, il s’est engagé à conserver aux églises leurs droits, titres et propriétés; que ce traité a acquis d’autant plus de force qu’il s’éloigne davantage 1 \ S '5 2 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 avril 1790.] de l’époque à laquelle il a été passé; et que s’il est regardé comme le Palladium de la liberté germanique, il ne l’est pas moins de l’existence des droits et des propriétés des princes, Etats, villes, corps ecclésiastiques séculiers et réguliers, qui, soumis autrefois à l’Empire, ont passé sous la domination française; Que c’est en vertu de ce traité, et de ceux de Nimègue et de Ryswick, qui l’ont interprété, que le clergé d’Alsace, soumis au concordat germanique, a été maintenu dans le droit d’élection, sauf la confirmation du roi; Que ses rapports avec l’Allemagne, tant au regard d’une partie du diocèse de Strasbourg, qui y est situé, de M. l’électeur de Mayence, son métropolitain, du prince son évêque, prince, état effectif et possessionné d’empire; des deux tiers des canonicats de sa cathédrale, qui sont exclusivement réservés à des princes et comtes des plus illustres maisons de l’Allemagne, qu’au regard de ses mœurs, de son langage, de son régime et de sa constitution, doivent encore aujourd’hui le faire regarder comme clergé étranger, et ont posé en tout temps une ligne de démarcation entre lui et le clergé de France; — • qu’il n’a jamais rien eu de commun avec ce clergé; — qu’il a toujours payé ses impositions particulières, et ne s’est jamais coobligé avec lui pour les dettes qu’il a contractées ; Que c’est sous la foi des mêmes traités qu’ encore aujourd’hui, des évêques, des abbayes, des chapitres et des collèges étrangers à la France, possèdent en Alsace des biens ecclésiastiques, ainsi que les évêques, chapitres et abbayes d’Alsace en possèdent en Allemagne; — que* ce serait sans doute une infraction à la foi publique que d’attribuer à la nation française la disposition des biens que possède en Alsace le clergé étranger;— Et que conserver la propriété à celui-ci, parce qu’il est étranger, et violer d’un autre côté celle du clergé d’Alsace, puisqu’il est régni-cole, c’est annoncer un abus d'autorité et une contradiction dans les principes et leur application, qui suffit pour en démontrer la fausseté; Que le clergé ne possède pas seul les biens ecclésiastiques situés dans cette province, que les princes et Etats qui se sont emparés d’une grande partie de ces biens, pendant la révolution au luthéranisme, ont conservé tous ceux dont ils étaient en possession avant l’année décrétoire; — que cette possession n’a rien changé dans la nature de ces biens; — qu’encore aujourd’hui, classés sous des rubriques particulières, ils sont destinés à l’entretien du culte public et à l’acquit de différentes charges et fondations de piété et rappellent sans cesse leur origine primitive; — qu’étendre sur ces mêmes biens la proscription générale des biens ecclésiastiques, ce serait une infraction manifeste aux traités qui pourrait soulever tout le corps germanique; Que la même disposition expresse du traité d’üsnabruck (Art. 5, paragraphe IX, n0s 25 et 26), qui a transféré et accordé aux seigneurs séculiers la propriété des biens ecclésiastiques dont ils s’étaient emparés avant l’année normale 1624, a de même consacré et sanctionné au clergé la propriété des biens qu’il avait conservés, et dont il était en possession à la même époque; — que ledit traité étant un titre commun et indivisible, il n’est pas possible de séparer les droits du clergé de ceux des seigneurs protestants ; — que si, en vertu de ces traités solennels, ceux-ci sont devenus propriétaires légitimes et inconstestabies des possessions qui leur étaient dévolues, le clergé ne l’est pas moins demeuré, en vertu des mêmes traités, de celles qu’il avait conservées, et qu’il faut fermer les yeux à toute évidence pour se refuser à la vérité de dire : que le clergé catholique, au moment de sa réuniGn, était aussi incontestablement propriétaire des biens par lui conservés, que les seigneurs protestants des biens d’Eglise par eux occupés à l’époque de 1624 ; Que cependant conserver la propriété de ceux-ci, en violant celle du clergé, ce serait traiter les enfants de la nation avec une dureté qu’on n’oserait se permettre envers les étrangers; ce serait dépouiller les ministres du culte catholique, et favoriser de préférence ceux de tout autre culte ; Que même en Alsace, les ministres protestants sont, en majeure partie, compétentiés sur les revenus et biens qu’y possèdent différents corps ecclésiastiques, qui supportent cette charge en vertu de transactions et de traités inattaquables ; — qu’en disposant des biens qui servent de gage à ces engagements synallagmatiques, ce serait rendre incertaine et précaire la sustentation des mêmes ministres et l’existence d’un culte autorisé par les traités les plus solennels, et mettre la confession là où tout était réglé ; Que la diversité des cultes autorisés en Alsace, en multiplie nécessairement les différents ministres, et qu’en bornant les impositions qu’il faudra lever en remplacement des dîmes, aux salaires de ceux seulement qui sont chargés des fonctions pastorales, on ne pourrait se dispenser de doubler l’imposition pour les paroisses et communautés où les deux cultes sont simultanément établis ; Qu’il est évident que ce serait sous ce double aspect grever la province d’une charge énorme, qui paraîtra d’autant plus onéreuse à ses habitants qu’elle est moins prévue ; d’autant plus fâcheuse que le cultivateur laisse volontiers sa gerbe sur son champ, tandis qu’il gémit sur l’écu que lui arrache le collecteur; d’autant plus défavorable à la classe respectable des curés catholiques, qu’il est une autre manière de venir au secours de ceux qui sont à portion congrue; Qu’en effet, tant à leur égard, qu’à raison du traitement infiniment modique de MM. les curés ou missionnaires royaux, il est indispensable d’améliorer leur sort ; — que les différents cahiers de la province en expriment le vœu j — qu’il est des moyens à cet effet, que le clergé en indiquera, et y réunira ses efforts dès que les besoins pressants de l’Etat le lui permettront, pour avoir la satisfaction de soustraire au besoin une classe de fidèles et zélés pasteurs, qui préféreront sans doute de devoir leur subsistance aux biens destinés à ce pieux usage, plutôt que de la prendre sur celle des peuples confiés à leurs soins ; Qu’il est donc vrai de dire que non seulement il n’est point de raison pour violer des droits de propriété aussi incontestables que ceux du clergé d’Alsace, de supprimer ses dîmes et d’aliéner ses biens, mais que ce serait au contraire compléter la ruine de la province, l’ébranler dans toutes ses parties, exciter les réclamations des princes étrangers, qui ne se laisseront pas dépouiller impunément; exposer l’Alsacien à perdre les possessions qu’il possède en Empire; lui imposer une charge nouvelle et insupportable en sus de toutes celles qu’il supporte déjà, et enlever une ressource précieuse aux pères de famille, dans [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 avril 1790.1 3 une province où les fortunes sont médiocres et les débouchés presque nuis ; Que ces considérations ont tellement frappé des corps de la province rassemblés pour l’élection des députés et la rédaction des cahiers, que loin de demander la suppression d’aucun corps ecclésiastique, ils ont, au contraire, donné charge spéciale et mandat à leurs députés de les maintenir tels qu’ils existent dans la province et d’effectuer �nommément la conservation de l’Abbaye de Marbach, dont la suppression était annoncée par arrêt du Conseil d’Elat, qui a mis ses biens en séquestre ; Qu’en effet, par une circonstance peut-être particulière à l’Alsace, il est reconnu qu’à l’exception du grand chapitre de la cathédrale de Strasbourg, du chapitre équestral de Murbach et de trois chapitres de cbanoinesses, la jouissance de tous les biens ecclésiastiques de cette province est ouverte aux enfants des citoyens de toutes les classes et de toutes les conditions ; — qu’on n’y connaît point de ces immenses bénéfices dont les revenus paraissent ailleurs exclusivement affectés à la noblesse, mais que ceux qui y existent offrent indistinctement des ressources à toutes les familles qui ne peuvent en conséquence en envisager la privation qu’avec effroi; Que cette privation leur paraîtra d’autant plus affligeante lorsqu’elles sauront que le produit de ces biens, consommé jusqu’ici dans la province, et servant à la sustentation de leurs enfants, deviendra peut-être le domaine de capitalistes et de rentiers étrangers ; Que déjà appauvrie par l’exportation des revenus considérables que consomment hors de son sein les princes et seigneurs étrangers, l’Alsace le sera encore plus par l’extraction des revenus des biens du clergé, que leurs nouveaux possesseurs consommeront également au loin ; et que sa ruine sera complétée en vertu du décret de l’Assemblée nationale, avant que les dettes de l’Etat aient été consolidées, que les intérêts en aient été réduits, et qu’on ait examiné les ressources que doivent offrir d’une part (les bonifications dans la recette, et de l’autre lés diminutions dans la dépense; Que, d’après ces considérations, la propriété du clergé sur les biens ecclésiastiques, ainsi que leur conservation, étant liées, en Alsace, à l’intérêt général de la province, à celui des princes étrangers qui en possèdent une partie, à celui de la noblesse, dont les droits sont assurés par les mêmes traités, à celui de tous les habitants, dont le véritable avantage exige une exception à des principes et à un décret que la position de l’Alsace lui rend inapplicable, le clergé de Strasbourg ne peut et ne doit se dispenser de réunir ses réclamations à toutes celles qui ont déjà été faites, et qui le seront encore contre les arrêtés qui attaquent les droits de propriété, et dont l’exécution, contraire aux mandats donnés aux députés d’Alsace, y occasionnerait une subversion générale; Considérant cependant que, dans l’état de détresse où se trouvent Je trésor royal et l’Btat, il n’est point un citoyen, à plus forte raison un ecclésiastique, qui ne doive s’empresser de venir au secours de la patrie et de lui faire les plus grands sacrifices; — mais que ces sacrifices ne peuvent être exigés ni espérés de la part du clergé, si on le prive des moyens de les faire et si son existence, ses droits et ses propriétés ne lui sont point garantis : Le clergé de l’Evêché de Strasbourg a arrêté et déclare par les présentes, qu’il s’unit d’intérêt avec les princes Etats d’Empire, tant ecclésiastiques que séculiers, la noblesse immédiate de la Basse-Alsace et tous les corps, villes, communautés et habitants de cette province, dont les droits de propriété nécessitent les réclamations contre les atteintes quelconques qui peuvent leur avoir été portées; à quel effet, ledit clergé proteste par lesdites présentes, dans la meilleure forme de droit possible, contre l’aliénation ou disposition de ses biens et propriétés, et contre toute entreprise contraire aux traités qui ont garanti son existence et la conservation de la religion catholique dans l’état dans lequel elle était à l’époque de la réunion de l’Alsace à la couronne ; A arrêté, en outre, que, pour la validité de sa présente réclamation et protestation, il sera fait toute démarche nécessaire et de droit et qu’icelle sera déposée entre les mains d’un notaire royal, à telle tin que de raison. Et cependant, pour prouver que ledit clergé, en réclamant et protestant, ainsi qu’il vient de le faire, n’écoute que son zèle pour le maintien de la religion, et que, fidèle aux obligations que lui impose le serment fait au pied des autels, il n’est point guidé par aucun intérêt particulier qui le rend étranger aux besoins de l’Etat. Renouvelant, en tant que besoin, les renonciations, déjà faites précédemment à toute exemption et privilèges pécuniaires; et non content de contribuer pour le quart du revenu décrété dans la séance du 6 et sanctionné le 9 octobre dernier, fait dès à présent l’offre réelle de la moitié des revenus d’une année pour tous les corps, abbayes et chapitres composant ledit clergé, ainsi qqe pour les cures en dépendant, dont les revenus annuels excèdent la somme de deux mille livres, et d’un quart pour tous les autres bénéfices au-dessus de quatre cents livres; — promettant 1e réaliser lesdites offres dans le délai prescrit de trois années et d’en livrer le montant dans le même terme dans telle caisse qu’il sera ordonné. Et pour donner à MM. les curés à portion congrue, ainsi qu’à MM. les curés ou missionnaires royaux, une preuve de l’intérêt sincère que le reste du clergé du diocèse leur a voué : il ajoute qu’au cas que l’Etat voulût, en place de la moitié des revenus ainsi offerts, se contenter du quart d’iceux, et que ledit clergé fût libre de disposer des moyens dont il a été mention et qui peuvent être employés à leur soulagement, il s’engage dès à présent à leur former, à ses frais, à la décharge de l’Etat et de la province, le traitement fixé par l’Assemblée nationale. Toutes lesdites offres néanmoins à charge et sous la condition que la conservation de ses droits, biens et propriétés, lui sera assurée et garantie : A arrêté finalement ledit clergé, que copie collationnée desdites présentes réclamations et protestations sera envoyée à ses députés à 1 Assemblée nationale, pour leur servir et valoir ce que de raison, et en faire tel usage que les circonstances et leur sagesse leur feront juger convenable. Fait et arrêté à Strasbourg, en l’Assemblée des députés de la chambre ecclésiastique et du comité du clergé, le trente novembre mil sept-cent quatre-vingt-neuf. Signé: f J. J. Evêque de Dorà, suffragant et président de la chambre ecclésiastique et du comité; — l’abbé de Neubourg; — Hüffel, député de la chambre ecclésiastique et du comité ; — de À [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 avril 1790.] Martigny, du comité; — du Goûte, député; — Jeanjean. député; — de Rousseau; — Kégelin, du comité; — et Zapffel, secrétaire, avec paraphes; — l’abbé d’Eymar, vicaire général, abbé Prévôt de Neuviller.' Suivent les signatures individuelles des membres du clergé de l’évêché de Strasbourg. Signé : Louis Edoüard, prince de Rohan, prince-évêque de Strasbourg. Pour le Grand Chapitre de la Cathédrale : Christian, prince de Hohenlohé, P. T. S. Pour le Chapitre princier d'Andlau : Marie Sophie de Truchsesse, abbesse, princesse d’Andlau ; — de Schonau, doyenne; — de Schonau de Ses-sen; — de Ferette; — de Reinach; — de Miillen-heim; — de Reichenstein; — de Ratzamhausen ; — de Landenberg; — de Reichenstein d’Islingen; — de Reinacbd’Heitviller; — de Rothberg; — de Reinach de Verth ; et plus bas : Par ordonnance : Signé : Keppler, conseiller syndic; — le prince, abbé de Murbach, pour lui et son chapitre. Pour la Collégiale de Saint-Pierre-le-Jeune de Strasbourg: Regemorte; — f J.- J. Evêque de Dora, doyen; — du Goûte, custos; — Meyer; — Jeanjean; — Bourst; — Blampain; — Schvendt; — Calmet; — Pallas; — Botlardière; — Boug ; — Fuchs; — Simonaire; — l’abbé de Boug, vicaire général de Besançon; — Petit; — Kœuffer; — Gillot; — Anuion; — Kœtscht; — Collot; — Meyer, vicaire. Pour la Collégiale de Saint-Pierre-lc-Vieux de Strasbourg : flüffel, prévôt; — de Martigny, doyen ; — Duboy ; — Menwecg; — Gagnon; — de Veit-tersheim, custos; — Mareschal; — Zœpffel, chanoine ; — Pierre ; — Kieu ; — Hirn ; — Weinborn; — Dorfner; — Dépinay;— Zaiguelius; — Krafft, — Benneville; — Yidelange; — Vautrain; — Gadois ; — Frey. Pour le Grand-Chœur de la Cathédrale : Beck, senior; — Donnery, prébendier, roi du chœur; — de Rousseau ; — Félix Schvendt; — Rauch ; — Meuwecg; — ■ Husson; — Louis Schvendt; — Bennequin; — Madamé; — Schaumas, député; — Lieder; — Duvernin; — Rauscher, député; — Gaspary, député, protocoliste du Grand-Chœur ; — Dubois; — Léonard; — de Mougé. Pour l’Oratoire de la Toussaint de Strasbourg : Dubois, prébendier de l’oratoire de tous les saints de Strasbourg ; — Gagnot ; — Calmet ; — Klinglin ; — Hüffel, prébendier ; — Truchsess ; — Kien ; — de Veittersheim ; — de Serpe; — Keim ; — Rein-bold. Pour la Collégiale de Neuviller : l’abbé d’Eymar, abbé-prévôt; — Gérard, doyen; — Geger, senior ; Klein, curé, chanoine et custos ; — de Grimaucour ; — de Ferris, écolàtre ; — Béraud d’Arimont ; — Gignet, chanoine capitulaire ; — Vayeur; — Bidaut; — Gerber; — Loth ; — Dempfy; — Romer; — Vaillant; — Geiger; — Labarre. Pour la Collégiale de Haslach : Faull, prévôt; — Lessoc, doyen; — Hueber, écolàtre; — Kuntz, custos; — Schneider, chantre; — M. J. Petit ; — Hallez ; — Mehlem ; — Belinger. Pour la Collégiale de Haguenau: de Ruth, prévôt-chanoine ; — Latty, doyen ; — Lempfrid, écolàtre; — Cuenotte, custos; — Montfleury; — Jierdner ; — Montford ; — de Ruth, chanoine ; — Barthley: — Hanryot; — Kuhn, bénéficier de Sain te-Anne. Pour le chapitre de Lautenbach : Gérard, prévôt; — Goezmann, doyen, etc,; — de Bergeret, custos; — Meisterzheim, chanoine et curé; — Gabert, écolàtre; — Meffet, chanoine écolàtre; — de Boyvert; — Bonat, chanoine; — Schoffchan; — Ingole; — Fr. Der; — Baccara; — l’abbé Jaklin ; — Kuepffler. Pour la Collégiale de Saint-Léonard : Brunke, doyen ; — Reiffsteck, senior et écolàtre ; — de Münck; — de Fresney ; — Ghapuis , — Trœstler, custos. Pour la Collégiale de Saverne : Sigel, prévôt ; — Knœpffler, doyen; — Wackerzapp, senios et custos; — Danzas; — Gérard; — Rudloff; — Kol-man, chantre; — Jansen, chanoine, écolàtre et curé ; — Prévôt. Pour le Séminaire épiscopal : eanjean, supérieur du séminaire royal et épiscopai de Strasbourg; — flirn, directeur dudit séminaire; — Rauscher, procureur du séminaire; -- Brendel, professeur en droit canon; — Denneville, professeur de morale ; — Gerber, professeur de théologie; — Saulthier, professeur de théologie; — Saint-Quentin, prédicateur de la controverse; — Gogniat, directeur ; — Beckmann, directeur ; — Saglio, prédicateur allemand. Pour le Collège Royal : Gutzeit, principal du collège royal de Strasbourg et doyen de la faculté des arts; — Gourmand, sous-principal; — Hobron, professeur de physique et syndic de la Faculté des arts; — Sigel, 'professeur de philosophie; — Percelat, professeur de mathématiques; — l’abbé Klein, professeur de rhétorique; — Klein, professeur d’histoire; — Dürr, régent de seconde; — Golmar, régent de troisième; — Arth, régent de quatrième; — Krerner, régent de cinquième; — Thomas, régent de sixième; — Hoffmann, suppléant. Pour le Collège de Molsheim : Scœttel, principal du collège de Molsheim ; — Schir, sous-principal; — Klein, procureur; — Weisenbur-ger, professeur de physique; — Sidel, professeur d’humanités; — Wagner, professeur de quatrième; — Levasseur, professeur en cinquième; — Vion, suppléant. MM, les Curés de la ville de Strasbourg : Jœglé, curé de Saint-Laurent delà cathédrale ; — Pallas, curé de Saint-Pierre-le-Jeune ; — Kegelin , curé de Saint-Etienne ; — Demongé, curé de Saint-Marc ; — Valentin, curé de Saint-Louis. Pour le Chapitre rural d’Andlau : Holtzer, curé ; — Echlé, parochus ad Sanctum Audréam Andlavii; — Elin, recteur et curé de l’Abbaye princière d’Andlau; — Mosser, curé de Zelleuweil-ler ; — Scheck, curé de Valf ; — Guntz, curé d’Epsig ; — T. Hartmann, parochus ; — Bernard, curé de Saint-Pierre; — Beck, curé de Bergheim ; — Dietrich, curé d’itersweiller ; — Veisroch, curé de Barr. Pour le Chapitre rural de Benfeld : Kien, archiprêtre du chapitre de Benfeld ; — Klipffel, camérier du chapitre de Benfeld ; — Probègue, détiniteur du chapitre de Benfeld ; — Schmitt, curé d’Uttlenheim ; — Meyer, curéde Nordhausen ; — Kunckel, recteur de Westhausen ; — Baccara, curé et recteur d’Erstein ; — Herman, recteur de Benfeld ; — Scheck, curé d’Huttenheim ; — Heitz, curé de Kogenheim ; — Kurtz, curé de Jermersheim ; — Gleizer, curé de Fegersheim ; — Roos, curé de Matzenheim ; — Hebenslreitt, curé de Bolsenheim • — Golin, curé de Hindis-heim ; — Nausé, curé d’Osthausen ; — Lorenzino, curé de Kerzfeld ; Hœgert, curé de Schœlfers-heim; — L. Trombert, primissaire de Geispols-heim ; — Ferazino, curé V.P. de Limersheim ; 5 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 avril 1790.] — P. Ruhlmann, curé d’Ebersmunster ; — Hugard, primissaire de la paroisse d’Erstein. — Pour le Chapitre rural de Betibuhr : Ott, curé de Phalsbourg, archiprêtre ; — Munschina, curé de Dingsheim et Griezen, camérier du chapitre rural de Bettbuhr ; — Bert de Majan, curé des paroisses de Stuzheim et d’Offenheim ; — Herré, curé deBehlenbeim ; — Rosier, curé de la paroisse de Dossenheim; — Wolbert, curé de Fessenheim ; — Martin, curé de Kuttolsheim ; — Tiran, curé de la paroisse de Mortheim ; — Frentz curé deCrastat, annexe de Vaslonne, définiteur; — Weinmann, curé de Hobengofft, Rang et Ze-nacker ; — Philippe, curé d’Alleuveiller ; — Dieda, curé de Reinhardsmunster ; — Keiler, curé d’O-bersteigen et Wangenberg ; — Lutz, curé de Dabo ; — Frios, curé des paroisses de Garrbourg et Hazelbourg ; — Scafler, curé de Lutzelbourg ; — Guillaume, curé de Mittelbronne ; — Scbmitt, curé de Weschen ; — Colin, curé de Mouswiller et Eckerswiller ; — D. Maurice-Martin, bénédictin, curé de Hœgeney; — Schwartz, curé d’Otterweiller ; — D.-P. Kahe, curé de Lochveil-ler et Schveinheinger ; — Exel, curé de Jetters-veiller ; — Sebastiani, curé de Westhausen, Knerscbenbeim et Kleingofft ; — Eggs, curé de Steinburg et Hattmatt ; — Vascher, curé de Val-dols et d’Attenheim : — Ulrich, curé deLubstein; — Drolenvaux, curé de Lentenheim et Jugen-heim ; — Scaal, curé de Mennolsheim ; — Burgy, curé de Sessolsheim etûouzenbeim ; — J. Voltz, curé de Gugenheim, Guinsheim, Kinheim et Rohr ; — Burg, curé de Viltem, Zeinheim, Lan-dersbeim et Vollenheim ; — Koib, curé de Ittlem et Wintzenheim ; •— Lex, curé de Schnersheim; — Muller, curé de Truchtersheim ; — Wiser, curé de Pfettisheim et Pfaulgrieshein ; — Vein-born, curé vétéran de Turningen, bénéficier de Dingsheim. Pour le Chapitre du Haguen.au : J. Wolfgang Ber-uaner, archiprêtre et curé de Seltz; — Zipp, ca-mérier et curé de Schirein ; — Eggs, recteur et curé de Beinhein; — J.Ghrvs Beugel, détiniteur et curé de Munchhausen ; — J. Pétrus Berebach, curé de Vintzeubach et Eberbach ; — Ign. Hoppdet Lempfrid, curé de Sufflenheim ; — F.-J.-N. Ham-mes, prévôt des chanoines prémontrés et curé de la paroisse de Saint-Nicolas; — Klein, curé de Bichweiller, Hanhauffen, et Obrehoffen Royal ; — Veeber, curé de Yittbeuch,— Gries et Kurtzenhau-sen ; — Berre, curé à Weyersheim; — Jundt, curé royal à Hord ; — Kuhn, curé royal à Brumat ; *— Hurstel, curé à Stephansfeld et Geudertheim ; — Bourg, curé royal ; — Ganier, curé royal ; — Kuntz, curé royal ; — M. Erbelé, curé à la Want-zenau ; Demongé, curé d’Offendorff ; — Gromer, curé de Bettenhoffen ; — Solliet, curé d’Herlis-heim ; — Rousselot, curé de Roervilher ; — Simon, curé de Drusenheim ; — Reimbold, curé royal ; — Bontz, curé royal de Runtzenheim ; — Walter, curé de Reschwoog; — Raoul, curé de Leutten-heim ; — Freytag, curé royal du Fort-Louis ; — Bootz, curé de Niderrodern, etc.; — Arnold, curé royal de Halten, Reittershoffen et Leuterweiller ; — Melchior, curé royal d’OberetNiderbetschdorf; — Flo. Gutzeit, curé de Schonenbourg et Offen ; — Jean-Léonard Schlosser, curé royal de Sultz,„ Hochviller, Hermeschwiller, etc. ; — Mehl, curé de Kutzenhausen et Annexes ; — Jacques Hoffmann, curé royal de Dieffenbach, Gunstettd ; — Dietrich, curé à Surbourg et à l’annexe de Reimerschweil-ler; — Humbourg, primissaire de Beinheim. Pour le Chapitre du haut-Haguenau : René Sultzer, archiprêtre du chapitre rural du haut-Haguenau, et curé de Mommenheim ; — Demeuré, camérier et curé à Minversheim ; — Kieffer, curé de Wittersheim ; — Bieth, curé de Berstheim ; — Loison, curé de Kaltenhausen; — Wirtz, curé d’Ettendorff ; — Heckel, administrateur de la cure de Grassendorff; — Durrenherger, curé à Morschweiller et Reingeldorff; — Scheid, curé de Dangendorff; — La Ville, curé à Uhlweiller ; — Krummeich, curé à Goudershoffen ; — Lambrecht, curé de Reichshoffen ; — Laugel, curé de Dam-bach ; — Eberlen, curé de Nieder bronn ; — Anselm, curé d'Oberbroun ; — Friutz, curé d’Ingweiller ; — Dietrich, curé de Wingen ; — Enger, curé de Dieffenbach ; — Krug, curé de La Petite-Pierre; — Martz, curé de Weitersweiller ; — Geiger, chanoine et préchantre de Neuviller; — Klein, curé de Neuviller ; — Giquet, bénéficier de la Gha-pelle de Saint-Pancrace.àOlvisheim ; — Schnabel, curé de Bouxviller ; — Bohn, curé de Kirrveiler; — Joseph-Georges-Antoine Bahr, curé de Bos-sendordet Lixhausen ; — François-Louis Fingato, curé deYilvisheim et Melsheim; — Weisrork, recteur et curé de Hochfeldèn ; — Hoffmann, parochus in Huttendorff; — J. Mehl, parochus Pfaffenhoffen; — F. Pierre Bisachi, curé d’Uhr-viller; — Haberer, parochus in Bitschoffen; — Stoltz, curé de Mertzweiller ; — Rauscher, curé de Nidercheffelsheim ; — Lang, vicarius residens in Battzendorff ; — Behr, recteur de Bernolsheim ; — Dubocq, curé de Wahlenheim ; — Munich, curé à Verth; — Scheitel, curé d’Espach; Sceck, curé de Rumersheim ; — Ohlman, curé de Hohat-zenheim et Wingersheim. Pour le Chapitre de Marckolsheim : François-JosephPrandthueber , archiprêtre du chapitre rural de Marckolsheim et curé de Hessenheim ; — J.-J. Mittel Berger, curé d’Ohnenheim; — J.-M. Zapffeb curé d’Elsenheim ; — J.-B. André, curé de Gru&- senheim ; — Paobegue, curé de Vidensol ; — Reinboult, curé d’Arzenheim ; — Billeg, curé de Mackenheim; — Schmit, curé de Botzenheim; — Gyss, curé de Marckolsheim. Pour le Chapitre rural de Molsheim : Hitzel-berger, archiprêtre, recteur de Soultz; — de Saint-Lo, recteur de la paroisse de Dalh; — de Kirchhofer, curé de Wolcheim ; — J.-J. Gangloff, curé de la ville de Molsheim ; — Gran, curé à Matzig ; — Straubhar, curé de Still ; — J.-Ch. Masson, recteur de Viche et Lutzelhausen ; — Mever, curé de Schœffolsheim ; — Rieffel, curé d’Osthoffen ; — Liebermann, curé d’Ernolsh ; — Dreyer, curé de Kirchheim et Odratzheim ; — Settler, curé d’Achenheim et de Hangenbiethen ; — Meng, curé de Marlen ; — Payen, curé de Din-sheim; — Richart, curé de Bergbiethen; — J.- Bapt. Haldinger, curé d’Hastach ; — Herrenber-ger, curé royal de WolfisheimetEckbolsheim ; — Schaal, curé à Wangen; — P.-Pierre Schmaltz, curé de Danglosheim ; — Person, primissaire de Molsheim; — Hertzog, primissaire de Marlen; — F.-J. Schulte, vicaire résidant à Urmatt; — J. Widenlocher, vicaire, résidant de Heiligen-berg, etc. ; — Riegel de Vesthoffen. Pour le chapitre rural du Mont-des-Frères : J. Ber. Lix, curé à Bischoffsheim et archiprêtre du Mont-des-Frères ; — Guntz, recteur d’Oberné, camérier; — Kremmel,curé deKrantergersheim, secrétaire ; — Gombault, curé de Bersch ; — Sig-rist, curé de Meistratsheim ; — Melsheim, curé de Saint-Pierre et Saint-Paul, à Rosheim ; — Spindser, curé de Dachsteim; — Weisrock, curé à Saint-Etienne, à Rosheim ; — Secmann, curé d’Innenheim ; — Pétri, curé de Russcousens, par procuration ; — Vogel, curé de Holtzheim ; — 6 [14 avril 1790.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] Rumpler, curé d’illwickersheim ; — Scneider, curé de Niderchnheim ; — Weis, curé de Griesen; — Ferazius, curé à Dittlenheim ; — - Valbote, curé de Dippigheim, adhèrent, par procuration donnée au chapitre; — Rinn, curé de Krendelbruch ; — Simon, curé de Schirmech; — Fellet, curé d’Ot-tenroth; — Rumpler, curé de Mühlbach; Hu-mann, curé de üorlisheim ; — François Golinet, supérieur de ia montagne de Saint-Odille. Pour le chapitre rural de Rhineau : Scheck, archiprêlre, curé de Rhinau ; — Meyer, curé de Sclrwabsen ; — Scheck, curé à Diebokheim ; — Gast, curé de Binderin ; Burckart, curé de Sas-senhim ; — Dietrich, curé de Wittisbeim ; — Slreicher, curé de Mussig; — Ballet, curé d’Es-chau; — Litaise, curé de Robsheim ; — Geiser, curé royal de ia paroisse de Mietersholz et des annexes ; — Konig, administrateur de Neunkir-gen et des annexes; — Metz, curé d’Artois** heim, etc. — Chanoine, curé d’Herbsheim, etc.; Behr, curéd’Illkirch ; — Weiss, curé de Gerstheim. Pour le chapitre rural de Schlestatt : Kœpffel, archiprêtre du chapitre rural de Schlestatt et recteur de Dambach ; — Fauget, curé de Saint-Pierre-Bois ; — Stackler, curé de Neuve-Eglise; — Stem, curé de Breitenbach ; — l.-D. Henry, curé de CoIroy-la-Roche; — P. -G. Guntz, curé de Saint-Biaise; — Schillinger, curé de Saales ; — I. Spitz, curé de Saint-Martin; — Klein, curé de Ville; — I.-H. Navert, curé de Fouchy ; — Ger-gold, curé de Saint-Louis, à Sainte-Marie-aux-Mines, etc. ; — P. Scaal, curé d’Orschwiller ; — Mopper, curé de Ivintzheim; — Keifflin, curé de Ghatenoir ; — Muller, curé de Scherviller ; — Bos-que, recteur à Schlestatt ; — Audianer, chapelain ; — Konig, chapelain. Pour l’abbaye d’ Ebersheimmünsterf ordre de Saint-Benoît : D. Exupère Hrin, abbé d’Ebersm-müntter; — D. Joseph Kastuer, prieur; — Colum-bau,custos; — D. MaurVerné, célérier; — D. Gobel, sous-prieur ; — P. Bedabeck ; — P. Ambroise Exel ; — D. Conrad Mœges ; — D. Meinard Ruhlmaun ; — D. Anselme Linck; — D. Léger Bocsch ; — D. Gilles Meyer; — D. Exupère Pimbel ; — - D. Léonard Geiger; — D. Renny Schweighœusser ; — D. Jérôme Baltenberger; — D. Gélestin Burckard ; — D. Grégoire Singer ; — D. Romain Kregenrith. Pour l’abbaye de Marmoutier, ordre de Saint-Benoît : Anselme, abbé de Marmoutier; — D. Florent Ziegelmeyer, prieur ; — P. Placite, Britsch , crier; — D. Cœleste Sarburger ; — D. George Metzer ; — D. Charles Exel ; — D. Martin Eckert ; — Ë. André Wanner ; — D. Henry Kellermann ; — D. Gall Violland ; — ü. Anselme Lagarde; — de Piere Sartosé ; — D. Paul Nitz ; — D. Léonard Ernst; — D. Biaise Vogelweid; — D. Edmond Müller. Pour l’abbaye d’Altorff, ordre de Saint-Benoît : Gyriacus Spitz, abbé d’Altorff ; — Plaeidus Fischer; — H. Prior ; — d’Ildephonsus Bech ; — — D. Gyriac Müller; — D. Anselme Marchai ; — D. Amand Kœnrmer; — D. Florent Loretz ; — D. Arbogast Jœglé ; — F. 1. Malaisé, administrateur de la Gour-f'ranche de Feldkirch. Ordre de Saint-Bernard, abbaye de Neubourg : Fr. Jean, abbé de Neubourg; — Fr. Frédéric, prieur; — Fr. Hutten, prieur de Merbrun ; — Fr. Scharsch, célérier; — Fr. Schillinger; — Fr. Weber, sous-prieur; — Fr. Aron; — Fr. Mahler; — Fr. Martin; — Fr. Krebs; — Fr. Wüst; — Fr. Scheitel; — Fr. Wolbert; — Fr. Sclieyde.ck. Pour la Chartreuse de Molsheim : Fr. Damase Beck, prieur de la Chartreuse de Molsheim ; — Fr. Nicolas Albergaste Gadé, vicaire; — Fr. Grégoire Ostermann ; — Fr, Charles Hçeusler, procureur ; — Fr. Ignace Vetter; — Fr. Antoine Bury; — Fr. Michel Farenbichîer ; — Fr. An-thoime Klein ; — Fr. François-Vannois; — Fr. Brunojobin ; — Fr. Benoît Haffen ; — Fr. Jean Siffert ; — Fr. Petrus Jacobi ; — Fr. Aloise Ti-ran ; — Fr. Ambroise Müller; — Fr. Hillarion Bastien ; — Luc Johner. Pour l’Ordre de Saint-Dominique, couvent de Schlestatt : Fr. Vincent Romer, prieur; — Fr. Antoine Keulfer; — Fr. Antoninus Engelmann; — Fr. Joseph Bocher, préd. ord.; — Fr. Thomas Johner; — Fr. Jean Mayer, procureur; — Fr. Ambroise Adam. Pour le couvent d'Haguenau : Fr. Albert Johner, prieur; — Fr. Petrus Heller, præd. et Ëxv. général; — Fr. Dominique Drollat; — Fr. Jacobus Meyer; — Fr. Hyacinthe Klein; — Fr. Augustinus Masth. Pour le couvent des Augustins d'Haguenau : Fr. Gaspar Reichstelter, prieur; — Fr. François de Sales Schlundt, déliniteur; — Fr. Beroardus; — Bernard, sous-prieur; — Fr. Ferdinandus Hem-lein, émérits; — Fr. Balthasar Ëlzer, aug. discret; — Fr. Joannes Hartz; — Fr. Benedictus Hey-mann; — Fr. Andréas Herzog; — Fr. Séraphin us Bopp; — Fr. Leonardus Weyl; — Fr. Thomas Vil-lanovanus Moser. Pour le couvent des Cordeliers d’Haguenau : Fr. Reinhard Pieret, gardien; — Fr. Cornélius Seugler, vicaire; — Fr. Sebastianus Zeckel; — Fr. Daniel Frey; — Fr. Faber; — Fr. Rudolphus Fuchs; — Fr. Gaspar Blœmmer, procureur; — Fr. Arbagastus Scœffer; — Fr. Etienne Pfeiffer; — Fr. Josephus Ulrich. Pour l’abbaye de Saint-Jean , ordre de Saint-Benoit: Marie-Gertrude, abbesse de Saint-Jean; — Marie-Odille Lallemand, prieure; — Benoît Sutter; — Marie-Barbe Birer; — Marie-Josepha Gast; — Maria-Scholastica Brentelle; — Marie -Agathe Schlœgel; — Marie-George Lex; — Maria-Fran-çoise Weisrock; — Jean-Baptiste Klein ; — Marie-Ludgarde Ficher; — Marie-Bernarde Ullrich ; — Marie-Anne Geiger; — Marie-Augustine Dernois; — Maria-Antonia Grim; — Maria Gertrude Fritch. Pour l'abbaye de Biblisheim : Marie-Bernarde Giselle, abbesse de Biblisheim ; — Maria-Catharina Spitz, prieure; — Maria-Salburg Strossblutz ; — Mavir BenedictaZis; — Anne-Madeleine Billandet; Marie-Ludgardis Kasthner; — Marie-Conigunde Disflint; — Maria-Antonia Vogel; — Marie-Anselme Ulrich; — Louise Scheich ; — Marie-Ed-munda Lorcntz; — Maria-Georgia Trombert; — Maria-Scholastica Dack ; — Marie-Jeanne-Baptiste Bisvang. Pour l'Abbaye de Kœnigsbrück, ordre de Cîteausc: Sœur Edme, abbesse de Kœnigsbrück; — sœur Specht, prieure; — sœur Gœrger; sœur Jœfftems; — sœur Berger; — sœur Terme, sous-prieure; — sœur Liedhart ; — sœur Egge; — sœur Larcher; — sœur Kœller ; — Sœur Giràrdin ; — sœur Grœll ; — sœur Ley; — sœur Fultzer ; — sœur Gangolff; — sœur Engelmann; — sœur Fischer; — sœur Juncker; — sœur Bosche; — sœur de Bartz; — sœur Rey; —sœur Montfort; — sœur Schautz; — sœur Kromp. Pour le Monastère de la Visitation de Strasbourg : sœur Françoise Attale de Müllenheim, supérieure du monastère de la Visitation Sainte-Marie de Strasbourg; — sœur Marie-An ne-Josèphe de Maréchal, assistante et conseillère; — sœur Marie-Hélène de la Touche, conseillère; — sœur Marie-Françoise de Bar, conseillère ; — Sœur Marie-Agnès Eggs, conseillère ; — sœur Marie-Eugénie d’Au-mont; — sœur Marie-Cécile de Güntjçer; •*» sœur 7 [Assemblée nationale.] Jeanne-Françoise Gelger; sœur Marie - Félicité Daudet; — sœur Anne-Louise de Millier; — sœur Marie-Josèphe Joufilet; — sœur Marie-Béatrix Schvendt; — sœur Marie-Etienne Gombaut; — sœur Marie-Charlotte de Streitt; — sœur Louise-Françoise d’Ocahane; — sœur Anne-Elisabeth Rey; — sœur Marie Toussaint de Zurheim; — sœur Charlotte-Angélique d’Ocahane; — sœur Marie-Claire Gaillard; — sœur Marie-Rosalie de Schmidburg; — sœur Marie-Richarde Messelle; — sœur Hélène-Attale Finck; — sœur Ignace de Sales Coudre; — sœur Marie-Emmanuel Gottel-mann; — sœur Marie-Louise Chantal-de Svrgen-stein; sœur Marie-Jacqueline Boyer; — 'sœur Marie-Louise de Brassier; — sœur Marie-Thérèse Rœmer-— sœur Marie-Anne-Sophie Rœmer; — sœur Marie-Valburge Bourger; — sœur Marie-Augustine Bolle. Pour le monastère de la Congrégation de Strasbourg : Thérèse-Félicité Zuckmautel, supérieure du monastère de la congrégation Notre-Dame de Strasbourg; — M. J.Pimpel, assistante et conseillère; — M. Reine Zaiguelins, conseillère; — M. Rose Lachausse, conseillère; — M. F.-X. Gérard, conseillère; — sœur M. Antoinette de Mon-nont; — sœur Marie-Anne Rumpler; — sœur Eu-phrasie Ott; — sœur Madeleine-Attale Lorentz; — M. Eugénie Scheck; — sœur B. M. Remy; — sœur T. Daudet; — sœur M. Josèphe Baillet; — sœur M. Hélène Lorentz : — sœur Mélanie Jan-sen; — sœur Clotilde Droüelle; — sœur Julienne Droüelle; — - sœur Marie-Louise Schœn; — sœur Marie-Anastasie Berger; — sœur Madeleine de Stoutz; — sœur Eutropie Brame; — sœur Félix Geiger; — sœur Clémentine Keller; — sœur Marie-Félicité Kieffer; — sœur Adélaïde Chanoine; — sœur Marie-Pauline Müller; — sœur Marie-Augustine Schneider. Pour le monastère de la congrégation de Sa-ver ne : Rose de la Villardière, supérieure; — Louise Kemffer, assistante; — Julie-Fébronie d’Avert; — Sophie de Mayer Hoffen; — Béatrix de Mackau; — Marie-Marguerite Légat; — Marie Richarde Metzguere; — Armande ûuportal; — Gabriel Gérard; — Euphrasie Müller; — Pri-vollot; — Joséphine Vatteville; Alise Lachausse; — Victoire Rondoin; - Marie-Henriette Jumelin; — Augustine Nicart; — Marie Stupffel; — Adélaïde Martinez. Pour le monastère de Sainte-Madeleine de Strasbourg : sœur Marie-Christine Geiger, prieure du monastère de Sainte-Madeleine; — sœur Marie-Rose de Ville, sous-prieure; — sœur Marie Ursule Fechs, procureuse; — sœur Marie-Odille Sinck; — sœur Marie-Euphernia Poirot ; — sœur Marie-Jean-Baptiste Riquet; — sœur Marie-Crescence Ott; — sœur Marie Thérèse Goetzmann ; — sœur Marie Anas-tase Reys; — sœur Marie-Madeleine de Müller; — sœur Marie-Xavier Gombau 1 1 ; — sœur Marie Béatrix Schwendt; sœur Marie Aloyse Bosque; — sœur Marie-Agnès Nusbaumer ; — sœur Marie-Augustine Poirot; — sœur Marie-Séraphine Gilgenerantz; — sœur Marie-Christine Behr; — sœur Marie-Louise Bourste; — sœur Marie-Joseph Wilhelm; — sœur Marie-Antoine Choit; — sœur Marie-Catherine Richert ; — sœur Françoise Berard ; — sœur Marie-Cécile Minery. Pour le monastère de Sainte-Marguerite de Strasbourg , ordre de Saint-Dominique : sœur Marie-Jeanne-Paul., prieure du couvent de Sainte-Marguerite; — sœur Pie-Françoise Neess, supérieure; — sœur Marie-Amand Kegelin Sengnore ; — sœur Maria-Agnès Rick; — sœur Marie-Joseph Huffel, procureuse; — sœur Marie-Anne Zœpffel, conseil-[14 avril 1790.] 1ère; — sœur Marie-Vincent Fuchs, conseillère; — sœur Marie-Dominique Langhaus, conseillère; — sœur Marie-Victoire Corhumel, conseillère; — sœur Marie-Augustine Nagel, conseillère; — sœur Marie-Marguerite Guntz, conseillère ; sœur Marie-Hyacinthe Voltz; — sœur Marie-Séraphine Spïtz ; — sœur Jean-Baptiste Solliet; — sœur Marie-Thomassine Kohl ; — sœur Marie-Catherine Groff ; — sœur Marie-Rosa lhler; — sœur Marie-Antoinette Kleinclans; — sœur Marie-Allaüne Braun; — sœur Marie-Cécile Annion. Pour le monastère de Schlestatt, même ordre : sœur M. Thérèse Ehrhart, prieure; — sœur M. Joseph Rimmelspach; — sœur Marie-Augustine Hermann; — sœur M. Thomassin Sainette; — sœur Maria-Anna Margult; — sœur Marie Piie-Vogt; — sœur Maria-Richardis Diell; — sœur Marie-Dominique Jager; — sœur Marie -Françoise Graff, procureuse; — sœur Marie Cunégonde Bimpel; sœur Maria-Louise Souvage; sœur Marie-Victoire Botmer; — sœur Marie-Antoinette Eh-rhard ; — sœur Marie-Antoinette Westermann ; — sœur Marie Amande, doyenne ; — sœur Marie-Mag-dalena Adam; — sœur Marie-Margaretha Sanem; — sœur Marie-Séraphine Schœck;— sœur Marie Rosa Spinner; — sœur Marie Ossonna Slahl; — sœur Marie Benedicta Zœpffel. Pour le couvent du Tiers-ordre de Hague nau : Marie-Jeanne-Baptiste Gruber, supérieure ; Marie-Joseph Deiss, assistante. Pour le couvent de T Annonciade Céleste de la même ville : Marie-Brigitte Scharch, supérieure; — Marie-Agnès Vurtz; — sœur M. Monique En-gelmann;— sœur M. Barbe Westermann; — sœur Claire Riff. Collationné et trouvé conforme aux originaux et pièces jointes pour ce représentées au soussigné notaire royal, immatriculé au Conseil souverain d’Alsace, résidant à Strasbourg. A Strasbourg, le 15 janvier 1790. Signé : LACOMBE. 2e ANNEXE à la séance de l’Assemblée nationale du 14 avril 1790. Opinion de M. le marquis d’Estourmel sur les articles du projet de décret relatif aux dîmes et capitulation du Cambrésis (1). Votre comité des dîmes vous propose un projet de décret. Vous avez admis à la discussion les quatre premiers articles de ce décret : je pense qu’il faut commencer par examiner si ces articles remplissent le vœu exprimé dans vos précédents décrets. L’article 5 du décret des 4, 6, 7, 8 et 11 août, abolit les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sauf à aviser au moyen de subvenir d’une autre manière à la dépense du culte divin, à l’entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et (1) Cette opinion devait être prononcée le 12 avril ; et j’étais appelée pour parler, lorsque la motion de Dom Gerle sur la religion a interverti l’ordre du jour. Je me suis trouvé inscrit le cinquième, le 14. On a fermé la discussion, sans que j’aie pu être entendu, (Note de M-le marquis d’Estourmel.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES.