332 [Assemblée nationale.] auxdits armements seront fournis de mois en mois, à compter de Ir première époque des achats et comprendront les sommes qu’elle a reçues du département de la marine, la nature des achats, les prix et les termes auxquels ils ont été faits, ainsi que les traites fournies ou acceptées pour raison desdits achats. Art. 3. « D’ici au 1er janvier prochain, la régie des vivres de la marine sera tenue de présenter un compte général, arrêté et certifié, des sommes qu’elle a reçues du Trésor public pendant son exercice, de celles qu’elle a dépensées en achats, approvisionnements et frais de régie ; et à compter du 1er janvier 1791, il sera ouvert une adjudication des fournitures des vivres pour la marine. » Art. 4. « L’Assemblée nationale, ayant décrété les fonds nécessaires pour l’armement de 45 vaisseaux de ligne, et voulant être instruite de l’état exact des forces navales en état d’agir, décrète que le ministre de la marine sera tenu de lui rendre compte de la quantité de vaisseaux de guerre dont l' armement est terminé dans les différents ports du royaume, et de l’instruire successivement à mesure que l’armement des autres vaisseaux sera terminé. » Un de MM. les secrétaires commence la lecture d’une lettre de M. de la Luzerne. M. Fréteau. Je ne m’oppose pas à cette lecture; mais je dois observer à l’Assemblée que le comité diplomatique a reconnu, à l’unanimité, qu’il est très fâcheux que le ministre vous envoie des lettres qui, lues isolées, donnent à l’Assemblée une connaissance inexacte des faits, présentent des détails exagérés, et répandent en un moment, dans tout le royaume, des alarmes que des courriers recueillent et transmettent promptement à tous les cabinets de l’Europe. Je demande qu’on ne lise pas de lettres de cette nature sans les avoir préalablement renvoyées aux comités qu’elies concernent. (On applaudit à gauche. — On murmure à droite .) M. d’Estourmel. Les comités ne sont pas nos tuteurs, mais les examinateurs des pièces que notre confiance leur renvoie ; il ne faut pas faire dire que l’Assemblée craint legrand jour, ou bien il faut décider que désormais on ne lira pas les lettres des ministres du roi. M. de Montlosier. C’est une jalousie des ministres de l’Assemblée contre les ministres du roi. M. de Follevllle. Sans considérer si la motion de M. Fréteau est contraire à la liberté et à la dignité de l’Assemblée, j’observe que notre réserve produira un effet beaucoup plus fâcheux que la lecture de la lettre. M. deMenonville. Je demande que le compte des armements soit envoyé au comité et non à l’Assemblée. M. d’Estourmel. Je propose, en amendement, que lanomenclature des lettres soit consignée dans le procès-verbal, et que dans trois jours il en soit rendu compte. Cette disposition est d’autant plus nécessaire que vos comités ne répondent pas aux lettres qui leur sont envoyées. Par exemple, le comité de liquidation a reçu des lettres de M. de La Tour-du-Pin en date des 3 et 20 mars, et 3 juillet, sur le pain des prisonniers ; le comité n’a fait aucune réponse. M. Dubofs-Crancé. Le comité de liquidation a répondu à M. de La Tour-du-Pin, qu’ayant reçu, l’année dernière, les fonds de son département, les réclamations qu’il faisait ne pouvaient être fondées. M.Halouet. Je demande, en amendement, que les comités réunis s’assemblent sur-le-champ. M. Fréteau. Ils s’assembleront, et rendront compte incessamment à l’Assemblée des lettres qui leur auront été renvoyées. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M/d’Estourmel. Elle est consultée pour savoir si elle entendra la lecture de la lettre du ministre. Après deux épreuves douteuses, le président prononce la négative. La partie droite réclame que l’Assemblée soit de nouveau consultée. Un de MM. les secrétaires fait alors lecture de la lettre dont voici la substance : « Le roi m’ordonne de vous instruire des dernières nouvelles de Brest. Les commissaires du roi ont cru pouvoir faire cesser le désordre en se transportant à bord des vaisseaux ; mais ce qui s’est passé sur le Majestueux les a dégoûtés de cette mesure. Vous trouverez leurs correspondances n° 1, et le procès-verbal n° 2. M. d’Albert a donné sa démission; il a écrit une lettre circulaire aux officiers, pour les engager à continuer le service; vous la trouverez n° 3. Une lettre de M. d’Hector m’apprend les sollicitations faites par les officiers près de M. d’Albert, pour l’engager à ne pas quitter le commandement; elle est ci-jointe, n° 4. Une autr-e dépêche de M. d’Hector, n° 5, annonce qu’on distribue une brochure, n° 6, contre les officiers de la marine. Je prie l’Assemblée de donner attention à la lettre n° 7 et de prendre en considération le dévouement d’un corps d’officiers qui a acquis tant de gloire, et qui brûle de combattre pour l’honneur du pavillon français. Si l’Assemblée désire entendre un témoin oculaire, M. Grandchamp peut lui être présenté ; mais l’objet principal de l’examen de l’Assemblée, c’est la résistance froide des équipages aux nouvelles lois. La Luzerne. » On demande la lecture du procès-verbal des commissaires. L’Assemblée décide, aune très grande majorité, que cette lecture ne sera pas faite. La lettre et les pièces jointes sont renvoyées au comité de la marine. Une lettre de l’assemblée générale de Saint-Domingue est renvoyée au comité colonial. Regnaud. Cette assemblée, vivement affectée de ce qu’on a soupçonné sa fidélité, demande à prêter le serment civique. Une adresse de la ville de Marseille, relative à l’assemblée générale de Saint-Domingue , est également renvoyée au comité colonial. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 octobre 1790.]