452 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (23 juin 1791.1 M. Prieur. Le désir de l’Assemblée de nous faire transporter d’un bout du royaume à l’autre, a été un ordre pour nous; mais, lorsque nous avons accepté cette mission, nous avons cru être plus utiles à notre patrie, en voyageant sur les côtes qu’en restant dans le sein de l’Assemblée. Mais si un député de la ci-devant Bretagne nous garantit la tranquillité de la province, j’ose dire que notre mission devient inutile (Murmures.), et que nous devons rester au poste qui nous est confié. M. Defermon nous a attesté le patriotisme des troupes de ce pays. Il m’a dit hier qu’il n’y avait peut-être pas à Brest dans cet instant 20 ou 25 membres de la marine, et il serait inutile de se transporter au bout du royaume pour faire prêter à ces 25 hommes un serment constitutionnel. M. d’André. Je demande la suspension des commissaires pour les départements maritimes. En effet, Messieurs, si vous voulez vous rappeler les motifs de l’envoi des commissaires dans les départements frontières, vous verrez qu’ils ne sont pas applicables à l’envoi des commissaires dans les départements maritimes, car là c’était pour vous assurer de la fidélité des troupes dans les lieux où vous pouvez être attaqués, mais sur nos côtés nous n’avons rien à craindre. Outre la dépense qu’occasionnerait l’envoi des commissaires sur nos côtes, ce serait nous priver, dans le moment le plus critique et le plus important, de plusieurs membres qui ne seraient employés que parce qu’ils ont la confiance de l’Assemblée nationale et qui lui sont conséquemment nécessaires. Il faut donc les conserver parmi nous. Je demande la suspension des commissaires. M. Rewbell. Je demande un amendement. Je suis de l’avis de la suspension. Il est impossible, Messieurs (Murmures.), que vous fassiez prêter serment à des troupes de ligne dans une partie de l’Empire, sans le faire prêter dans d’autres parties. Je sais, de source certaine, que le premier serment décrété pourrait avoir quelque inconvénient sur certains départements. Il est donc essentiel que vous vous ralliez contre les troupes au serment décrété parles circonstances, serment essentiel, serment universel. Gomme on est sûr des départements, il suffit de déléguer ce pouvoir aux corps administratifs, afin de faire prêter le même serment à tous les officiers soit de mer, soit de terre. (L’Assemblée consultée décrète qu’elle suspend l’envoi des commissaires dans le département du Finistère.) M. Rewbell. Je demande l’impression et l’envoi aux différents départements de toutes les adresses parvenues à l’Assemblée nationale, qui, dans de telles conjonctures, respirent le zèle, l'énergie et le patriotisme. M. d’André. Cet envoi est inutile, les adresses des départements seront insérées dans les procès-verbaux, qui apprendront à l’Europe la conduite de l’Assemblée dans ces circonstances. M. Creusé de Ta Touche. Je demanderais qu’on exceptât mon département de cet envoi. Il n’a pas besoin de cette stimulation. Plusieurs voix s'élèvent : Le mien non plus ! (L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur la motion de M. Rev/bell.) M. Thouret, au nom du comité de Constitution . Messieurs, le comité de Constitution a cru devoir vous présenter des dispositions nécessaires et indispensables dans le moment où nous nous trouvons. Il y a un grand crime dans l’événement qui a eu lieu, la nuit du 20 au 21 de ce mois, sous quelque rapport que cet événement soit envisagé, soit que le roi ait été violemment enlevé, soit que, par des suggestions perfides et des conseils détestables, on ait séduit et égaré sa raison. Il est nécessaire que l’Assemblée nationale caractérise ce crime, trace ainsi aux tribunaux la marche qu’ils doivent suivre, et voue les coupables à la vengeance des lois ; cela est d’autant plus nécessaire que le crime peut encore se renouvelêr, et gue de nouvelles tentatives peuvent être faites jusqu’à ce que le roi soit arrivé à Paris. C’est là, Messieurs, l’objet du 1er article du projet de décret que nous allons avoir l’honneur de vous soumettre. Les autres articles seront relatifs aux dispositions qu’il est nécessaire de prendre pour assurer la sûreté de la personne du. roi et garantir la dignité royale tant pendant la durée du voyage qui reste à" faire pour arriver à Paris, qu’au moment même de l’arrivée à Paris. Vous avez déjà pris à cet égard quelques mesures; mais elle ne sont peut-être pas assez directes. Il est nécessaire que l’Assemblée nationale entoure de la force d’un décret précis tous les fonctionnaires qui sont elés à assurer l’arrivée du roi à Paris. oici les articles : « Art. 1er. L’Assemblée nationale déclare traîtres à la nation et au roi ceux qui ont conseillé, aidé et exécuté l’enlèvement du roi et tous ceux qui, pour favoriser des desseins pervers et aussi contraires aux droits imprescriptibles du peuple français qu’aux intérêts de la royauté, tenteraient de mettre obstacle au retour du roi dans la capitale et à sa réunion aux représentants de la nation. « Art. 2. L’Assemblée nationale ordonne à tous fonctionnaires civils et à tous commandants de troupes de ligne, de gendarmerie nationale, de garde nationale, d’employer, chacun en ce qui les concerne, l’autorité qui leur est confiée pour maintenir en pleine sûreté la personne du roi et celle des individus de sa famille dont il est accompagné. « Art. 3. Elle ordonne également de repousser par la force, de saisir en état d’arrestation, pour être immédiatement soumis à la poursuite des tribunaux, tous ceux qui oseraient manquer envers le roi au respect dû à l’autorité, à la dignité royale ou violer, dans les personnes qui l’accompagnent, la sûreté individuelle garantie à tous les citoyens par la Constitution. « Art. 4. Enjoint aux accusateurs publics auprès des tribunaux de Paris de poursuivre rigoureusement et sans délai quiconque entreprendra de troubler l’effet des dispositions qui seront prises par le département et par la municipalité de Paris, d’après les décrets de l’Assemblée nationale, pour assurer la tranquillité de l’Assemblée nationale, et garantir la sûreté du roi et des personnes qui l’accompaguent, au moment de leur arrivée à Paris. » M. Robespierre. Le décret qu’on vous propose préjuge de grandes questions. On ne voit