099 [Assemblés nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 août 1791.] les sollicitudes les plus inquiètes pour le maintien de la liberté, en même temps ce qu’il était Convenable d’accorder à la sûreté et à la dignité du chef du pouvoir exécutif. Je demande en conséquence que l’avis des comités, avec la nouvelle proposition de M. Démeunier, qui établit que la maison du roi roulera sur elle-même pour l’avancement, je demande que cés propositions soient mises aux voix et adoptées. Plusieurs membres : Aux voix! aux voixl M. de Custine. Le plan du comité de Constitution est inconstitutionnel. M. Delandine. Il est une question préliminaire et qui me paraît devoir être discutée avant celles qui nous sont soumises; c’est celle de savoir si le roi pourra commander l'armée en personne? Si c’était là l’opinion de l’Assemblée, je pense que la garde du roi devrait être militaire. M. Buzot. Il ne faut pas que le roi puisse prendre dans sa maison des officiers pour les mettre dans l’armée. Je demande que cette disposition soit formellement insérée dans l’article. M. Alexandre de Lametli. Cela est juste; mais il y aurait des inconvénients à déclarer qu’elle ne fera pas portion de l’armée. {Murmures.) Après avoir décrété qu’elle roulera sur elle-même, et qu’elle ne pourra être employée à aucun service public. Je ne sais pas d’où peuvent venir encore les inquiétudes. M. Barnave. Aux voix donc, Monsieur le président ! M. de Custine. Messieurs, je vous conjure de réfléchir sérieusement au parti que proposent les comités et de ne pas décréter constitutionnellement un corps privilégié dont les places deviendraient nécessairement héréditaires dans les familles. Tous les citoyens ont le droit de garder le premier magistrat de la nation ; je demande que le service soit fait auprès de lui par tous les régiments de l’armée à tour de rôle. M. Hewbell. Monsieur de Custine, vous n’avez pas lu le décret, quand vous parlez de privilège. (Murmures.) Le projet de décret porte que les règles d’avancement seront les mêmes que dans les troupes de la ligne. M. Buzot. Il semble que la question serait bien plus nette si on la bornait à ceci : La garde du roi fera-t-elle oui ou non partie de la force publique? Si la garde du roi fait partie de la force publique, il faut qu’elle soit indépendante de la liste civile et qu’elle soit payée parla nation; si, au contraire, elle ne fait pas partie de la force publique, vous l’organiserez comme vous le trouverez bon, mais alors nous sommes tranquilles sur les événements à venir. M. Bémeunier. Voici la première question que nous proposons : « 1° Ceux qui composeront la garde du roi, rouleront, pour tous les grades, exclusivement sur eux-mêmes, sans pouvoir en être tirés pour occuper des grades dans l’armée de ligne. » (Cette proposition est mise aux voix et adoptée.) M. Démeunier. Cette base fondamentale décrétée, le moyen le plus simple d’accélérer la délibération est de prendre les 3 ou 4 questions qui sont comprises dans l’article ; il est entendu qu’il faut expliquer dans l’article le nombre qui ne pourra pas être excédé pour la garde du roi. Voici notre deuxième proposition : « 2° La garde du roi ne pourra excéder le nombre de 1 ,200 hommes à pied, et de 600 hommes à cheval. >* (Cette proposition est mise aux voix et adoptée.) M. Démeunier. Maintenant, Monsieur le Président, je demande que vous mettiez aux voix cette troisième proposition : « 3° La garde du roi sera prise dans le nombre des individus en activité dans l’armée de ligne, et parmi les citoyens de la garde nationale en activité de service. » M. Buzot. Je demande que cette garde ne puisse faire son service que par semestre, Mi Démeunier. Cela regarde l’organisation détaillée qui vous sera présentée par le comité militaire. M. Begnaud (de Saint-Jean-d' Angélÿ). L’intention de l’Assemblée est sans doute que le droit de garder le roi soit réservé aux Français et l’article tel qu’il vous est présenté ne remplirait pas ce but ; on pourrait prendre des individus dans les régiments étrangersetje demande qu’elle soit formée au contraire d’individus, tous citoyens français. (Applaudissements et murmures.) M. Giraud. Si vous ne faites d’autre règle d’admission que celle d’être garde nationale, il est possible que des personnes prévoyant la formation de la garde du roi, se fassent sur-le-champ inscrire sur les registres de la garde nationale. Ainsi l’intention des comités, qui ont sans doute eu pour but de composer la garde du roi de citoyens patriotes, serait manquée par la disposition qu’ils nous proposent. En conséquence, je demande qu’on ne puisse prendre dans la garde nationale que des hommes qui y auront fait un service effectif depuis un an. (La troisième proposition de M. Démeunier est adoptée avec l’amendement de M. Giraud.) M. Démeunier. Il ne reste plus que le dernier paragraphe de l’article : « 4° Cette garde ne pourra jamais être commandée pour aucun autre service public. » (Cette proposition est mise aux voix et adoptée.) M. Démeunier. On a approuvé, au commencement de la séance, que ceux qui composeront la garde du roi ne pourront pas être admis dans l’Assemblée législative, c’est-à-dire que s’ils sont élus au Corps législatif, ils seront tenus d’opter. On peut décréter cette autre base et on remettra ces diverses propositions dans un article. (L’Assemblée adopte cette proposition et renvoie l’article aux comités pour la rédaction.) M. Pétion de Villeneuve. Maintenant, je crois que nous avons une précaution de prudence à prendre et cette précaution est très simple : c’est de dire que la garde du roi sera