SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - Nos 62 A 67 135 district au 9 de ce mois, estimés 884,036 livres se sont vendus 1.638,840 livres; un de ces biens estimé 31,700 et affermé 400 liv. s’est vendu 107,785 liv., et un autre bien d’émigré estimé 111,000 liv. s’est vendu 264,245 liv. Vous voyez par là qu’on ne croit pas aux revenants dans ce district. S. et F. » Flaugergue. 62 Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 24 Germinal : la rédaction est adoptée (1). La séance est levée à trois heures et demie (2). Signé, Robert Lindet, président; N. Haussmann Monnot, Ruelle, Ch. Pottier, Pocholle et Dornier, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 63 [Note du C. de S.P.; 2 flor. Il] (3) . « Des citoyens se présentent en foule pour demander au Comité de salut public des explications sur la loi du 27 germinal, relative à la police générale. « Des veuves sans enfants de ci-devant nobles, nées roturières; «Des femmes de ci-devant nobles, divorcées avant la loi; « Des citoyens ayant pris la qualification d’écuyers pendant le temps qu’ils occupaient des charges qui leur donnaient la noblesse personnelle; tous demandent s’ils sont compris dans la loi. «Le Comité répond que non, d’après le texte même de la loi, qui, ne parlant pas des cas proposés, les excepte nécessairement. « Cette note sera insérée au Bulletin et dans les journaux pour servir d’avertissement aux citoyens. » Couthon, Collot d’Herbois, Billaud-Varenne, Robespierre. 64 «Le Comité de salut public, en vertu du décret du 27 germinal concernant les mesures de police générale de la République, requiert (1) P.V., XXXVI, 44. (2) P.V., XXXVI, 44. (3) Mon., XX, 281; Audit, nat., n° 577; Débats, n° 580, p. 36; Ann. Rép. Fr., n° 145; M.U., XXXIX, 63; Ann. patr., n° 478; J. Paris, n° 478; Feuille Re p., n° 294. les citoyens ingénieurs et élèves des ponts et chaussées et les ingénieurs de la marine, pour être employés à leurs fonctions. « La présente réquisition sera insérée dans le Bulletin de la Convention nationale. » (1) . 65 La Société populaire de Saint-Amant-Tal-lende, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, composée de quarante membres, dont quinze partis pour défendre la patrie, réunis avec ses concitoyens, de ladite commune, envoie 50 chemises, 2 aunes de toile rousse, 4 paires de bas, 5 cols, 2 paires de guêtres de peau, 2 draps de lit, beaucoup de charpie et 156 liv. en assignats, sur laquelle somme il y a neuf livres d’argent; le tout est destiné à nos frères d’armes. Elle invite la Convention à rester à son poste jusqu’à l’entière destruction des tyrans, qui rendra le bonheur et la paix à la République; l’invite de continuer ses utiles et glorieux travaux, et jure de vivre libre ou de mourir pour la liberté (2) . 66 Le citoyen Delage, admis à la barre, présente à la Convention quelques réflexions sur les avantages de l’émulation dans l’ordre social. La Convention nationale décrète la mention honorable de ce discours et le renvoi au Comité d’instruction publique (3) . 67 [Le cn Frotié, à la Conv.; Versailles , 24 août 1792 ] (4). Citoyens, Les représentans du peuple français ont déclaré la patrie en danger, il faut la sauver ou mourir à son poste; mais en la sauvant, il faut prendre les mesures les plus sages pour conserver la souveraineté du peuple, en évittant l’effusion de sang. Demandons donc la déchéance de Louis XVI puisqu’il a prévariqué dans l’usage des pouvoirs qui lui étaient confiés, que le peuple, qui en est le seul souverain, lorsqu’il a prononcé par une majorité connue, reste qu’il soit le conservateur de ses droits naturels; que les pouvoirs délégués par le souverain, aux autorités constituées, soient motivés, et que le souverain se réserve dans tous les tems le droit imprescriptible de révoquer les fonctionnaires publics qui ne défendroient pas avec intégrité (1) Mont., XX, 281; Bln, 2 flor.; Audit, nat., n° 577. (2) Bin, 2 flor. (3) Mon., XX, 281. Pas de mention dans les Procès-verbaux du Comité d’instruction Publique. (4) F10 284. La pétition du 24 août 1792 a été imprimée par R. J. Clément, Paris. Frotié était alors présid. de la 13e section. SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - Nos 62 A 67 135 district au 9 de ce mois, estimés 884,036 livres se sont vendus 1.638,840 livres; un de ces biens estimé 31,700 et affermé 400 liv. s’est vendu 107,785 liv., et un autre bien d’émigré estimé 111,000 liv. s’est vendu 264,245 liv. Vous voyez par là qu’on ne croit pas aux revenants dans ce district. S. et F. » Flaugergue. 62 Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 24 Germinal : la rédaction est adoptée (1). La séance est levée à trois heures et demie (2). Signé, Robert Lindet, président; N. Haussmann Monnot, Ruelle, Ch. Pottier, Pocholle et Dornier, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 63 [Note du C. de S.P.; 2 flor. Il] (3) . « Des citoyens se présentent en foule pour demander au Comité de salut public des explications sur la loi du 27 germinal, relative à la police générale. « Des veuves sans enfants de ci-devant nobles, nées roturières; «Des femmes de ci-devant nobles, divorcées avant la loi; « Des citoyens ayant pris la qualification d’écuyers pendant le temps qu’ils occupaient des charges qui leur donnaient la noblesse personnelle; tous demandent s’ils sont compris dans la loi. «Le Comité répond que non, d’après le texte même de la loi, qui, ne parlant pas des cas proposés, les excepte nécessairement. « Cette note sera insérée au Bulletin et dans les journaux pour servir d’avertissement aux citoyens. » Couthon, Collot d’Herbois, Billaud-Varenne, Robespierre. 64 «Le Comité de salut public, en vertu du décret du 27 germinal concernant les mesures de police générale de la République, requiert (1) P.V., XXXVI, 44. (2) P.V., XXXVI, 44. (3) Mon., XX, 281; Audit, nat., n° 577; Débats, n° 580, p. 36; Ann. Rép. Fr., n° 145; M.U., XXXIX, 63; Ann. patr., n° 478; J. Paris, n° 478; Feuille Re p., n° 294. les citoyens ingénieurs et élèves des ponts et chaussées et les ingénieurs de la marine, pour être employés à leurs fonctions. « La présente réquisition sera insérée dans le Bulletin de la Convention nationale. » (1) . 65 La Société populaire de Saint-Amant-Tal-lende, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, composée de quarante membres, dont quinze partis pour défendre la patrie, réunis avec ses concitoyens, de ladite commune, envoie 50 chemises, 2 aunes de toile rousse, 4 paires de bas, 5 cols, 2 paires de guêtres de peau, 2 draps de lit, beaucoup de charpie et 156 liv. en assignats, sur laquelle somme il y a neuf livres d’argent; le tout est destiné à nos frères d’armes. Elle invite la Convention à rester à son poste jusqu’à l’entière destruction des tyrans, qui rendra le bonheur et la paix à la République; l’invite de continuer ses utiles et glorieux travaux, et jure de vivre libre ou de mourir pour la liberté (2) . 66 Le citoyen Delage, admis à la barre, présente à la Convention quelques réflexions sur les avantages de l’émulation dans l’ordre social. La Convention nationale décrète la mention honorable de ce discours et le renvoi au Comité d’instruction publique (3) . 67 [Le cn Frotié, à la Conv.; Versailles , 24 août 1792 ] (4). Citoyens, Les représentans du peuple français ont déclaré la patrie en danger, il faut la sauver ou mourir à son poste; mais en la sauvant, il faut prendre les mesures les plus sages pour conserver la souveraineté du peuple, en évittant l’effusion de sang. Demandons donc la déchéance de Louis XVI puisqu’il a prévariqué dans l’usage des pouvoirs qui lui étaient confiés, que le peuple, qui en est le seul souverain, lorsqu’il a prononcé par une majorité connue, reste qu’il soit le conservateur de ses droits naturels; que les pouvoirs délégués par le souverain, aux autorités constituées, soient motivés, et que le souverain se réserve dans tous les tems le droit imprescriptible de révoquer les fonctionnaires publics qui ne défendroient pas avec intégrité (1) Mont., XX, 281; Bln, 2 flor.; Audit, nat., n° 577. (2) Bin, 2 flor. (3) Mon., XX, 281. Pas de mention dans les Procès-verbaux du Comité d’instruction Publique. (4) F10 284. La pétition du 24 août 1792 a été imprimée par R. J. Clément, Paris. Frotié était alors présid. de la 13e section.