| Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g �“�1793 719 VIII. Philippeaux présente un décret pour ORDONNER QUE U’ ANCIEN MINISTRE DE" LA JUSTICE, DE JOLT, SERA JUGÉ PAR LE TRIBU¬ NAL RÉVOLUTIONNAIRE (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Philippeaux présente la rédaction du décret contre Joly, ministre de la justice au 10 août. Elle est adoptée ainsi qu’il suit ; « La Convention nationale décrète que Joly, ministre de la justice à l’époque du 10 août, et prévenu d’un système atroce de proscription contre les patriotes qui résistaient aux ma¬ nœuvres liberticides du tyran, sera, si fait n’a été, mis en état d’arrestation, et traduit au tribunal révolutionnaire » IX. Des Lyonnais demandent que la fête que DOIT CÉLÉBRER DEMAIN LA COMMUNE DE Paris en l’honneur de Chalier soit AJOURNÉE A LA PROCHAINE DÉCADE (3). Compte rendu du Mercure universel (4). Lettre de quelques citoyens de Ville -Affran¬ chie. Châlier aida ses concitoyens de ses lumières, au moment où il fut détenu il chargea l’un de ses amis de remettre une lettre à Marat, qui fit tout pour obtenir sa liberté ; les amis de Ch⬠lier se proposent d’y assister et demandent que l’Assemblée renvoie la célébration de la fête de Châlier, fixée au 30 frimaire, à une autre décade, leur éloignement ne leur ayant pas permis de se rendre encore à Paris. L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur cette lettre. (1) Le décret présenté par Philippeaux n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 29 fri¬ maire; mais il est inséré dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel et le Journal des Débats. (2) Moniteur universel [n° 91 du 1er nivôse an II (samedi 21 décembre 1793), p. 367, col. 2]. (3) La lettre des Lyonnais n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 29 frimaire; mais on en trouve des extraits dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mercure universel et le Journal de Perlet. (4) Mercure universel [30 frimaire an II (vendredi 20 décembre 1793), p. 478, col. 1]. D’autre part, le Journal de Perlet [n° 454 du 30 frimaire an II [ven¬ dredi 30 décembre 1793), p. 155] rend compte de la lettre des Lyonnais dans les termes suivants : « Deux amis de Châlier, qui ont fait mouler son buste quelques instants apres sa mort, écrivent de Ville-Affranchie, pour prier la Convention nationale de faire retarder d’une décade la fête qui doit être célébrée le 30 frimaire, à Parù, en l’honneur de ce martyr de la liberté, afin qu’ils ne soient pas privés du plaisir d’y assister. « Quelques membres demandent le renvoi de cette lettre à la commune. « On passe ù l’ordre du jour. » X. Laurent Lecointre demande que le comité DE SÛRETÉ GÉNÉRALE FASSE UN RAPPORT SUR LA CONSPIRATION DE JULIEN (DE TOU¬ LOUSE) ET DE DELAUNAY (d’AnGERS), Dɬ NONCÉE par Chabot et Basire (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Lecointre. Il y a déjà plusieurs jours que le comité de sûreté générale vous a dénoncé une affreuse conspiration contre la République, et dans laquelle quelques-uns de nos collègues figurent ou comme dénonciateurs ou comme coupables. Mais le rapport qui doit vous en dévoiler toute la trame, ne se fait point; cepen¬ dant tous les Français sont dans une juste attente, et la justice veut que Chabot et Bazire rentrent dans le sein de la Convention, en bons citoyens, s’ils n’ont été que dénonciateurs, ou portent leur tête sur l’échafaud s’ils ont été complices de Julien (de Toulouse), et de Delau-nay (d’Angers). Je demande donc que le comité de sûreté générale soit tenu de faire, sous huit jours, son rapport sur cette conspiration. Un membre. Le comité s’occupe sans relâche et nuit et jour de ce rapport important. Il est inutile de lui fixer un jour, car s’il es» prêt avant, il présentera son travail à la Convention ; et si vous ne lui donnez pas le temps nécessaire, il ne pourra vous présenter un rapport tel que vous devez l’exiger dans cette affaire. La Convention passe à l’ordre du jour. (1) La motion de Laurent Lecointre n’est pas mentionnée au procès-verabl de la séance du 29 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par la plu¬ part des journaux. (2) Moniteur universel [n° 91 du. 1er nivôse an II (sanedi 21 décembre 1793), p. 367* col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats el des Décrets (frimaire an an II, p. 404) et le Journal de Perlet [n° 454 du 30 fri¬ maire an II (vendredi 20 décembre 1793), p. 1541 rendent compte de la motion de Laurent Lecointre dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets . Laurent Lecointre. Il y a longtemps qu’une grande conspiration vous fut dénoncée. Les dénon¬ ciateurs sont Basire et Chabot. Les conspirateurs dénoncés sont Delaunay (d'Angers) et Julien (de Toulouse). Le comité de sûreté générale ne nous fait point encore son rappprt. Les Français l’atten¬ dent cependant avec la plus vive impatience : ceux de nos collègues qui sont coupables doivent être punis, et les innocents ne sauraient trop tôt être mis en liberté. Je demande que, dans huitaine, le comité nous fasse son rapport sur cette affaire. Moyse Bayle. Il y a en effet longtemps que cette dénonciation existe; mais depuis aussi longtemps le comité de sûreté générale s’en occupe. La conspira¬ tion était si vaste, elle a des rapports avec un si grand nombre d’individus, qu’il n’est pas possible de fixer un jour déterminé pour faire le rapport. Dans ce moment encore on s’occupe à faire subir des in¬ terrogatoires aux détenus; mais, je le répète, ils sont si étendus qu’on ne peut pas fixer le terme où le tra¬ vail sera fini. En attendant, citoyens, comptez que le comité de sûreté générale ne perd pas un instant. Amar et un autre.de nos collègues s’en occupent